S CHAPITRE II
Le traité Castrillo-Knox.
À la suite de la révolution, et voyant l’hostilité du gouvernement des Etats-Unis, le Président du Nicaragua démissionna. Le Congrès de cette République élit, en décembre 1909, un nouveau président, mais la guerre civile continuait, et cette fois les Etats-Unis intervinrent directement par le débarquement de fusilers marins à Bluefelds, centre de la révolution. Le nouveau président du Nicaragua envoya une protestation énergique à Washington contre la violation du territoire.et l’attentat à la souveraineté et à l’indépendance du Nicaragua, mais le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis laissa les événements suivre leur cours. Devant cette attitude, le Président du Nicaragua abandonna à son tour le pouvoir, le 20 août 1910, entre les mains d’un député qui le remit au chef de la révolution.
En novembre 1910, les nouvelles autorités nicara- * guayennes eurent plusieurs conférences avec le chargé d'Affaires des Etats-Unis à Managua, capitale de la République, afin de trouver les moyens les plus effica-
ces pour organiser un gouvernement stable au Nicaragua, de rétablir les finances publiques du pays et améliorer sa situation économique. On conclut à la nécessité, pour le Nicaragua, de négocier un emprunt à l'étranger, le produit de cet emprunt devant être destiné à la consolidation de la Dette Publique de la République, à la stabilisation de sa monnaie, et à entreprendre certains travaux d'utilité publique.
Il convient de remarquer, ici, que les concessions et monopoles accordés par les gouvernements antérieurs — dont la plupart se trouvaient entre les mains de ressortissants étrangers — étaient un obstacle à l’organisation des finances publiques par les propres ressources du pays.
Pour réaliser les vœux émis dans ces conférences, le gouvernement du Nicaragua, au lieu d’entrer en relations directes avec des banquiers pour la négociation de l'emprunt, s’adressa tout d’abord au gouvernement des Etats-Unis. Le 6 juin 1911 fut signée une convention appelée « traité Castrillo-Knox », par le secrétaire d'Etat représentant le Président des Etats- Unis d’une part, et par le Ministre du Nicaragua un Washington d'autre part.
Cette convention débute par { un préambule ainsi conçu :
« La République du Nicaragua se trouvant sur une a: solide politique et constitutionnelle, après onze mois de guerre civile, … estime que la situation financière et économique du pays demande une réforme radicale et urgente, réforme difficile et compliquée,
surtout en raison des circonstances, et parce que sa réalisation implique la nécessité d'obtenir un emprunt dont le montant soit approprié aux ressources nâtionales ». ;
« La République du Nicaragua exprime le désir que les Etats-Unis coopèrent avec elle pour la consolidation de sa dette et l’organisation de ses finances publiques et de son administration sur des bases solides et stables, de façon qu’il lui soit possible de remplir ses obligations extérieures tout en assurant à l’intérieur la tranquillité, la prospérité et le progrès ».
« Et le gouvernement des Etats-Unis, animé du désir de maintenir la Paix, et d’assurer le développement de tous les pays de l’Amérique centrale, apprécie le désir du Nicaragua de contribuer audit développement par le redressement de ses propres ressources naturelles et matérielles, mais, étant donné les circonstances et l’état où se trouvent les finances et les sources de richesses du Nicaragua, il est indispensable que les deux gouvernements entrent en relations concrètes pour que le Nicaragua puisse retirer tous les avantages envisagés et donner des sûretés légitimes et efficaces, les deux gouvernements étant convaincus de la nécessité qu’un emprunt soit négocié et conclu entre le gouvernement du Nicaragua et un groupe de banquiers new-yorkais compétent et respectable ».
A qui ferait-on croire que ces « relations concrètes » même strictement financières, entre deux nations aussi disproportionnées, n’impliquént pas la domination de la petite par la grande?
Cette convention, qui ne contient que cinq articles, est pour ainsi dire le résumé le plus clair et condensé de la mainmise économique et politique du gouvernement des Etats-Unis dans les affaires du Nicaragua.
Aux termes de l'article 1% de la convention, le gouvernement du Nicaragua s'engage à contracter un emprunt avec un groupe de banquiers nord-améri- Cains.
L'article Il stipule que ledit emprunt sera gagé par la totalité des recettes douanières. Le gouvernement du Nicaragua s’oblige, en outre à ne pas modifier, pendant toute la durée du contrat d'emprunt, les droits de douane à l'importation et à l'exportation sans avoir à l'avance consulté et obtenu l’assentiment du gouvernement de Washington. |
Par l’article III, l'agent fiscal de l'Emprunt devra soumettre un rapport complet et détaillé de toutes les opérations au Département d'Etat des Etats-Unis.
