DOUAIRE

depuis la promulgation de Tart. 1390 du Code civil , n^oot plus de douaires

. ÉH1LE Boucher.

DOUANES. (Finances,) Les douanes constituent une institution administrative et fiscale, qui a pour effet la perception de droits sur les marchandises et tes denrées d'exportation on d'importation. Elles ont pour but de mettre les produits d'un pays à l'abri de la concurrence étrangère, de favoriser son agriculture, de défendre ses manufactures et ses fabriques , en empêchant par des droits répulsifs Tarri vée, sur le marché national, de produits confectionnés au dehors. Elles sont aussi Tauxiliaire de plusieurs branches d'administration, telles que la police des grains, la police sanitaire, celle de la librairie, des passe-ports, des armes et des poudres à feu. Ce service assure les mesures relatives à l'encouragement de la pêche nationale; en France il concourt à la surveillance -qu'exerce la régie des contributions indirectes sur les boissons, les tabacs, les cartes et les ouvrages d'or et d'argent.

Les douanes ont encore pour objet de seconder l'administration des postes , de maintenir l'observation da Codé de commerce en ce qui concerne les rapports de mer et les assurances. Enfin le personne^de cette branche des revenus publics défend le» abords du territoire.

L'organisation actuelle des douanes en France date de l'année 1790, époque à laquelle les droits de traites furent modifiés et les péages intérieurs supprimés; mais ce ne fut qu'à partir de 1801 que les douanes furent mises en France sous les ordres d'un directeur général , assisté de quatre administrateurs.

Des inspecteurs généraux ont été , depuis > ajoutés à ce personnel. Les cdtes et les frontières sont partagées en directions, lesquelles sont confiées à des directeurs spéciaux ; des inspecteurs et sous-inspecteurs surveillent le service. Des bureaux sont placés à toutes les issues du royaume pour les facilités du commerce; ils sont composés de receveurs principaux et particuliers, d'inspecteurs et sous-inspecteurs secondaires, de contrôleurs aux entrepôts, de receveurs et de c(wwmis aux expéditions. Sur les frontières des brigades organisées militairement , et sur les côtes des embarcations et des équipages de marins exercent la surveillance.

Les droits de douane formenten France ime source importante du revenu public ; ils s'y sont élevés pendant l'année 1844 à 215,825,704 fr.^ ainsi répartis :

Id^ntrée 152,114,261 fr.

desortie, de navigation , et droits accessoires 7,020,290

Taxe de consommation sur les

sols 56,691,153

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En Angleterre le produit annuel des douanes a été de 1832 à 1844 inclusivement de 587,500,000 liv.steri.

|L'impôt des douanes n'est pas une invention moderne; déjà les Athéniens rayaient établi , et en étudiant les écrits des anciens on y trouve des traces des discussions que ce' droit avait soulevées. Cet impôt était à Athènes du cinquantième de la valeur des marchandises importées. On le percevait au moment du déchargement des produits. A Rome le même impôt existait : on le nommait portO' rium; il était affermé au plus offrant, et sa perception était entourée de tant de vexations, que le préteur Métellus crut nécessaire de Tabolir. Jules César le rétahlit, et Néron voulut le supprimer de nouveau; mais le sénat s'y opposa, sous le prétexte que cette suppression admise il faudrait également supprimer les autres impôts.

