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A mes chers PARENTS.

A Monsieur JOSÉ ANTONIO CABRERA.

A Monsieur PEDRO GRIMAULT.

Témoignage de mon affection et de ma profonde gratitude

À Monsieur WILLIAM OUALID.

Professeur à la Faculté de Droit de Paris.

Hommage de ma reconnaissance pour son remarquable enseignement.

https://archive.org/details/IA41553029: 0016

RAISONS POLITIQUES DE L'INTERVENTION FINANCIÈRE DES ÉTATS-UNIS AU NICARAGUA

Avant d'aborder l'étude de l'émission et de l’amoruissement des emprunts extérieurs du Nicaragua, nous eroyons nécessaire, indispensable même, de donner un aperçu général de certains faits politiques, pour permettre de mieux comprendre l’origine, le développement et la portée des phénomènes financters qui nous occupent.

« Faire abstraction des facteurs politiques, c’est tenir pour négligeable ce fait historique que de tous temps la plupart des réformes politiques ou sociales ont eu des causes financières, et que de très importants problèmes financiers ont été posés et résolus sous l'influence de causes politiques » (Gaston Jèze, Cours de finances publiques, 1926-1927, page 10).

Tous les problèmes financiers du Nicaragua, dans le premier quart de ce siècle, ont été posés et résolus sous l'influence de la politique extérieure des Etats-Unis, politique inspirée non seulement par des raisons d'ordre économique, mais surliout par la

préoccupation de s'assurer la possession et la défense SEQUEIRA 1

d'un nouveau canal inter-océanique à travers le terruotre du Nicaragua.

Pendant longtemps les Etats-Unis avaient trouvé la Grande-Brètagne en face d'eux comme concurrent dans la construction de ce canal. Un des prinetpauæ objectifs de la politique des Etats-Unis au cours du XIX° siècle était de se débarrasser de la concurrence britanrique. Le territoire du Nicaraqua présentait, et présente encore, de grands avantages pour le percement d’un canal inter-océanique reliant les deux océans qui séparent le continent américain. Le lac du Nicaragua qui se trouve séparé de l'Océan Pacifique par une étroite bande de terre, verse ses eaux dans l'Océan Atlantique par la rivière San Juan.

Depuis le temps de la domination espagnole en Amérique Centrale, l'Angleterre cherchait à s'emparer de certains points stratégiques en exerçant une sorte de protectorat sur une tribu indienne du Nicaraqua qui peuplait la côte Atlantique.

La protection de l'Angleterre avait soulevé des conflits avec l'Espagne qui ne prirent fin qu'au traité de Versailles du 3 Septembre 1783.

La République du Nicaragua ayant réalisé son indépendance en 1821 se trouva en butte aux convoitises de toutes les grandes puissances. En 1835, le Sénat nord-américain, dans une célèbre déclaralion, inoita « respectueusement le Président des Etats-Unis à envisager la nécessité d'entamer des négociations avec les gouvernements des autrés nuis-

sances el particulièrement avec ceux de l'Amérique Centrale, afin de protéger efficacement, au moyen de traités, soit les particuliers, soit les sociétés qui se proposaient, par le percement d’un canal, de relier les deux Océans ».

En vertu de cette déclaration, deux missions [urent envoyées au Nicaragua, l’une en 1837, l'autre en 1839.

Devant ces tentatives, l'Angleterre, sous le prétexte que le traité de Versailles de 1783 était cadue — étant donné que l'Espagne n'exerçait aucune domination sur le Nicaraqua — prit possession en 1848 de l'embouchure de la rivière San Juan, entrée probable du canal sur la côte Atlantique.

La protestation énergique du gouvernement du Nicaraqua ne se fit pas attendre.

D'un autre côté, les Etats-Unis croyaient de leur devoir d'intervenir dans ce conflit, d'autant plus qu'ils prévoyaient, avec la découverte des mines d’or de Californie, une extension considérable du trafie entre le Pacifique et l'Atlantique, et la nécessité de se réserver un intérêt dans le percement d'un canal inter-océanique à travers l’isthme centre-américain. Ils profitèrent du conflit pour négocier avec le Nicaragua, en 1849, un traité par lequel le Nicaragua accordait au gouvernement des Etats-Unis le droit exclusif dans la construction du canal, mais la diplomatie anglaise parvint à empêcher la ratification de ce traité et l'Angleterre continua à occuper l’embouchure de la rivière San Juan.

