II. — Les retraites ouvrières

A — Résolution de Nimes 1910. Motion Vaillant

« Si critiquables que soient nombre de dispositions de la loi sur les retraites ouvrières élaborée au Sénat, cette loi malgré ses imperfections notoires et considérables, n'en reste pas moins une reconnaissance par le Parlement du droit à l'existence du prolétariat atteint par lâge.

En conséquence, le Congrès charge les élus du Parti de voter la loi en discussion.

Il les charge, en outre, de faire précéder leur vote d'une déclaration dans laquelle ils annonceront la ferme intention du Parti socialiste d'appeler la classe ouvrière à une énergique campagne de propiagande destinée à obliger le Parlement à combler les lacunes de la loi et à en atténuer les vices.

Le Parti et ses élus feront immédiatement tous leurs efforts

pour l'améliorer dans le sens d'une véritable assurance ouvrière contre l'invalidité, la maladie, le chômage.

Ils auront à faire abaisser la limite d'âge.

Ils auront à faire augmenter la part contributive de l'Etat, c'est-à-dire la part de la répartition, pour donner à la Ici tout son effet dès le comniiencement. et pour obtenir l'augmentation du taux de la retraite.

Ils réclameront l'organisation du contrôle ouvrier par l'attribution de l'administration et de la gestion de la Caisse des retraites ouvrières aux délégués des assurés.

Ils réclameront, en outre, que les fonds de la Caisse des retraites ne puissent, en aucun cas, être attribués à des particuliers ou à des sociétés d'industries privées, mais soient placés sur la décision et sous le contrôle de l'association des assurés, dans des œuvres d'intérêt ouvrier pour la prévention des risques et l'amélioration de la vie des travailleurs. »

Votée à la majorité des iq3 mandats suivants:

Ain (2), Aisne (5), Allier (4), Alpes-Maritimes (2), Ardennes (5), Ariège (2), Aude (4), AvejTon (3), Bouches-du-Rhône (4), Calvados et Orne (2), Charente (2), Charente-Inférieure (2), Cher (4), Corrèze 2), Corse (2), Côte-d'Or (3), Creuse (2), Drôme et Ardèche (3), Finistère (2), Gard (4), Garonne (Haute) (3), Gascogne (2), Gironde (3), Hérault (4), Indre (i), Indre-et-Loire (2), Isère (2), Jura (3), Landes (i), Loire-Inférieure (2), Haute-Loire (i), Lot-et-Garonne (2), Manche (i), Meurthe-et-^Ioselle (i), Morbihan (2), Nièvre (3), Nord (7), Pas-de-Calais (15), Puy-de-Dôme (5), Pyrénées-Orientales (4), Rhône (6), Haute-Saône (2), Saône-et-Loire (4), Sarthe {2), Deux-Savoies (2), Seine (14), Seine-et-Marne (4), Seine-et-Oise (4), Seine-Inférieure et Eure (3), Somme (6), Tarn (5), Var (8), Vaucluse (3), Vendée (i). Vienne (2), Vosges (3), Yonne (i).

Motion Luquet

« Le Congrès affirme, une fois de plus, la volonté du Parti socialiste de réaliser au plus tôt un régime de retraites ouvrières qui donne satisfaction au prolétariat.

Considérant que la loi, telle qu'elle ressort des délibération.,

du Sénat, n'est pas une réforme, mais une spéculation bourgeoise qui est masquée sous l'apparence d'une loi de retraites ouvrières ;

S'inspirant des décisions de la Confédération générale du Travail, il repousse comme dangereux et insuffisant le projet voté par le Sénat. »

Les 156 mandats suivants avaient voté pour:

Algérie (i mandat), Allier (i), Alpes (2), Aube (5), Aveyron (i), Bouches-du-Rhône (6), Côtes-du-Nord (i), Dordogne (4), Doubs (2), Eure-et-Loir (2), Gard (4), Haute-Garonne (i), Gironde (3), Hérault (3), Ille-et-Vilaine (2), Isère (6), Loir-et-Cher (2), Loire (4), Loire- Inférieure (i), Lot (i), Lozère (2), Maine-et-Loire (2), Marne (3), Haute-Marne (i), Nord (44), Oise (4), Basses- Pyrénées (2), Rhône (2), Saône-et-Loire (3), Seine (26), Seine-et-Oise (3"). Deux-Sèvres (2), Var (i). Vaucluse (i). Haute- Vienne (6), Yonne (2). 4 abstentions:

Gard (4 mandats).

