FAI X

celai de la faux, soit en promenant lentement sur ce dernier une petite lime douce, les différentes impressions faites par le couteau ou la lime indiqueront suffisamment les inégalités de la trempe; alors on remarquera sur la lame, avec un instrument pointu les endroits mous et les endroits durs. Lorsqu'il s'agira d'établir le tranchant des premiers, on les mouillera avec de l'eau froide, ainsi que le marteau et l'enclume destinés à aciérer les faux, et on battra ces endroits jusqu'à ce que le tranchant soit établi; l'rau froide donne a la lame une trempe plus dure ; au contraire, on battra à sec les endroits plus durs, parce que les coups donnés ainsi détrempent un peu la lame et l'adoucissent. Peu de personnes savent battre les taux et beaucoup les abîment : de là ces lames festonnées et à tranchants inégaux. Il faut battre également partout et louiouis en proportion de la qualité du ter dans l'endroit ou l'on bat. — Le tranchant d'une faux destinée à couper des herbes fortes, telles que la luzerne et les gros foins, doit être court. Pour les herbes fines cl tendres, il doit être long et aplati. — Tout faucheur doit remettre sa faux en état sans quitter le travail, et il doit être à cet effet muni des instruments nécessaires. On emploie la faux pour couper les orges cl les avoines, et souvent on s'en sert pour moissonner les blés. Cet instrument est beaucoup plus expéditif que la faucille, et il est peu de cas où elle ne poisse la remplacer. Nous aurons occasion de l'examiner sous ce rapport à l'article Moissoji.

PAlix, fausse Faux aveu tféod.), se disait du vassal qui avouait un seigneur aulrc que celui dont il tenait son Gcf- — Faux ineidenl civil 'juritpr.), action en faux intentée dans le cours d'une procédure civile. — Faux incident criminel, action en Faux intentée dans le cours d'une procédure criminelle. — Faux tubttanliel ou intellectuel, altération introduite dans la substance inéinc d'un acte par le signataire ou le rédacteur de cet acte. — Faux principal, imputation de faux faite directement et par la voie criminelle. — Fausse quinte, famse quarte, fausse relation [musique], se disait autrefois pour quinte diminuée ou SiiperQue. — Appeler en faux (chasse), se dit d'un chien qui aboie en quelque endroit d'où le gibier est délogé. — Fait* cwp {jeux), se dit, en général, d'un coup qui n'a pas réussi, ou qui n'a pas porté.— Faux coup de queue {billard), faute que commet le joueur quand il louche la bille à faux.

faux (Jurispr.). Dans son acception juridique, le faux est l'altération de la vérité commise dans une intention criminelle et ayant causé ou pu causer un préjudice à autrui. Trois éléments sont donc essentiels pour constituer ce crime : 1° altération de la vérité ; 2» intention criminelle; 3° préjudice causé à un tiers ou éventualité de ce préjudice.

L'altération de la vérité-, l'allégation mensongère, résulte de faits divers et spéciaux pour chaque espèce de faux. Ainsi, s'sgit-il d'un faux en écriture authentique ou publique, l'altération de la vérité consiste dans une fausse signature, dans l'altération d'actes, d'écriture ou de signature, dans la supposition de personnes, dans desécritures faites oiunlercaléessurdes régis- Iresou autres actes publics depuis leur confection ou leurclôlure; ou bien encore, si c'est un taux m»ri»(, il faut que le fonctionnaire, ou officier public, en rédigeant un acte de son ministère, en ait frauduleusement dénaturé la substance ou les circonstances, soit en écrivant des conventions autres que celles qui avaient été tracées ou dictées par les parties, soit en constatant somme vrais des faits faux, ou comme avoués des faits qui ne l'étaient pas. Toutes ces circonstances sonllimilativement spécifiées par les articles 145 et suivants du Code pénal. S'agit-il d'un faux, soit en écriture authentique ou publique, par un individu non fonctionnaire ni officier public, soit en écriture

en écri l'écritu tsitions,

charges; ou addition ou altération de clauses, dë déclarations ou île faits que cet acte avait pour objet de recevoir et de constater. S'agit-il enlin d'un faux commis dans un passeport, dans une feuille de roule ou dans un certiGcal, le fait consiste dans les différentes circonstances prévues aux articles 153 et suivants du Code pénal.