Devant cette attitude, les États-Unis, par des trattés passés avec le Nicaragua et le Honduras en 1849, obtinrent le contrôle sur l'Ile du Tigre, située en face de là sortie du canal projeté, mais cette fois l'Angleterre, par une décision énergique et brutale, fit débarquer ses troupes et prit position dans l'Ile du Tigre. Les rapports devinrent, dès lors, de plus en plus tendus entre les deux grandes puissances. On envisagea même la possibilité d’une rupture, mais, grâce à des concessions mutuelles, le confit prit fin par le traité Clayton-Bulwer passé entre l'Angleterre et les Etats-Unis le 19 avril 1850. Par ce traité, aucune des deux puissances n'avait le droit de maintenir un contrôle exclusif sur le canal qu’on pourrait construtre par la route de la rivière San Juan aboutissant en quelque point que ce soit de la côte du Pacifique. Elles s'engageaient, en outre, une fois le canal construit, à garantir sa neutralité de façon qu'il reste toujours libre et ouvert à tout trafic. |

Mais ce ne fut qu'une tréve.

L’'Angleterre s’'employa à fortfier ses positions sur les iles avoisinant la côte Atlantique du Nicaragua. Les Etats-Unis, de leur côté, encourageaient ioutes les entreprises privées qui voulaient se charger du percement du canal et obtenir, de la part du gouvernement du Nicaraqua, un contrôle exclusif sur l'administration de cette voie navigable.

Cette rivalité se prolongea pendant un demi siècle.

Les travaux entrepris à Panama en 1880 par

la Compagnie Universelle pour lé percement du canal, diminuèrent, en quelque sorte, l'importance de la route projetée par le Nicaragua et atténuèrent, dans une certaine mesure les appétits de l'Angleterre. La diplomatie de Washington ne tarda pas à mettre à profit ces circonstances et bien d’autres encore, notamment la querre du Transvaal, pour obtenir de l'Angleterre la renonciation complète à tous les droits qu'elle s'était réservés par le traité de 1850.

Par le traité Hay-Pauncefote, passé le 18 novembre 1901, l'Angleterre reconnut aux Etats-Unis le droit eæelusif dans la construction du canal du Nicaragua. D'autre part, à la suite des embarras financiers de la compagnie française, le gouvernement de Washington finit par acquérir la propriété de tous les droits appartenant à la dite compagnie dans le canal du Panama.

Ayant écarté du-côté du Nicaragua la compétition anglaise, et du côté du Panama la concurrence française, les Etats-Unis restaient maîtres absolus de la situation.

Le ereusement d'un canal inter-océanique à travers l'isthme centre-américain étant devenu pour eux une nécessité impérieuse, le gouvernement de Washington procéda immédiatement à la réalisation de cette entreprise.

Mais des deux tracés en présence, lequel choisir ?

La route du Nicaragua, d'après le rapport présenté par la commission Walker qui avait été envoyée su? place pour étudier les deux projets,

ee

offrait de grandes facilités pour satsfaire les besoins d’un trafic intense et présentait des avantages considérables au point de vue stratégique.

Se basant8ur ce rapport, la Chambre des Représentants vota, le 8 Janvier 1902, une lot (Hepburn Bill) autorisant le Président des Etats-Unis à construire le canal du Nicaragua.

Mais les intérêts engagés à Panama ne restèrent pas inactifs. Arrivée au Sénat, la décision de la Chambre des Représentants rencontra une forte opposition et fut remplacée par la lot Spponer qu autorisa le Président à adopter la route de Panama.

