CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— CHAMBRE DES PAIRS

les ressources qu'on peut se procurer, de surveiller l'exécution des travaux publics relatifs au commerce, tels que le curage des ports, la navigation des rivières, et l'exécution des lois et arrêtés concernant la contrebande. Les chambres de commerce existent quelquefois simultanément avec les chambres consultatives des arts et manufactures; leurs fonctions sont alors entièrement distinctes. D'autres fois l'une des deux seulement existe , alors elles se substituent l'une à l'autre, et les fonctions des deux chambres sont remises entre les mains d'une seule.

Les chambres de commerce sontcomposées de quinze commerçans dans les villes où la population excède 50 000 âmes et de neuf dans toutes les autres villes, indépendamment du préfet qui en est membre né, et qui en a la présidence toutes les fois qu'il assiste aux séances. Le maire remplace le préfet dans les villes qui ne sont pas des chefs-lieux de préfecture. Pour être membre d'une chambre de commerce il faut avoir fait le commerce en personne au moins pendant dix ans.

chambre des députés. Réunion des députés élus en France par les collèges électoraux conformément aux lois. La chambre des députés exerce, collectivement avec le roi et la chambre des pairs, la puissance législative. C'est à elle que sont toujours présentés en premier lieu les projets de loi relatifs à la construction des chemins de fer, ces lois étant considérées comme lois d'impôts , soit à cause des dépenses qu'elles entraînent pour le trésor public, soit à cause des tarifs qu'elles donnent lieu de percevoir et qui sont considérés comme de véritables impôts indirects, quelles que soient les mains entre lesquelles ils sont versés par le public.

chambre d'emprunt. Lorsque les déblais faits sur la ligne même d'un chemin de fer ne suffisent pas pour compenser les remblais à déposer sur d'autres points, ou, lorsque les parties à remblayer sont trop éloignées de ces déblais, on emprunte aux terrains à proximité les masses de terre nécessaires. Les lieux où l'on extrait ces terres s'appellent chambres d'emprunt. Ordinairement quand on est obligé de faire ces emprunts dans des terres cultivées, on a soin de retrousser la couche supérieure de terre végétale et de la mettre de côté ; on la répand à son ancienne place, lorsque les fouilles sont terminées, et l'on rend ainsi le sol à la culture.

Chambre des pairs. C'est un des trois pouvoirs de l'État. Ses fonctions et attributions sont réglées par la charte constitutionnelle du royaume. Les attributions législatives de la chambre des pairs sont le6 mêmes que celles de la chambre des députés. Néanmoins