VI. — Syndicats des fonctionnaires

A — Résolution de Limoges 1906.

Sur la proposition de Marcel Sembat, le Congrès adopte la résolution suivante :

« Le Congrès proteste contre la déclaration du ministère qui se refuse à accorder aux fonctionnaires le bénéfice de la

Loi de 1884 et qui, en feignant de leur reconnaître, du moins, le bénéfice de la loi de 1901 sur les associations, leur interdit, par une réserve formelle, le droit de se mettre en grève.

Mandat est donné aux élus de réclamer l'extension des libertés syndicales à tous les fonctionnaires de l'Etat, des départements et des communes. »

Adoptée à l'unanimité.

B — Résolution de Nancy 1907.

f Rapporteur : Désirât).

« Le Congrès,

Considérant que la loi de 1884 ne s'oppose pas à la constitution de syndicats de fonctionnaires ;

Que l'action de ces groupements pourrait utilement s'exercer contre le favoritisme et le népotisme qui désorganisent nos administrations publiques;

Que par le contrôle de ces syndicats, le gaspillage des budgets pourrait être enrayé dans des proportions notables ;

Considérant, d'autre part, que le rapprochement entre le prolétariat administratif et celui de l'industrie privée et de l'agriculture ne pourrait qu'avancer l'évolution de la société capitaliste vers une forme supérieure d'association ;

Oti'ainsi le syndicalisme des fonctionnaires, tout en assurant l'indépendance et la dignité de ceux-ci, sauvegardera les intérêts de la nation, et aidera à l'émancipation progressive du prolétariat tout entier ;

Félicite les fonctionnaires syndiqués de leur courageuse campagne ; les engage à continuer la lutte pour l'obtention du bénéfice intégral de la loi de 1884;

Donne mandat ai: Groupe socialiste au Parlement, de voter contre tout projet tendant à pJacer les groupements professionnels de fonctionnaires sous un régime d'exception et à prendre toutes mesures pour obtenir la réintégration des fonctionnaires révoqués pour action syndicale : Nègre, Cla-

vier, Simonnet, Amalric, Qnilici, Janvion, on pour raison politique, comme Morizet. »

Adoptée sans discussion.

C — Résolution de Lyon.

{Rapporteur : Laudier).

« Le Congrès invite les élus du Parti à poursuivre la défense du droit syndical et la liberté d'opiinion des fonctionnaires. »

Adoptée à l'unanimité.