Les Etats-Unis s'étant réservé la construction et l'exploitation exclusive au Panama, on aurait pu croire qu'ils se désintéresseraient complètement du Nicaragua. Tel ne fut pas le cas. La proximité de ces deux pays nétait pas pour les rassurer, et la crainte de voir une autre puissance s'installer au Nicaragua pour les concurrencer ne modifia en rien la politique de Washington.

Toutefois, pendant sept ans encore, la domunation que les Etats-Unis voulaient établir sur le Nicaraqua fut mise en échec par l’'habileté du président de cette République.

L'homme d'Etat qu gouvernait le Nicaragua avait pu se maintenir au Pouvoir pendant 17 ans grâce à une dictature et tous les abus que ce régime comporte, mais, soucieux du prestige national, il eut le mérite de déjouer, pendant un certain temps, les plans poliico-financiers de Washington.

Voulant éviter le danger de la mainmise économique des Etats-Unis, il négocia à Londres, vers la fin de son mandat, certains emprunts dont la République avait besoin. Nous verrons par la suite, en étudiant le contrat d'emprunt de 1909, que nt l’intégrüté territoriale, nt l'indépendance du pays ne Jurent sacrifiées aux créanciers étrangers pour obtenir ces Sommes.

Ilentama — à la suite du refus de la proposition faite par M. Merry, Ministre des États-Unis au Nicaragua, de construire le canal sous le contrôle exclusif des Etats-Unis moyennant une somme de 6 mullions de dollars — des négociations secrètes avec des grandes puissances, afin d'organiser une compagnie internationale qui se chargerait de construire le canal du Nicaragua. Aucune puissance ne se réserverait le droit exclusif sur l’entreprise, et le canal resterait libre et ouvert au trafic maritime. Le gouvernement de Washington, qui surveillait toutes ces manœuvres, profita du mécontentement provoqué par la dictature pour mettre fin au projet envisagé.

Le 11 octobre 1909 éclata, au Nicaragua, une révolution contre le régime. Sous le prétexte que deux sujets nord-américains enrôlès volontairement dans les troupes révolutionnaires el surpris en flagrant délit d'attentat à la sûreté de l'Etat, après avoir été traduits en Conseil de Guerre avaient été exécutés par le gouvernement, le secrétaire d'Etat des Etats-Unis erut de son devoir de rompre les rela-

tions diplomatiques avec le Nicaragua. Nous verrons quelle était la véritable raison de cette décision.

Devant cette attitude, et en présence du concours moral et matériel prété aux insurgés par les Etats- Unis, le Président du Nicaraqua donna sa démission trois mois après l'ouverture des hostilités.

Nous passerons sous silence les événements postérieurs d'intervention armée pratiquée dans le pays par les forces de la marine américaine, mais nous verrons, à l'appui de documents officiels, quelle était la cause profonde et le véritable mobile de cette révolution.

Les conséquences inévitables qu’entraine avec elle toute querre civile ne se firent pas attendre. Le commerce intérieur el extérieur se trouvaient paralysés, les arrérages de la dette publique restaient en suspens, les dépenses de querre avaient vidé les caisses du Trésor, le crédit de l'Etat était fortement ébranlé. Tous ces facteurs coniribuèrent à une grosse dépréciation de la monnaie, et, « avec une monnaie dèétériorée, un pays n'est plus maitre de ses destinées. Les autres pays, ses rivaux, ses ennemis, — ceux même qui se prétendent ses amis, — ont prise sur lui par le cours du change. Un pays à mauvaise monnaie n'a la pleine liberté ni de sa politique extérieure, ni même, parfois, de sa politique imtérieure » (M. le Professeur Truchy, Economie Politique, page 111).

Quelques jours après le triomphe de la Révolulion, le gouvernement de Washington envoyait d'ur-

gence un agent spécial au Nicaragua. Dès son arrtvée dans la capitale de cette République, il réunit les principaux chefs de la Révolution qui se trouvaient à la tête du gouvernement et, conformément aux instructions reçues, leur fit signer quatre conventions, généralement connues sous le nom de « Pacte Dawson ». La première et la quatrième conventions ayant un caractère purement politique, et la deuæième ayant trait aux réclamations provenant de la suppression des concessions et monopoles, nous nous occuperons seulement de la troisième.