Plus tard, on voit Charlemagne établir, pour protéger l'agriculture et le commerce , des stationnaires à l'embouchure des fleuves qu'infestaient les pirates ; mais cette mesure ne se maintint pas après sa mort. Jusqu'au seizième siècle, les droits de sortie et d'entrée avaient, comme dans l'antiquité, un caractère fiscal. Au treizième siècle, l'exportation des produits de notre sol était interdite : on la regardait comme une calamité qui appauvrissait l'État. Elle fut ensuite permise moyennant un droit qui était censé représenter le dommage fait au pays : aussi suf6sait*il d'une guerre, d'une mauvaise récolte, pour faire suspendre l'exportation des matières alimentaires. Ces prohibitions avaient eu parfois le caractère de représailles: «Considérant, est-il <t dit dans une ordonnance de Philippe le Bel , « que nos ennemis pourraient profiter de nos « vivres, ejt qu'il importe de leur laisser leurs A marchandises, nous avons ordonné que les (c premiers ne pourront sortir ni les dernières « entrer (Ord. de 1304). » L'intervention du gouvernement dans les achats et les ventes date du jour où ce roi crut devoir fixer le prix du blé et obliger les vendeurs à en fournir les marchés, quel qu'en fût le prix.

Les droits ne frappaient pas seulement les marchandises exportées du pays, mais encore celles qui passaient d'une province dans une antre. Les négociants virent souvent leurs produits pillés, pendant le moyen âge, parles barons on seigneurs. Des taxes locales , véritables douanes intérieures, frappaient, à chaque pas , les marchandises. Ainsi on payait pour passer sur les ponts le droit de ponticum, celui ôeportaticum pour entrer dans les ports. Les seigneurs prélevaient le droit de ripaticum sur les bateaux naviguant sur les fleuves; celui de tranaticum, sur les marchandises conduites en traîneau ; celui de pulveraticum, pour

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la poussière soulevée par les Toitures du cornineroe, et bien d'autres tsies. Boisguilbert écrivait dans \efactum de la France : « Les « vins que Ton donne dans l'Anjou et l'Or- « léanais souvent pour un sou la mesure se « vendent 20 et 24 sous dans là Picardie et la « Normandie, gr&ceaux traitants et auxcom- « mis. » -^ « La consommation , dit ailleorsoet « auteur, est devenue impossible par les aides « et les douanes sur les sorties et passages du « royaume, qui ont mis toutes les denrées à un « point... qu'elles périssent même dana les «lieux où elles croissent, pendant que dans « d'autres lieux elles valent un prix exorbi« « tant. »

On rendit ainsi les provinces étrangères les unes aux autres, au moyen des barrières sans nombre, des traités, et tel était le peu de relations des provinces entre elles, que d'A* guessean, partant d'un criminel qui était allé de Paris à La Rochelle, s'écriait: Profectus est in longinquam regionem, Colbert est le premier qui ait systématisé rimp6t des douanes.

Cependant on s'était aperçu que le commerce est une source de prospérité pour les nations et de puissance pour les rois. Voyant qu'avec l'or, l'argent et les métaux précieux , il est facile de se procurer les objets nécessaires à la vie et à toutes les jouissances, les hommes d'État firent résider en eux seuls toute la ricbesse, et s'imaginèrent qu'on était riche parce qu'on possédait beaucoup d'argent, au lieu de comprendre qu'on avait beaucoup d'argent parce qu'on était riche. Tous les efforts des gouvernants tendirent donc, non à tirer de l'étranger des valeurs supérieures à celles qui y étaient envoyées , mais plus de métaux précieux qu'on ne lui en donnait. En vertu de ce principe , les hommes d'État prohibèrent la sortie de l'or et de l'argent, et Tintroduction des marchandises étrangères que le pays pouvait produire. Quant aui marchandises que les liabitants ne fabriquaient pas, on les frappa de droits plus ou moins forts, à l'elTet d'en entraver l'iptroduction. Des primes d'exportation, des traités de commerce, favorisèrent les envois dans les autres Étais. On espérait par ce moyen que les étrangers ne pouvant renvoyer leurs produits en échange seraient obligés de payer les nôtres en numéraire : aussi un commerce qui faisait entrer plus de métaux précieux qu'il n'en faisait sortir était-il considéré comme un coomierce avantageux qui devait être favorisé. Ce système, qui porte le nom de balance du commerce, fut d'abord soutenu par des écrivains italiens du seizième siècle , et ensuite défendu par la plupart des publicistes de France et d'Angleterre jusque dans le siècle dernier. A cette époque, Quesnay et ensuite Adam

