IX)1«MAGE — D

mot nous pooTons comprendre les délits, left quasi-délits , et en général toute action d'où peut dériver la nécessité de réparer un préjudice 00 d'indemniser d'une perte. Il naît de tout délit» et nous prenons ce mot dani Son acception la plus large et la plus générale. Il natt de toute infraction à la loi deux actions : Taction politique, pour l'application de la peine, et l'action civile, pour la réparation du dommage. La loi civile ne considère le délit que dans ses rapports avec l'intérêt privé, c'est-à-dire sous le rapport des indemnités et des réparations auxquelles il donne lien.

L'intention de nuire est indifTérente, et la é\s* tinclion du délit et da quasi-délit est à peu près inutile, puisque la loi dit expressément, article 1282 , Code civil : « Tout fait quelconque de riiomme qui cause à autrui un doramage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le moi/ait est employé évidemment, dans ce texte, dans le sens le plus étendu : il comprend non-seulement les actes ou les omissions, mais encore les réticences et même les fautes, en un mot tout ce qui blesse les droits d'autrui. Chacun est donc responsable du dommage quMl a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence. On est rea* ponsable aussi du dommage causé par les personnes dont on doit répondre, ou par les choses qu'on a sous sa garde. Les père et mère»

les maîtres et commettants , les instituteurs, les artisans , sont responsables des dommages causés par leurs enfants, domestiques, préposés, élèves et apprentis, sauf par eux à proover qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui atteint leur responsabilité. Remarquez toutefois que cette responsabilité n'a lieu que pour les actes commis dans l'exercice des fondions anx** quelles sont préposés les ouvriers , commis et apprentis. Le propriétaire d'un animal est responsable des dégftls qu'il commet , que l'ani» mal soit gardé , qu'il se soit égaré ou échappé. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable des dommages causés par sa ruine , si elle provient du défaut d'entretien ou de quelque Tice de construction.

Émil« Boncmai.

DOMMAGES-IHTÉRÈTS. ( JurlSprudeH"

ce. ) Il n'entre pas dans le but de cet article de spécifier les cas très-nombreux où il peut être réclamé des dommages-intérêts. Nous voulons seulement en donner une définition , et joindre à cette définition quelques règles gé* nérales pour leur appréciation et liquidation. Pour les parties qui les ont faites, les conventions tiennent lieu de loi : celui qui y contrevient doit être puni, et la peine ne peut consister qu'en des dommages-intérêts.

On entend par dommages-intérêts l'indem* pité de la perte qu'une partie a subie , ou du

g&in qu'elle a Mttctttédé falre.Le débitenr d'une obligation peut encourir une condamnation à des dommages-intérêts, non-seolement lorsqu'il n'exécute pas ses engagements, mais quand il ne les exécute pas an terme oonveDo. Les dommages-intérêts sont dos à partir de la mise en demeure du débiteur. La mise en demeure est la signification fiiite au débitear de se libérer. Si nous rapprochons les diterses dispositions du Gode, neus voyons qae la mise en demeure peat avoir lieu de diverses manières, par la convention , par l'eflel d'ane demande judiciaire, par la seule Inexécution , et, enfin , de pldn droit en eertaids cas ( Voyez art. 474, 586, S56, 1207, 1440, 1473 , 1548, 1579 ). Si les parties ont par avance fixé la somme à juger , en cas de non-exécu" Uon de la convention , à titre de dommagesintérêts , le juge doit respecter cette évalaalion préalable {Voye% Dénrr); sinon, on suit les règles suivantes pour l'appréclatioD des dommages-intérêts. La loi elle-même, ea vue de prévenir l'usure, les fixe, lorsqu'il s'agit d'une somme d'argent. Ils sont alors strictement limités à l'intérêt légal , quel que soit d'ailleurs le dommage éprouvé : Ils sont dus, sans que le créancier soit tenn de justifier d'aucune perte. Lorsqu'ils ne sont fixés hl par la loi ni par la convention, le juge en fait lui-même l'évaluation : si rinexécntion résulte du dol dii débiteur, il les estime HgoHretasement ; s'il n'y a que négligence ou oubli , il n'est pas de la même sëVérité; La lel , au reste ^ laisse au juge la plus grande latitbde k cet égard, et se borne à établir, polir le (Hùiéet dans cette matière, quel(ttles principes résumés dans les articles 1 150 et 1 161 du Code d^ vil. En général, le débiteur n'est passible que des dommages et Intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir, lors du contrat, si l'Inexécution de robligstion ne peut être impu* téeà son dol personnel. Si mêtnerinexécutioti résulte du dol du débiteur, les dommage<i-iil'térêls ne doivent comprendre, à i'I^rd de là perte éprouvée par le créancier et du gaiii dont il a été privé , que ce qui est une sdite nécessaire, directe, immédiate, de l'Ilieté* Cution de la convention.

Emile BoccâfiR. ' DON. ( Géographie.) Tanais, Grand fienve de la Russie d'Europe. H sort du petit iaC d'Ivan Ozeros, dans le gouvernement de Toula, non loin de là ville dû mente nom , traverse le gouvernement de Voronèjéi entre ensuite dans le pays des Cositks du Uon, et se dirige à l'est Jusqu'au-dessous de Pérëkospala. Là II change de nouvesiu de direction » coule vers le sud-ouest, arrose Staroi-tcberfcask, Nakhlt^ chévan et Rostof, et se rend à la mer d'Aiof par deux branches, dont l'une se subdivise encore en deux ramifications, et passe près