L'intention criminelle résulte de ce que l'acte a été dénaturé frauduleusement, par quelques motifs que ce puisseélrc. Ainsi la mention que l'huissier a signifié lui-même un exploit lorsqti'cn réalité il t'a signifié par un clerc ne peut constituer un faux qu'autant qu'il est démontré que l'huissier a agi frauduleusement. De même la mention qu'un notaire était assisté de deux témoins dans la rédaction d'un acte, alors même qu'elle serait mensongère et qu'elle entraînerait l'annulation de l'acte

de commerce ou de banque, soit en érnture privée, il faut qu'il y ait contrefaçon ou altération d'écriture ou de signature; ou fabrication de conventions, dispositions, obligations ou dé-

parée que les témoins n'auraient signé qu'après coup, pourrait bien donner lieu A des dommages-intérêts, mais ne constituerait pas un faux s'il n'y avait de la part du noUire un but et un intérêt coupables.

Qu&nlau préjudice, il faut qu'il soit réel ou tout au moins passible pour autrui, c'csl-à-d ire pour les particuliers ou pour l'Eut. Ainsi nul doute que des altérations ou falsifications d'écritures faites dans le but de soustraire un jeune soldat a la loi du recrutement militaire ne constituent le crime de faux.

S l-'.— Du faux en écritures authentiques au publiques.

Tout fonctionnaire au officier public qui dans l'exercice de ses fonctions aura commis un faux, soit par fausses signatures, soit par altération dts actes, écritures ou signatures, soit par supposition de personnes, soit par des écritures faites ou intercalée* sur des registres ou d'autres actes publics, depuis leur collection ou clôture, sera punis des travaux forcés a perpétuité ( article 145 du Code pénal ). On appelle acte authentique celui qui est reçu par officier public avant le droit d instrumenter dans le lieû ou l'acte a été rédige cl avec les solennités requises; on appelle aclc public loul acte émané d'un fonctionnaire public en sa qualité et faisant également foi. On décide que, pour qu'il y ail fausse signature, peu importe que l'écriture de celui dont on usurpe le nom soit imitée et contrefaite ; le faux consiste simplement ici dans l'usurpation cl l'usage d'un faux nom, usurpation non pas seulement verbale, car alors ceU serailinsuffisanl, mais constatée par une sigoalure mensongère. Pu tir que le faux résulte d'altération des actes, écritures ou signatures, il est indispensable que les clauses altérées soient substantielles. La simple rcclillcalion d une fausse date , d une énonciation inexacte, ne constitue point un faux, si, par exemple, elle n'est imaginée que dans le but de retarder les délais i ur les droits d'enregistrement. Mais les fonctionnaires publics, outre le faux matériel, peuvent encore se rendre compte du faux moral qu'a prévu en ces termes l'article 146 du Code pénal : «Sera aussi puni des travaux forcés à perpétuité tout fonctionnaire ou officier public qui, en rédigent des actes de son ministère, en aura frauduleusement dénaturé la substance ou les circonstances, soit en écrivant des conventions autres que celles qui auraient été tracées ou dictées par les parties, soit en constatant comme vrais des faits faux ou comme avoués des faits qui ne l'étaient pas. » Ainsi la substance de l'acte est dénaturée par un officier public lorsque,parexemple,il ajoutea uneconvenlion d'obligation un terme ou une condition i l'insu des parties, ou lorsque de son chef il les retranche. Les circonstances sont dénaturées lorsque la date, la forme, le lieu de la passation de l'acte, les garanties, les modes de paiement, etc., sont mensodgèrement énoncés dans l'acte.

Mais outre les faux commis en écritures publiques ou authentiques par des fonctionnaires publics, il y en a qui peuvent être commis également en écritures publiques ou authentiques par d'autres personnes. « Seront punies des travaux forces n temps, dit l'article 147 du Code pénal, toute* autres personnes qui auront commis un faux en écritures publiques ou authentiques... soit par contrefaçon ou altération d écritures ou de siKnr,iui es, soit par fabrication de conventions, obligations, dispositions, décharges, on par leur insertion après cou p dan* ces actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclaratifs ou de (ails que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater. «Il n'y a faux, dans ce dernier sens, qu autant que l'écriture contrefaite forme un acte quelconque susceptible de créer des obligations et des droits, toujours suivant la règle générale que sans préjudice réel ou possible point de faux Icga-

S II. -Du fan* en écriture te commerce.