Le gouvernement du Nicaragua, en vertu de l’article IV, s'engage, pendant toute la durée de l’emprunt, à nommer un Receveur Général des Douanes, choisi dans une liste établie par l’Agent Fiscal de l’'Emprunt et approuvé par le Président des Etats-Unis.
Les deux gouvernements accorderont toute leur protection au Receveur Général dans l’exereice de ses fonctions.
L'article V est relatif aux questions de ratification de cette convention.
La Convention fut ratifiée le 16 juin 1911 par l’Assemblée Constituante de la République du Nicaragua
et fut ensuite soumise à la ratification du Sénat Nord- Américain.
Le contrat d'emprunt de 1911.
En attendant cette dernière ratification, le gouvernement du Nicaragua signa, le 1° septembre 1911, un contrat d'emprunt avec les banquiers Brown Brothers et Gie, et J. et W. Seligman et Cie de New-York. Ce contrat, appelé « Cedulas del Erario » est resté célèbre dans l'Histoire Financière du Nicaragua, tant par le contenu des clauses imposées par les créanciers New- Yorkais que par le fait qu’il est demeuré le contrattype sur lequel se sont basés les banquiers nord-américains pour concéder des prorogations et accorder de nouveaux emprunts aux gouvernements successifs du Nicaragua.
Ce contrat contient plusieurs annexes, parmi lesquelles figure le traité Castrillo-Knox sous le titre d’annexe À, une concession bancaire et du chemin de fer annexe B et D, mais à vrai dire, les deux principales sont l’annexe B de Trustee et Agences Fiscales à laquelle se rapporte un emprunt de $ 15 millions en Bons du Trésor 5 0/0 et le contrat des Cedulas del Erario (Treasury bills), proprement dit.
Le contrat annexe B fut conclu entre la République du Nicaragua d’une part et l'United States Mortgage and Trust Cy en qualité de trustce d'autre part, et Brown Brothers et Cie et J. et W. Seligman et Cie
agissant conjointement comme agent fiscal du gouvernement du Nicaragua d’une troisième part.
Il fut stipulé que ce contrat n’entrerait en vigueur que si le traité Castrillo-Knox, qui avait été soumis au Sénat Américain était ratifié par la suite. Le traité Castrillo-Knox ayant été soumis au Sénat Nord-Américain souleva une vive protestation au sein de cette assemblée qui, malgré l'insistance du président des Etats-Unis le rejeta par trois fois.
Bien que ce contrat ne soit pas entré en vigueur, il est nécessaire de faire connaître quelques-unes de ses dispositions.
Aux termes dudit contrat, la République du Nicaragua devait émettre des bons appelés « Bons d’Or de la République du Nicaragua 5 0/0 » avec un fonds d’amortissement, et garantis par les droits de douane. Ces titres seraient remboursables en 37 annuités, avec une prime de 2 1/2 0/0 de leur valeur nominale. Dans Particle VIT il fut stipulé que Brown Brothers et Cie et J. et W. Seligman et Cie prendraient ferme la première émission de $ 12 millions au prix de $ 10.860.000 plus un intérêt sur les 12 millions au taux de 5 0/0, liquidé jusqu’à la date de leur échéance. Les 3 millions de bons restant seraient conservés par les Trustees et appliqués à un fonds de réserve. La somme de $ 10.860.000 serait versée par les banquiers aux Trustee qui devraient appliquer, avec les trois millions de bons de réserve et une somme de environ 8 1.888.466 provenant de l'emprunt de 1909 qui se
trouvait à Londres dans les caisses de la Bank of SEQUEIRA 8
Mexico and Bank of Mexico and South America comme créance de la République du Nicaragua, à la création de six fonds divers.
À. — Fonds ÆEthelburga, $ 6.100.000 en espèces, destinés à l'amortissement de l’emprunt de 1909.
B. — Fonds de la Dette Extérieure, $ 550.000 en espèces, pour le paiement de la réclamation de la Compagnie Emery contre le Nicaragua.
C. — Fonds de la commission mixte des réclamations : $ 1.510.210 en espèces, destinés au paiement des réclamations faites au gouvernement du Nicaragua pour la suppression des concessions et monopoles et pour dommages de guerre.
D. — Fonds bancaire et de conversion monétaire; $ 1.500.000 pour la constitution d’une banque d’émission et pour la conversion de la monnaie nationale.
F. — Fonds du chemin de fer : $ 199.790 en espèces et $ 1.140.000 en valeur nominale de bons réservés, destinés à la construction d’une ligne de chemin de fer à la côte Atlantique du Nicaragua.