Dans cette convention, on ne fit que reproduire les termes mêmes de la note que le Département d'Etat avait remise à son agent spécial, note qu’on peut lire page 760-4 (Foreign Relations U. $S. A. 1910).

Voici le texte de cette convention, signée le 27 octobre 1910 par les quatre chefs de la Révolution.

« Pour rétablir les finances publiques et payer les réclamations légitimes, tant étrangères que nationales, on.demandera les bons offices du gouvernement américain afin de négocier un emprunt, lequel sera garanti par un pourcentage des revenus des douanes de la République, perçu conformément à une convention satisfaisante pour les deux gouvernements » (Memoria de Relaciones Exteriores de Nicaragua, 1911- 1913, page 288).

De son côté, le Département d'Etat faisait savoir que « lorsque le plan d’un emprunt au Nicaragua serait présenté il emploierait ses bons offices pour assurer la conclusion d'un contrat basé sur les con-

ditions précédentes entre la République du Nicaraqua et certains financiers américains de haute posttion » (Foreign Relations, 1910, page 163).

Pareille proèlamation n’était autre chose, somme toute, qu’une sorte de charte constituant un monopole en faveur des banquiers nord-américains.

La première étape était franchie : la concurrence des autres marchés financiers était écartée dans les négociations futures des emprunts extérieurs du Nicaragua. Nous verrons, dans les pages qui vont suivre, comment le gouvernement de Washington se servit de ces banquiers pour franchir la deuxième étape : entrer en possession de la zone du canal.

Trois ans plus tard, le 8 février 1913, le gouvernement du Nicaragua signa avec les Etats-Unis un traité connu, dans l'histoire diplomatique, sous le nom de traité Chamorro-Wertsel, par lequel le Nicaragua leur accordait, moyennant une somme de trois millions de dollars destinée à êtres employée à des travaux divers sous le contrôle du gouvernement nord-américain, une option perpétuelle pour la construction à travers son territoire d’un canal interocéanique, et le droit d'établir une base navale dans la baie de Fonseca. La marine nord-américaine avait libre droit de navigation dans les eaux territoriales du Nicaragua, et les Etats-Unis prenaient à bail pendant une période de 99 ans renouvelable à leur gré, les iles Great Cornet Little Corn, deux points stratégiques situés à proximité de l’entrée probable du canal sur la côte Atlantique.

À peine connues. les clauses de ce traité, dont les négociations furent tenues secrètes, provoquèrent une vive inquiétude clans toute l'Amérique Centrale. Les gouvernements de Salvador et de Costa-Rica adressèrent à Washington d'énergiques protestations contre ce traité qui violait et méconnaissait les droits de copropriété de ces deux Républiques. Malgré ces légitimes et justes protestations, le Secrétaire d'Etat soumit à l'approbation du Sénat nord-américain le traité Chamorro- Weitsel qui ne fut pas ratifié par cette assemblée. :

La grande querre étant survenue, les Etats-Unis se rendaient mieux compte de l'intérêt que présentait pour l'avenir la construction du canal du Nicaraqua, et de la nécessité qu'il y avait pour eux de se réserver des droits exelusifs sur ce canal. Le 5 août 1914, le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis signa avec le représentant du Nicaragua à Washington un nouveau traité connu sous le nom de traité Bryan- — Chamorro, lequel fut ratifié cette fois par le Sénat nord-américain le 22 juillet 1916. Les mêmes clauses du traité précédent se trouvent reproduites presque intégralement dans ce document.

L'article 1° est ainsi conçu : « Le gouvernement du Nicaragua cède à perpétuité au gouvernement des Etats-Unis, libre de tous impôts ou charges publiques, le droit exclusif et de propriêté nécessaire et convenable en vue de la construction du fonctionnement et de l'entretien d'un canal interocéanique par la voie de la rivière San Juan ou du Grand lac du

Nicaragua ou par quelque autre route sur le territoire du Nicaragua ».