Les éléments constitutifs du faux en écritures publiques et authentiques sont identiquement les mêmes que ceux du taux en écritures de commerce, sauf la différence entre les unes et les autres écritures. - Pour que les écritures ^enl considérées comme commerciales il suffît, eu général, qu ellw d'un commerçant ou qu'elles se rattachent à une opération do commerce. - Un commerçant peut, il est vrai, souscr.re des billets pour tous autres faits que ceux de son commerce par exemple, en qualité de propriétaire; mai* la loi rommer e.aie réputé commerciaux jusqu à preuve contraire de seminames billets. — Quant aux opérations de commerce, ce sont, entre autres, les achats pour revendre, les lettres de change ou rc-

FAUT. ( t

mises d'argent faites de place en place, elc. La jurisprudence

décide, el avrc raison, que le Taux d acquit à caution dans le but

d acquit a caution dans le but de frauder les droits d'entre* de liquides qui y sont soumis ne saurait constituer un faux en écriture de commerce, parce qu'en effet l'obtention el la délivrance d'un acquit à caution ne sont pas des actes de commerce. Mais on doit considérer comme écritures de commerce les livres des marchands et négociants, les lettres adressées de marchand à marchand et contenant demandes de marchandises ou offres de négociations d'un billet, ainsi que les quittances données par

S III. — Du faux en écriture privée.

« Tout individu, dit l'article 150 du Code pénal , qui aura , de l'une des manières exprimées dans l'article 147 , commis un faux en écriture privée, sera puni de la réclusion. — Sera puni de la même peine celui qui aura fait usage de la pièce fausse (lût). — Sont exceptés des dispositions ci-dessus les faux certificats de l'espèce dont il sera ci-après parlé (152). »

— Ainsi, toutes les fois qu'un faux ne peut être considéré ni comme ayant été commis en écritures publiques ou authentiques, ni comme avant été commis en écritures de commerce, c'est un faox en écriture privée. Ils se commettent de même que les premiers , soit par contrefaçon ou altération d'écritures ou de signatures, soit par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges, on par leur insertion après coup dans ces actes : soit par insertion ou altération de clauses , de décjaralions ou de faits que ces actes avaient pour objet de rrrcyoir el de constater. — La Cour de cassation a décide, par plusieurs arrêls, que le fait d'avoir fabriqué une ordonnance ou un billet de médecin dans le but d'obtenir chez un pharmacien de l'arsenic ou quelque autre drogue nuisible constituait un faux par contrefaçon d'écritures privées. Elle a décidé également que la fabrication et l'usage de lettres fausses ayant pour objet de détourner une mineure de la maison paternelle constituait le crime de faux , indépendamment de celui de détournement de mineure. On sait qu'aux termes «le l'artirl e 380 du Code pénal, les soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes, par des femmes au préjudice de leurs maris , par un veuf ou une veuve quant aux choses qui avaient appartenu à l'époux décédé, par des enfants ou autres descendants au préjudice de leurs pères ou mères ou autres ascendants, par des prresel mères ou autres ascendants au préjudice de leurs decendanls, ne peuvent donner lieu qu'à des réparations civiles. MM. Cham eau et llélic { Théorie iu Code pénal, t. 3, p. 416) en concluent, par analogie, que le faux commis au préjudice des parents qui y sont désignés n'est pas un faux légalement criminel, puisque le préjudice exigé par la loi n'existe pas , en ce sens que les parents désignés par I article 380 ne sont pas des tiers aux yeux du législateur.

S IV. — Det faux commit dam let patteporli , feuille» de roule el certificats.

«Tout individu qui fabrique un faux passeport , on fasific un passeport originairement véritable, on fait usage d'un passeport fabriqué ou falsilié, est punissable d'un emprisonnement d'une année au moins et de cinq ans au plus — Tout individu qui prend dans un passeport un nom suppose, ou concourt comme témoin à faire délivrer un passeport sous un nom supposé, est punissable d'un emprisonnement de trois mois è un an.

— Les logeurs et aubergistes qui, sciemment, inscrivent sur leurs registres, sous des noms faux ou supposes , les personnes logées chei eux, sont punissables d'un emprisonnement de six jours au moins et d'un mois au plus. — Les officiers publics qui délivrent un passeport à une personne qu'ils ne connaissent

(»as personnellement, sans avoir fait attester ses noms el quaites par deux citoyens a eux connus, sont punissables d'un emprisonnement d'un mois à six mois. El si l'officier public , instruit de la supposition du nom, a néanmoins délivré le passeport sous le nom supposé, il esl punissable du bannissement, a i — Du reste , ici comme dans les autres sortes de faux , l'intention de nuire est un élément essentiel du délit. De plus , il est i remarquer qu'on peut se donner dans un passeport des I qualités mensongères, des lities fabuleux, sans commettre un ' faux , parce que ces fausses allégations ne peuvent être en au- «we façon considérées comme énoncialions substantielles de I acte, cet acte avant uniquement pour but de constater le nom et I idenlilé, nullement la position cl la qualité des personnes. - « lout individu qui fabrique une fausw

9 ) VAVX.