Smith démontrèrent que les métaux précieux sont loin de constituer toute la ricliesse , qu'ils n'en forment qu'une petite portion. Ces économistes rappelèrent que l'Espagne, qui a été le pays qui a possédé leplusde métaux précienxy était loin d'être poor cela l'État le plus riche ; qu'un pays qui n'avait pas de mines ne pouvait payer en métaux précieux, et que tous les efforts que l'on ferait pour eoaserver l'or n'aboutiraient qu'à entraver , ou même à détruire, toutes les relations de commerce internationales; que, d'ailleurs, des produits 4M se payaient en dernier ressort qu'avec d'antres produits. Ce système, qui renversait toutes les idées admises Jusqu'alors sur la balance du commerce, fut vivement attaqué par Malthus , Sismondi et leur école. Cependant le commercé ayant pris, à la fin du siècle précédent et dans ces derniers temps , une importance toujours croissante, la question de la balance du commerce se trouva natorellement soulevée de nouveau et débattue plus viTeraent que jamais. Aujourd'hui la plupart des éoonomistes ont abandonné les idées de Sismondi pour se ranger sous la bannière de Qoesnay et de Smith : aussi la victoire parait-elle d^à pencher en leur faveur. Eu Angleterre , elle est , on peut le dire , complète, grâce è MM. Cobden, Wilson, Bright, Thompson , Ashworth. En France, une suite de publicistes éminents depuis Turgot , leur ohef, ont préparé le triomphe graduel do libre échange. Noos citerons les noms de Say, Rossi, Droz, Blanqui, Pix , L. Faucher, F. Bastlat, Michel Chevalier. Ces écrivains ont développé les idées de Smith et opposé de nouveaux arguments au système d'entraves apportées aux relations internationales. En Allemagne, la question d'unité germanique s'est jusqu'ici opposée à aucun commencement d'application des idées de l'école anglaise. Un économiste allemand, M. List, ne s'en est point déclaré cependant entièrement l'adversaire. Pour apprécier la portée de ce débat , pour faire comprendre qu'il intéresse toute 1-humaniié, il convient d'exposer rapidement les principaux arguments qu'on a produits en faveur de l'une et de l'autre ttiéorie économique.

Les économistes adversaires de Smith supposaient, comme le pense encore le vulgaire de nos jours, qu'il existe une différence absolue entre les exportations et les importations. Au premier de ces mots s'attachait l'idée de gain, et à l'autre celui de peries et d'appauvrissement. Smith chercha à prouver qu'il n'en était rien. Pour eompreodre nettement la tliéorie des économistes de son école, il convient de considérer en quoi consiste le commerce. On sait que chaque nation donne le nom d'exportation à l'acte qui fait sortir de

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citez elle des marchandises, et le nom dMm- |K>rtatioo à celui qui en fait entrer. Ce sont des négociants français ou étrangers qui sont les auteurs des exportations ou des importations ; mais,queile que soit la nation du commerçant, une exportation suppose constamment mie Importation: car il faut toujours que l'exportateur fasse revenir des valeurs du dehors en payement des marchandises qu'il a envoyées à l'étranger. Toute opération de commerce est donc représentée par un envoi et un retour.

Les unes et les autres peuvent se faire par lettre de change; mais, comme celui qui tire une traite sur un autre pays a éd ou devra faire les fonds de sa traite, envoyer une Taleur, ces lettres ne servent qu'à transporter à des tiers les droits du tireur sur des valeurs réelles qui peuveut être ou des marchandises ou des métaux précieux , des monnaies, lesquelles sont également des marchandises d'une consommation lente. Si ce sont des produits ouvrés ou agricoles que nous envoyons à l'étranger, et que la valeur de retour soit plus grande dans le pays de l'exportateur que celle des marchandises exportées, le négociant de cet État fait alors un gain sans que les deux pays qui ont commercé ensemble aient fait autre chose qu'un simple troc, et, comme les négociants auront tous deux gagné à importer, dans leur pays respectif, les marchandises qui y manquaient ou qui y étaient en quantité insuffisante, il s'en suit que les deux États devront également avoir gagné à commercer.

