AMENDES

Art. 38. Les amendes dont l'indication suit sont applicables dans le cours ordinaire du service.

Elles peuvent être doublées en cas de récidive do la même faute dans le mois.

Elles peuvent être quadruplées s'il est survenu un accident par suite de la faute commise, sans préjudice du recours en indemnité de la compagnie.

Le conseil d'administration conserve d'ailleurs, en tout cas, son droit de supprimer les mécaniciens ou chauffeurs qui se seraient mis dans le cas prévu à l'article 5; et ce, sous toutes réserves de droits et actions de la compagnie.