falsifie une feuille de roule originairement véritable, ou qui fait usage d'une feuille de route fabriquée ou falsifiée, est punissable , savoir : d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus si la fausse feuille de roule n'a pour objet que de tromper la surveillance de l'autorité publique ; du bannissement si le trésor public a payé au porteur de la fausse feuille des frai» de route !qui ne lui étaient pas dus ou qui excédaient ceux auxquels il pouvait avoir droit, le lout néanmoins au-dessous de 100 francs ; de la réclusion si les sommes indûment perçues par le porteur de la feuille s'élèvent à 100 francs et au delà. Le» mêmes peines sont applicables sous les mêmes distinctions & toute personne qui se fait délivrer par l'officier public une feuille de roule sous un nom supposé. Si l'officier public était instruit de la supposition de nom lorsqu'il délivre la feuille, il esl punissable, savoir: du bannissement dans la première hypothèse, de la réclusion dans la seconde, eldes travaux forcés à temps dans la dernière. » Ces dispositions sont sans contredit d'une sévérité excessive, et elles appellent une prompte et sérieuse modification. — Enfin , pour ce qui concerne les certificats : « Toute personne qui , pour se rédimer elle-même ou en affranchir une autre d'un service public quelconque, fabriquera , sous le nom d'un médecin , chirurgien ou autre officier de santé, un certificat de maladie ou d'infirmité, esl punissable d'un emprisonnement de deux à cinq ans. — Toul médecin , chirurgien ou autre officier de santé qui , pour favoriser quelqu'un , certifiera faussement des infirmités ou maladies propres, à dispenser d'un service public, est punissable d'un emprisonnement de deux à cinq ans. S'il y a été mù par dons ou promesses,il est punissable, ainsi que ses corrupteurs, du bannissement.— Quiconque fabrique , sous le nom d'un i liminaire

ou officier public , un certificat de bonne conduite, indigence ou autres circonstances propres à appeler In bienveillance du gouvernement ou des particuliers sur la personne y désignée el à lui procurer place, crédit ou secours, est punissable d'un emprisonnement de six mois à deux ans. — La même peine esl applquéc: 1" à celui qui falsifie un certificat de celle espèce, originairement véritable , pour l'approprier à une personne autre que celle à laquelle il a été primitivement destiné: 2" à lout individu qui se sert du certificat ainsi fabriqué ou falsifié. »

On distingue, relativement à la poursuite dirigée contre le faux, le faux principal et le faux incident. — Un homme est accusé d'être l'auleur d'un faux ; le ministère public dirige des poursuites contre lui devant les tribunaux criminels : c'est ca qu'on nomme alors un faux principal.— Si au contraire, dans le coursd'une instruction oud'uneprocédure.une pièce produite est accusée de faux par l'une des parties, elle doit sommer l'autre de déclarer si elle entend se servir de la pièce ; dans le cas où il est déclaré qu'on ne fera point usage de la pièce, ou encore, dans le cas où après un délai de huit jours il n'a été (ait aucune déclaration, la pièce est rcjelée el il est passé outre à l'instruction ou au jugement; mais dans le cas où la partie qui possède la pièce déclare qu'elle entend s'en servir, l'instructio» sur le faux est suivie incidemment devant la cour ou le tribunal saisis de l'affaire principale : c'est là ce qu'on entend par faux incident.— Du reste, alors même qu'un procès civil esl engagé et que c'est de là qu'est sortie la plainte en faux , le miuislère public peut toujours et doit s'emparer de l'affaire dans le cas où l'auteur prétendu du faux est vivant et l'aclion non prescrite : ce sera alors une poursuite en faux principal qui s'instruira et se jugera criminellement; pendant ce temps il est sursis au jugement civil jusqu'à ce que la cour d'assises ait statué sur le faux. — Des formalités toutes spéciales sont imposées aux magistrats instructeurs de ce crime; elles tiennent, du reste, à la nature même du faii et à la difficulté de sa preuve. — La pièce arguée de faux doit être déposée au ffreffr, signée et paraphée par le greffier el par le déposant s il sait signer ; le grenier doit en outre dresser un procès-verbal descriptif de la pièce, le lout à peine de 50 francs d'amende contre lui.— Si la pièce arguée de faux est tirée d'un dépôt public, le fonctionnaire qui s'en dessaisit la signe et la paraphe également, sous peine d'une semblable amende. — La pièce argué* de faux esl de plus signée par l'officier de police judiciaire et par la partie civile ou son avoué si ceux-ci se présentent ; elle l'est également par le prévenu au moment de sa comparution ; si les comparants ou quelques-uns d'entre eux ne peuvent oh ne veulent pas signer, le procès-verbal doil eu faire mention; el en cas de négligence ou d'omission une amende de 50 francs esl infligée au greffier.— Si des pièces de comparaison ont éle