G. — Fonds général : $ 1 million en espèces sur lesquels on prendrait $ 450.600 pour payer aux banquiers américains {outes les dépenses occasionnées par les frais d'émission ; le solde serait destiné au gouvernement du Nicaragua pour entreprendre certains travaux d'utilité publique.
D’après ce tableau, il est facile de constater que la véritable dette extérieure du Nicaragua s'élevait à cette époque à la somme de $ 6.650.000.
Contrat de Cedulas del Erario proprement dit.
Le Sénat Nord-Américain n’ayant pas ratifié le traité Castrillo-Knox, auquel était subordonnée la validité de l'annexe B, ce dernier contrat n’entra pas en vigueur. De ce fait, seul le contrat des Cedulas del Erario reçut une application pratique.
Aux termes de l'article Il, l'émission des Cedulas del Erario or devait être d’un montant nominal de $ 1.500.000 remboursables le 15 octobre 1912, et portant intérêt annuel de 6 0/0, payable par trimestre. La United States Mortgage Trust Cy, en qualité de Trustee, était chargée d’apposer son visa sur les bons et de les transmettre aux banquiers qui, en échange, devaient lui verser la somme de $ 1.500.000.
Dans l’article IV il fut stipulé que les dits bons étaient exempts de tous impôts votés par le Nicaragua. La République du Nicaragua garantissait, sous sa propre responsabilité, l'émission de l'emprunt qui constituait pour elle une obligation directe et principale. De plus, il fut constitué une première hypothèque générale surles droits de douane à limportation et à l'exportation, perçus à partir du 15 octobre 1911. Des recettes douanières ainsi affectées, on devait déduire seulement une somme destinée au fonds d'amortissement de l’emprunt de 1909 et une somme de $ 430.000 représentant les intérêts du même emprunt. En outre il fut stipulé, que pour que les sûretés accordées fussent bien efficaces, les droits -
de douanes devraient être perçus par un Receveur Général des Douanes désigné par les banquiers, approuvé par le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis et nommé par le gouvernement du Nicaragua.
Les attributions principales du Receveur Général des Douanes étaient les suivantes : Percevoir, conserver, déposer, administrer et disposer des droits de douanes à l'importation et à l’exportation perçus par ou pour la République. Comme garantie de sa gestion, le Receveur Général donnait un cautionnement de $ 100.000 au ministre des Finances du Nicaragua. Le Receveur Général devait, en outre, désigner un sousreceveur gt tous les fonctionnaires indispensables à la perception des recettes douanières. Une fois cette désignation faite, 1l devait demander au Ministre des Finances, la nomination définitive de ces derniers fonctionnaires. Le Receveur Général était chargé aussi d’établir le budget annuel de son administration. Le montant de ces dépenses devait être approuvé par les banquiers et par le Ministre des Finances du Nicaragua. La République devait donner toutes facultés et pleins pouvoirs au Receveur Général dans l'exercice de ses fonctions, et devait lui prêter tout son appui et sa protection.
Tous les trimestres, le Receveur Général devait envoyer au Secrétaire d'Etat des Etats-Unis un rapport complet et détaillé de toutes les opérations douanières,
A la fin de chaque mois, le Receveur Général devait remettre à Brown Brothers et JT. et W. Seligman,
déduction faite des frais de perception, la totalité des recettes douanières. Les banquiers conserveraient ces sommes et les consacreraient :
1° Au paiement des intérêts et à l'amortissement des bons de l’Ethelburga jusqu’à concurrence d’une somme annuelle de $ 430.000.
2° Le reste serait destiné au paiement des intérêts et au remboursement des Cedulas:del Erario.
Par la section IV, le gouvernement du Nicaragua s’engageait à ne pas modifier les droits de douane à l'importation et à l'exportation. tant que la totalité des titres de l'emprunt n'aurait pas été entièrement amortie. Tant qu'un seul des titres resterait sans être remboursé, le gouvernement du Nicaragua ne donnerait en gage n1 ne grèverait d'aucune charge ou hypothèque les recettes provenant des impôts sur la consommation, impôt sur le capital, impôts et taxes sur la fabrication et la consommation de l'alcool, vins et spiritueux de toutes sortes. Si les recettes douanières affectées étaient insuffisantes pour pourvoir au service de l’emprunt, et dans le cas où la République n’aurait pas tenu ses engagements, tous les revenus provenant de ces impôts seraient réservés au service de l'emprunt. Le Receveur Général des Douanes se substituerait à la République dans la perception et l’administration des impôts constituant la garantie additionnelle de l'emprunt. Le produit net des impôts perçus devait être remis par le Receveur Général aux banquiers pour être appliqué au paiement des intérêts et du capital des bons émis. Aucun des impôts ainsi affectés
ne devait être modifié dans la suite par la République du Nicaragua.
