Acte d'enrôlement à l'étranger, n
Équipement. — Illégalité de l'équipement des vaisseaux dans le territoire neutre par l'un ou l'autre des États belligérants, II, ESPAGNC. — Guerre avec ses colonies de l'Amérique. L'Angleterre et le» États-Unis protestent contre le droit que s'arrogeaimt les puissances alliées d'intervenir A main armée, I.
Quadruple alliance de 4834, avec l'Angleterre, la France et le Portugal, I, 96.
INDBX.
ËTAT. — Définition d'unÉtat, 1, 29.
Emploi des termes État et souverain comme synonymes, I, 34.
Identité d'un État, I, 33.
De Tefifet d'une révolution intérieure sur Fidentité d'un État, I, 34.
De la conduite que les États étrangers peuvent observer envers un État engagé dans une guerre civile, I,
De l'effet d'une force extérieure sur l'identité d'un État, I, 35.
Les deux partis belligérants d'un État doivent jouir de tous les droits de la guerre, I, 35.
•De l'effet sur l'identité d^un État d'une force extérieure combinée avec une révolution intérieure, I, 35.
De l'effet sur l'identité d'un État de la séparation d'une colonie ou d'une province de la mère -patrie, I, 36.
Reconnaissance d'une colonie par des États étrangers, I,
Effets produits par un changement fondamental dans un État sur les rapports de cet État avec d'autres puissances. — Effets de ce changement sur les traités, I, 38.
Effet produit sur ses dettes publiques, I, 39.
Effets produits par une révolution dans un État sur le domaine public et sur les droits de propriété privée, 1, 40.
Delà responsabilité d'un gouvernement nouveau, pour les torts ou actes de violence commis par le gouvernement précédent, I, 42.
Définition d'un État souverain, I, 1^.
Égalité des États souverains, I, 43.
États mi-souverains, 1, 43.
États tributaires ou vassaux, I, 48.
Barbaresques. — Leurs relations avec la Porte ottomane, I, 49.
États séparés ou unis, I, 52.
Union personnelle sous un même souverain, I, 52.
Union réelle sous un même souverain, I, 53.
Union corporée, I, 53.
Système d'États confédérés, où chaque État conserve sa propre souveraineté, I,
État composé, ou gouvernement fédéral suprême, I, fie.
Souveraineté intérieure des États de la Confédération germaiiique, 1, 64.
Souveraineté extérieure des États composant la Confédération germanique, I,
Droits des souverains à l'égard, les uns des autres, I, 75.
Indépendance d'un État quant à son gouvernement intérieur, I, 93.
Médiation pour l'arrangement de ses dissensions intérieures, I, 94.
Indépendance d^m État quant aux choix de ses chefs, 1, 95.
Conventions spéciales donnant le droit d'intervenir dans les affaires intérieures d'un État, I, 95.
Droit souverain de chaque État indépendant sur les propriétés dans les limites de son territoire, I^ 442.
Indépendance de l'Etat quant à son pouvoir judiciaire, I, 436.
Étendue de son pouvoir judiciaire quant aux biens situés dans les limites du territoire, I, 443.
L'égalité naturelle des États peut être modifiée par des conventions ou par l'usage, I, 450.
INDEX
Des Titres des États, I, 454.
Étiquette. — Étiquette diplomatique, I, 498.
Étranger (pays). — Mariages contractés en pays étranger, 1, 4 4 6.
Extradition. — Extradition des criminels, I, 439.
Faillite, I, 4 44.
Flassan, Histoire de la diplomatie française, I, 94, 455, 497, 258; II, 65, 407, 408, 440.
Fleuves. — Des fleuves qui font partie du territoire d'un Étal, I, 480.
Droit de passage innocent des fleuves qui coulent à travers plusieurs États différents, I, 480.
Droit incident à Tusage des
rives d'un fleuve, I, 484.
Ces droits sont imparfaits de
leur nature, I, 482.
Modification de ces droits au
moyen de conventions, I,
Traités de Vienne par rapport
à la navigation des grands
fleuves de l'Europe, I, 482.
Navigation du Rhin, I, 483;
Du Mississipi, I, 485.
Du Saint-Laurent, I, 187.
Flotte d'un souverain étranger entrant dans les limites territoriales d'un autre État, 1, 44 8.
Fœlix, Droit international privé, I, 402, 403, 407, 442, 448, 438, 440, 446, 200, 202, 224.
Frange. — Intervention lors des guerres de la Révolution française, I, 80.
Quadruple alliance de 4834, avec rAnglet*»rre, l'Es- I pagne et le Portugal, I, 96.
Législation française relative aux mariages contractés en pays étranger, I, 4 47.
Loi française relative aux reprises en mer, II, 35.
Franklin's Works, II, 49.
