PRÉAMBULE

Considérant le droit établi et la nécessité pour les syndicats ouvriers de s'organiser librement pour l'étude et la défense de leurs intérêts conmiuns, de sol'dariser leur action pour formuler et faire aboutir leurs revendications générales ou respectives;

Considérant d'autre part, que la Bourse du Travail, régie par le décret du 17 juillet 1900, modifié par le décret du 11 août igo5. et le règlement municipal prévu au dit décret, étant soumise, comme institution municipale, au régime d'exception qui est imposé à la Ville de Paris, la gestion ntotcncllc de cette institution se trouve placée sous l'autorité du préfet de la Seine;

Que l'autorité préfectorale conteste aux syndicats ouvriers admis dans les immeubles mun'cipaux, à Paris, le droit de s'organiser librement sous le ti re de Bourse du Travail, qui leur appartenait autrefois ;

Que, clans ces conditions, l'instituticui appelée Bourse du Travail de Paris, ne saurait représenter l'organisafon commune et libre des

syndicats ouvriers, mais seulement les immeubles dans lesquels ils peuvent avoir leur siège;

Pour CCS raisons :

Les syndicats ouvriers du département de la Seine qui adhèrent aux statuts suivants, déclarent constituer, conformément à l'article 5 de la loi du 21 mars 1884, une Fédération ayant pour titre : Uiiicii des Syndicats du dcpar'cuicut de la Seine, précédemment dénommée Bourse du Travail de Paris, dont le siège social est à la Ma'son des Fédérations, 2^, rue Grange-au-Belles (Paris, 10'').