Absentes au niomenf du vote:

Cantal (i mandat), Loiret (i), Haut-Rhin (i).

B — Résolution du Conseil national du 9 Juillet 1911

La loi des retraites ayant rencontré dans son application de nombreuses difficultés et s'étant heurtée à la résistance des travailleurs, la question vint devant le Conseil National, qui se trouva en présence de quatre motions :

Motion de la Somme

« Le Conseil National,

Au moment oti la loi sur les retraites ouvrières et paysannes entre dans sa période d'application ;

Constate que les élus et les militants, les groupes et tous les organes du Parti ont, conformément à la résolution de Nîmes, fait les critiques nécessaires sur les points faibles et les vices de la loi ;

Qu'ils ne se sont pas bornés à dénoncer les insuffisances du texte législatif du 5 avril 1910, mais qu'ils ont exposé au

Parlement, dans les conférences, avec le concours de la presse du l^arti, les desiderata de la classe ouvrière, unanimement attachée au principe des retraites et de l'assurance sociale ;

Le Conseil National,

Prenant acte de cet effort, qui a donné comme principal résultat de faire prendre l'engagement, par la Chambre, d'inscrire dans la loi de finances de 1912 des améliorations, telle l'abaissement de l'âge de 65 à 60 ans ;

Invite les élus à exiger le respect des engagements pris et à poursuivre, d'accord avec le Parti, l'amélioration de la loi des retraites et l'organisation de l'assurance contre l'invalidité. ))

Motion Maxence Roldes

« Fidèle aux résolutions du Congrès de Nîmes et s'associant à la résistance de la classe ouvrière et paysanne, le Parti s'engage à s'employer de toutes ses forces à la revision et l'amélioration de la loi des retraites en une loi de véritable assurance ouvrière.

Son effort immédiat doit tendre à la suppression du prélèvement sur le salaire ouvrier, à l'abaissement de la retraite à 60 ans et à 50 ans dans les métiers où l'usure de la vie est plus rapide, à l'augmentation sur les ressources financières annuelles de la .part affectée à la répartition afin d'élever sans délai le taux des retraites et des rentes.

Le Parti devra, en outre, d'accord avec la classe ouvrière et paysanne, s'employer activement à réaliser l'extension de l'assvirance, sans versement ouvrier, à l'invalidité, la maladie et le chômage. «

Motion de la Seine (minorité)

« Fidèle aux résolutions du Congrès de Nîmes, le Conseil National s'engage à donner tout son effort piour la revision et l'amélioration de la loi des retraites en une loi de vérita-

ble assurance ouvrière tout d'abord et notamment pour les réformes indiquées à Nîmes :

Abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans et à 50 ans dans les métiers où l'usure de la vie est plue rapide (proposition de loi Goniaux) ; participation augmentée de l'Etat pour une répartition élevant le taux des retraites et rentes et donnant pour tous les assurés à la loi un effet immédiat amélioré ;

Extension de l'assurance à l'invalidité, la maladie, le chômage d'abord, par une assurance des invalides, qui donne indépendamment de l'âge, la renie d'invalidité à tout assuré, perdant totalement ou partiellement la faculté de travail, au moyen d'une inscription budgétaire annuelle de crédits à cet effet.

Et, en outre, comme l'avait voté la Chambre en 1904- 1906, exemption pour les plus bas salaires de la contribution ouvrière (proposition de loi CToniaux) )).

Motion de la Seine (majorité)

« Le Conseil National déclare que chaque fois qu'il s'agira d'une question ouvrière, le Parti socialiste agira d'accord avec les résolutions de la Confédération générale du Travail ;

En ce qui concerne les retraites ouvrières, affirme le droit intégral à la retraite de tous les travailleurs, y compris les compagnes des salariés occupées au soin de la famille.