Furtado v. Rogers, I, 293.
Gains, Institutes, I, 228.
Gaiiani, Dei Doveri dei principi neutrali in tempo di guerra, I, 469; II, 485.
Garantie (Traités de), I, 257.
Grentilis (Albericus), Hispnnia ad-
vocat., II, 404.
Grande-Bretagne. — Son intervention dans les affaires du Portugal; I, 86.
Quadruple alliance de 4834, avec la France, l'Espagne et le Portugal, I, 96.
Convention de 4 825 entre la Grande - Bretagne et la Russie, I, 465.
Exercice du droit de pêche entre la France et la Grande- Bretagne, I, 474.
Convention de 4844 ,-1ivec le Danemark, relative à la révision des droits du Sund, I, 475.
Controverse entre les gouvernements américain et anglais relativement au droit de pêche sur les côtes des possessions anglaises dans l'Amérique septentrionale, I, 244.
Alliance entre la Grande-Bretagne et la Hollande, 1, 260.
Alliance entre la Grande-Bretagne et le Portugal, I, 265.
Droits d'Amirauté, I, 285.
Discussion entre les États- Unis et la Grande-Bretagne, au sujet de ravages exercés par cette dernière puissance sur le territoire américain, II, 7.
Loi anglaise relative aux reprises, II, 33.
Règlement anglais sur les provisions, d'avril 4 795, 11, 4 53.
Son traité avec les États-Unis, de 4 795, relatif à la contrebande, II, 458.
Grèce. — Intervention des puissances chrétiennes en sa faveur, I, 88.
Greenkow, History of Oregon and California, I,'467.
IMDKX.
Grotius, De jure helli ac paciSy I, 2,3,4,6,24,29,30,33,34,39, 41,52,434,439,459, 469,476, 484, 499, 200, 202, 207, 249, 229, 230, 240, 242, 260, 274, 279,284,307,308; 11,2,4,20, 24, 48, 59, 60, 64, 65, 72, 87, 404, 439, 472, 207, 244, 245.
GuBBBE. — Réparation entre les nations par remploi de la force, l, 274.
Représailles, I, 275.
Effets des représailles, 1, 276.
Embargo préalable à la déclaration des hostilités, I, 277.
Droit de faire la guerre; à qui appartient ce droit, I, 278.
Publique ou solennelle, 1,278.
Parfaite, I, 278.
Imparfaite, I, 278.
Nécessité de la déclaration de guerre, I, 279.
Jusqu'à quel point les biens de Tennemi trouvés sur les terres au commencement de la guerre sont susceptibles d'être confisqués, I, 279.
Saisie de la propriété de l'ennemi se trouvant en de-
. dans des limites territoriales de l'État belligérant à la déclaration de guerre, I, 285.
Dettes dues à l'ennemi avant le commencement des hostilités, I, 292.
Commerce avec l'ennemi illégal de la part des sujets de l'État belligérant, 1, 295.
Commerce avec l'ennemi commun illégal de la part des sujets alliés, 1, 305.
Contrats avec l'ennemi prohibas, I, 306.
Cas de personnes quittant le pays de l'ennemi à l'ouverture de la guerre, I, 315.
Navigation sous la permission de l'ennemi, I, 333.
Droits de la guerre contre l'ennemi, II, 4.
Limites aux droits de la guerre contre la personne de l'ennemi, II, 2.
Échange des prisonniers de guerre, II, 3.
Personnes exemptes des actes d'hostilités, II, 4.
Jusqu'à quel point la propriété de rennemi est sujette à capture et à confiscation, II, 5.
Dans quel cas le ravage du territoire ennemi est loyal,
Discussion entre les Etats- Unis et la Grande-Bretagne, au sujet de ravages exercés par cette dernière puissance sur le territoire américain, II, 7.
Restitution des ouvrages d'art du musée du Louvre à Paris, en 4845, aux pays d'où ils avaient été pris pendant les guerres de la Révolu tion française, II, 43.
Quelles sont les personnes, autorisées à engager des hostilités avec Tenoemi, II,
Distinction entre la propriété privée prise en mer ou prise sur terre, II, 47.
Titre à la propriété capturée pendant la guerre, II, 20.
Condamnatiou de la propriété se trouvant dans les ports d'un allié. II, 44.
Condamnation par un tribubunal consulaire siégeant en pays neutre non reconnue par le droit des gens, II, 46.
Contrebande de guerre, II,
Habreu (d') , Sobre las Prisas^ II,
Haggard's Consistory Reports, I,
lia, — Ecclec. Reports, I, 440.
Hansard, Débats parlementaires,
Heflfler, Das europcUsche VUlker-
recht, I, 48, 20, 33, 40,42,43,
INDEX
Heineccius, Prœlectiones in GroHo,
