EMPRUNTS CONTRACTÉS PAR LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA

furent avancés par la London Bank of Mexico and South America Cy et £2.300 par le syndicat Ethelburga. Cet emprunt fut amorti avec le produit d'emprunts émis en 1909.

Quelques années plus tard, en 1909, le gouvernement du Nicaragua, pour consolider sa dette extérieure, et pour entreprendre certains travaux d’utilité publique, dont le principal était la construction d’un chemin de fer à la côte Atlantique du Nicaragua, émit un nouvel emprunt de £ 1.250.000. Cet emprunt fut négocié à Londres par le syndicat Ethelburga. L’Anglo South American Bank, de Londres, prit ferme £ 900.000 à 92 0/0, et la Banque Commerciale et Industrielle de Paris £ 500.000 également à 93 1/2 0/0, le solde de £ 250.000 étant pris par le syndicat Ethelburga à 73 0/0. Une partie de cette émission (£ 500.000) était destinée, comme nous l'avons dit, à l’amortissement des emprunts contractés en 190% et en 1906, une autre partie (£ 570.000) à la construction d’un chemin de fer qui partirait du lac du Nicaragua à la côte Atlantique, et le solde de £ 180 000 pour les besoins du gouvernement.

Type de l'emprunt. — Le taux de l'intérêt était de 6 0/0 annuellement, et 1 0/0 était destiné à alimenter un fonds d'amortissement qui devait commencer à fonctionner à partir du 1° janvier 1910. L’emprunt était garanti par un versement annuel de £ 87.500 de la Compagnie d’Alcools et Tabacs du Nicaragua, destiné au paiement des intérêts et au fonds d'amortissement. En plus de cette garantie, le gouvernement donna une

première hypothèque : Sur le chemin de fer en construction à la côte Atlantique, sur le chemin de fer de la côte Pacifique et les lignes de navigation qui faisaient le service sür le lac du Nicaragua. Il affecta au service de cet emprunt toutes les recettes douanières perçues par lui. En outre, ilstipula que si les sommes destinées au service de l'emprunt étaient insuffisantes, le déficit serait comblé par les autres impôts perçus par-la République du Nicaragua, étant entendu que le gouvernement restait maître de l'administration et de la perception de tous ces impôts.

Le remboursement total de l'emprunt devait être effectué dans une période de 35 ans maximum.

De plus, il fut stipulé dans l’article 18 du contrat d'emprunt que le gouvernement du Nicaragua se réservait le droit d’amortir, à quelque époque que ce soit, tout ou partie de l'emprunt. Il devait rembourser les titres au pair et payer les intérêts échus.

Tant que le gouvernement du Nicaragua n'aurait pas amorti entièrement les titres représentatifs de cet emprunt, et au cas où il donnerait lieu à des difficultés, le conflit serait réglé par arbitrage. Le Président de la République des Etats-Unis, et le Président de la République du Nicaragua désigneraient chacun un arbitre, et si ces deux arbitres n’arrivaient pas à un accord, les deux présidents nommeraient un troisième arbitre qui au besoin et jusqu’au règlement définitif du litige, nommerait un délégué pour percevoir les recettes affectées au service de l'emprunt.

Le paiement des intérêts et l'amortissement de cet