Assassinat du duc de Bourbon

Septembre, a. Abrogation de la 'loi du x5 janvier 18 19, dite loi et amnistie.

37. Résolution de la chambre des députés pour la mise en accusation des derniers ministres de Charles X.

Octobre, 9. Ajournement de la session législative.

x8. Troubles à Paris. Tentative sur Tincennes.

Novembre, a. Formation d'un nouveau ministère présidé par M. Laffitte.

xo. Loi sur l'abaissement du cautionnement et des droits de timbre payés par les journaux.

ai. Arrêt de la cour des pairs dans l'affaire des derniers ministres de Charles X.

Décembre, aa. lYoubles à Paris.

Janvier, xx. Loi sur la composition des cours d'assises et les déclarations du jury.

i5. Loi sur la répression de la traite des nègres.

a4. Loi sur Timpôt direct.

Février , a. Le duc de Nemours est élu roi des Belges.

x4. Troubles à Paris. Dévastation de l'église Saint-Germain-i'Auxerrois et de l'archevêché.

17. Loi municipale. Louis-Philippe refuse de ratifier l'élection du duc de Nemours.

Mars , 5. Vote de la loi sur la garde nationale.

x3. Avènement d'un ministère présidé par Casimir Perrier.

a4. Loi s*ir le bannissement des Bourbons de la branche aînée.

Avril, a. Loi sur les attroupements.

xa. Loi électorale.

ao. Clôture de la session. Les chambres sont prorogées au 5 juin.

Mai, 3x. Dissolution de hi chambre des députés.

Juillet, IX. Expéilition d'une flotte fran« çaise dai^ le Tage , contre don Miguel.

a3. OuTcrtiire drs chambres.

Août, 9. LVniée française entre en Belgique.

Octobre , x8. Loi sur la réforme de la pairie, dont rbén'-dité est abolie.

Novembre, i5. Traité avec l'Angleterre,

C>iir la séiNiratioo de la fielgique et de la Molnde.

Décembre, a3. Abrogation du deuil du 91 janvier.

It33.

[ Janvier, 14. Loi sur la liste civile.

Février, a. Complut légitimiste, dit de la rue des Prouvaires.