Si c'est, au contraire, avec du numéraire que nous soldons les marchandises importées , comme Tor et l'argent que nous donnons en retour des produits étrangers sont aussi des produits exotiques que nous acquérons en donnant nos marchandises , il résulte que cela revient à payer avec nos propres prodoits ceux que nous recevons du dehors : seulement il y a un double échange. Smith et son école répondent à ceux qui prétendent que nos payements en numéraire devaient nécessairement épuiser nos métaux précieux, que quand le numéraire diminue il acquiert une ▼aleur supérieure à celle qu'il possède à l'étranger, et dans ce cas les spéculateurs du dehors perdraient à exporter, puisqu'en payement de leurs produits ils recevraient une quantité d'argent moindre et ne représentant pas dans l'État exportateur la valeur de leurs marchandises.

Du moment qn'il ne pouvait plus y avoir ■ intérêt à faire pencher la balance en faveur des exportations , puisqu'un État gagnait aussi bien par les importations que par tes exportations, les économistes demandèrent FaboHtion des droits de douane, qui ne servaient plus , dès lors , qu'à entraver les échanges. Cependant, comme Smith admettait que les produits

, ne pouvaient se payer qu'avec des produits, les partisans de la balance du commerce demandèrent comment, sans le secours des droits protecteurs, les industries nationales pourraient, en présence de la concurrence du dehors , se conserver ou nattre dans les États qui en étaient jusqu'alors privés, industries qui étaient cependant nécessaires pour payer les importations. Les partisans dii libre échange répondirent qu'ils admettaient que quelques industries pourront s'anéantir, que d'autres ne s'établiront jamais ; mais que ce n'était pas lànn mal , attendu que chaque pays ne peut posséder toutes les branches de commerce, et que d'ailleurs les capitaux engagés dans un grand nombre d'entre elles, inappropriées au climat, au génie des habitants, et qu'ils nomment pour cela parasites , se tourneront vers des branches de commerce possédant tous les éléments de succès, branches qui prendront dès lors un grand développement. Les mêiqes économistes allèguent , de plus, que la protection accordée à une industrie naissante on peu développée est une sorte de prime donnée à ceux qui l'exercent an détriment du consommateur, qui en payait les produits plus cher. D'ailleurs cette prime ne profilerait pas aux industries protégées , puisque la concurrence indigène s*élève dès qu'une industrie procure des profits élevés.

La protection avait encore, suivant Smith, pour inconvénient de retarder les perfbctlon^ nements que la libre concurrence tend, au contraire, à développer ; de rendre l'écoulement de nos produits à l'extérieur plus difficile 9 puisque leurs prix augmentent , en raison du coût élevé des matières premières frappées de droits. Bnfin , suivant l'école au dix-huitième siècle, la protection a élevé le prix des produits alimentaires , puisque la concurrence n'est alors que peu à redouter sur les marchés, et elle encourage la contrebande. Tout en reconnaissant la puissance de certains de ces arguments , nous pensons que les partisans du libre échange se sont placés parfois à un point de vue trop abstrait , et que l'expérience des faits pourrait bieU infirmer cette théorie économique. Supposons un instant que nos lignes de douane. soient détruites ; aussitôt la plupart de nos industries ne pourront supporter la concurrence étrangère ; nos manufactures de coton, de tapis, nos fabriques de coutellerie se fermeront; nous verrons nos mines abandonnées, nos hauts fourneaux s'éteindre. Les capitaux engagés , c'est-à-dire ceux qui résident dans le matériel de ces diverses industries, qui auraient pu doubler si ce matériel avait été utilisé, seront en partie perdus pour le pays. Les industriels, presque ruinés , renverront leurs ouvriers, qui ont consacré leur jeunesse, une partie de

