Acte de la Dfète de 4832, I, . Acte de la Diète de
Traits de ressemblance entre sa constitution et celle des Gantons suisses et des États- Unis d'Amérique, I, 73.
CoNPÉDÉaATION SUISSE, I, 72.
Traits de ressemblance entre sa constitution et celle de la Confédération germanique et des États-Unis, I, 73.
Tentatives infructueuses faites depuis 4820 pour changer l'acte fédéralde 4845, 1,74.
Sa neutraUté, II, 74.
Gonfljct des lois, I, 402.
Confiscation. — Jusqu'à quel point les biens de l'ennemi trouvés sur les terres au commencement de la guerre sont susceptibles d'être confisqués, I, 279.
Règle de réciprocité de la
confiscation, I, 284.
En vertu des droits d'amirauté, I. 285.
Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies su-
jets à conliscatioo par les ordonnances de quelques États, Q, 404.
Biens d'une natûm amie à bord des vaisseaux de Fennemi, exposés à la confiscation par les codes des prises de quelques nalions, n, 402, 403.
GoNGBBS d'Aix-la-Chapelle, 1, 84.
DeTroppau, I, 84.
De Laybach, I, 84.
De Vérone, 1, 83.
De Vienne. — Acte final. II, Gonouètes confirmées par le laps
de temps écoulé, I, 459.
Cottsolato del Mare, II, 27, 404.
Consuls. — Leur juridiction, I, Ils ne jouissent pas des privilèges particuliers des ministres publics , I, 223.
Contrat. — Distinction entre la règ^e de décision et la règle de procédure en matière de contrat, I, 446.
Prohibé avec l'ennemi, 1, 306.
CONTBEBANBB DE GOBERE , II, 438.
Jusqu'à quel point le matériel maritime est contrebande de guerre, II, 4V4.
Les provisions et le matériel maritime considérés comme contrebande, II, 448.
Articles d'usage général devenant contrebande par leur destination à un port d'armement maritime, U, 450. ^
Provisions devenant contrebande en certaines circonstances, n, 450.
Peine pour le transport de la contrebande, II, 465.
Convention. — Signée à Paris en 4 84 5, entre la Russie, l'Autriche, la Prusse et la Grande-Bretagne, contenant la constitution des lies lonniennes en État mi-souverain, I, 44.
Spéciale, donnant droit d'intervenir dans les affaires intérieures d'un État, I,
IRBBX.
De 4825 entre la Grande-Bretagne et la Russie, établissant une frontière définitive entre les possessions de ces deux puissances sur le continent de TAmérique septentrionale, I, 466.
N'a pas été renouvelée à son expiration en 4 834, I, 4 65.
Les conventions transitoires sont perpétuelles de leur nature, I, 242.
Convention relative à la maxime: VaiêseauUhrefait marchandises libres^ II, 4 06.
Convention maritime de 4 804 , entre la Grande-Bretagne et la Russie, II, 249.
Corsaires, II, 49.
Côtes. — Étendue à donner aux termes côtes et rivages, I, 4 69.
Étendue de la juridiction neutre le long des côtes et dans les baies et rivières, Cour t»B prises.. — Validité des captures maritimes déterminée dans les cours du pays de la partie qui a fait la capture, II, 43.
Distinction entre les tribunaux civils et les cours de prises, II, 48.
Cragovib. — Ville libre de Cracovie, I, 44.
Sa neutralité, II, 84.
Cranch's Reports, I, 33, 50, 407, 429, 474, 284, 292, 301, 302, 304, 315, 327, 332, 334 ; 11, 25, 34, 4lr 43, 406, 479, 494.
Criminels. — Extradition des criminels, I, 439.
Cumberland, De legibus nalurœ, I, 6.
Dalla's Reports, I, 293; II, 25, 42,
Danemark. — Souveraineté du roi de Danemark sur le Sund et les Belts, I, 473.
Convention de 4844 avec la Grande-Bretagne, relative à la révision des droits du Sund, I, 476.
DAC3SI0N (rè^le de). — Distinction entre la règle de procédure et la règle de. décision en matière de contrat, I, 446.
Découvertes confirmées par le laps de temps écoulé, I, Délits criminels. — Étendue du pouvoir judiciaire quant aux délits criminels, I, 437. Dépêches. — Transport de dépêches et de personnes militaires au service de Tennemi.
Détraction. —, Droit de détraction,
Dettes publiques. — Effet produit sur ces dettes par un changement dans la forme du gouvernement d*un État ou dans la dynastie qui y règne, I, 39.
Dues à Tennemi avant le commencement des hostilités, I 292.
