NEUVIÈME OBJECTION

Que deviendra la propriété patrimoniale ?

RÉPONSE

Elle subira, dans sa transmission par voie de succession, les changements et les modifications qui seront les conséquences du nouvel ordre de choses. Que ces changements soient plus ou moins profonds, le sol en discontinuera-t-il d'être possédé et cultivé ? .^on. Eh bien, n'est-ce pas lace qui est essentiel ? Qu'importe à la société que le sol soit aux mains de tels possesseurs ou de tels autres?

Écoutez ce que dit, à ce sujet, Montesquieu :

« La loi naturelle ordonne aux pères de

» nourrir leurs enfants, mais ne les oblige

» pas de les faire héritiers. Le partage des » biens, les lois sur le partage, les succes- » sions après la mort de celui qui a eu ce » partage, tout cela ne peut avoir été réglé . » que par la société, et, par conséquent, par » des lois politiques ou civiles.

» Il est vrai que Tordre politique ou civil » demande souvent que les enfants succèdent » aux pères, mais il ne l'exige pas toujours.

» Maxime générale : nourrir ses enfants » est ufie obligation du. droit naturel, leur » donner sa succession est une obligation du » droit civil ou politique. De là dérivent les » différentes dispositions sur les bâtards » dans les différents pays du monde. Elles » suivent les lois civiles ou politiques de » chaque pays *. »

i. Montesquieu. Esprit des Lois, liv. xxvi, chap. vi.

Ecoutez ce que dit Pascal :

« Vous tenez, dites-vous, vos richesses de » vos ancêtres, mais n'est-ce pas par mille » hasards que vos ancêtres les ont acquises? » Vous imaginez- vous que ce soit par » quelque voie nouvelle que ces biens ont » passé de vos ancêtres à vous? Cela n'est » pas véritable. Cet ordre n'est fondé que » sur la seule volonté des législateurs, gui » ont pu avoir de bonnes raisons pour » l'établir, mais dont aucune certainement » n'est prise dlun droit naturel que vous » ayez sur ces choses. S'il lui avait plu )) d'ordonner que ces biens, après avoir été )) possédés par les pères durant leur vie, » retourneraient à la république après leur )) mort, vous n'auriez aucun sujet de vous » en plaindre.

» Ainsi, tout le titre par lequel vous pos-

» sédcz votre bien n'e>t pas un litre fonde )) par la nature, mais sur un établissement » humain. Un autre tour d'imagination dans » ceux qui ont fait les lois vous aurait rendu )) pauvre, et ce n'est que cette rencontre du » hasard qui vous a fait naître avec la fan- » taisie des lois qui s'est trouvée favorable » à cet égard, qui vous met en possession » de tous ces biens*. »

Ecoutez ce que dit Vauvenargues :

« Qui a fait les partages de la terre, si ce

»> n'est la force? Toute Toccupation de la

» justice est à maintenir les lois de la vio-

» lence". »

Ce qui importe à la société, c'est que tous

ses membres acquièrent la plénitude de leur