JURISPRUDENCE ET MÉDECINE LÉGALE
io Question médico-légale : Un cheval chez lequel les testicules n’ont acquis que le cinquième environ de leur développement normal, vendu et garanti cheval entier, doit-il être considéré comme tel ?
In Recueil de médecine vétérinaire, 1832.
2° Lettres sur les variations de jurisprudence du Tribunal de commerce de Paris.
In Recueil de médecine vétérinaire, 1832.
3 0 Note sur un arrêt de la Cour de cassation relatif au délai dans lequel doit être intentée l’action • rédhibitoire.
In Recueil de médecine vétérinaire, 1833.
40 Location d’une paire de chevaux. Fracture de jambe, conséquence d’un coup de pied donné par l’un des chevaux à l’autre. Le locataire est-il responsable ? — Rapport sur cette question au Tribunal de commerce de la Seine.
In Recueil de médecine vétérinaire, 1834.
f° Quelques réflexions touchant la troisième édition du Traité de M. Huzard fils sur la garantie et les vices rédhibitoires dans le commerce des animaux domestiques.
In Recueil de médecine vétérinaire, 1834.
6° Encore quelques mots touchant Y action rédhibitoire et le délai dans lequel elle doit être intentée.
In Recueil de médecine vétérinaire, 183 5.
7° Quelques mots touchant la loi du 20 mai 1838 ; son esprit et son application, suivis d’un arrêt relatif à la prestation de serment, récemment rendu par la Cour royale de Rouen.
In Recueil de médecine vétérinaire, 1843.
8° Quelques mots à l’occasion d’un jugement et d’un arrêt récemment rendus, touchant la morve et le farcin, considérés comme maladies rédhibitoires et contagieuses.
In Recueil de médecine vétérinaire, 1844.
9 0 Du transport des bestiaux destinés à la boucherie par les chemins de fer. Accident. — Rapport au Tribunal consulaire de la Seine.
In Recueil de médecine vétérinaire, 1848.
io° Du transport des chevaux par les chemins de fer. Accident sur un cheval de très-grande valeur. — Rapport au Tribunal consulaire de la Seine. Jugement.
In Recueil de médecine vétérinaire, 1848.
ix° Transport de chevaux par les chemins de fer. Accident. Mort. Question de responsabilité. — Rapport au Tribunal consulaire de la Seine.
In Recueil de médecine vétérinaire , 1851.
12 0 Rapport fait à la Société centrale de médecine vétérinaire sur la question de savoir si la pousse à un faible degré, chez un vieux cheval de peu
de valeur, bien qu’elle ne puisse nuire en rien au service qu’on est en droit d’en attendre, doit être considérée par l’expert comme un vice rédhibitoire. Réponse affirmative.
In Recueil de médecine vétérinaire-, 1851.
13 0 Communication faite à la Société centrale de médecine vétérinaire sur le sang de rate considéré comme vice rédhibitoire. — Interprétation de la loi du 20 mai 1838.
In Recueil de médecine vétérinaire, 1851.
14 0 Rapport fait à la Société centrale de médecine vétérinaire sur la pommelière ou phthisie tuberculeuse du gros bétail, envisagée sous le point de vue rédhibitoire. (Mémoire de M. Bréard.)
In Recueil de médecine Vétérinaire , 1852.
15 0 Communication à la Société vétérinaire, relative à la constatation de l’existence d’un vice rédhibitoire, après l’intervention d’une maladie aiguë susceptible de donner lieu à la manifestation de ce vice.
In Bulletin de la Société centrale de médecine vétérinaire {Recueil de médecine vétérinaire , 1853).
i6° Rapport d’arbitrage adressé au Tribunal de commerce de la Seine dans un cas de contestation où il s’agit d’un cheval supposé poussif et qui, durant l’instance arbitrale, a été frappé d’un accident mortel, une hernie étranglée.
In Recueil de médecine vétérinaire, 1854.
17° Cas d’immobilité observé dans les paroxysmes d’une affection cérébrale aiguë. — Rapport au
Tribunal de commerce du département de la Seine.
In Recueil de médecine vétérinaire, 1855.