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leur vie, à apprendre leur état, sans qne pour cela la société leur tienne compte de la perte de leur temps et de leur argent. Cependant les connaissances pratiques de l'ouvrier constituent, pour lui, pour FÉtat même, un capital, et ce capital est dès lors anéanti. Ces travailleurs seront donc forcés , soit de faire un nouvel apprentissage, car on ne devient pas en an jour de coutelier vigneron, par exemple, ce qui est impossible; soit de se livrer à un travail manuel qui leur procurera un gain moins fort : car les salaires JBont généralement en raison de la difliculté à exercer un état et en rapport avec les connaissances nécessaires à chaque profession. Ce mal , bien que temporaire, serait toujours grand pour le journalier. Mais quelles seront les industries vers lesquelles les capitaux se porteront, en France, avec abondance? Il est à remarquer que sous ce rapport les économistes s'en sont toujours tenus à la théorie , sans s'assurer si réellement certaine branche d'industrie indigène était susceptible d'un grand développement. Quelques publicistes ont cité la vigne , l'olivier. La culture de la Tîgne a déjà pris un trop grand accroissement en France. Des terres inappropriées au i^ant ont été de toutes parts utilisées au détriment de la qualité des vins. Les régions où Ton peut cultiver Tolivier sont bornées : d'ailleurs les produits fonciers sont soumis à toutes les variations de la température. Dans bien des circonstances, la stérilité des récoltes mettait obstacle à ce que nous les échangeassions contre de certaines marchandises du dehors. D'ailleurs , un pays ne peut jamais être exclusivement agricole : les circonstances politiques lui imposent la loi de posséder des manufiictures. A supposer que certaine branche d'industrie puisse soutenir momentanément la concurrence du dehors, il pourra arriver que ces mêmes branches industrielles viennent plus tard à se développer dans d'autres États , à acquérir un degré de perfectionnement supérieur; dès lors une crise commerciale partielle ruinera cette industrie. Cette nouvelle instabilité du commerce engendrera de nouvelles pertes pour le commerçant, de nouvelles souffrances pour l'ouvrier. Cette circonstance devra d'autant plus se présenter, que les économistes ont jusqu'ici tenu peu compte de la puissance des capitaux , du pouvoir qu'ont les capitalistes de faire des pertes momentanées pour ruiner et décourager l'esprit d'association et de négoce; moyen que les Anglais ont si souvent employé pour ruiner les industries rivales.

On ne s'explique pas complètement , d'un autre côté, ce que les libres échangistes entendent par industries parasites. A Vexception des matières premières que chaque État doit, soit à son sol, soit à la situation géogra-

phique de son territoire, la plus grande partie des industries sont parasites dans chaque pays. Prétendrait-ou que Tindustrie cotonnière est une industrie parasité , en Angleterre , parce que le coton n'est point cultivé dans ses Ëtats? que le travail du fer, cette autre richesse de la Grande-Bretagne, n'aurait pas dû prendre un aussi grand développenaent, parce que ce royaume, par suite derinsafGsance de ses mines , tire maintenant son meilleur fer delà Suède.' D'ailleurs l'iiistoire nous montre qu'à l'origine , bien des industries aujourd'hui florissantes auraient pu être appelées parasites. Nous pensons donc que les économistes ont donné à ce mot un sens trop étendu, et qu'il doit désigner seulement des industries appartenant spécialement à d'autres parties du monde, et ne point s'appliquer à celles que presque tous les États européens, placés dans des conditions analogues de production, pourraient exercer.

