ELBE
que fort he. le. Les habitants d'Elalec se distinguèrent surtout pendant le troisième cl le second siècle avant j.-C , soil contre les Osohoces, soil contre les Humains, auxquels pourtant ils unirent par se souniellre.
ki.atkk. ville de Thrssalic (F. Elatik . KL.vï i HIDKN, insectes formant une tribu de la famille des serricorucs, section des peiilainères, ordre «les coléoptères Ces insectes ont. pour caractères particuliers cl dislinctifs, des larses à articles entiers, des mandibules échangées ou fendues à leur extrémité, des palpes terminées par un article très-allonge, eu forme de triangle ou de baelie; enfin une pointe qui Irrmiue l'avant-slernum et s'enfonce à la volonté de l'animal dans uueravité île la |>oilrine. Le genre laupin eUiter de l.innc compose seul celte famille; en français, en nomme ces insectes
courbés sur le dos
et s'élèvent |ierpcnilicolaircinenl en I air jusqu'à ce qu ils tombent sur leurs pieds. — Ourlque* espèces amrricainrs jouissent de la propriété d'être phosphorescentes la nuit. L'espèce l.i plus remarquable par son éclat est le cucujo ou mouche lununrusr, nimimine dans l'Amérique méridionale. En France on trouve le laupin marron, le iaupin brontf, le laupin porttcroi.r, etc.
KI.aï KttlK [bntan.]. genre de plantes de la famille des rururbilarècs et de la monoécir- mouadelphie de liuné, donl toutes les espèces connues appartiennent au continent américain. Leurs liges herbacées et grimpantes sont garnies de feuilles fortement luhèrs, de (leurs blaii'hesel île fruits petits, oblougs, verdàtres. avvc scmrnrcs ovales, anguleuses, comprimées. L'èliiléric de Carlliagéne, rtttltrium earlha>]>nente du Brésil; l'élatérie has'cc . tlnO nu m hnttatum du Mexique, el rcialérieile t Inylun, elalrrium irifo'iatum de la Virginie, sont les e-jièees les plus remarquables — L'kxatkmk. elalrrium,
clatèi le Tliéoplmsle. Diosroridrs et l'Iinc, est le SUC du
roiicnmbre sauvage, momortlica rlalei ium qui se conservait étiaUsi. pen.i.ini de Ion lies années suis éprouver la plus légère altération. On lui Attribuait un grand nombre de vertus berniques, p rlirulièremeril puur guérir les maladies des yeux. Svdcuham rt l ister le regardaient comme un excellent spécifique contre la goutte el l'hydropisie. — Ce sur est blanc ou noir. Pourobtcuir le premier, on sarrilie les fruits voisins de la maturité, puisou le met serher au soleil Le second est l'extrait obtenu de la pulpe exprimée ; sa vertu est moins grande que celle du premier. La puissance varie aussi suivant que le fruit vient du .Midi s-i patrie, ou du Nord. On emploie aujourd'hui, en médecine, l'ex'rail de concombre sauvage rumine drastique, à la dose de un à six grains dans le traitement des hydvopisies.
Ki.VTF.KINK, s. f. {chhnie\ matière cristallisablc particulière qu'on relire du suc du concombre sauvage KI.ATKKITK, s. f. {mintr.), bitume élastique.
M.ATKnoMKTiiK, s. m. phi/s.), appareil propre à mesurer l'élasticité de l'air rarelié.
Ki.ATKRO.MéTKib. s. f Iphyi.), art de mesurer l'élasticité de l'air, de se servir de l elatèromètre.
Éi.vtik groi/r. nnc.\ ville de Thessalie située auprès de tiomms, dans le défilé qui conduisait à la vallée de Tcinpé, près de I cmhoiirhure du Pénée.
Éi. n iK, ville d'Epire, dans la Tbesprotide au nord. kkatiti. .miner.). Pline dit que le quatrième genre d'hcmatile était nommé élaliU lorsqu il était dans son état naturel, et nullité lorsqu'il avait été grillé; on le préférait alor»aux autres rurica Y. Hématite el Kurica)
Kl.ATir m .gjngr. anr.}. ville de Palestine dans la Deeapole, sur les contins de l'Arabie Descrie.
EI.AVÉ, KK (re'nr rte). Il se dit du poil des chiens ou de la béte, quand il est mollasse el blafard.
El.AVKR gènyr. ane.) (l'Allier), fleuve de l'Aquitaine qui prenait sa source clici les Gabali au sud el sur les frontières des llclvicns, traversait le pays des Arvernes, el se jetait dans le Liticr au-dessous de Noviod'unum, après avoir séparé les IliturigesCubi îles Edueus.
EI.BE||/e,i'. en italien itnla Elbn ou Eiva, Ile delà Méditerranée sur la rôle du gratidduclièdc Toscane vis-à-vis de Piombino Sa forme est à peu près celled'un triangle; elle a environ 50 lieurs de circuit, el 21 lieues carrées de superficie. Elle est Ira
le canard, le rossignol, l'ortolan et le moineau, l-a mer est poissonneuse, l a population de l'Ile esl d'environ t v.Offc) habitants; ils sonl catlioliques el parlent l'italien. Ou exiiorle de cette Ile du fer , du plomb , du sel , des fruits el du thon , dont la pcc.be esl une principale brandie d'industrie. On y importe des grains el des bestiaux. I.cs Elbois m'ont paru hospitaliers, de mieurs douces, braves, industrieux et Ircsatlacliès a leur pays. I.'ile d'Ellic fut posséilèe successivement par les Etrusques, les Carthaginois cl les Komaius. Depuis elle a appartenu à Pise, a dénes, à l'empire, à l'Espagne, à Naplcsct i ia France. En 1HIS elle fut donnée en toute souveraineté à ,W poléon. Il y résida neuf mois el y fil de grands embellissements Aujourd'hui elle appartient au grand-duc de Toscane. Porto-Ferrajo el Porto -l.ongouc sont ses villes principales.
Kl. ni: [Atbif). fleuve d'Allemagne, el l'un des plus remarquables de IT.uriipc. Il prend si source dans le Hirscngcbierge, sur les frontières de la llobéme el de la Silèsic, arrose la liuhëmr, le royaume de Saxe, passe entre le Holslcin el le Hanovre, el se jette dans la mer du Nord |«r deux embouchures apri-s un cours de ton lieues, pendant lequel il reçoit rinqu.n>te-irois rivières et une foule de ruisseaux. Au moyen de la marée les gros lwlinu nls le remontent jusqu'à Hambourg à 30 lieues île sun embouchure.
ki.bkk ,N... (iiiior d';, général vendéen, né k Dresde en 175-2 d'une famille noble du Poitou. Sou père, qui avait épousé une Saxonne, sciait fixe dans ce pays cl il y mourut. D'Elbéc, , oui avait passé une parliedc sa j-unesse nu service de l'électeur i de Saxe, vint alors en France et entra dans un régiment de cavalerie en qualité de lieutenant ; mais, n'ayant pu obtenir j une eomiuguie, il quitta le service el ^e relira dans sa lerre de ! Peau préau dans le Poitou (178.1). Au commenrement de la | révolution, il suivit l'exemple de beaucoup de gentilshommes, quitta la France cl se rendit à Coblculz; mais il rentra dans son domicile peu de temps apri-s, pour ne pas éprouver les peines portées par la loi contre les émigrés. Il ne prit d'abord aucune part aux troubles de la Vendée; mais les paysans des environs de beaupréau ayant redise d'obéir aux lois sur le recrutement, et s étant soulevés, vinrent le prier de se mettre à leur tète, et il ne crut pas devoir se refuser à celte marque de confiance. Sa troupe fut bientôt jointe mir celles de MM. de Konehamp, de Calhclineau, de Stofflrl, île la Kurliejacquelin. Ces différents chefs curent d'abord des sucrés; tout le pays se souleva eu leur faveur, el la guerre civile prit de ce moment un grand caractère. La troupe de d'Elbèe était nombreuse, et .il exerçait sur elle la plus grande influence, il l'avait formée à la manière de combattre qui convenait le mieux à un pays coupé de liois; el quoiqu'il fui presque toujours entoure de forées supérieures, il s'empara des villes de Bressuire. Tissange, Chatillou et Angers. Il battit les troupes républicaines i Thouars, à la Châtaigneraie, à Vihiers, à Saumur, à Chàlenay, à Clisson rt à Saint-Fulgenl ; mais il avait été repoussé de Nantes, el fut vaincu » Luron el au combat de Chollrt. Après avoir échoué devant Nantes , il fui nommé généralissime , et cette nomiu iiiuo, obtenue. Ou mi, ]>ar de petites manrruvrcs, avait indis|i"> iliflcn uts ebels qui croyaient y avoir plus de droits. On reprocha aussi r> dT.Ihéc de n'avoir pas suivi les dispositions iliuit on riait convenu [iour le plan d'attaque générale ; toutefois i-c lut en qualité de généralissime qu'il commanda à Luron el à Chollet ; ces deux affaires furent malheureuses pour les royalistes: dans 1 1 dernière. d'Elbée fut blessé grièvement. Il fut transporte à ileaupréau, puis à Noirmoutier : mais, celle Ile ayant été prise par les troupes républicaines, il fut arrêté,
versée par des montagnes élevées, dont le point culminant est traduit devant une commission militaire , condamné à mort et le n ont Cuvanua, qui s'élève à l,Wo mètres. On ne voil pas de exécuté à l'âge de quarante-deux ans. 11 ét:.il si faible, qu'on
ELSERFELD. ( 73
fol obligé île le porter au supplice dans un fauteuil. Quelques écrivains lui oui cou t esl é les talents militaires; on pourrait dire, tout au plus, qu'il n'avait pas le talent de conduire une grande armée ; niais il avait tout ce qu'il faut pour faire un excellent chef de parti. Il joignait à une physionomie agréable et distinguée une éloquence douce, persuasive, et il savait, suivant les circonstances, varier ses formes et ses tons. Il avait par-dessus tout un courage à toute épreuve , la confiance de ses soldats méritée par une piété sincère, et I on ne peut disconvenir que. par ses nombeuses victoires, il ne fut la véritable cause d«- la grandeur momentanée du parti royaliste.
