II. — Pour les élections municipales

A — Les résolutions de Saint-Quentin 1912.

(Rapporteur: Roiaiidcl).

Pour le premier tour

« Pour appliquer les résolutions du Parti sur la question municipale, le Congrès décide que les candidats seront tenus :

i" D'afficher le manifeste du 19 janvier;

2° D'exposer dans les réunions les principes du socialisme et leur application aux questions munici])ales;

3" De prendre l'engagement d'observer les principes du Parti et les décisions des Congrès nationaux et internationaux (Art. 41 du règlement).

Coalitions

« En ce qui concerne les alliances et coalitions, le Congrès national rapp^elle la résolution du Congrès international de 1900 :

« Le Congrès rappelle que la lutte de classe interdit toute espèce d'alliance avec une fraction quelconque de la classe capitaliste.

Etant admis même que des circonstances exceptionnelles rendent nécessaires par endroit des coalitions (bien entendu sans confusion de programme et de tactique), ces coalitions, que le Parti doit s'attacher à réduire au minimum jusqu'à leur complète élimination, ne sauraient être tolérées qu'autant que leur nécessité aura été reconnue par l'organisation régionale dont relèvent les groupes engagés.

Conformément à cette résolution, le Congrès national invite les sections à faire tous leurs efforts pfour lutter au premier tour avec les seules forces socialistes, à ne recourir aux coalitions que lorsque la situation politique locale rend les coalitions nécessaires et utiles au développement du Parti, mais en évitant la confusion de tactique et de programme, et en s'assurant au préalable l'assentiment de leurs Fédérations.

Ces coalitions, tolérées à titre exceptionnel', ne devront jamais être dangereuses pour le maintien des libertés économiques et politiques de la classe ouvrière, ni contraires aux intérêts du Parti et de la République sociale. »

Pour le dcH.riciiic tour

« Les sections qui pratiqueront, sous le contrôle des Fédérations et du Conseil national, des ententes ou des désistements le feront conformément aux considérants de la motion adoptée en 1908.

Dans les grandes villes, partagées électoralement en quartiers ou arrondissements, c'est V Union des sections de la ville qui prendra les décisions sous le contrôle de la Fédération et du Conseil national.

Considérant que toute action électorale ou autre d"un parti de classe comme le Parti socialiste doit toujours, au second comme au premier tour, être déterminée exclusivement par l'intérêt supérieur de la classe qu'il représente et dont il poursuit l'affranchissement.

Considérant que l'action de classe du prolétariat est liée au maintien et au développement des libertés politiques et économiques du pjrolétariat ;

Considérant que par la République maintenue et développée, la libération des travailleurs sera aux mains des travailleurs eux-m(êmes, s'ils savent en user enfin pour leur organisation et leur émancipation.

Le Congrès compte que les Fédérations indiqueront à leurs sections la tactique à suivre, en s'inspirant pour leur attitude au second tour de scrutin, non des circonstances locales, mais des intérêts de l'ensemble du Parti et de la République sociale.

Relativement aux ententes qui se produisent au deuxième tour et dont le scrutin de liste majoritaire fait piarfois une nécessité, le Congrès déclare qu'elles seront considérées comme légitimes lorsque les sections et les Fédérations les jugeront conformes aux intérêts du Parti, du prolétariat et de la République sociale. »

Représentation proportionnelle

« En ce qui concerne les tentatives de devancer la loi par un essai de représentation proportionnelle volontaire, le Parti socialiste déclare qu'il est profondément attaché à l'idée de la représentation pjroportionnelle et résolu à obtenir, par un effort incessant de propagande, une loi réformant en ce sens le régime électoral, mais il met en garde les Fédérations contre le péril qu'il y aurait à qualifier de représentation j^roportionnelle des combinaisons qui, sous le régime de la Ici actuelle, ne peuvent en avoir que le nom et ne peuvent assurer les avantages qui résulteraient de la véritable représentation proportionnelle telle qu'elle sera organisée par la loi. »

L'ensemble de ces motions fut voté à mains levées après les trois scrutins suivants :

Le Congrès se prononce sur le maintien systématique des candidatures au deuxième tour (motion Graziani) de la façon suivante :

Votent pour : 21 voix.

Corse (i mandat), Jura (2), Seine (17), Seine-et-Marne (1).

Votent contre: 372 voix.

Ain (2 mandats), Aisne (5), Algérie (2), Allier (7), Alpes-Maritimes (2), Ardennes (7), Ariège (2), Aube (6), Aude (4), Aveyron (4), Bouches-du-Rhône (12), Calvados et Orne (2), Cantal (2), Charente (2), Charente-Inférieure (3), Cher (5), Corrèze (2), Côte-d'Or (3), Côtesdu-Nord (i), Creuse (2), Dordogne (4), Drôme et Ardèche (4), Eureet-Loir (2), Finistère (4), Gard (14), Haute-Garonne (5), Gers (2), Gironde (9), Hérault (7), Ille-et-Vilaine (2), Indre (2), Indre-et-Loire (3), Isère (8), Jura (2), Landes (i), Loir-et-Cher (2), Loire (5), Loire- Inférieure (2), Haute-Loire (2), Lot (i), Lot-et-Garonne (2), Lozère (2), Maine-et-Loire (2), Manche (i), Marne (3), Haute-Marne (2), Martinique (i), Meurthe-et-]\Iosclle (2), Morbihan (2), Nièvre (3),

Nord (59), Oise (4), Pas-dc-Calais (15), Puy-de-Dôme (6), Basses- Pyrénées (2), Hautes-Pyrénées (2), Haut-Rhin (i), Rhône (6), Haute- Saône (t), Saône-et-Loire (8), Sarthe (2), Deux-Savoies (2), Seine (28), Seine-et-Marne (2), Seine-et-Oise (7), Seine-Inférieure et Eure (3), Deux-Sèvres (2), Somme (6), Tarn (6), Var (g), Vauckise (6), Vienne (2), Haute- Vienne (9), Vosges (3), Yonne (3 mandats).