Considérant les justes critiques qui ont été apportées contre la loi dite des retraites ouvrières ;

Considérant que le Congrès de Nîmes a décidé d'ouvrir une campagne immédiate de propagande socialiste pour l'amélioration de la loi;

Considérant que le socialisme ne saurait se dispenser d'associer sa protestation à celle de la classe ouvrière, notamment sur les cinq points suivants :

i" Contre les versements obligatoires;

— 20fJ —

2" Contre la capitalisation ;

3° Contre le taux ridicule de la retraite ;

4° Contre l'âge d'entrée en jouissance;

5° Contre le rétablissement du livret ouvrier;

Considérant que les organisations syndicales continuent leur campagne;

Le Conseil National demande aux militants, aux élus, aux Sections, aux Fédérations du Parti d'appuyer de toutes leurs forces la protestation ouvrière et paysanne. »

La priorité fut accordée à cette dernière motion dite de la majorité de la Seine, par 88 voix contre 52, après que l'explication du vote ci-après eût été donnée :

« Les soussignés, considérant qu'il n'appartient pas au Conseil National d'abroger ou modifier les décisions d'un Congrès déclarent qu'ils demeurent fidèles aux décisions du Congrès de Nîmes. »

Ont signé : Vaii^lant, Groussier, Reisz, Nadi, Re- NAUDEL, Jaurès. Albert Thomas. Hèliès, Lebey, André Hesse, Thivrier, Gérard, Ducos de ea Haieee, Tëneveau, Rossignoe, Marouet, Jean Longuet, Prévost, A'eber, R. Evrard.

Le vote au fond sur la motion de la majorité de la Seine donna: 86 voix; contre 52: avec 15 abstentions, 7 absents.

Ont vote pour:

Fédérations. — Ain (i mandat), Algérie (i), Allier (i), Hautes- Alpes (i), Alpes-Maritimes (i), Ardèche (i), Aube (2), Aude (i), Ave3^ron (i), Bouches-du-Rhône (3), Calvados et Orne (i), Charente- Inférieure (i), Corse (i), Côtes-du-Nord (i), Creuse (i), Dordogne (i), Eure-et-Loir (i), Gard (3), Haute-Garonne (i), Gers (i), Gironde (2), Isère (2), Landes (i), Loir-et-Cher (i), Loire (i), Lot (i), Lot-et- Garonne (i), Marne (i), Nièvre (i), Nord (12), Pas-de-Calais (i), Puy-de-Dôme (i), Basses-Pyrénées (i), Pyrénées-Orientales (i), Haut- Rhin (i), Rhône (2), Saône-et-Loirc (i), Seine (6), Seine-et-Marne (i),

Seine-et-Oise (2), Deux-Sèvres (i), Tarn-et-Garonne (i), Var (2), Vaucluse (2), Haute- Vienne (2).

Groupe socialiste an Parlement. — Betoulle, Guesde, Alyrens, de la Porte.

Commission administrative permanente. — André, Cambier, Graziani, Lafargue, Manier, Ma3'éras, Poucet, Renard, Roland, citoyenne Roussel.

Ont voté contre:

Fédérations. — Aisne (i mandat). Basses- Alpes (i), Ardennes (2), Charente (i). Cher (i), Côte-d'Or (i), Finistère (i), Gironde (i), Hérault (2), Ille-et- Vilaine (i), Indre (i), Indre-et-Loire (i), Fédération jurassienne (i), Haute-Loire (i), Alanche (i), Haute-Marne (i), Meurthe-et-Moselle (i), Morbihan (i), Oise (1), Pas-de-Calais (2), Puy-de- Dôme (i), Sarthe (i), Seine (3), Somme (2), Tarn (2), Vienne (i), Vosges (i), Yonne (i).

Groupe socialiste an Parlement. — Albert Thomas, Barthe, Jaurès, Reboul, Vaillant, Véber.

Commission administrative pcrnuuiente. — Camélinat, Dubreuilh, Ducos de lia Haille, Gérard, Héliès, Jean Longuet, Poisson, Reisz, Renaudel, Roldes, Uhry.

Abstentions :

Fédérations. — Allier (i mandat), Drôme (i), Loire-Inférieure (i), Loiret (i), Maine-et-Loire (i), Saône-et-Loire (i), Deux-Savoies (i), Seine-Inférieure et Eure (i).

Absences au moment du vote:

Fédérations. — Ariège (i mandat). Cantal (1), Corrèze (i), Lozère (i), Martinique (i), Hautes- Pyrénées (i), Haute-Saône (i), Vendée (i). Lrroupe socialiste au Parlement. — Compère-Morel, Hubert-Rouger. Commission adnnnistrative permanente. — De Pressensé.