KÏ.BÉ.NE ou plutôt DELEB.VE {ALPHONSE D' ] , évéquc
d Alby. né à Lyon, vers 1538, de Barthélémy d'Elbène, palriee dcHurence.quc les troubles qui agitaient cette ville avaient force d en sortir, embrassa I étal ecclésiastique, et s'y avança encore plus par son mérite que par sa naissance. Il était docteur en drmt, et avait étudie sous Cujas. Au* connaissances qu il avait acquises sous ce malice habile, et à celles qui convenaient à suri étal, il avait joint une profonde élude de l'histoire. Le duc de Savoie le fil son historiographe, et lui donna l'abbaye d Haut? Combe, silure dans ses Etals. Il attacha même en sa faveur au litre d'abbé d'Ilaiitc-Combe celui de sénaieurné du sénat de Savoie, et voulut que Ce lilre passai aux abbés ses successeurs. Par la suite d'Elbène permuta avec Sylvestre de Saluées l'abbaye d Haute-Combe pour celle de Méxièrcs, diocèse de Chaluiis-Mir-Saoïic. Henri Ht k- nomma à I éveihè d Alby. D'Elbène aimait la poésie el lavait cultivée dans sa ; il clan en correspondance avec les beaux esprils de
"» ™ ° wiim "uira, âge ae soixante dix ans. On a de lui : I Dt principal* Sabaudtai el veradueum origine, a Saxo ni a prinapibuttimulque regum (iallim e slirpe Hugonit Capeli de- < ducta.ltàerprimtu, Haule-Combc, 1581, in-t", rare et cité par Lenglet du Fresnoy, l 111, p. 510 de sa Méthode pour étudier I histoire; 2° De genli* et familial Ungunit Capeli origine >mitvque progreuuoddignilaltm regiam. Lyon, MM» et MM, nie par le même auteur, ibid., t. IV, p. i8 'et r.to ; 3" De tegno lluruundiœ tran$juranœ el Arelali* Ubri 1res. Lyon, IH02, in-4°; 4° Tractatutde gtnle et (nmilia inarehionum Gothi», </ui posfea comités nncii Aigidii et Toloiatet dicti mnl, Lyon, lo'Ji. 1607, in-H"; c'est la généalogie des comtes de Toulouse; 5" DefamUia- cinercianm neenon Alla-Combat tancli Sutpilii ae Siamedii eanobiorum origine; ti f Amédéide, |«iëme bis torique. On trouve du même quelques vers imprimés avec le tombeau d Adrien luruèlic. 1505, in-t". t)n lui attribue des
lettres a d'Epernot ais elles ne sonl pis .le lui
El. 0 exe 1 Alphonse »'.•, neveu du précèdent el son successeur sur le siège d 'Alby, accusé d'avoir eu part aux Iroubles «lu Langue.) < en Itir.j , et ,1'élre entré dans la révolte du duc de Montmorency, fut obligé de sortir de France. Il revint après la mort du cardinal de Hichelieu , fut rétabli sur s»u siège en <«tô , et fait conseiller d'Etal. Il mourut à Paris le 18 janvier ««Si , à soixante cl ouxe ans, el fut enterré dans I église du leniple.
elbènk (Alphonse d ), èvéque d'Orléans, était le cinquième evèque de la famille, y en avant eu un de Mines, deux il Albv, et un d'Agen. Alphonse d'Elbène, fut nommé au siège d'Orleausen MUO, sacré en 1017 , et lil en 1018 son entrée soleilnelle dans sa ville épiscopale. Il signala celte entrée par la délivrance de trois cent soixante-huit prisonniers. Elle fut remarquable par un événement singulier Une rixe s riant élevée pendant la cérémonie pour la préséance entre les gens des seigneurs el barons obligés d'y assister, le nouvel èvèque des- ' cendii de sa chaire épiscopale; puis, relroussml sa chape sur ses épaules, el tenant sa milre d'une main , de l'autre il saisi! au collet l'un des plus mutins, l'envoya en prison, el il rétablit I ainsi le calme. En 11551 , il assista a rassemblée générale du * cierge. Dans un de ces synodes, il défendit la lecture de V Apo- ' loqie de§ cumules; et, dans celui de 1001, il publia pour son ' diocèse des statuts synodaux, qui sont regardés comme un modèle en ce genre. Il avait achevé à ses frais la construction du paiaiscpisropal.il mourut le an mai 1605.
ei.bêne(K. Delkéne Benoit]).
ELBEREELD {géogr.- esl une jolie ville des provinces rhénanes, située sur le Wipper, que l'industrie a rendue depuis quelques années une des cilés les plus riches et les plus commerçantes de l'Allemagne. Sa population qui n'était, il y a cents ans que de 800 âmes, s'élève aujourd'hui au ticlà
de 50 O00 habitants. C'est le siège de la compagnie rhénane des Indes occidentales fondée en 18-21. La fabrication des toiles , des draps . des étoffes de soie et de coton, des dentelles des rubans de lil, de soie, de laine, des boulons el des objets de ! quincaillerie forme les diverses branches de l'industrie de celte j ville. Presque aux portes d'Elberfeld se trouve la florissante ! ville de Rarnien, dont la population s'élève a 20,000 âmessou industrie rivalise avec celle d'Elberfeld.
Ki.Bt.vr ou EI.B4KUP [Elbotum). ancienne ville de France ( Seine- Inférieure ), clief-lieu de canton et d'arrondissement 1 située sur la rive gauche de la Seine. — Avant 1338, Elbeuf j était déjà une seigneurie de quelque importance; Philippe le Bel en lil un comté, avec droit de haute justice pourGuillaume d'Harcourl , seigneur d'Elbeuf el de la Saussaye- — En 1551, elle reçut le lilre de marquisat lorsqu'elle passa dans la maison de Lorraine, el fut érigée en duché pairie en 1581. par Henri III, en faveur de Charles I" de Lorraine, l e dernier «lue d'Elbeuf fut Charles - Eugène «le Lorraine, prince de Umhesc — Ce qui rend Elbeuf particulièrement remarquable, c'est l'importance el la multiplicité de ses fabriques. D'après les documeiils Tournis par les archives locales, la fabrication des draps y a commencé au IX* si«Vle. — Les registres de la communauté des marchands, registres qui ne remontent pas au delà de IftflO, constatent que les produits de la fabri- «lue consistaient alors en draps , droguets el tapisseries dites point» de Hongrie, depuis bien des années la fabrique des «Irogucls a été abandonnée , et celle de la tapisserie a disparu vers In fin du siècle dernier. De 1750 à 1789, de grands changements s'introduisirent dans la fabrication des draps, qui avant re temps étaient plus solides qu'élégants el soignés dans leur apprêt. — Depuis la révolution l'industrie des draps a prisa Ellieuf un grand développement; cl l'emploi «les machines a permis aux fabricanls de donner à un prix moitié moimlre qu'autrefois «les draps sinon meilleurs au moins plus lins et plus è'égants. — Ou cite parmi les édifices d'Elbeuf l'église Saint-Etienne à l'entrée de la ville en venant de Boucii, celle de Saint-Jean, l'hospice des malades fondé en ■•M par M Caroline Berleau. I a population fixed'Elbcuf est de 10,000 habitants, mais elle esl au moins doublée par la population mouvante; aussi la consommation y est-elle considérable. Le peuple d'Elbeuf est laborieux, actif, sobre et obligeant. Elle esl à I lieues de Kouen, cl à 28 lieues envirun île Paris.
Ei.BETP , s. m. Il se dit du drap qui se fabrique à Elbeuf , v ille «le la Normandie.
ELBO .géoijr.nne ), nom d'une Ile dont parlent Hérodote el Etienne de Byzance, sans dire 011 elle est située; on la croit voisine de I Egypte ou de l'Ethiopie.
M.noDH'Sou ELEBodk ^XiCAiSK Van-), natif de Casse I en l/:andrc, fil ses études à l'ailoue. Sou habileté dans les sciences lui mérita l'estime des grands hommes de son temps. Kadèeius. «Héqiie d'Agine en Hongrie, l'allira cher lui . et lui donna un canonieat «bus sa cathédrale 11 mourut à Prcslxjurg le 4 juin 1577. Nous avons de lui : i"uiic Version du grec en latin «le Sémkttu, Anvers. 1 vis, Oxford, 10 il , et «laus la Bibliothèque «les Pères, édition de Lyon, tome vin. Cette version d'un ouvrage savant et utile esl faite de main de maître. Il esl le premier qui ait donné une benne édition de Sémésius, et cela sur deux manuscrits corrompus , qu'il a corrigés avec beaucoup ■l'art el «le travail. Georges Valla eu avail donné une avant lui, où l'auteur grec est riitkulcmcnl défiguré. 2" Des Poésie* Utlinrs dans 1rs Deiicior poetarum tirtgatttm, de G-rulei us.
EI.HIEl'P OU EI.BEl'F (HeNË DE LuBBAINE, MARQUIS D'),
èlait le septième fils «le Claude, duc de Guise, qui vint s'établir en France; il fui la lige de la branche des ducs d' Kllxpuf. et mourut en 1500. Charles II , son petit-fils, mort en 1057, avait épousé Catherine-Henriette, fille de Henri IV et «le Gabrielle d'Estrées, qui mourut en 1005. Ils eurent part l'un et l'autre aux intrigues de cour sous le règne «lu cardinal «le Ridu lieu. 1.1 i;r postérité masculine hmt eu leur petit-lils Emmanuel-Maurice, ducd'EllMpuf, qui, après avoir servi l'empereur dans le royaume de Naples , revint en France en 1719, et finit sa longue carrière eu I7t>5, dans sa quatre-vingt-sixième année, sans ((«stérile. On lui doit la découverte «le la ville d'ilcrrulanum. 1-e litre de duc d'Elbœufcst passé à la branche d'Harcourl cl d'Armagnac, qui descendait d'un frère de Charles II.
ELBL'BCIIT Jean Van ) surnommé Petit-Jean, peintre, naquit à Elbourg près do Camprn. s'établit à Anvers, el fut admis en 1555 dans la communauté des peintres de celte ville. On cilc quatre tableaux de lui placés dans l'église Notre-Dame
d'Anvers. L'un d'eox représente la Pèche mirmcultuu et est nla. c sur l'autel de la ehapelle «Ici marchands de poisson. Le» trois autres plus petits «Mil placés au-dessous. Ce nuit : nn Chritt iur la croix, avec la Vitrât; tainl Jean et la Madtlaint; tmint Pierre à genoux devmnt Jinu-Chriil, ntr les bordi de li mer; et Jénu-CMtt éant lé bergtrie. Ces tableaux ne sont pas sans mérite; mais le dessin manque de correction et la couleur en est un peu sèche. L'année de la mort d'Elburcht est inconnue.