Par l'article III, et pour des raisons que nous connaitrons par di suite, on modifia la desunation donnée tout d'abord aux trois mullions de dollars. La somme de trois millions que le gouvernement du Nicaragua recevait en vertu de cette transaction, au lieu d’être employée à des travaux divers sous le contrôle des Etats-Unis, serait destinée à réduire la dette actuelle du Nicaragua, c’est-à-dire à rembourser aux banquiers nord-américains presque tous les emprunts qu'ils avaient consentis au gouvernement de cette République.

Nombreuses ont été les controverses de Droit International que le traitè Bryan-Chamorro a soulevées.

Parce que les gouvernements qui l'ont suggéré s'opposent à la construction d’un canal interocéanique? Que non pas, mais paree que le dit traité va à l'encontre de la constitution politique du Nicaragua, et parce qu'il viole les droits de copropriété des républiques voisines.

Si l'on se reporte aux traités conclus avec l'Angleterre, on voit combien toutes les déclarations faites par les Etats-Unis sont restées lettre morte.

On lit, dans un de ces traités : « qu'aucune nation ne pourra jamais obtenir ni maintenir aucun contrôle exclusif sur le canal». Dans un autre, il jut stipulé qu'aucune des puissances contractantes « pourra occuper ou fortifier ou coloniser ou assumer ou

exercer la moindre domination sur le Nicaragua ».

La Doctrine de Monrüe, tout en gardant sa conception négative applicable aux pays européens, prend avec la puissance et la grandeur des Etats- Unis, le caractère d'un absolu impérialisme dans son application aux autres pays d'Amérique.

HISTORIQUE DES DIVERS EMPRUNTS EXTÉRIEURS DU NICARAGUA DANS LE PREMIER QUART DU XX° SIÈCLE

Le Nicaragua est, de par sa situation géographique, un pays essentiellement agricole. Il tire son principal revenu des produits de la terre. N'ayant pas encore d'industrie de fabrication, 1l est obligé de s'approvisionner à l'étranger d'articles manufacturés. Jeune encore, il a une population très réduite qui se trouve parsemée sur une vaste étendue territoriale ; sur une superficie de 145.000 kilomètres carrés, on ne compte que 850.000 habitants.

Cette insuffisance et cette dissémination de la population ne sont pas pour faciliter l'adoption d’un système fiscal qui réponde aux exigences de l'Etat. Dès lors, la politique des emprunts extérieurs, pour faire du Nicaragua une nation prospère, apparut la meilleure à tous les gouvernements qui se sont succédés au Pouvoir pendant le premier quart de ce siècle. Il a fallu développer l’agriculture, renforcer l'outillage national, et bien souvent combler le déficit budgétaire en faisant appel aux capitaux étrangers.

Quelle était donc la situation financière du Nicaragua ?

Commençons par examiner la période de 1900 à

Le budget de 1900 présentait un total de recettes s’élevant à $ 1.510.740, et un total de dépenses s’élevant à $ 1.440.070. Nous voyons, par ces chiffres, que dans une année l'excédent des recettes sur les dépenses élait presque insignifiant. Si l’on additionne les recettes représentées dans les budgets votés de 1900 à 1903, on obtient un total de recettes de $ 5.248.187, et un total de dépenses de $ 4.406.841. Dans une période de quatre ans, l'excédent des recettes sur les dépenses ordinaires s'élevait à peine à $ 841.346, sans compter que l'équilibre budgétaire ne fut pas toujours maintenu ; en 1903, de nombreuses dérogations faites pour étouffer un soulèvement contre la dictature, rompirent cet équilibre. L'émission de papier-monnaie apparut alors au gouvernement comme un expédient commode pour faire face au déficit budgétaire, mais les pouvoirs publics ne tardèrent pas à se rendre compte des dangers d'une inflation immodérée.

Pour parer à cette inflation, le Congrès National vota, en 1904, une loi en vertu de laquelle tous les droits de douanes devraient être perçus en dollars ou en papier-monnaie pour une somme équivalant au cours du jour, et d’un autre côté, le gouvernement fit appel à l'emprunt extérieur pour rétablir l'équilibre du

budget.

