Clôture de la session

Seprerobre, 6. Arrêt de la cour d'assises de Paris dans l'affaire du complot de La Rochelle. Quatre sergenU, Bories, Goubiii, Pommier et Raoulx , sout condamnés à mort. Ils »oijt exécutés le ai.

la. Arrêt de la cour d'assises de Poitiers, qui condamne à mort le général Rerton, Sauge, Jaglin, et trois autres individus. Les trois premiers seuls sont exécutés, le 5 octobre.

Novembre, 18. Troubles i l'École de médecine de Paris.

ai. Fermeture de FÉcole de médecine de Paris.

Janvier, a 8. Ouverture de la session.

Février, a. Réorganisation de TÊcole de médecine de Paris.

Mars, 3. Manuel est violemment expulsé de la rbanibre.

Avril , 6. Entrée des troupes françaises en Espagne.

Mai , a4. Entrée du duc d'Angoulème à Madrid.

Juillet, 3ï. Prise du Trocadero.

Octobre, 3. Capitulation de Cadix.

Décembre , a4. Dissolution de la diambre.

Mars, a3. Ouverture delà session.

Août , 4. Ciôrure de la ses-sion.

i5. Ordonna uce royale qui rétablit la cenaure pour les journaux et ics écrits périodlquei.

Septembre, 16. Mort de Louis XVIII. Avé- Uement de Charles X.

FRANCE sn

Charles X (iê2^iS30).

Décembre, aa. Ouverture de la scbîob.

Mars, a 7. Loi qui accorde aux énijré une indemnité de 3o,ooo,ooo de rente.

Avril , 17. Ordonaancse du roi recon»

santySous certaines conditions, l'indcp»

dancc d'Haïti.

ao. Vote de la loi du sacrilège.

ai. Troubles à Rouen.

Mai . t^'. Loi relative à la conversion da rentes 5 pour 100 en inscriptions de nnlB 3 pour loo.

ag. Sacre de Charles X à Reims.

Juin, i3. Clôture de la session.

Juillet, 37. Incendie de Salins.

Octobre, 8. Troubles à Rouen.

Novembre, a8. Mon du général F07.

Décembre, i*'. Mort de l'enpcrev Alexandre de Ruuie. Avènement de Nicolai.

Février, i5. Ouverture du jubilé.

Avril, 3o. Déclaration des cvéqoei de France relativement k l'indépendance da rois dans l'ordre temporel.

Mai, x8. Troubles à Rouen, à roccuioa des missionnaires.

Octobre, 14-17. Th>ubles à Brest et î Rouen.

3x. Troubles i Lyon.

Décembre, xa. Ouverture des chambra.

ag. Préseutation à la chambre des dépota de la loi concernant la police de la pnsse, et dite ioi tTamour,

Janvier, a 5. Adresse de l' Académie fro* ^ise au roi , contre le projet de loi sur h pouce de la presse.

Mars, ta. Adoption, par la chambre da députés , de la loi relative i la police de h presse. •

Avril , 17. Retrait de la loi sur la polios de la presse.