KLiÉSAITK ou ELCEHAlEtt, s. m. (kut. rtlig.), membre d'une série chrétienne fondée au il* siècle par on certain Elcésalou Elxal, qui enseignait que Jésus-Christ , né de? le commencement du monde, avait para de temps en temps sous divers corps, el que l'observation de la loi de Moïse était de rigueur pour les chrétien». Les disciples rejetaient presque tous les livre» sacrés. Ils furent aussi nommés sainséens.
ELcF-M (géOfT. tac.) ville de Palestine dans la tribu de Nephlali au suri , patrie du prophète Nahum.
KL-i mot rni/th mah.), selon Noèl , nom par lequel les mata** d'Afrique, désignent »e limier
KI.CI ( Il CHEVALIER , puis COMTE AK6B »'), philologue
toscan, était originaire de Sienne et naquit à Florence en 1704. Noble et riche, au lieu de suivre la carrière des armes, du barreau ou de la diplomatie , il s'abandonna exclusivement à ton goftt pour la littérature. Il savait à fond les langues classiques, et Jeune encore il prit place parmi les hellénistes renommés. A ces études de prédilection , il joignit celle de l'anglais et do français; admirateur outré du vieilage.de ses idées, de ses formes , Elri n'avait que des sarcasmes pour les temps modernes, et il croyait très-sérieusement que la génération actuelle n'a fait que corrompre l'n»uvrr des générations précédentes. Elei possédait une colleclion de livres superbes , soit pour la pureté des textes, soit pour la rareté des éditions Sa belle suite d'incunables surtout était réputée supérieure a celle ■ Rcvoetkï. Il mourut à Venise le 20 novembre 1824
Son principal ouvrage comme philologue est son èdilion de l.u- Cain, Lucani Phanalia, curante Angelo lllyrino. Vienne, 48H , grand in-V avec doute gravures de Waïehter el l.eupold. On a aussi de lui an volume de poésies italiennes et latines (PoMi'e italiant * latine inédite), Florenre. 1237, in-8°.
Eldad, surnommé Dtnita , parce qu'il était de la tribu de DM, est l'auteur vrai ou suppose d'une Lettre où il traite des dix tribus qui sont au delà du fleuve Sabhalion , de leur puissance, de leurs rites et coutumes. Cet auteur nous dit qu'il habitait sar les bords merveilleux du Sibbation ou Sambaiion, et qu'il quitta ces beaux lieux pour aller visiter ses frères. Nous ne voulons point entrer dans l'analyse de cette lettre qucBarlolorci ( JtïM. Rabbin , 1. 1, p. nm el seqq. ; a réfutée dans tous le* points. Celte lettre fut imprimée pour la première fois h Constanlinople en 1518, in-V. Depuis il en a été fait plusieurs réimpressions a Venise, 1544 et 1005, in-8°. Gencbrard l'a traduite peu fidèlement en latin el l'a publiée sous ce litre: Eldad Dnniut de Judaii ctauiii, eorumque in jKthiopia imper io, Paris. 1503; cette traduction, pleine d'erreurs relrvèes par Bartolocci, a été réimprimée dans la Ckronographia IMrœorum, du niémcGcncbrard. Enfin il a paru une nouvelle édition du texte bélireu à Isny . en 1722. in- 12. Eldad vivait vers le commencement du xir siècle. La lettre qui porte ce nom fut sans dou'e écrite par quelque imposteur pour augmenter parmi les siens 1rs récits ftliulrux de quelques ralibins touchant le fleuve Sahbation et les tribus, et augmenter l'espoir de leur délivrance.
t.i.iHiK ado, s. m. hitt \ nom du prétendu pays que découvrit Orcllana , lieutenant de Pixarre, dans l'Amérique méridionale. V Eldorado, suivant son récit, était si riche, que les temples avaient des toits d'or massif.
m. non ado «'emploie figurémenl pour signifier un pays imaginaire, où chacun vit au sein de l'abondance el des richesses — Il se dit , par exagération , d'un pays très-riche.
ÉlÉatide ig+ngr. anc. ) , canton de la Thesprotie en Epire, •a midi sur les frontières de la Molosside; Cichyre ou Epyre
ei.eatiqi k (Ecole), école de philosophie qui tirait son nom de la ville d'Elêe dans la Grande Grèce, où elle fut établie par Xénophane de Colophon . du vriant de Pylhagorc. Le caractère essentiel de celte école est de regarder tout commencement, toute transformation, toute diversité comme impossible, et de n'admettre dans l'univers qu'un être unique et immuable. On divise les élèatiqucs en métaphysiciens , dont les plus célèbres furent, après Xénophane , Parménidc, llèradide, Mélissus
) tUUil.
et Lt non d'Eté* (ce sont ceux q«i n'admettent d'entre être que l'esprit», el physiciens dont les plus célèbre» sont Leueippe et Déinocrite (ce sont ceux qui n'admettent que le matière) (F. Philosophie ancibxhe [Histoire de la 1.
Éléazar, fils d'Aaron et se* Mccesseor dam la dignité de grand prêtre, l'an 1462 avant J.-C., suivit Josué dans la terre de Chanaan, et mourut après doute ans de pontificat.
éléazar , fils d'Aod. frère d'Isa! , un des trois braves qui traversèrent avec impétuosité le camp des ennemis du peuple de Dieu pour aller quérir an roi David de l'eau de la citerne qui était proche la porte de Bethléem. Une autre fois, les Israélites, saisis d'une frayeur subite à le vue de l'armée nombreuse des Philistins, prirent lâchement la faite, el abandonnèrent David. Bléatar seul arrête la fureur des ennemis, et en fit un si grand carnage que son épèe se trouva collée a ta main, l'an 1047 avant J.-C.
eleaeah, Ûhd'Oniaset frère de Simon le Juste, succéda a son frère dans la souveraine sarrilkature des Juifs. L est Im qui envoya soixante-dome savants de la nation à Ptolèmèe Philadelphe, roi d'Egypte, pour traduireles livres saints d hébreu en grec, vers l'an 277 avant J.-C. C'est la version qu on nomme les SrptanU, et qui. suivant la remarque des Pères.» été pour les nattons un moyen précieux d'instruction et de préparation a la doctrine de l'Évangile quoiqu'il y eût une version antérieure, nui* moins accréditée et moins répandue, dontEusebe parle dans sa Préparation Jésus-Christ et ses apôtres citent celle version de préférence à I hébreu, soit perce qu'elle était d'un grand usage et plus généralement connue parmi les Juif» même, au moins ceux qu on appelait hellenitlet, soit parce que le moment approchait, où les nations qui ne savaient pas l'hébreu, allaient recueillir avec avidité l'instruction et les lumières de ce livre divin. Un autre avantage inappréciable de ht version des Septante, c'est la détermination des véritables leçons et du vrai sens, faite dans un temps où l'hébreu était une langue vivante et bien connne, où la tradition était dans toute sa force, ou le respect qu'on portail a ces divins oracles, l'étude «ssidoe qu'on en faisait, les interprèlaiions réfléchies et traditionnelles des docteurs de la lui menaient ce dépôt sacre à l'abri «le la légèreté et de la témérité des esprits. Encore aujourd'hui la version des Septante est la terreur des hermèneoleS hétérodoxes qui, par le moyen des points massorétiques, invention moderne et sans autorité, el d'autres dimcultes grammaticales, les dépouillent de tout ce qu'ils ont de surnaturel et de divin , et en font le jouet de l'imagination et du caprice.
ÉLÉAZAH, le dernier des cinq lilsde Malhatias, et père des Machabées , les seconda dans les combats livrés pour la défense de leur religion Dans la bataille que Judas Machabée livra contre l'armée d'Anliochns Eupator, il se fit jour a travers les ennemis pour tuer un éléphant qu'il crut élrr celui du roi. Il se glissa sons le ventre de l'animal et le perça » coups d'épée; mais il fut accablé sons son poids et reçut la mort en la loi donnant.
Éléazar, vénérable vieillard de Jérosalcm et un des principaux docteurs de la loi. sous le règne d Anlwchus r.piphane, roi de Syrie. Ce prince ayant voulu lui faire manger de la chair de porc, il aima mieux perdre la vie que de transgresser la lui. Quelques gentils ou Juifs apostats de ses anciens amis, touchés pour lui d'une fausse compassion, le supplièrent de trouver bon qu'on lui apportât des viandes dont il lui était permis de manger, afin qu on pût feindre qu'il avait mangé des viandes du sacrifice, selon le commandement du roi, el par ce moyen le sauver de la mort ; mais Eléasar «e voulut jamais y consentir.
Él.r.AZAR, magicien célèbre sous l'empire de Vespasten. qui. par le moyen d'une herbe enfermée dans un anneau, délivrait les pn»<édès en leur mettant cet anneau sous le net II commandait au démon de renverser une cruche pleine d'eau , et le dèimni obéissaiL C'est lliistorien Josèphe qui rapporte ces particularités ; mais on sait quelle esl la crédulité de cet historien .i regard des laits ou faux ou très-incertains, tandis qu il répand des donlcs sur les prodiges les mieux constatés tles livres saints. Du reslr, si Eléaiar était réellement un nregicien. les jeux qu'il exerçait de concert avec le démon nont rien d'incroyable.
éléazar, capitaine juif, se jeta dans le château de Macheron, et le défendit Irès-vigoureuscment après le siège de Jérusalem. Cette place n'aurait pas élè prise si aisément sans le malheur qui arriva à Eléaiar. Il s'était arrêté au pied des murailles comme pour braver les Romains, quand un Egyptien l'enleva «droitement et le port* «u camp. Le général.