Les banquiérs devaient acheter à la République du Nicaragua les bons Cedulas del Érario pour une somme de $ 1.500.000 si la convention était ratifiée par le Congrès Nicaraguayen avant le 15 octobre 1911, et si le Receveur Général des Douanes avait pris possession de sa charge. La somme de $ 1.500.000 provenant de l'emprunt devait être versée par les banquiers à l’United States Mortgage Cy, pour être consacrée par cette dernière uniquement à la réforme monétaire du Nicaragua et à la création d’une banque centrale d’émis- SION.
Les banquiers étaient chargés de créer, conformément aux lois des Etats-Unis, une société bancaire au capital de $ 5 millions, divisé en 50.000 actions d’une valeur nominale de $ 100 chacune. La société ne pouvait pas commencer ses opérations au Nicaragua tant qu’un capital initial de $ 100.000 ne serait pas entièrement souscrit.
Immédiatement après sa création, la République du Nicaragua accorderait à cette banque, une concession pour une période de 99 années, aux termes de laquelle la banque. serait dépositaire de tous les revenus appartenant au gouvernement du Nicaragua et remplirait le rôle de trésorier payeur général du gouvernement. Elle aurait le monopole de l'émission des billets de banque ainsi que le contrôle du système monétaire. Cet institut d'émission était en outre exempt de tous impôts sur les opérations de banque,
La République devait souscrire, immédiatement après la création de la banque, tout son capital initial. Le montant de cette souscription devait être versé par le Trustee aux banquiers. Toutes les actions ainsi achetées devaient être conservées par le Trustee comme garantie additionnelle de l’emprunt, et tant que le contrat d'emprunt resterait en vigueur, la République du Nicaragua n'avait pas le droit de vendre ni de disposer de ces actions. Tant que l’amortissement ne serait pas complet, les banquiers avaient le droit, à leur gré, d'acheter à la République les 51 0/0 des actions émises appartenant au dit institut d'émis- Sion.
La République devait souscrire au pair à toutes les émissions nouvelles d'actions additionnelles de l’institut d'émission qui ne seraient pas prises par les banquiers.
Dans le cas où la République du Nicaragua aurait besoin de vendre ses actions, elle devait les offrir d’abord aux banquiers, le produit de l'opération devant être appliqué par les banquiers au paiement de l'emprunt.
Aux termes de l’article VIIT de la convention, les banquiers devaient nommer une commission d'experts chargés de formuler et d'établir le système monétaire du Nicaragua. Le Trustee était chargé de payer aux banquiers toutes les dépenses relatives à la constitution et au maintien du système monétaire.
Par l’article IX, les banquiers obtenaient tous les droits et pouvoirs nécessaires pour agir en qualité
d’Agent Fiscal de la République du Nicaragua, pour entamer des négociations tant avec le syndicat Ethelburga Ltd de Londres qu'avec les porteurs des bons de l'emprunt de 1909, afin de régler définitivement tous les différends qui s'étaient élevés entre ces derniers et le gouvernement du Nicaragua.
Ce contrat était rédigé en anglais el en espagnol (langue officielle du Nicaragua), mais pour son interprétation, seul le texte anglais faisait for.
Le 8 octobre 1911, le Pouvoir Exécutif du Nicaragua donna son approbation à ce contrat, et le 9 du même mois il fut ratifié par le Congrès Nicaraguayen.
Le 22 novembre 1911 fut nommé le Receveur Général des Douanes, qui entra dans l'exercice de ses fonctions le 16 décembre de la même année.
« Ainsi pour les financiers nord-américains, l’emprunt de septembre 1911 était une opération en tous points avantageuse, garantie par des gages solides et constituant en même temps une source considérable de hénéfices futurs. Mais ce ne sont là que les premières dents du formidable engrenage par où devait passer toute la fortune du Nicaragua » (Debayle, Thèse Paris, 1927, page 19).
TABLEAU DES SOMMES PROVENANT DE L'EMPRUNT DÉS CEDULAS DE ERARIO 1911 ET DE LEUR RÉPARTITION, DÉPOSÉES A L'UNITED STATES MoRTGAGE Cy
Versé à l'United States Mortgage EPUSL CU LPS MERE ARS SEM ES OO Intéréte chasse een 11.964,50
Répartition.
Pour le fonds de conversion monc-
