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terre qu'il leur alloue oratuitement. ls étaient seris en pays étrangers. [ci, moyennant ioÙ ou 180 franc par an, ils oni une maison, plus 2 morgen de terre, c'est-à-dire un demi-hectare.
Le fermier est celui qui paye un loyer pour la terre et la maison dont l'Elat es propriétaire. Gette redevance s'élève à 3 p. 100 de la vateur de la terre, à 2 p. 400 de la valeur de la maison On lui donne en outre la possibilité de dimimuer cette redevance par des amorlissements jusqu à concurrence des 9/10 de la valeur de la propriété. De celte façon elle ne porte plus que sur 1/10, chiffre insignifiant qui n'obère pas l'exploitation, mais qui permet à l'État de rester maitre de ses biens.
Quant au propriétaire, il achète la maison et les dépendances bâties par le souvernement, où bien il
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