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Kl.ECTEVHi».
toit penr un homme H digne de vivre par «on courage et «on
F.LÉA7 AK, Mire officier j*if, voyant h ville de Ms<.oèda, «fan* Uqurlle M s'était jeté, réduile aux a twm, persuada A tes romu»Knon« de se tuer eox- mêmes, plutôt que de tomber entre les «tains des Romains. Ils le crurent et s'égorgèrent les un» les autres
*LÉa»ab DE Oarmiza oo db «oins, auleor hébreu, disciple de Jndas, fils deKalonymos. appartenait à one famille de juifs allemands très célèbre» Il rivait en 1240, et a laissé pluiteor» ouvrages dont quelqoes-uns ont élé imprimes. Voiei les principaux : I* le livre du draquiett, qui (raile de I amour de Dieu, de la pénitence, des choses licites ou défendues, etc.. Fan©, 1605, in-fol.. et qui a été plusieurs fois ; Y Quitte du yéeheur, Venise, 1545, in-4°; l.eyde, , in-t2 ; 3» Commentaire inr te livre Jéiira ; i" Commentaire «vr te livre de* Cantiqutt h le titre de Rutk, publié sous le titre de Vin aromatique. Dublin, t**, in-4". Parmi les ouvrages manoscrits on dislingue : un Traité de Urne, que oie Pic de la AJirandule, un Commentaire eab«ti*tiqae ,Mr le Pnuaifuqme, un Traité de funiti de Dieu, et divers traités l"t"'tt*s donl 0,1 lron™ '» nomenclature dans Woir, «.M. W6r. et dans le Diiiamar. .torieo de9li Bbrei de M dè Ro». Ce célèbre rabbin fol maître du célèbre Naebmanide
klkctk. s. m. fart milit). Il se dit de soldats romains appela a ,Pr*ir dans les cohortes prétoriennes. Ce terme, tout mm, a été francisé par quelques traducteurs qui ont écrit à 1 époque de ta renaissance.
t EÎÏE' ^ *enu"'ncnt commun est qu'Electe , 4 qui saint Jean ! Evangèliste adresse sa seconde Kpltre , étaii une dame de qualité qui demeurait aux environs d'Kphèsc. Il y en a cependant qui croirnl que le nom tïEIrrtn , qui signifie Choisie, n'est pas un nom propre, mais une épiliiète honorable tonnée a celte dame, dout le nom propre*» 'est pas e» primé dans I F.pttre de saint Jean. Quelques autres ont prétendu que Cette Epitrc était écrite, non a une personne, mais à une Eglise entière, qu'il nomme Hue et «terne, par un langage énigmalique et Ggijré Saint Jean salue Klecte au nom de sa suMirElerle cl de ses flls; ce qui forme la même difficulté, pour savoir si Wei^ul7)ËgîisTCrte U"C ner,on,,r **m de la Prière, ou
• *Ltl?~K?m' m c*,oi W c,il • 'luia ,e *,roit de concourir a une élection. Il se dit principalement des citoyens qui concourent a la nomination des député* des départements lise disait plus particulièrement autrefois des princes d'Allemagne qui avaient u droit d'élire l'empereur, On appelait éteciriee la femme d'un électeur de l'empire.
iLKcrecu dei/esipire gkimamqie. On a longtemps soutenu que l'empereur Olhon III, de concert avec le souverain pontife, avait fondé le collège électoral dans un concile tenu immédiatement après son sacre, dans les dernières années du T.' siècle ; mais ce fait que n'atteste aucun auteur contemporain , et qui est démenti par l'histoire des siècles suivants, esi depuis limgtcmps relégué parmi les fables. La première trace que l'on tenue des électeurs de l'empire remonte i l'an 1024 , époque de l'élection de Conrad II. Les élections se faisaient alors en plein champ et en campant, et
tous tes princes et Etats de l'empire y concouraient. Le même rail se représente en U2S, lors de l'élection de l.othaire III, avec une modification importante. Les Etats formèrent
un coimté de du princes tirés d'entre ceux de la France rhénane, de la Saxe et de la Bavière pour exercer le droit de VTflaxtation, en proposant a l'assemblée générale les randidals qu ils jugeraient les plus dignes du trône. Un nouvel exemple se reproduit en H97. U Hegittrum du pape Innocent III nous lourrut d excellents reuseignements sur l'élection impériale i "îllff l'ren,'*rM «"'«ces du xiii' siècle, I" Nous trouvons "."l1?™ ,,a»» le manifeste que ce pontife répandit en laveur i ' Jc Bromwick une reconnaissance singulière du droit de prestation et des prérogatives dout les électeurs jouissaient des lors dans les élections. Innocent lll y soutint qu'Otho„ devait être reconnu pour roi légitime prèférablcmcut à Philippe, parce qu'il avait eu les suffrages du plus grand nombre de princes auxquels appartient principalement l'élection {adquot principaliter ettelio tpeetat) . 2° Cependant les i concouraient encore essentiellement à cesélecles lettre» que le* partisans de Philippe et d'O-
aulrt-s prun e!
Uoo», témoin
an pape pour lui annoncer leur choix. Ou y trouve les signatures de beaucoup d'abbés, de margraves et de la migra vrs avec la claase Elea* et tuteripH. 3* Les comtes romparaissair.nl aussi dans les diètes d'élection, mais ils u 'avaient nlus <1p vou décisive : l'acte de 1 élection d'Olhoo porte, après la souscription des princes, la signature d'un comte de Kurke ™™J^-(^™<<t'*«rip*'. «" L'archevêque de Cologne était deja en pleine possession du droit de sacrer les rois «tes Humains et île Germanie : l ardievéque de Trêves était subroté dans tes cas fortuits aux droits de l'archevêque de Cologne 6» U cérémonie du sacre devait se faire de droit à Aix-la- Chapelle. Le droit de prilajzt»tùm roula d'abord sur les irois archevêques de U France rhénane, et sur les quatre duc* qui client en même temps les grands ofliciers-nés de la couronne Kcrrnaniqiie , c'est-à-dire sur les ducs de la France rhénane, île Bavière , de Saxe et île Souabe. Mais la réunion du duché de France avec la dignité palatine Ql annexer, vers l'an 1160 au comté pal* Un du Kbin le droit d'électoral et l'office dè grand sénéchal qui avait appartenu aux ducs de France. D'an autre coté, l'opinion généralement reçue en Allemagne dans le xir siècle, qu'il n'était ni juste ni raisonnable de faire administrer deux duchés et deux grands offices par la même personne, occasionna, après la réunion du duché de Bavière et du comté palatin du Bhin sur U même léte, le transport du suffrage électoral île Bavière et de son office de grand erhanson aux rois et au royaume de Bohème, et l'élévation du duc de Souabe, Frédéric 1", sur le troue impérial, parait avoir donné lieu à confier la prérogative électorale du duché de Souabe et l'office de grand chambellan qui I *c< ompaguail aox margraves de Brandebourg, qui étaient en 1152 les seuls princes non électeurs qui ne dépendissent directement ni indirectement de l'un des quatre grands ducliés de l'Allemagne. C'est ainsi que le coUé^e électoral se forma sous le régne de Frédéric l r, témoin le diplùmc d'érection du duché d'Autriche de l'année 115», où il est expressément fait meiilitNi des principe* etectorti,rt nous le trouvons déjà dansuue pleine jouissance de ses droits et de ses prérogatives sous le roi Philippe, qui fut le second successeur île ce prince. Nous venons de rapporter un extrait des lettres d'Innocent III , où le pontife indique les sept électeurs comme étant ceux ad quoi tptciaUler tpetlal eieelio ; nous devons ajouter que l'empereur Olhon IV donna une consistance légale à celte forme d'élection par un décret de la diète de Francfort en tiOH. .Nous devons faire observer que l'élection de Conrad IV se Cl |iar le* leut* pères et le* *euU luminaire* de l'empire, et nous coin lurons de cette dernière aulilîcalion , qu'on a communément rapportée dans le siècle suivant aux chandeliers de l'A|>ocaJypac, que le nombre mystérieux de sept entrait dés lors tiour beaucoup dans la constitution du collège, électoral. Enfin nous dirons encore que l'élection du roi Guillaume , et surtout l'élection litigieuse des rois Richard et Alphonse ne nous offrent point d'autres suffrages que ceux des sept électeurs, et nous alléguerons le fameux bref du pape l'roain IV, de l'année I2nr>, qui prouve que les élections des rois d'Allemagne, futurs empereurs, ont roulé dès lors en vertu d'un usage immémorial sur le seul collège électoral , et que ce collège électoral étaii composé de sept membres. Ces preuves sont plus que suffisantes pour nous faire connaître l'origine et les progrès de cet établissement , qu'on trouve d'ailleurs consignés ilans lieaucoup d'autres monuments historiques. Bien n'est plus facile à concevoir que la manière donl les princes d'Allemagne^ qui ne participaient poii t au droit de préiaxUlinii, ont été exclus du droit d'élection impériale. Nous savons par les détails qui nous restent de l'élection de Conrad II, de l.othaire II et de Frédéric I", que les Etals ont voté, dès les premiers temps, à la suite des ducs auxquels ils étaient soumis , et que leurs suffrages ont été communément conformes i ceux de* chefs de leur nation. 2» Les princes et les Etats immédiats, donl le démembrement des duchés de Bavière et de Saxe et la politique des deux Frédéric peuplèrent l'Allemagne, n'ont pas eu assez de crédit , ni assez de consistance pour s'ingérer dans les élections qui suivirent immédiatement cette catastrophe, et l'usage immémorial que le pape Urbain IV invoqua en 1265, était déjà tout établi quand 1rs circonstances leur auraient pu permettre de former des préleutiousau droit d'élire des rois îles Romains. S" Le droil d'assister aux diètes était devenu une véritable charge; peu de princes se souciaient de parcourir l'Allemagne d'une frontière à l'autre, pour être témoins de l'élection préliminaire que les sept électeurs étaient déjà en droit de faire, et pour exercer solennellement celle prérogative stérile, de consentir à leur choix, qu'ils ne pouvaient plus
