DROITS DE NÉGOCIATION ET DE TRAITÉS

cernant la navigation du Mississipi et d'une petite partie de Particle concernant la pèche.

Le fondement sur lequel on s'appuyait en disant « que la Grande-Bretagne ne connaissait pas d'exception à la règle que tout traité est annulé par une guerre subséqente , » paraissait au ministre américain non-seulement nouveau mais encore en désaccord avec toutes les autorités reconnues sur le droit des gens; dépourvu de la sanction de la pratique et des usages des États souverains; propre dans ses tendances à multiplier les cas de guerre et à relâcher les liens de la paix entre les nations indépendantes, et peu facile à concilier avec le point admis que les traités contenaient quelquefois; avec des articles de nature temporaire , susceptibles de révocation , « des reconnaissances et des concessions ayant caractère d'obligation perpétuelle. ^>

La reconnaissance ou l'admission d'un titre stipulé par convention faisait aussi bien partie du traité que tout autre article; et si la guerre abrogeait tous les traités, les reconnaissances et les concessions qu'ils contiendraient deviendraient nécessairement nulles et sans valeur aussi bien que toute autre partie du traité.

S'il n'y avait pas d'exception à la règle que la guerre met fin à tous \çs traités entre les parties belligéranteS| à quoi serviraient et que signifieraient ces articles que dans tous les traités de commerce on insère expressément pour le cas de guerre , et qui pendant la paix sont sans efiet? Par exemple, l'article 10 du traité de 4794 entre les Etats- Unis et la Grande-Bretagne stipula que « ni les dettes contractées par des individus de l'une des deux nations envers des individus de l'autre, ni les parts ni les sommes qu'ils pourraient avoir dans les fonds publics ou dans les banques publiques ou privées, ne seraient jamais, à tout événement de guerre ou de différends nationaux, séquestrées ou confisquées.» Si la guerre mettait fin à tous traités, quelle