BRUT
imposé
a) Personnes non employées
b) Maisons de commerce (nombre des as-
sociés inconnu)
c) Sociétés (nombre des actionnaires in-
connu)
d) Autorités locales
e) Banquiers, agents de change, etc., déduisant la taxe en faveur du revenu .
/) Employés (cédule D)
g) Employés (cédule E)
Nous obtenons ainsi un chiffre de 1,100,000 impositions, mais celles-ci ne correspondent pas toujours aux personnes taxées individuellement.
(a) (( Personnes non employées » nous montre que 416,661 individus sont taxés d'après leurs bénéfices commerciaux ou professionnels.
La catégorie (b) révèle l'existence de 53..663 maisons de commerce dont le nombre d'associés reste inconnu.
La catégorie (c) comprend un nombre très important d'actionnaires gros et petits.
La catégorie (d) couvre un grand nombre de contribuables ayant placé leur argent dans des institutions locales.
La catégorie (e) couvre également un grand nombre de personnes dont la propriété fait dériver son revenu de diverses garanties taxées « à leurs sources ».
Dans les catégories (f) et (g) cha(iue imposition corresl)ond à un individu.
En outre, ces 1,100,000 imi)ositions se composent uniquement des cédules D et E, qui ne couvrent qu'un montant de 675 mlillions de liv. sur le montant total de l'income-tax de i.oio millions de liv. en 1908-1909. Il reste à considérer les cédules A, B et C.
Nous obtenons ainsi, selon Chiozza-Money, les tableaux suivants pour l'ensemble du Royaume-Uni. en arrondissant nos chiffres :
Maisons d'habitation particulières dans le Royaume-Uni, correspondant probablement aux personnes payant la taxe de l'impôt sur le revenu à partir de 700 liv. et au-dessus par an (1908- 1909):
Nombre
Londres 58 . 700
Reste de l'Angleterre et Pays de Galles 188.400
Ecosse 27.000
Irlande 9.000
Total 283.100
Nous pouvons maintenant arriver à l'estimation du nombre total des personnes payant l'income-tax. Nous obtenons :
Personnes payant l'income-tax dans le Royaume-Uni (1908- 1909) :
(i) £ : livre sterlin<;, 25 francs.
Revenu Nombre
Entre i6o et 700 liv 820.000
Au-dessus de 700 liv 280.000
Total 1 . 100 .000
M. Chiozza-Money croit que cette estimation de 1,100,000 peut être acceptée en toute confiance comme une approximation suffisante du nombre actuel d'individus dont les revenus dépassaient 160 liv. par an en 1908-1909.
Prenant 1,100,000 comme chrffre exact, nous sommes en mesure de montrer comment la population du Royaume-Uni est divisée par la ligne d'exemption de l'income-tax. En admettant que chacune des 1,100,000 personnes sont à la tête d'une famille de cinq personnes, nous obtenons, d'après les opérations précédentes, le résultat suivant :
II.— Distribution des charges du revenu national entre ceux qui ont plus et ceux qui ont moins de 160 liv. par an (1908-1909) :
Personnes avec revenus de plus ) 5.500.000 € 909.000.000
de £ 160 et leurs familles > ou
(1.100. OOOX-^) ) fr. 22.725.000.000
Personnes avec revenus de moins ) 39.000.000 € 935.000.000
de € 160 et leurs familles (popu- > ou
lation totale moins 5.500.000) ) fr. 23.375.000.000