rejeter. Le droit d élire les empereur-rois dAllewagnc ne fut pas I. seule prérogative que le colley électoral oblm .dé» sa fbm.Mio... llarqult en mémo tcm|*, cmirie rtw«« niant es anciens clich de la nation, nue part distinguée dans toute» les régulions itu gouvernement, et il Sempra peu a peu (le toutes les «Maires «le grâce et de privilège qui avaient nreessite jusqu'alors le conscnlcmciil de lous les princes en gênerai. En 1308. lorsqu'il s'agit, dans des circonstances graves, «Je donner un successeur à Albert 1", les électeurs séculiers s assemblèrent* Bopiwri pour y régler prélimmairement la locme de la prochaine élection Ce soin était d autant plus presto que. non-seulement 01: seml'lail contester au collège électoral fe droit exclusif de donner un rhef à l'empire, mais encore qoe tous les princes issus de maisons électorales, s arrogeant une part dinde à l'élection, la multitude des suffrages menaçait le collège d'une division pernicieuse Les électeurs convinrent en conséquence d'en lore de la diète d élection tous les princes qui ne rapporteraient pas leur origine a un «Hectcar, et dr n'y ndmelire leseollnlérau» de» électeur» actuellement régnants, qu'autant qu'ils v seraient appelés par t'droitou par «ne ancienne eou/wwe. et bien entendu que les chef» de chaque maison jouiraient seuls d'un droit décisif, sous lequel les voix des agnif soraienl renies comprises. Après avoir écarté de cette manière tout ce qui pouvait troubler la paix, les électeurs procédèrent . avec (les tonnes qu'il est inutile de développer ici. a l'élection île Henri VII. La diètede Franclorl de 1538 déclara que la m-ijetlé clfautorité impériale u ronférait par la teule èltetitm de* prince* électeur*. On établit aussi solennellement le prinripcqueceltcéleclmn devait se faire è lapluralilèdcsvoix dcsclerleurs.En I350.à In dièledeNuremberg, l'empereur Charles IV déclara , de l'aveu et «lu consentement di-s princes électeurs et des Etals, que le suffrage électoral appartenant à la maison palatine et de Bavière n'était pas inhérent au Palalinal et ne devait être exercé que par ceux «les princes «Je celle maison qui posséderaient le comte palatin et l'office darchisénèclial du »;iint-cmpirc. Ce règlement abrogeait indirectement la convention de Pavic de 1520. en ce qu'elle établissait une alternative perpétuelle entre les «Unix branches de la maison de Bavière, relativement à l'exercice des prérogatives électorales. Bans celle même diète de Nuremberg. Charles IV promulgua la bulle d'or. Entre autres dispositions, celte Iw maintient le nombre des électeurs a sept, en l'honneur des sept chandeliers de l'Apocalypse- Il v en aura toujours trois ecclésiastiques, savoir : les « lecteurs de Mnyence, de Cologne el de Trêves , et quatre séculier», l'électeur roi de de Bohême, l'électeur comte palatin , l'électeur duc de Saxe cl l'électeur margrave «le Brandebourg. La dignité électorale demeurera toujours attachée à la glèbe des provinces qui en sont titrées. Ces provinces ne pourront jamais être partagées
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ni démembrées sous quelque prétexte que ce puisse élre Le fils aîné des électeurs régnants y succédera toujours a son père, et l'on suivra, quant à la succession «les collatéraux, le* lois de la primogeuilure el l'ordre linéal et agnalimie. 1.3 majorité des électeurs est lixée à leur dix-huitième année. Pcntlanl leur minorité . la régence «les Etats »'l l'administration «In sulTnige el des aulres prérogatives apparliennent au plus proche agitât, suivant l'ordre de primogémture, Les électeurs auront, partout et en toutes occasions, le rang devant tous les aiilrrs princes du saint-empire. Egaux aux rois, «ni commet contre eux le crime «le lëse-majesie. Ils exerceront la justice en dernier ressort, dans leurs terri-* électorales, el leurs sujets ne
rrronl jamais rire évoqués devant un tribunal étranger, jouiront exclusivement dans leurs lerrres «lu «lrnil d'exploiter toutes sortes de mines el de salines, d'y recevoir des juifs, de percevoir les îiéaifcs légitimement établis, de battre monnaie, «l'acquérir îles terres d'empire, etc. -- Voilà les grandes prérogatives accordées par la bulle d'or aux électeurs. Svéparés dans les diète» des prince», ils formaient un collège à part ; il» durent élre consultés sur toutes les affaires du gouvernement. Il» déposaient les empereurs élus par eux, élisaient seuls les rois des Romains , concouraient souvent seuls » la collation ilw grands fiels ; ils consentaient aux expectatives el à la collation des électorals vacants; ils nommaient des vicaires de l'empire dans des cas d'urgence. Ils avaient le titre de lérénittime* ; leur succession admit quelque temps le majorât ; mais, en dernier résultat , elle fut rigoureusement soumise au droit d'ainesse. I<c nombre des électeurs, qui par tant de «lisposUions avail été sévèrement fixé a «citi, fut porté à huit par les circonstances. En luis, à la paix de Weslpha- Ile, I électeur palatin fut remis en possession de lous ses domaines, à l'exception du haut Palalinal. On établit en sa faveur
une huitième dignité électorale à laquelle la cliarge de grand trésorier fut attachée. Celle dignité dut subsister tant que les maisons électorales de Bavière et Palatine fleuriraient , et s'éteindre si l'une ou l'autre de ces maisons venait i finir. Léopold 1" el Joseph I" établirent un neuvième électoral, relui de Hanovre Lorsque l'usage de* capitulations impériales eut été établi, re furent les électeurs qui les prescrivirent aux empereurs nu nom des Etats, sur un plan arrêté par la diète, et avec le droit d'y faire le» changement» nécessaire». Ils avaient la liberté Je s'assembler quand ils voulaient, étaient leurs juges mutuels jusqu'au ban de l'empire, et donnaient de» dispenses d'âge à leurs collègues. Leur consentement était nécessaire pour «les péages et le droit de monnaie. Ils nommnicLt des assesseurs de la chambre, concouraient au conseil de régence, suppléaient au couseiilenienl de la dièle pour des guerres, pour des impôts, pour la paix , pour mettre un Etat au l>au ; ils consentaient lorsqu'il fallait donner le litre de majesté aux rois étrangers; du reste leur suffrage était souvent contre-balancé par celui «les ville». On ne 1rs avail pas compris dan» le premier établissement des cercle», mais il» entrèrent dans le second. Le légal du pape prétendait avoir le pas sur eux ; mais ils le prenaient pendant les diètes d'élection sur les rois, le cédant néanmoins aux fils de France. Leurs ambassadeurs allaient devant ceux des républiques étrangères el prenaient k> litre d'txettltnct. Les traités de Weslphalic avaient diminué le pouvoir du collège électoral. Ce collège fut entièrement détruit lors de la ruiue de l'ancien empire germanique, au commencement du xix*' siècle.
ÉlrXTKIiR, s m. Le grand électeur :ki$l.\ se dit absolument de l'électeur de Brandebourg, Frédéric Guillaume , qui jeta les fondements de la grandeur à laquelle sa maison parvint par la suite. — Grand électeur, est le nom que Sièyès, dan» son projet de constitution, donne au chef suprême «le l'Etat. Le t)rat«i électeur, Situes appelle aussi, proclatnaleur électeur, est le fini' liminaire su|iérieurde l'Etat, inamovible, irresponsable, mais incapable de gouverner lui-même. Bonaparte refusa lesfonclions de g*nnd électeur, qu il appelait le rôle d'un eoeAo» à fengrai* de quelque* million*. Electeur* de* grandi collège*, se dit, d'anrès la loi électorale de 18 H», desèlecleors pavant rinq cents francs de contributions, qui se réunissaient au'ehrf-licu «le chaque département, pour nommer un certain nombre de député». — Electeur* de* petit* collège* ou d arronilitumenl, se dit «les électeurs payant au moins trois cent» francs do contributions, qui. sous la restauration, se réunissaient dans les chefs-lieux d'arrondissement, pour nommer es députés qui n'étaient point a la nomination des gramls collèges. Le* électeur* de* grand* collège* votaient une seconde loi* avec les électeurs d'arrondissement. — Electeur* départementaux, se dit des citoyens inscrits sur la liste du jury, qui nommaient les membres des conseils généraux des départements. — Eltcteur* munieipnux, se «lit des habitants les plus imposes de chaque commune, qui élisent les membres du conseil municipal.
KLKCTir, ivk, adj. qui est nommé par élection. — La chambre élective, la chambre .les députés. - Il sigmÛe également qui se donne par élection.
Kl.KtTH.X. s. f. aelion d élire , choix fait en assemblée par la voie de» suffrages. Employé absolument el au pluriel, il s'entend ordinairement «le la nomination des députes. — Un jurisprudence, Faire r.VeCton de domicile, assigner un heu certain et connu , où tous les acli-s de justice puissent être signifiés. — Election , désignait particulièrement aulreloi» un tribunal établi pour juger les différends qui concernaient les tailles , les aides et les gabelles. — Il signifiait aussi toute l'étendue «le pays qui élait du ressort de ce tribunal. — Paui d'élection, par opposition aux p*y* d'état*, se disait des provinces dont toute l'administration était soumise A l'intciidanl . et oii il y avait des généralités et des élections établies.
KLECTIO.V, s. f. Il se «lit, dans le slyle mystique, du choix que Dieu fait de ses créatures ponr l'accomplissement de ses desseins. — Il signifie aussi prédestination à ta gloire éternelle. ■- IW d'élection ou intlrument d'élection, homme choisi de Dieu pour le glorifier.
Élection d'ami (Clausb d') ((éod.), clause par laquelle l'acquéreur d'un immeuble féodal ou censuel se réservait la faculté de rétrocéder ce même immeuble à un ami.
élection »!» ivait i>k JURIDICTION (one. jurnpr.., élection des officiers que l'on appelait élus.
