Éiuission de 3oo iDÎHioni d'aM^naa

x6. Décret qui expulse les Bourbou h territoire franc ûs , à l'exception des pciiainiers du Temple et du duc d'Oriéans.

ai. Conquête de tout le pays oompriia' tre la Saare et la Moselle jusqu'à Cobsib^ bruck.

a6. Louis XVI est amené à la bant de li Convention avec ses trois défenseurs, Tnschet , Malesberbes et Desèxe. Discussion nr la question de savoir comment il sera jogc.

Janvier, 7. Clèture de cette diacnssioa.

xa. Marseille, Rouen, et d'autres viBv, protestent contre la propoaitîoa de l'appel n peuple.

x3. Basseville, ambassadeur français à Rome, est massacré par le peuple de cette «ilIC'

14. Discussiou sur les questions lelalhçi an jugement de Louis XVL

16. Louis est déclaré coupable i une asjorité de six cent qualre-viugl-treiae voix va sept ceut dix-neuf. Aucun membie ne 1^ prononcé pour la non-culpabilité. L'aawaïUâ se prononce, à la majorité de quatre cent ringt-irois voix contre deux cent quatre-viosl' douze, contre l'apiiel au peuple.

x6. La peine de mort est prononcée ooatR Louis XVL

La majorité absolue était de trois en' soixante-et-un.

Deux membres se sont prononcés pMV b* fers.

Deux cent quatre-vingt-six pour la ridt* sion et le bannissement à la paix, ou la w/^ en cas d'envabissemeut du territoire.

Quarante-six pour la mort avec sursis.

Trois cent quatre-vingt-sept pour 11 ■'' sans conditions.

x8. Discussion sur la question de lafoirs 1*00 surseoira à l'exécution de lx>uis.

19. La Couveulion déclare nul, à vaeiiijorité de soixante-dix voix ( trois cent ^^^^^ vingt contre trois cent dix ), Tacle par lef*^ Louis XVI a fait au peuple appel du ja{^ meut qu'elle a porté contre lui.

ax. Exécution de Louis XVL Le eonve>tioiiiiel Le Pelletier de Sainl-Fargeau cft ■si>*' sine par Péris, annen garde du corps.

a3. Garât, ministre de la justice, à^ sa démission. Chauvelin, minisiredels république à Londres, reçoit du ministère ao(M Tordre de se retirer.

a 8. Les princes français publient à Bi* (Westpbalie) une déclaration par Uqu»^ ils reconnaissent le dauphin pour roi # France ( sous le nom de Lout« XVII), ^^ sieur pour régent , et le comte d'Artois pov lieutenant général du royaume. . .

3i. Décret qui réunit le comté de '^'''J* à la France, et en forme le départcB^Bt <>** Alpc*'Mar'uim€4*

8M FRANCE

Février, i**. Création de 800 miUions d*assigneU. La Conveoiion déclare U guerre au roi d'Angleterre et au stalhouderde Hollande. Commeucement de la guerre cmle en Vendée.

4. Le général B^umonville est nommé ministre de la guerre en remplacement de Pache.