C'est dans ces conditions que fut négocié le premier emprunt extérieur de 1904.

Prenons maintenant la période de 1904 à 1908, qui paraît avoir étè une période de prospérité et d’équilibre budgétaire. Nous voyons que, même pendant ces cinq années, l'excédent des recettes sur les dépenses ordinaires ne fut pas très élevé. Le total des recettes des budgets votés pendant cette période s’élevait à $ 8.441.354, et le total des dépenses à $ 5.182.690, d’où résulte un excédent de $ 3.258.664, soit pour les cinq années envisagées, une moyenne annuelle de $ 601.733.

Il est évident qu'avec le montant de ces sommes, l'Etat ne pouvait entreprendre qu'avec une certaine lenteur de grands travaux d'intérêt national. Recourir à l'emprunt intérieur pour se procurer les fonds nécessaires était chose presque impossible. L’insuffisance et la pauvreté de la population — ajoutons la méfiance des adversaires politiques — n'étaient pas faites pour faciliter une émission de ce genre.

La seule chose que l’Etat pouvait obtenir au moyen des emprunts intérieurs, était des anticipations de recettes, et encore ces emprunts étaient des emprunts forcés puisque un pourcentage des droits de douanes devait être payé obligatoirement avec les Bons émis par le Trésor.

Dès lors, force était au gouvernement de recourir à l'extérieur pour se procurer les capitaux nécessaires qui, incorporés dans le pays, amélioreraient sa situation économique.

Pour trouver preneur à ces emprunts, l'Etat était obligé d’affecter un gage spécial à la sûreté de la créance, mais quelle branche de ces revenus l'Etat pouvait-il donner jen garantie ? Les impôts à grand rendement étaient, en premier lieu, les droits de douanes à l'importation et à l’exportation.

Les douanes jouent un rôle fiscal de premier plan dans les finances nicaraguayennes.

Nous savons que le Nicaragua s’approvisionne au dehors de tous les articles manufacturés de première nécessité. Donc, au lieu d'aller trouver le contribuable dans des contrées lointaines, le Fisc demande l'impôt, dans deux ou trois ports, aux commerçants importateurs qui, en élevant leurs prix, font retomber en définitive l'impôt sur le public. Le tarif fiscal donne aussi une place assez large aux droits de sortie sur les denrées agricoles et les matières premières, fournissant au fisc le moyen indirect d'imposer les producteurs et les propriétaires fonciers qui seraient plus difficiles à atteindre par des impôts directs.

En second lieu, les impôts à grand rendement étaient représentés par ce qui provenait de la production et de la vente de l’alcool et du tabac, constitués en monopole d'Etat. La gestion de ce monopole de Palcool et du tabac, depuis le 21 septembre 1903, était confiée à une compagnie concessionnaire.

Ainsi voyons-nous que sur l’ensemble des recettes de 1900 à 1903, qui était d’un total de $ 5.248.187, $ 2.635.789 (presque la moitié) provenaient de la perception des droits de douanes, et $ 978.835 des impôts

SEQUEIRA PA

sur la production et la vente de l'alcool; le solde était couvert par les taxes postales et télégraphiques, la vente du papièr timbré et surtout par les dividendes rapportés par la compagnie du chemin de fer et les lignes de navigation établies sur les lacs. Le prix des concessions accordées par l'Etat venait s’ajouter à l'ensemble de ces recettes.

Ce sont ces deux branches de revenus (douanesmonopoles) que l'Etat affecta en premier lieu au service des emprunts contractés pendant la période envisagée, mais la gestion de ces recettes ne fut pas confiée à un organisme indépendant ; elle était centralisée au tribunal suprème des comptes.

L'amélioration des finances nicaraguayennes dans la période de 1904 à 1908 permit à l'Etat d'obtenir en 1909, sans trop de gêne, un emprunt négocié à Londres pour la consolidation de la dette extérieure, et pour pratiquer la construction d’une voie ferrée à la côte Atlantique.