Absentes oit niciiient du vote :

Alpes (2 mandats), Drôrae et Ardèche (i\ Loiret (1), Tarn-et- Garonne (2), Vendée (i).

Sur riiiterdictioii absolue des coalitions au premier tour de scrutin, le Congrès se partage ainsi :

Pour : 102 voix

Aude (4 mandats), Bouches-du-Rhône (12), Corrèze (2), Corse (i), Côtes-du-Nord (i), Creuse (i), Eure-et-Loir (2), Gers (2), Gironde (4), Illc-et-Vilaine (2), Indre-et-Loire (3), Jura 2), Landes (i), Loire-Inférieure (2), Nièvre (3), Hautes-Pyrénées (2), Pyrénées-Orientales (4), Seine (41), Seine-et-Marne (i), Seine-et-Oise (7), Vienne (2), Yonne

Contre : 28g 7'oix

Ain (2 mandats), Aisne (5), Algérie (2), Allier (7), Alpes-Maritimes (2), Ardennes (7), Ariège (2), Aube (6), Aveyron (4), Calvados et Orne (2), Cantal (2), Charente-Inférieure (3), Cher (5), Côte-d'Or (3), Dordogne (4), Drôme et Ardèche (4), Finistère (4), Gard (14), Haute- Garonne (5), Gironde (5), Hérault (7), Indre (2), Isère (8), Jura (2), Loir-et-Cher (2), Loire (5), Haute-Loire (2), Lot (i), Lot-et-Garonne (2), Lozère (2), Maine-et-Loire (2), Manche (i), Marne (3), Haute- Marne (2), Martinique (i), Meurthe-et-Moselle (2), Morbihan (2), Nord (59), Oise (4), Pas-de-Calais (15), Puy-de-Dôme (6), Basses- Pyrénées (2), Haut-Rhin (i), Rhône (6), Haute-Saône (i), Saône-et- Loire (8), Sarthe (2), Deux-Savoies (2), Seine (4), Seine-et-Marne (2), Seine-Inférieure et Eure (3), Deux-Sèvres (2), Somme (6), Tarn (6), Var (9), Vaucluse (6), Haute-Vienne (9), Vosges (3).

Abstention :

Charente (2 mandats).

Abse)ites au moment du vote :

Alpes (2 mandats), Drôme et Ardèche (i ), Loiret (i), Tarn-et-Garonne (2), Vendée (i).

Scrutin sur l'interdiction absolue des coalitions au deuxième tour de scrutin.

Pour : 64 voix

Bouches-du-Rhône (7 mandats), Corse (i), Côtes-du-Nord (1), Eure-et-Loir (2), Ille-et-Vilaine (2), Indre-et-Loire (i), Landes (i), Nièvre (i), Seine {27)> Seine-et-Marne (i), Seine-et-Oise (7), Yonne (3).

Contre : 397 voix

Ain (2 mandats), Aisne (5), Algérie (2), Allier (7), Alpes-Mar'times (2), Ardennes (7), Ariège (2), Aube (6), Aude (4), Aveyron (4), Bouches-du-Rhône (5), Calvados et Orne (2), Cantal (2), Charente (2), Charente-Liférieure (3), Cher (5), Corrèze (2), Côte-d'Or (3), Dordogne (4), Drôme et Ardèche (4), Finistère (4), Gard (4), Haute-Garonne (5), Gers (2), Gironde (9), Hérault (7), Indre (2), Indre-et- Loire (2), Isère (8), Jura (2), Loir-et-Cher (2), Loire (5), Haute-Loire (2), Lot (i), Lot-et-Garonne (2) Lozère (2), Maine-et-Loire (2), Manche (i), Marne (3), Haute-Marne (2), Martinique (i), Meurthe-et- Mose'Ile (2), Morbihan (2), Nièvre (2), Nord (59), Oise (4), Pas-de- Calais (15), Basses-Pyrénées (2), Hautes-Pyrénées (2), Pyrénées- Orientales (4), Haut-Rhin (i), Rhône (6), Haute-Saône (i), Saône-et- Loire (8), Sarthe (2), Deux-Savoies (2), Seine (8), Seine-et-Marne (2), Seine-Inférieure et Eure (3), Deux-Sèvres (2), Somme (6), Tarn (6), Var (9), Vaucluse (6), Vienne (2), Haute-Vienne (9), Vosges (3).

Abstentions :

Creuse (2 mandats), Jura (2), Loire-Inférieure (2), Puy-de-Dôme (6).

Absentes au moment du vote :

Alpes (2 mandats), Drôme et Ardèche (1), Loiret (i"), Tarn-et-Garonne (2), Vendée (i).