Constitution décrétée par le sénat

10. Bataille de Toulouse entre Soult et Wellington. Réduction de la forteresse de Glogau.

11. Traité de Paris entre Ney, Macdonald et Caulaincourt, plénipotentiaires de Napoléon., et les ministres d* Autriche, de Russie et de Prusse. Acte d'abdication de Napoléon.

la. Entrée a Paris de Monsieur, comte d'Artois.

i3. Arrêté du gouvernement provisoire qui substitue le pavillon blanc et la cocarde bbnche au pavillon et à la cocarde tricolores.

14* Déa*et du sénat qui confère au comte d'Artois le gouvernement provisoire de la France, avec le titre de lieutenant général. Capitulation de Huningue.

16. Convention de Schiarino-Rîxzino entre le prinre Eugène et l'Autrichien Bellegarde.