Une certaine quantité de matériel avait déjà été amenée à pied d'œuvre de la future tête de ligne, afin de commencer les travaux envisagés. Mais à la fin de 1909, et pour les raisons que nous connaissons déjà, éclata la révolution. Le résultat escompté par ceux qui avaient patronné ce soulèvement ne se fit pas attendre ; l’équihbre budgétaire fut vite rompu. La perception des recettes fiscales étant presque impraticable, la planche à billets fut alors la principale source de revenus des pouvoirs publics. La nouvelle administration révolutionnaire qui avait pris la tête du gouver-

nement en octobre 1910 se trouva devant un budget en parfait déséquilibre avec les caisses du Trésor vides et une dette extérieure s’élevant à 6.083.195 $ dont les arrérages n'avaient pas été payés depuis novembre 1909. Impuissante à mettre un terme au désordre qui régnait dans les finances de l'Etat, l'inflation lui apparut comme le seul expédient pour faire face au déficit budgétaire. La circulation de papier-monnaie, qui au 30 décembre 1909 était de 2.149.155 pesos-papier s'éleva, à la fin de 1910, à 30.952.103 pesospapier (1).

C'est après avoir provoqué cette situation que les Etats-Unis établirent leur contrôle sur les finances du Nicaragua.

Soulignons que dans une convention signée du propre Secrétaire d'Etat, on peut lire ces phrases : « Le gouvernement des Etats-Unis, étant animé du désir d'assurer la paix et le développement de la prospérité de tous les pays de l'Amérique Centrale... » (Convention Castrillo-Knox du 6 juin 1911).

(4) L'unité monétaire du Nicaragua était le peso, contenant 25 grammes d'argent fin au titre de 9/10. De 1904 à 1909, le cours moyen du dollar avait été de 6,09; à la fin de 1910, le dollar cotait 12 pesos. Depuis le 20 octobre 1912 le Nicaragua a adopté une nouvelle unité monétaire : le Cordoba, équivalent au dollar. Le Nicaragua ayant eu deux unités monétaires dans le premier quart de ce siècle, et ses emprunts extérieurs ayant été contractés en livres sterling et en dollars, afin d'éviter une confusion dans les signes monétaires nous avons pris soin de faire la conversion en dollars de tous les chiffres marqués en pesos au budget. Le Cordoba étant à la parité du dollar, nous avons pris cette dernière unité pour donner plus de clarté à notre étude,

Comment la nouvelle administration espère-t-elle sortir de l'embarras? Le seul salut qui lui fut offert par le gouvernement-des Etats-Unis fut la conclusion des emprunts avec un consortium de banquiers new-vyorkais en faveur duquel ce gouvernement avait créé une sorte de monopole. Depuis lors, le conseil donné par Washington au gouvernement du Nicaragua prit la force d’un dogme.

Avec le produit de ces emprunts on ne se proposait rien moins que de pratiquer une réforme radicale dans la situation financière et dans la situation économique du pays. À vrai dire, la seule réforme digne de ce nom pratiquée sous le contrôle des Etats-Unis, fut la réforme monétaire effectuée en vertu de la loi du 20 mars 1912. Cette réforme apporta au pays les avantages d’une monnaie stable.

On abolit les concessions et monopoles accordés par l’ancienne administration, mais cette suppression ne fit qu'augmenter la dette flottante qui, en décembre 1911, atteignit le chiffre de $ 32.236.244: Cette mesure ne fut pas rigoureusement observée et très souvent les ressources du Trésor furent grossies avec le prix des concessions accordées à des sociétés anonymes étrangères pour la mise en culture des domaines nationaux. À part ces réformes, rien ne fut changé au système fiscal préexistant. Les mêmes impôts que nous avons vus auparavant continuaient à être appliqués. On garda même l’ancien taux d'imposition.

Le montant total des recettes douanières perçues pendant l’année 1912 fut de $ 1.265.080 ; le Receveur

Général remit aux banquiers new-yorkais la somme de $ 915.992, en paiement des intérêts et de l’amorüssement de l'emprunt qu'ils avaient consenti en 1911.

Le solde disponible (après déduction des frais de perception) de $ 105.786 fut mis à la disposition du Trésor.