élection dk comsmnd , indication «me fait radjudica-
commandé ou qui est
et de la personne qui a mandé d'acquérir pour elle, ÉLECTIOK (algrtrt), a élé employé quelquefois i la place de
Le mot élection t'applique, eu médecine el en 5 , du lieu ou du
ÉLECTION
chirurgie, au choix du lemps . du lieu ou du procédé relatif» Mil i l'administration d'une médication , soit a I exécution d'une opération chirurgicale. S'il est souvent à peu prés indifférent d'administrer un médicament sou» une forme ou une aulrr. de diriger une action sur tel ou tel autre point du corps, d'entreprendre une médication dans tri moment ou tel aulre, il est des cas au contraire où le clioix de la formule, le choit de la partie du corps sur laquelle il convient d'agir, du temps où l'action est jugée nécessaire , constituent des conditions essentielles de succès ; de là ces manières de s'exprimer : médication ou formule d'élection, point d'élection, temps d'élection. C'est surtout en chirurgie que ces locutions sont plus usuellement employées et dans un sens plus nettement déterminé encore. C'est ainsi qu'il y a un temps d'élection pour l'exécution de certaines opérations graves (lui ne sont point réclamées d'urgence et qu'il ne serait pas indifférent de pratiquer dans les saisons à température extrême on à variations brusques. La plupart des opérations, les .imputations par exemple , ont leur point d'êlccti<n, dont les chirurgiens ne s'écartent que lorsque des circonstances particulières rendent le choix impos-
retraite de six cents francs et au-dessus; les élèves de l'école polytechnique qui ont élé. a leur sortie , déclarés admis ou admissibles dans les services publics après deux ans de domicile réel dans la commune; toutefois les officiers appelés à jouir du droit électoral en qualité d anciens élèves de l'école polytechnique ne pourront l'exercer dans les communes on
ELEf.Tioxs, F.i.ectf.ijb (juritpr-i. Le droit d'élection est la base de tout gouvernement démocratique ; aussi, sous le gouvernement constitutionnel et représentatif qui nous régit, le système d'élection s'applique-t-îl non seulement à la chambra des députés, mais encore aux fonctions municipales, aux conseils généraux de département . aux conseils d'arrondissement , a Ta garde nationale, aux tribunaux de commerce, aux conseils de prud'hommes i F. CnssEiL. général, Cokskil d'arrondissement . Gai dr nationale , Thibcxaix de r.nvjt krck. Prgd'bommes).— Nous nous occuperons uniquement ici de ce qui concerne les élections municipales el les élections politiques. — $ 1". Election* municipale t. Chaque commune est administrée par un conseil municipal , composé, outre les maire el adjoints, de dix membres, dan» les communes de cinq cculs habitants et au -dessons, de doute , dans celle» de cinq cents à quinze cents ; de seize dans celles de quinte cents a deux mille cinq cents: de vingt et un, dans celles de deux mille cinq cents a trois mille cinq cents; de vingt-trois dans celles de trois mille cinq cenis a dix mille ; de vingt-sept, dans relies de dix mille a trente mille ; et de trentesix dans celles d'une population de trente mille Ames el audessus. — Dans les communes où il y a plus de trois adjoints , le conseil municipal doit être augmente d'un nombre de membres égal à celui des adjoints au-dessus de trois. — Dans celles où il a été nommé un ou plusieurs adjoints supplémentaires, le conseil municipal doil être augmenté d'un nombre égal à celui de ces adjoints. — Les conseillers municipaux sont élus par rassemblée des électeurs communaux. Sont appelés à celte assemblée : I" les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes de la commune . âgés de vingt el un ans accomplis . dans la proportions suivantes. — l'our les commues de mille ames et au-des ous, un nombre égal au dixième de la commune; ce nombre s'accroîtra de cinq par cinq cents habitant» en sus de mille jusqu'à cinq mille; de quaire par cent habitants en sus de cinq mille jusqu'à quinze mille; de trois par cent habitants au-dessus de quinze mille: 4" sont appelés en outre les membres des cours et tribunaux, les juges de paix et leurs suppléants ; 1rs membres des chambres de commerce, les conseils de manufactures, les couseils de prud'hommes, les membres des commissions administratives des collèges , des hospice* et des bureaux de bienfaisance; les officiers de la garde nationale ; les membres el correspondants de l'Institut : Ves membres des sociétés savantes instituées < u autorisées par une loi ; les docteurs de l'une ou de plusieurs des lacultès de droit, de médecine, des sciences . des lettres, après trois ans de domicile réel (fous la commune ; les avocats inscrits au tableau : les avoués près les cours el tribunaux ; le» notaires: les licencié» de l'une des faculté» de droit, des sciences, des lettres, chargés de l'enseignement de quelqu'une des matières appartenant à la faculté où ils auront pris leur licence , les uns et les autres après cinq ans d'exercice et de domicile réel dans la commune; les anciens fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire jouissant d'une pension de retraite ; les employ és des ' 1 et militaires jouissant d'une pensionne
ils seront en garnison qu'autant qu'ils y auraient acquis leur domicile civil ou politique avant de faire partie de la garnison; les officiers de terre ou de mer jouissant d'une pension de retraite ; les citoyens appelés à voler aux élections des membres ' de la chambre des députés ou des conseils généraux des dèpar- ' lemeuls, quel que soit le laus de leurs contributions dans la commune. — Le nombre des électeurs domiciliés dans la commune ne pourra élre moindre de trente . sauf le cas où il ne se trouverait pas un nombre suffisant de rilovcus payant une con- ' tribulion personnelle. Les citoyen» qualifiés pour voler d-m» l'assemblée des électeurs communaux el qui seraient en même l temps inscrits sur la liste des plus imposés votent en cette der- ! nière qualité. — Le tiers de la contribution du domaine exploité par un fermier à prix d'argent ou à poftion de fruits, lui est , compté pour être inscrit sur la liste des plus imposes de la commune , sans diminution des droits du propriétaire du domaine. ' — Les membres du conseil municipal doivent élre tous choisis i sur la liste des électeurs communaux , et les (ruis quarts au : moins parmi les électeurs domiciliés dan» la commune. I es deux tiers des conseillers municipaux doivent nécessairement être choisis parmi les électeurs de la première catégorie ; l'autre tiers parmi tous les citoyen» ayant droit de rote. — l.e» conseillers municipaux doivent élre âgés de vingt -cinq ans accomplis. Ils sont élus pour six ans et toujours récligihles — Les conseils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. — Les préfets, sous-prérets, secrétaires généraux il conseillers de préfecture, les ministres des divers culte» en exercice dans la commune, les comptables des revenus communaux el tout agent salarié par la commune, ne |M'uvrnl être membres de» const ils municipaux . — Nul ne peut être membre de deux conseils municipaux. — Tout membre d'un conseil municipal dont les droits civiques auraient élé suspendus ou qui en aurait |H-rdu la jouissance , cessera d'en faire partie . el ne pourra être réélu que lorsqu'il aura recouvré les droits dont il aura élé privé. — Dans les communes de cinq cents âmes et au dessus, les parents au degré de père , de fils , de frère , el les alliés au même degré, ne peuvent être en même temps membres du même conseil municipal. — Eu cas de vacance dans l'intervalle des élections triennales, on procède au remplacement dès que le conseil municipal se Irome réduit aux trois qmirts de ses membres - Ijuanl & la formation des listes des êlerteurs communaux , voici comment on y procède. — l.e maire, assisté du percepteur el des commissaires répartiteurs, dresse la liste de tous les contribuables de la commune jouissant des droits civiques et qualiliés à raison de la quotité de leurs contributions, pour fiire partie de l'assemblée communale. - Cette liste présente la quotité des impitls de chatun de ceux qui y sont portés, ou la qualité, le grade , les conditions qui rendent apte a exercer les droits d'électeur municipal: elle énonce le chiffre de la population de la commune; elle doil élre affichée dans la commune el communiquée au secrètari.il de la mairie à tout requérant. A dater du jour de l'affiche, tout individu omis peut durant un mois présenter à la mairie ses réelamatinn». — Kl dans le même délai lonl électeur inscrit sur la liste peut réclamer contre l'inscription de tout individu qu'il croirait indûment porté. — Le maire prononce dans le délai de huitaine après avoir pris l'avis d'une commission de trois membres du conseil délégués à cet effet par le conseil municipal; il doil dans ce même délai de huit jours nntiliersa décision aux parties intéressées. — Toute pallie qui se croirait fondée à contester une décision rendue par le maire peut en appeler dans le délai de quinze jours devant le préfet , qui dans le délai d'un mois prononce en conseil de préfecture el notifie sa décision. — Sur celte notification le maire fait la rectification prescrite.-— L'opération de la confection des listes commence chaque année le I" janvier Les listes sont affichées le 8 du même mois et définitivement closes le 51 mars. En cas d'élection, c'est le préfet qui convoque l'assemblée des électeurs. — Mans les communes de deux mille cinq cents âmes ou au dessus, les électeurs sont divisés en se. lions. — Le nombre de ces sections doit élre tel que chacune d'elles ait au plus huit conseillers à nommer dans les communes de deux mille cinq cents à dis mille habitants; -- six dans celles de dix mille à trente mille; et quatre dans celles dont la population excède ce dernier i bre. — Cette division en sections se fait
î fait par quartiers voisins et
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de manière à répartir également k nombre des votants autant qu< faire te pourra entre les sections. — Le nombre et la limite (les sections sont fixes par une ordonnance royale. — Chaque section nomme un nombre égal de conseillers, à moins que le nombre des conseillers ne soit pas exactement divisible par celui des sections auquel cas les premières sections suivant Tordre des numéros, nomment an conseiller de plus. — L'ordre de ces numéros est déterminé pour la première Ibis par la voie du sort, en assemblée publique du conseil municipal. — A chaque élection nouvelle la section qui avait le premier numéro dans l'élection précédente prend le dernier ; celle qui avait le second prend le premier, cl ainsi de suite. — I-a reunion des sections a lieu successivement i deux jours de distance. — Les sections sont présidées . savoir : la première, par le maire; les autres par les adjoints dans Contre île leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. — l,es quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les denx plus jeunes dus électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. — Dans les communes de moins de deux mille cinq cents Ames, le» électeurs se réunissent en une seule et meme assemblée. Toutefois, sot la proposition du conseil général du département entendu , les électeurs peuvent être divisés en sections par un arrêté du préfet. Le même arrêté fixe le nombre et la limite de sections , et le nombre des conseillers qui doivent être nommés par chacune. — Aucun électeur ne peut déposer son vote qu'après avoir prêté entre les mains du président le serment de fidélité au roi des Français . d'oliétssanre à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. I<c président a la police de l'assemblée, k laquelle toute discussion . toute délibération rst interdite La majorité absolue des votes exprimés est nécessaire au premier tour de scrutin pour l'élection ; la majorité relative suffit au second : du reste les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour: mais chaqoe scrutin doit rester ouvert pendant trois heures au moins , et trois membres du bureau au moins doivent être constamment présents. S'il s'élève quelques difficultés sur les opérations de l'assemblée , elles surit jugées provisoirement par le bureau. — C'est le conseil de préfecture en premier ressort, et le conseil d'Etat comme juge d'appel, qui sont compétents pour connaître des contestations relatives à la légalité des opérations électorales. — g î. Eketimi politiquti. — Tout Français jouissant des droits civils et politiques, âgé de vingt-cinq ans accomplis et payant deux cents francs de contributions directe», est électeur. — Si le nombre de» électeurs d'un arrondissement électoral ne s'élève pas h cent cinquante, ce nombre est complété en appelant les citoyens les plus impo- | sès au-dessous de deux cents francs ; et dans ce cas, s'il y avait concurrence entre des citoyens payant une quotité de conlribut ion égale . ce seraient les plus âgés qui devraient cire prefè- i rablemrnt inscrits. — Kn ontre , sont électeurs en pa\ant seu- ' lement cent francs de contributions direcies : 1" les membres et , correspondants de l'Institut; lesofficiersdesarméesde terre et rie mer jouissant d'une pension de retraite de douze renls francs au moins et justifiant d'un domicile réel de trois ans dans Car- , rondissement électoral. Les officiers en retraite peuvruL compter, pour compléter les douze cents francs ci-dessus, le traitement qu'ils toucheraient comme membres de ta Légion d'honneur. — Les contributions direcies qui confèrent le droit électoral sont : la contribution foncière: les contributions personnelle et mobilière; la contribution des portes et fenêtres; ht redevances fixes cl proportionnelles des mines; l'impôt des patentes; et les suppléments d'impôts de toutes natures, enn- ; nus sous le nom de centimes additionnels. Les propriétaires des ; immeubles temporairement exemptés d'impôts, peuvent les Nn expertiser contradirtoirrmrnt et i leurs frais , pour en constater la valeurde manière a établir l'impôt qu'ils payeraient, impôt qui alors est compté pour les faire jouir de» droits électoraux. De même la patente est comptée à tout médecin ou chirurgien employé dans un hôpital ou attaché à un établissement de charité et exerçant gratuitement ses fonctions, bien
?ue par suite de ces mêmes fonctions il soit dispensé de la payer, .e montant du droit annuel de diplôme établi par r article 49 du décret du 1 7 septembre t S«»H est compté dans le cens électoral des chefs d'institution et des maîtres de pension , tant que le» lois annuelles sur les finances continueront 4 en autoriser la perception. Les chefs d'institution et les maîtres rie pension, justifient de leur qualité par la représentation de leur diplôme; et du payement du droit par la représentation de la quittance
3ue leur a délivrée le comptable chargé de la perception de ce roil. Au surplus le montant de ce droit annuel n'est compté dans le cens électoral des chefs d'institution et de» maîtres de
) EMCCTtOSS.