Diète. ~ Diète fédérale (Voir Confédération germanique), 1, 57.
Digeste, II, 27.
Diplomatie. — Son histoire, I,
Dodson*s Admiraky Reports, I, 474, 333; D, 49,39, 40,42,43, 69, 494.
Domaine public. — Effets produits sur ce domaine par une révolution dans un Etat, I, 40.
Domaine éminent, I, 458.
DoMiGOJE. — Personnes domiciliées dans le pays ennemi assujetties aux représailles, 1, 306.
Espèce de résidence constituant un domicile, I, 309.
Retour du caractère national et reconstitution de domicile, I, 344.
Cas de personnes quittant le pays de Tennemi k l'ouverture de la guerre, I, 345.
Décisions des tribunaux américains, quant aux questions de domicile, I, 346.
Négociants résidant dans le
Levant, I, 326. Maison de commerce dans le pays de Fennemi, I, 326.
Produits du territoire ennemi
INBBX.
considérés comme hostiles, tant qu'ils appartiennent au propriétaire du sol, quels que soient sa nationalité et son domicile personnel, I, Droit naturel. — Définition de ce droit selon Grotius, I, %.
Identité du droit naturel et de la loi de Dieu ou loi divine, 1, 3.
Appliqué aux relations des Etats indépendants, I, 3.
Son origine vaguement indiquée par Leibnitz, plus clairement énoncée par Cumberland, I, 6.
Identité du droit naturel et du droit des gens selon Hobbes et Puffendorf,
Droit dbsGens. — Distinction entre le droit des gens et le droit naturel, selon Grotius, I, 4.
Identité du droit naturel et du droit des gens selon Hobbes et Puffendorf, I, 7.
Fondé sur la raison et sur
l'usage, I, 40. Système de Wolf, 1, 42.
DifTérences d'opinion de Grotius et de Wolf sur l'origine du droit des gens volontaire, 1, U.
Système de Vattel, I, 45.
Droit des gens volontaire,
Conventionnel, I, 47.
Coutumier, I, 47.
Système de Heffler, I, 48.
Il n*y a pas de droit des gens universel, 1, 20.
DaoïT INTERNATIONAL. — Origine du droit international — Où fautil chercher l'origine de ce droit?
Opinion deSavigny, I, 23.
Source de ce droit, 1, 25.
Ordonnances concernant les
prises maritimes, I, 26.
Arrêt des tribunaux internationaux, I, 27.
Définition de ceux qui sont soumis au droit international, I, 29.
Du droit iotematiODal par rapport aux princes souverains, i, 30.
Du droit international par rapport aux particuliers ou aux corporations, I, 34.
Du droit international privé.
Droit international de TEurope adopté par l'Amérique et modifié par traité, n, 442.
Droit des États souverains à l'égard les uns des autres, I, 75. Droit de conservation, I, 76.
De légitime défense, I, 76.
D'intervention, I, 77.
D'aubaine, I, 407.
De détraction, I, 408.
De retraite, I, 408.
Modifications apportées au droit d'ériger des fortifications, I, 77.
Droit souverain de chaque État indépendant sur les propriétés situées dans les limites de son territoire, l, 442.
Droit Incident à l'usage des rives d'un fleuve, I, 484.
Imparfait de sa nature, I, 482.
Modification de ce droit au moyen de conventions, I, Droit de la guerre. — Reprise de la propriété neutre, II, 26.
Règle de représaille anstable ou de réciprocité appliquée aux reprises de la propriété des alliés, n, 28.
La loi américaine «EQopte la règle de réciprocité quant à la restitution de la propriété de nations «mies reprise sur un ennenû , II.
Dumont, Corps diplomatique uni-versel dit droit des gens, I, i73; II, 408.
Échange. — Échange des prisonniers de guerre, 11, 3.
Rdinburgh Beview,^^ 7, 472.
Ed ward's AdmraUy Reporu, 1, 38, 293; II, 25, 39, 40, 44, 484.
llfDBK.
ÉoALiTi:. — Droits d'Égalité, 1, 4 50.
Égalité naturelle des Etats.
Elle peut être modifiée par des conveDtioos ou par Tusage, I, 450.
Honneurs royaui, 1, 450.
Préséance parmi les princes et États qui jouissent des honneurs royaux, I, 454.
Des grandes républiques, I,
Ve l'usage del'Alternat, 1, 4 53.
De la langue dont on se sert dans les actes diplomatiques, I, 454.
Des titres des princes souverains et des États, I, 454.
Du cérémonial maritime, i, Eggers, Lebenvon Bernstoff, II, 84.
Ëlliot's American diplomatie code,
