X. — Le total des valeurs mobilières en France
Depuis 1869, le portefeuille français a plus que triplé : il s'est accru de 33 à 110 milliards. Soit, en moyenne, de 1.875 millions par an.
Pour l'établissement de notre statistique sur les valeurs miobilières en France, nous avons déjà un premier chiffre qui est le plus important, celui des fonds et valeurs françaises et étrangères négociables au marché officiel de la Bourse de Paris, soit 142 milliards en chiffres ronds.
A ce chiffre, il nous faut ajouter le montant des titres qui se traitent à Paris sur le marché des banquiers et celui des bourses de Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, et Nantes.
Dans notre dernier rapport, nous évaluions, fin 1908, à 20 milliards environ les valeurs négociables sur le marché en banque. En tenant compte des titres qui ont été introduits ou admis sur ce marché en 1909 et 1910, des fluctuations de cours en hausse et en baisse et des amortissements, liquidations ou faillites qui ont eu lieu pendant la même période, on peut évaluer de 21 à 22 milliards le montant des titres
négociables au marché en banque fin 1910. Des relevés officiels n'étant pas publiés par la Chambre syndicale des banquiers, nous n'avançons ce chiffre, comme nos précédentes évaluations, que sous réserves.
En ce qui concerne les titres qui se négocient aux bourses départementales, l'évaluation de leur montant est très difficile à établir. Il faut tout d'abord faire une ventilation des titres qui se négocient tout à la fois en province et à Paris, ou sur d'autres bourses de province; et d'autre part grand nombre de ces valeurs ne donnent lieu à aucune transaction. Ce fait s'explique par le caractère local que présentent ces titres en général.
Sous ces réserves, nous pouvons évaluer approximativement le montant des titres inscrits aux cotes des bourses départementales de 5 à 6 milliards.
En réunissant ces trois chiffres, les titres mobiliers français et étrangers négociables en France, qu'il ne faut pas confondre avec les titres appartenant en propre aux capitalistes français, atteindraient 168 à 170 milliards se décomposant ainsi :
Montant des valeurs négociables
Milliards
Bourse de Paris, marché officiel 142
Bourse de Paris, marché en banque 21 à 22
Bourses départementales, Lille, Lyon, Marseille,
Bordeaux, Toulouse, Nantes 5a 6
Le montant des titres français et étrangers appartenant en propre aux capitalistes français peut être évalué comme suit:
Fin 1908, sur 155 à 160 milliards de valeurs négociables,
nous évaluions de 103 à 105 milliards le montant du portefeuille français. Fin 1910, sur 168 à 170 milliards de valeurs négociables, nous pouvons dire que les capitalistes français en détiennent 106 à iio milliards au minimum, soit un accroissement de 3 à 5 milliards pour ces deux dernières années et ce chiffre est plutôt au-dessous de la vérité. Comme on le verra plus loin, nos chiffres se trouvent confirmés par le produit de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières.
D'après nos statistiques antérieures, l'ensemble des fonds d'Etat et titres mobiliers français et étrangers appartenant en propre aux capitalistes français pouvait s'élever aux chiffres suivants :
Montant du porte- Dont en titres Années feuille français étrangers
Milliards Milliards
Fin 1850 9 »
— 1910 106 à iio 38 à 40
Depuis 1869, le portefeuille français a plus que triplé; il est passé de 33 à 108 ou iio milliards, soit un accroissement moyen annuel de 1,875 niillions environ.
Le montant des fonds d'Etat et titres étrangers compris dans ce portefeuille s'est élevé de 10 à 40 milliards.
Pour compléter cette statistique, voici quelle peut être
approximativement la répartition par pays des titres étrarigers qui peuvent se trouver dans les portefeuilles français
Russie . . .
Angleterre
Belgique et Pays-Bas
Allemagne
Turquie, Serbie
Bulgarie, Roumanie, Grèce. .
Autriche-Hongrie . .'•
Italie
Suisse
Espagne et Portugal
Etats-Unis et Canada ....
Egypte et Suez
Argentine, Brésil et Mexique.
Chine et Japon
Tunisie, colonies françaises..
Résumé.
Milliards
ro à II
1. Au 31 décembre 1910, 1,322 valeurs étaient négociables au marché officiel de la Bourse de Paris et représentaient 120,730,067 titres divers, sans compter les fonds d'Etat qui sont de différentes coupures.
2. Pour un capital nominal de 141,031,737,600 francs, la valeur vénale de ces titres, au cours du 31 décembre 1910, était de 142,513,303,400 francs.
3. Sur ces 142 milliards 513 millions de fonds et titres négociables au marché officiel de la Bourse de Paris, les
(i) Depuis 1910, celte somme a accru, selon quelques-uns. jusqu'à i5-i7 milliards. X 22
fonds d'Etat et titres français figuraient pour 69 milliards 116 millions, soit 48,43 0/0 et les fonds d'Etat et les titres étrangers pour 73 milliards 397 millions, soit 51,57 0/0 du total.
4. Le montant des titres négociables sur le marché en banque à la Bourse de Paris peut être évalué de 21 à 22 milliards; celui des titres négociables aux Bourses départementales, de 5 à 6 milliards.
5. Le montant des fonds et valeurs négociables en France, tant au marché officiel de Paris que sur le marché en banque et sur les Bourses départementales, peut s'élever de 168 à 170 milliards.