pension . qu'autant que leur diplôme a au moins une année de date à l'époque de la clôture des listes électorale». — Pour former la masse des contributions nécessaire» à la qualité d'électeur, on compte a chaque Français les contributions directes qu'il paye dans (oui le royaume ; au père les ruulributious de» biens de ses enfants mineurs dont il a la jouissance ; au mari celles de sa femme, même non commune eu biens, pourvu qu'il n'y ait pas séparation île corps. L'impôt des |iortesel feuêtres des propriétés louées est compté pour la formation du cens électoral aux locataires ou fermiers. Les contributions foncières, des portes et fenêtres, et patentes, payées par une nuison de commrrrr composée de plusieurs associés , sont pour le cens électoral paiagèrs par égales | ortions entre le» associés, sans autre justification qu'un certificat du pr> sidrnt du tribunal de commerce énonçant les noms de» associés Dans le cas où I un des associé» prétendrait à une part plus élevée, soit parce qu'il serait seul propriétaire des immeubles, soit à tout autre litre , il est admis a eu justifier devant le préfet en produisant ses litres. — Les contributions foncière, personnelle el mobilière, et des portes et feiiélrrs, ne sont comptées. que lorsque la propriété foncière a été po-sédée, ou la location faite antérieurement aux premières opérations de la révision annuelle des listes électorales. Mais celte règle n'est point applicable au possesseur à litre successif ou par avancement d'hoirie. Quant à la palcule , elle ne compte que lorsqu'elle a èlè prise et I industrie exercés- un au asant la clôture de la liste électorale. — Les contributions directes payées par une veuve ou par une femme séparée de corps peuvent être rompt ècsà celui de ses lils, petits-fils , gendres on pelils-gendrrs qu elle veut désigner. — l .iiii fermier à prix d'argent ou de denrées qui par bail authentique , d'une durée de neuf an» au moins, exploite par luimême une ou plusieurs propriétés rurales, a droit de te prévaloir du tiers des contributions payées par lesdites propriétés . sans que ce tiers soi! retranclié au cens électoral du propriétaire. Dans les départemenls oii le lomaine rongea Me est usité, on procède pour la répartition de l'impôt entre le propriétaire foncier et le colon de la manière suivante il l'dans les (mura composées uniqucmciit de maison» ou usines , les six huitièmes île l'impôt seront comptés au cuion. el deux huitièmes au propriétaire lonrier; — 4* dans les lermet composées d'édifices et de terres labourables ou prairies , et formant ainsi un corps d'exploitation rurale, cinq huitièmes compteront au propriétaire, et trois huitièmes au colon ; — 9° enfin dans les tenue* sans édifices, dites tenue* sans étage, six huitièmes seront romptès au propriétaire , et deux huitièmes seulement au colon, sauf dans tous les cas la farullé aux parties intéressées de demander une expertise aux frais de celle qui la requerra. — Le domicile politique de tout Français est dans l'arrondissement électoral où il a son domicile réel ; néanmoins il peut le transférer dans tout autre arrondissement électoral ou il paye vingt-cinq francs au moins de contributions directes , i la charge d'en faire six mois d'avance une déclaration expresse au greffe du tribunal civil de l'arrondissement électoral où il a son domicile politique actuH . et au greffe du tribunal civil de l'arrondissement électoral où il veut le transférer : celte double déclaration csl soumise à l'enregistrement. Ihms le cas où un électeur a séparé son domicilr politique de son domicile réel , la translation de son domicile réel n'emporte pas le changement de son domicile politique , el ne le dispense pas des déclarations prescrites s'il veut le réunir à son domicile réel. Aucun indisidu appelé h des fonctions publiques temporaires ou révocables n'est dispensé de cette formalité; les individus au contraire appelés à «les fonctions inamovibles peuvent exercer leur droil électoral dans l'arrondissemenl où ds remplissent leurs fondions. Mais en aucun cas un citoyen ne peut exercer son droit électoral dans deux arrcmdisseinenls. Les élerieur» sont inscrits sur des listes qui sont permanentes, sauf les radialions el inscriptions qui peuvrnt asoir lieu lors de la révision annuelle. Voici comment s'opère cette révision : du t,rau 10 juin de chaque année et aux jours qui sont indiqués par les tuas-préfets, les maires des commune» composant chaque canton se reunissent a la mairie du chef-lieu, sou» la présidence du maire , et procèdent à la révision des listes , assistes îles percepteurs du canton. Dans les villes qui forment à elles seules un canton ou qui sont partagées en plusieurs cantons, h révision des listes esl faile par le maire el les trois plus anciens membre» du conseil municipal , suçant l'ordre du tableau Le» maire» des communes qui dépendent de l'un de ce» cantons prennent également part à cette révision sous la présiilencr du maire de la ville. A Paris, lesroairesdes douze arrondissement», assistés des percepteurs, procèdent à la révision sous la prési-
dejtcc du doyen de réception. Le résultai de celle opération eM transmis au sous- préfet nui avanl le 1" juillet l'adresse avec ses observations au préfet du département. — A partir du I" juillet , le préfet procède à la révision générale des listes. Il jr ajoute les citoyen» qu'il reconnaît avoir acquis les qualités requises par la loi elceui qui auraient élé précédemment omit; il en retranche les individus décédés et ceux dont l'inscription a clé déclarée nulle par l'autorité compétente; il iudique comme devant être retranches ceux qui ont perdu les qualités requises, et ceux qu'il reconnaîtrait avoir été indûment inscrits quoique leur inscription n'ait point été attaquée. Il tient un registre de toutes ces décisions, arec mention de leurs motifs et de toutes tes pièces » l'appui. - Les listes de I arrondissement électoral, ainsi rectifiées par le préfet, sont affichées le 15 août au chef-lieu de chaque canton et dans les communes dont la population est au moins de six cents habitants. Elles sont déposées : I" au secrétariat de la mairie de rbacunc de ces communes; — J° au secrétariat de la préfecture pour être données eu communication à toutes 1rs personnes qui le requerront. — Les listes électorales contiennent , en regard du nom <le chaque individu inscrit, la ilate de la naissance , en outre, pour les électeurs contribuables , l'indication des arrondissements de perception où sont assises ses contributions propres ou dclè-
ees, ainsi que la quotité et l'espèce des contributions pour chacun des arrondissements ; et pour les électeurs de la seconde catégorie , la date et l'espèce du titre qui lui confère le droit électoral et l'époque de son domicile réel. — S'il y a moins de cent cinquante électeurs inscrits , le préfet ajoute sur la liste les citoyens payant moins de deux conformément à la loi, compléter le
Et si le nombre des électeurs ne s'élève pas au delà de cent anle préfet publie a la suite de la liste électorale une liste dressée dans la même forme et contenant les i dis citoyens susceptibles d'être appelés à compléter le nombre de cent cinquante , par suite des changements qui pourraient survenir ultérieurement dans la composition du collège. Après la publication de la liste ainsi rectifiée , il ne peut plus y être fait de changements qu'eu vertu de décisious reudues par le préfet en conseil de préfecture dans les formes ciaprès : — à compter du 15 août , jour de la publication , il est ouvert au secrétariat général de la préfecture un registre coté
et paraphé par le préfet , sur lequel sont inscriles à la date de leur présentation et suivant uu ordre de numéros , toutes les
Ile
I signées par le réclamant ou par sou fondé de pouvoirs. Le préfet donne de chaque réclamation et «les pièces a l'appui uu récépissé énonçant la date cl le numéro de l'enregistrement Tout individu qui croirait avoir à se plaindre suit d'avoir été indûment inscrit , omis ou rayé . soit de toute autre erreur commise i son égard dans la rédaction des listes, peut jusqu'au 30 septembre inclusivement présenter sa réclamation qui doit être accompagnée de pièces justificatives. Dans le même délai tout individu inscrit sur l< > listes électorales d'uu arrondissement peut réclamer (inscription de tout citoycu qui n'y serait pas porté, quoique réunissant les conditions nécessaires. Il pourrait également réclamer la radiation de tout individu qu'il prétendrait indûment inscrit ou La rectification de toute autre erreur commise dans la rédaction des listes; le niém<- droit appartient à tout citoyen inscrit sur la listedes jurés non électeurs de l'arrondissement. Mais aucune de ces demandes n'est reçue qu'autant que le réclamant y joint la preuve qu'elle a été par lui notifiée à la partie intéressée, laquelle a dix jours pour y répondre à partir de celui de la notification. Le préfet statue sur les demandes dans les rinq jours qui suivent leur réception lorsqu'elles sont formées par les parties elles-mêmes ou par leurs fondés de pouvoir ; et dans les cinq jours qui suivent I expiration des dix jours accordés pour répondre, lorsqu'elles sont formées par des tiers. — La communication sans déplacement des pièces respectivement produites sur les questions et contestations doit cire donnée à toute personne intéressée qui la demande. — Tous les quinxe jours il est publié un tableau de rectification , conformément aux décisions rendues dans cet intervalle. La publication de ces tableaux de rectification lient lien de notification aux individus dont l'inscription a été or- ~*l ou rectifiée. Quant aux décisions portant refus d'iusou prononçant des radiations, elles doivent être notiis les cinq jours de leur date aux individus dont l'inscription ou la radiation a élé réclamée par eux ou par des tiers, et les décisions rejetaul les demandes en radiation ou en rectification sont notifiées dans le même délai, tant au réclamant qu'a I individu dont l'inscription a été contestée.- Toute partie