Les autres impôts avaient produit $ 710.217.

Le Gouvernement disposa donc de $ 816.003 pour faire face à un budget de $ 1.345.278.

C'est alors que les Etats-Unis offrirent au Gouvernement $ 3.000.000, pour la cession du canal.

Les négociations aboutirent le 8 février 1913 par la signature du traité Chamorro-Weitzel dont la ratification, comme nous le savons, fut refusée par le Sénat Nord-Américain.

Pour combler le déficit budgétaire et pour rembourser le solde de l'emprunt de 1911, le Gouvernement procéda le 8 octobre 1913 à la vente des actions du chemin de fer et à l'émission d’un emprunt (dont le détail sera donné dans le cours de notre étude). Mais procédant ainsi le Gouvernement ne fit que déplacer sa dette.

En 1914 devant l'impossibilité de rembourser l’emprunt du 8 octobre 1913, le Gouvernement du Nicaragua se vit dans l’obligation de signer le traité Bryan- Chamorro qui donnait aux Etats-Unis le droit exclusif de construction du canal pour # 3.000.000.

Cette somme ne fut mise à la disposition du Gouvernement qu'au début de 1917.

En 1918 fut mis en application un plan financier

qui limitait les dépenses gouvernementales, plan que nous examinerons en détail plus loin. De 1918 à 1920 les dépenses budgétaires s’élevèrent à $ 4.204.900, tandis que leë recettes s’élevèrent à $ 7.696.930 : d’où résulte un excédent de recettes de $ 3.492.029, qui fut appliqué conformément aux dispositions du plan finanbien à

Le tarif douanier, avec son caractère nettement fiscal, continuait à être en vigueur. Depuis 1911, toutes les recettes douanières ayant été affectées au service de la dette extérieure, leur gestion fut confiée au Receveur Général des Douanes nord-américain. Grâce à cette gestion, et aussi à ce que certains droits avaient été relevés par des taxes additionnelles, les revenus douaniers ont accusé une augmentation. La- moyenne des droits perçus pendant la période de 1900 à 1909 était de $ 976.554 ; elle fut de $ 1.156.008 de 1910 à 1919. |

En 1918, un nouveau tarif fut mis en application conservant toujours son caractère fiscal ; ce tarif favorisait grandementles produits manufacturés provenant des Etats-Unis. La proportion des importations reçues de ce pays qui en 1911 était de 54 0/0, s’éleva en 1919 à 84 0/0. De ce fait, le marché nicaraguayen se trouve presque exclusivement réservé au commerce nordaméricain.

Voilà les seuls changements apportés au système fiscal. À notre avis, aucun remaniement profond ne pourra être effectué tant que la population ne sera pas accrue.

Pour ce qui est de la situation économique, s’il est vrai que la nouvelle unité monétaire, égale au Dollar, avait grandement simplifié les échanges commerciaux grâce à sa stabilité, par contre son taux élevé pour un pays comme le Nicaragua avait sensiblement augmenté le prix de la vie.

On pourra peut-être nous faire remarquer — en se basant sur les chiffres du commerce extérieur qui étaient passés de $ 12 millions environ en 1911 à $ 22 millions environ à 1995 accusant un excédent constant des exportations de $ 1.500.000 en moyenne par an — que le pays était riche et prospère ; maisil est facile de répondre que depuis un certain temps on ne Juge plus la situation économique d’un peuple d’après l'état de la balance commerciale. Les excédents d'exportation ne sont pas nécessairement un signe de richesse, surtout lorsqu'il s’agit d’un pays qui, comme le Nicaragua, est essentiellement agricole et neuf, « Ils expriment le plus souvent le fait que le pays exportateur est, vis-à-vis de l'étranger, en situation de débiteur. C'est pour payer ses dettes qu'il exporte. Il travaille et produit pour ses créanciers » (Truchy, option précitée, page 5).

Dans les pages qui vont suivre, en étudiant la technique des emprunts extérieurs, nous verrons à combien se sont montées, dans la balance des comptes, les sommes que le peuple nicaraguayen paya aux créanciers extérieurs de l'Etat.