CHAPITRE II

^roits de la guerre contre un ennemi 1

îite aux droits de la guerre contre la personne d*un

ei^ieml i

lange des prisonniers de guerre 3

^rsonnes exemptes des actes d'hostilité 4

ropriété de Tennemi; jusqu'à quel point elle est sujette

àlcapture et à confiscation 5

livage du territoire ennemi; quand est-il légal 6

distinction entre la propriété privée prise en mer ou prise

terre 17

■elles sont les personnes autorisées à engager des hosties avec l'ennemi Ihid.

fapteurs sans lettres de marque 18

)es corsaires 19

'Titre à la propriété capturée pendant la guerre 20

Reprise et recourse Wid.

JTalidité des captures maritimes déterminée dans les cours In pays de la partie qui a fait la capture. Condamnation

Tde propriété se trouvant dans les ports d'un allié. ... 43

Juridiction des tribunaux de la partie qui fait la capturer. . 45 Condamnation par le tribunal consulaire siégeant en pays

neutre 46

^Res ponsabilité du gouvernement du vaisseau qui a fait la pour les actes de ses bâtiments commtssionnés

et poor^ux de ses tribunaux 47

Titre à Impropriété mobilière; comment il se transfère

pendant la pierre. Jus postltminii 58

Bonne foi O^rs les ennemis 59

Trêve ou arM|ice Ibid.

Pouvoir de co%lure un armistice 60

Période de sonlljiMkation Ibid.

Règles pour rinterpréll^(M|Ldes conventions des trêves . . 61

Reprise des hostilités areniration de la trêve 62

Capitulation pour la redditiX des troupes et des forteresses. . V^ 63