Les protectionistes reconnaissent que les douanes assurent, en effet, à certaines branches d'industrie, un gain au détriment des consommateurs. Mais ce bénéfice n'est que temporaire : il représente un sacrifice monoientané que s'impose le pays pour créer une industrie qui sera un jour utile à la fois au producteur et à TÉtat; c'est une sorte de placement dont les intérêts, d'abord encaissés par le commerçant, se répandent, en fin de compte, dans la masse de la population. Mais par cela même que c'est un sacrifice fait par l'État , cet état de choses ne doit pas durer éternellement; il doit diminuer à mesure que les industries sont plus anciennes et plus développa. Ce n'est point une rente que l'industriel doit recevoir, mais un simple encouragement. 11 faut donc que la protection suive une marche décroissante; et l'on ne doit point alors tenir compte de toutes les réclamations des industriels sur la diminution de leurs bénéfices, puisque ces bénéfices leur sont accordés aux dépens des consommateurs , et même, souvent, au détriment d'autres branches de commerce. Ainsi , par exemple , notre infériorité maritime peut être attribuée, en grande partie, au système protecteur; et il est à remarquer que la prohibition de certains produitsétrangcrs détermine, dans ces mêmes pays, la même prohibition à l'égard de quelques-unes de nos marchandises. Aussi est-il important d'établir un équilibre entre les différentes industries protégées et lésées , et de ne point frapper de droits les produits non similaires de notre pays, ou même les matières premières.

L'exclusion complète de notre sol de certaines marchandises du dehors nous paraît une mesure difficile à défendre; car elle enlève au commerce le moyen de connaître les perfectionnements apportés par les autres na«

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lions dans la confection de ces mêmes marchandises. Mais, d'un autre côté, supprimer tous les droits de douane,^» serait exposer le commerce et Findustrie à une perturbation dont on ne saurait apprécier l'importance.

Supposer que lorsque le libre échange sera établi les industries nationales se soutiendront en face de celles des autres peuples, c*est admettre implicitement que le génie et l'oisiveté de chaque nation sont les mêmes.

Cest ce que les faits démentent.

L'abaissement des droits de douane aurait pour effet de réduire les manufactures ou les fabriques , et de les concentrer dans les mains des riches capitalistes ; tandis que le maintien de ces droits tend , au contraire , à favoriser les petites industries et ralentit le progrès commercial. Ainsi que le fait observer M. Alb. de Villeneuve Bargemont, dans son économie politique chrétienne , le libre échange développera « le commerce extérieur, qui est, « de sa nature égoïste , aventureux , cosmoce polite , et n'offre point ce caractère d'utilité, •c de nationalité, de confraternité qui ac- « compagne les transactions intérieures du te pays. i> Le libre échange favorisera donc, an contraire, cette tendance égoïste qui caractérise notre siècle ; il fera dominer les intérêts individuels et matériels au détriment d'intérêts plus nobles et plus patriotiques ; il effacera les nationalités, et rendra les nations solidaires les unes des autres. Sans doute, cet état de choses diminuera les chances de guerre; mais il multipliera les crises commerciales qui engendrent la misère.

La liaison tie l'agriculture et de l'industrie est 'trop étroite pour que tout ce qui affectera le commerce n'exerce en même temps une notable influence sur l'agriculture. Or, la culture de la terre n'étant susceptible que de progrès lents et difficiles, et dépendant d'ailleurs des influences atmosphériques, ses produits seront moins aptesencore que ceux de l'industrie manufacturière à soutenir la concurrence de l'étranger; cette concurrence aura donc pour effet de faire abandonner la culture des mauvaises terres, de celles d'un faible rapport, et d'augmenter d'autant l'encombreluent industriel.

Du reste, il faut reconnaître que les libres échangistes français ont diminué, depuis peu , leurs prétentions, et que déjà ils tendent à se rapprocher des protectionistes, en ne réclamant que des réformes douanières modérées et compatibles avec les progrès de notre industrie nationale.

Les droits de douane , sous le point de vue fiscal, sont généralement approuvés, lorsqu'ils sont modérés. Ils frappent, eq effet, les bénéfices du commerce, -qui échapperaient autrement à l'impôt « par la difficulté qu'on

Engygl. MOD. — T. XÏI.