qui se croit fondée à contester une ilècision rendue par le préfet peut porter son action devant la cour royale du ressort , et y produire toutes pièces à l'appui. L'exploit inlroductif d'instance doit. à peine de nullité, être notifié daus les dix jours, quelle que soit la distauce des lieux, laut au préfet qu'aux parties intérêt» secs. Dans le cas où la décisiou du préfet a rejeté une demande d'inscription formée par un tiers, l'action ne peut être intentée que par l'individu dont l'iuscripliou a été réclamée. La cause tsl jugée sommairement toutes affaires cessantes et sans qu'il soil besoin de miuislère d'avoué ; les actes judiciaires auxquels elle donne lieu sont enregistrés gratis; l'attairc est rapportée en audieiicc publique par un des membres de la cour, el l'arrêt est prononcé après que la partie ou son défenseur et le ministère public oui été entendus. S'il y a pourvoi en cassation, il est procédé sommairement el toutes affaire» cessantes, comme devant la cour royale, avec la même exemption du droit d enr. gwlremeut , saut consignation d'amende. — Le préfet, sur la notification île l'arrêt intervenu, fait sur la liste la rectification prescrite. Si par suite de la radiation prescrite par la cour royale la liste se trouve réduite à moins de cent cinquante, le pu (ci, eu conseil de préfecture, complète ce nombre par les plus imposés de la liste supplémentaire. Du reste les réclamations portées devaul les préfets eu conseils de picfeclure. el les actious intentées devant le-> cours royales par suite d'une décision quia rayé un individu de la liste, oui uu cITet suspensif; en d'autres termes, la radiation n'est définitive et ne produit eflet qu'après l 'épuisement des juridictions, — . Le 16 octobre, le préfet procède a la clôture des listes; et I élection, a quelque époque de l'année qu elle ait lieu, te fait sur ces listes. — Il nous resle à parler îles opérations électorales et îles conditions d'éligibilité — U chambre des députés est composée de quatre cent cinquante-neuf députés. — Chacun de ces députés est élu par un collège électoral. — Les collèges électoraux soûl cuuvoqués par le roi; ils se reuuisseut daus la ville de l arroudissemeut électoral ou administratif qui est désigné également par le roi ; il leur est interdit de s'occuper d'autres objets que de l'élection des député», par exemple de discussions ou Je délibérations quelconques Daus les arrondissements électoraux, où le nombre des électeurs u'excéde pat six cents, les électeurs se réunissent en une seule assemblée ; daus les autres arrondissements, le collège est divisé eu sections ; chaque section contient trois cents électeurs au moins, el concourt directement à la nomination du député due te collège doit élire. Les présidents, siée - président», juges et juge» suppléants des tribunaux de première instance , suivant l'ordre du tableau, uut la présidence provisoire des collèges électoraux , lorsque ces collèges s'assemblent daus une ville chef-lieu d'un tribunal Lorsqu'ils s'assemblent dans une autre ville, comme aussi dans le cas où, attendu le nombre des collèges ou des sections, celui des juges serait iiisuflisaul, la présidence est, a leur défaut, déférée au maire, à ses adjoints, el successivement aux conseillers municipaux de la ville où
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divisé en sections, la première est présidée provisoirement par le premier des fonctionnaires daus l'ordre du tableau, la seconde par celui qui vient après, et ainsi de suite. Si plusieurs collèges se réunissent dans la même ville, leur présidence provisoire est déférée de la même manière el daus le même ordre que celle des sections. Si plusieurs collèges réunis dans la même ville se subdivisent en Section», la première du premier collège est provisoirement présidée par le fundiounaire le plus élevé ou le plus ancien dans l'ordre du tableau ; la première section du second collège le sera par le deuxième; la seconde section du premier collège par le troisième; la seconde section du second collège par le quatrième; et ainsi des autres Les deux électeurs les plus âges el les deux plus jeunes iusrrits sur la liste du collège ou de la section sont scrutateurs provisoires : le bureau choisit le secrétaire qui n'a que voix consultative. — l a liste des électeurs de I arrondissement doit relier allicbée dau» la salle des séances pendant le cours des opérations. — - Le collège ou la section élit a la majorité simple le président et les scrutateurs drfinilifs ; le bureau ainsi formé nomme un secrétaire qui n'a que voix consultative. — Le président du collège ou de la section a seul la police de rassemblée; nulle force armée ne peut être placée, sans sa réquisition , daus la salle des séances ni aux abords du lieu où se lient l'assemblée; les autorités cii îles et les commandants militaires sont tenu* d'obéir a ses réquisitions. — Trois membres au moins du bureau doivent être toujours présent». Le bureau pronotice provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent louchant les op-rollcge ou de la section : toute» le»
ELECTIONS. ( t
«ont insérées au procès-verbal, ainsi que les décisions motivées du bureau ; le» pièces ou bnllelins relatifs aux réclamations sont paraphés par les membre* «lu bureau et annexés au procès- vei liai C'est la chambre des députés qui prononce détliiilivemcul sur «vs réclamations. — Nul ne peut être admis à voler, soit pour la formation du bureau définitif, soil pour l'élection du député, s'il n'est inscrit sur la liste affichée dans la salle et remise au président. Toutefois le bureau est tenu d'admettre a voter ceux qui se présenteraient munis d'un arrêt de cour royale déclarant qu'ils font partie du collège. Avant de voter pour la première fois, chaque électeur prête serment. Chaque électeur, après avoir été appelé, reçoit du président un bulletin ouvert, sur lequel il écrit ou fait écrire secrètement son vote par un électeur de son choix , sur une table disposée à cet effet et séparée du bureau ; puis il remet son bulletin é rit et fermé au président, qui le dépose dans la bniic destinée h cet usage. I < table placée devant le président, et sur laquelle se trouve déposée celle Mie. est disposée de telle sorte que les électeurs puissent circuler h l'entour pendant le dépouillement du scrutin. A mesure que chaque électeur dépose son bulletin, un de» scrutateurs ou le secrétaire constate ce vole en écrivant sou propre nom en regard de celui du votant, sur une liste h ce destinée et qui contient les noms et
Îualilicalions de tous les membres du collège uu de la section, iliaque scrutin reste ouvert pendant six heures au moins; il est clos à trois heures du soir cl dépouillé séance lenanle. , l.arsquc la boite du scrutin a été ouverte et le nombre des | bulletins vernie, un des scrutateurs prend successivement chaque bulletin , le déplie , le remet au président qui en fait lecture a haulc voix et le passe à un scrutateur : le résultai de chaque scrutin en est immédiatement rendu public. Après le , dépouillement, les bulletins sont brûlés en présence du rollège. — Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section ; le résultat en est arrêté et signé par le bureau; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première section , qui fait, en présence de tous les présidents des sections, le recensement général des votes. — Nul n'est élu a l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit plus du tiers des voix île la totalité des membres qui composent le collège et plus de moitié des suffrages exprimés. Apres les deux premiers tours de serulin , si l'élection n'est point faite , le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages , et au troisième tour de scrutin les suffrages ne peuvent être valablement donnés qu ' > l'un des deux candidats: la nomination a lieu à la pluralité des voles exprimés. Dans tous les cas où il y a concours par égalité de suffrages", le plus Agé obtiendra la préférence. La session de chaque collège est de dix jours au plus. Il ne peut y avoir qu'une séance et un seul serulin par jour; la séance est levé»' immédiatement après le dépouillement du scrutin , sauf les décisions à porter par le bureau sur les réclamations qui lui sont préscnlct-s au sujet de ce dépouillement, et sur lesquelles il dnit être slalué séance tenante. Aucun élecleur ne |>eul , du reste, se présenter armé dans un collège électoral. - - Pour être éligible à la chambre des députés, il faut être âgé de trrnleaus au moins au jour de I èleelion et payer cinq crois francs de contributions directes: les délégations et attributions de contributions autorisées par les droits électoraux le sont également par le droit d'éligiliilité; c'est d'ailleurs la chambre des députés elle-même qui est seule juge des conditions d'éligibilité. Aux termes de l'ar- ' licite 31 delà charte constitutionnelle de Iftôo, la moitié au moins des députés sera choisie parmi les èligiblrs qui ont leur | domicile politique dans le département ; cl si des arrondissements électoraux avaient élu des députés n'ayant pis leur domicile politique dans le département en iioiiihre plus considérable que moitié, la chambre des députés devrait tirer au sort, entre ces arrondissements, celui ou ceux qui devraient procéder à une réélection. — l.e député élu par plusieurs arrondissements électoraux esl tenu de déchirer son option à la chambre dans le mois nui suit la déclaration de la validité des élections entre lesquelles il doit opter; à défaut d'option dans ce délai , il est décidé par la voie du sort à quel arrondissement fe député appartiendra. Il y a incompatibilité entre les fonctions de député et celles de préfet, de sous-préfel, de receveur général ou receveur particulier des finances el de payeur. Les fonctionnaires ci-dessus désignés, les officiers généraux commandant les divisions ou subdivisions militaires, les procureurs généraux près les cours royales, les procureurs du roi, les directeurs des contributions directes rl indirectes , des domaines et enregistrement cl des douanes, ne peuvent être élus députés ,