6. L'ensemble des fonds d'Etat et titres mobiliers français et étrangers appartenant en propre aux capitalistes français peut être évalué de 106 à 1 10 milliards, dont 38 à 40 milliards en fonds et titres étrangers.
Ce portefeuille qui se compose de 75 0/0 en titres à revenu fixe et 25 0/0 en titres à revenu variable, peut rapporter annuellement de 4 milliards 500 millions à 5 milliards.
7. Depuis 1869, le portefeuille français a plus que triplé, comme capital et comme revenu; il s'est accru en capital de 75 à "jy milliards, soit en moyenne de 1,875 niillions par an.
XL — Commentlescent milliardsdu capital mobiSier français échappent à l'impôt.
Sur 5 milliards du revenu annuel, les rentiers français ne payent la taxe que pour deux.
Sur 5 milliards du revenu annuel, les rentiers français selon M. Alfred Neymarck, ne payent, en 1910, la taxe que pour deux.
Ainsi, l'ensemble des droits constatés sur le revenu des
valeurs françaises et étrangères, fonds d'Etat français et étrangers exceptés, représente en chiffres ronds :
82 millions sur les valeurs françaises.
15 millions sur les valeurs étrangères.
Total .... 97 millions.
Ces 97 millions, déduction faite des divers produits énumérés plus haut, correspondent a 2 milliards 425 millions de revenus taxés. . 1
IvCs chiffres mêmes de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre confirment ainsi nos propres évaluations.
En 1909, les produits de l'Enregistrement se sont élevés:
Pour les valeurs françaises à 2. 138. 015. 612 62
Pour les valeurs étrangères à 379-971 -590 12
Total 2.517.987.20274
A déduire:
Lots et primes des valeurs françaises .... 90. 117. 181 ^y
Lots et primes des valeurs étrangères ... 5.198.582 12
Reste 2.422.671.43875
Chiffres qui se rapprochent sensiblement des nôtres.
Aussi élevée que cette évaluation des revenus taxés puisse paraître, elle ne représente encore qu'une partie des revenus en titres mobiliers qui existe réellement.
Il faut ajouter à ces évaluations les placements en rentes françaises et rentes étrangères qui sont exemptes de la taxe
de 4 o/o sur le revenu des valeurs mobilières. Or, les rentes 3 o/o consolidées et 3 0/0 amortissables représentent un capital de 25 milliards, en chiffres ronds, rapportant 800 millions; les placements effectués par nos capitalistes français, en fonds d'Etats étrangers, ne s'éloignent guère de 25 à 30 milliards rapportant 1,200 à 1,500 millions. Avec les titres actions et obligations de sociétés étrangères, nos capitalistes français détiennent un minimum de 40 milliards, rapportant bon an mal an 2 milliards environ.
Le portefeuille français composé de rentes françaises sur l'Etat et valeurs françaises, actions et obligations, s'élève aujourd'hui à 70 milliards et rapporte 2 milliards et demi à 3 milliards. Le portefeuille français composé de rentes étrangères, actions et obligations, s'élève aujourd'hui à 40 milliards rapportant au bas mot 2 milliards.
Nous pouvons donc dire avec chiffres et documents à l'appui, que l'ensemble de la fortune mobilière française, constituée en fonds d'Etat et titres divers français et étrangers, s'élève fin 1909 ou au commencement de 1910, au chiffre minimum de iio milliards rapportant bien près de cinq milliards.
A la fin de Tannée 1910, sans compter les titres négociés aux Bourses départementales et sur les marchés en banque, les fonds d'Etat et titres divers français et étrangers, négociables rien qu'au marché officiel de la Bourse de Paris, avaient une valeur vénale, au cours du 31 décembre 1910, de 142 milliards 513 millions.
Jamais ce total, dont nous donnons le détail plus haut par catégorie de fonds d'Etat et de valeurs diverses, n'avait été atteint. Il ne faut pas confondre sans doute, nous ne cessons de répéter cet avertissement depuis que nous établissons nos statistiques sur les valeurs mobilières, le montant des valeurs négociables dans un pays avec celui appartenant en propre à ses nationaux. Il y a là des ventilations et déductions à opérer, des calculs et vérifications à faire.
C'est après avoir fait ces ventilations, vérifications et calculs, que nous pouvons dire que la fortune mobilière de la France, appartenant en propre à ses capitalistes et rentiers, atteint, si même elle ne le dépasse, le chiffre de i lo milliards; elle rapporte annuellement bien près de 5 milliards.
Sur ces 5 milliards de revenus annuels, que lui donnent ses placements en fonds d'Etat français et étrangers, en actions et obligations françaises et étrangères, elle économise bon an mal an, met de côté ou place, à nouveau sur des titres mobiliers, ou conserve bien près de 2 milliards. C'est ce que nous avons établi plusieurs fois, et tous les faits confirment nos évaluations.
Voici, en effet, une nouvelle preuve :
-- francs
Si nous ajoutons aux revenus taxés cjui s'élèvent à 2 . 425 . 000 . 000
Les revenus en rentes françaises 3 0/0 . et 3 0/0 amortissables 800 .000 . 000
Les revenus des fonds d'Etat et titres étrangers non assujettis à la taxe sur le revenu de 4 0/0, soit environ i .500.000.000
Les revenus de valeurs étrangères abandonnées 500.000.000
Le total des revenus annuels en fonds
d'Etat et titres mobiliers serait de 5.225.000.000
se décomposant et se résumant approximativement comme suit :
