I. — Le Parti socialiste et les paysans

A — Résolution de Limoges 1906.

{Rapporteur: C ompcre-M orel).

(( Le Congrès, résolu pilus que jamais à poursuivre la réalisation des revendications paysannes, décide d'ouvrir une \aste enquête portant sur les conditions de travail et de vie des travailleurs ruraux et sur l'état de l'évodution des différents modes d'exploitation et de propriété.

Cette enquête sera conduite piar une Commission (i) nommée par le Congrès et composée d'un membre par Fédération.

Les résultats de cette enquête serviront: i° à l'élaboration d'un programme de réformes agraires immédiates ; 2° à l'édition de brochures mises à la portée des travailleurs des champs, traitant des diverses questions agricoles et de la doctrine socialiste, sous réserve de l'approbation du Conseil National, chargé de l'exécution.

Le Congrès invite, en attendant, les élus du Parti à pour-

(i) Le Congres nomma comme membre de cette Commission : Compére-Morel (Oise); Brunellière (Bretagne): Hubert Rouger (Gard): Caihala (Hérault); Hesse (Pas-de-Calais) ; L. Nicolas (Aube): Rolard (Lozère : Raquilltt (Saône-et-Loire); Demoulin (Ardennes) ; Mauger (Cher) ; Cope (Creuse) ; Cabannes (Lot et-Garonnei : Cazenave (Basses-Pyrénées); Odinot (Seine-Inférieure): Hévin (Somme); Collomb (Rhône): ThcUier (Alpes-Maritimes): Restiaux (Indre-et-Loirei : Malauric (Corrèze) : Rassel (Nord) : Antiq (Alpes) : Ducos de la ILiille (Ain) : Manalt (Pyrénées-Orientales): Nadi (Drôme-Ardèche) : Ladevèze (Gironde): Téton, titulaire. Rappoport. suppléant (Eure-et-Loir): Stern-Maydieu (Corse): Chavc (\'aucluse): Poitevin ((3harenie-Inréricure) : Fourment (\'ar): Éoifscric (Dordogne): Roblin (Nièvre); Pérot (Marne): Imbert (Tarn); Poisson (Normandie): Gérard (Seine-ct-Oisc) ; Pressemane (Haute-Vienne); G.-Lllen Prcvot (Hautc-(Lironne) : Lapicque (Vosges): Andrieu (Haute-Loire): Jacques Dutour (Indre): \'arenne (Puy-de-Dôme): II. de la Porte (Dcux-Sèvrcs).

suivre et à soutenir au Parlement des débats qui, en même temps qu'ils feront éclater la différence qui sépare le Parti socialiste de tous les autres partis, feront connaître sa pensée aux masses rurales ;

Emet le vœu que les militants qui se consacrent à la propagande dans les campagnes fassent connaître, par la voie des correspondants fédéraux, leur méthode et les résultats obtenus, afin que la propagande devienne chaque jour plus intense et plus méthodique. »

Cette Commission désigna Compère-Morel secrétaire et lui adjoignit une sous-Commission, composée de: Ch. Brunellière (Ouest), R. Cabannes, G. Ellen-Prévot (Sud-Ouest). Hubert Ronger (Sud-Est), Ponard (Est), Raquillet, Roblin, Manger (Centre), Compère-Morel (Nord).

Sous la présidence de ce dernier, elle rédigea un questionnaire détaillé divisé en ii parties:

1° Questions de propriété;

2° Fermiers et métayers;

3° Propiriété communale ;

4" Emigration;

5" Productions agricoles;

6° Machinisme agricole ;

7° Engrais, semences, assurances;

%° Hypothèque, crédit agricole;

9" Coopération ; 10" Prolétariat agricole; 11° Syndicats agricoles.

Chacune de ces parties était divisée à son tour en une série de questions portant sur la division et la forme de la propriété, son étendue, son évolution, sa valeur, prix de fermages, conditions de baux, procédés de culture, outillage agricole employé, les produits, leurs prix de revient, les prêteurs, les coopératives, la situation des ouvriers agricoles, leur vie, leurs salaires, le chômage, etc., etc...

Ce questionnaire fut approuvé par le Conseil National du 13 janvier 1907, qui décida l'inupression à 20,000 exemplaires pour être distribué aux Fédérations départementales.

B — Résolution de Nancy 1907.

(^Rapporteur : Compère-Morelj.

« Le Congrès de Nancy,

Considérant la nécessité d'activer l'enquête agricole décidée par le Congrès de Limoges, demande aux Groupes et Sections du Parti n'ayant pas encore répondu au questioiinaire qu'ils ont reçu par l'intermédiaire de leurs Fédérations respectives, d'adresser les renseignements qui leur ont été demandés dans un délai de trois mois, afin que le citoyen Compère- Morel, secrétaire de la Commission agricole, puisse déposer un rapport détaillé sur cette enquête au prochain Congrès national. »

Le citoyen Compière-Morel ayant été chargé du rapport en conclusion de l'enquête menée dans les milieux ruraux, ce rapport fut porté à la connaissance de la Commission administrative permanente qui l'adopta et le chargea de le présenter au Congrès de Toulouse.

C — Conclusions du rapport Compère-Morel. d)

« Considérant que les salariés de la terre, expropriés de leur instrument de production, sont aussi prolétaires que les salariés de la mine, du rail, de l'usine et des grands magasins ;

Que G>s salaires de famine font d'eux des sous-hommes, dans toute l'acception du mot ;

Considérant que les fermiers et métayers, non propriétaires, sont pressurés au même titre que les ouvriers de la cul-

(i) Voir ce rapport dans Le Socialiste du ii au i8 Octobre içoS.

ture par les gros propriétaires terriens qui, leur louant des fermes ou leur donnant des métairies à mi-fruit, les exploitent honteusement ;

Considérant que les petits propriétaires travaillant eux-mêmes leurs terres sont loin d'être les maîtres absolus de leurs biens hypothéqués ; qu'ils sont rançonnés par les prêteurs d'argent et par les intermédiaires capitalistes ; condamnés par là, à se tuer à la peine, faisant deux jours dans un, s'exploitant plus férocement qu'un patron ne les exploiterait, en attendant qu'ils succombent sous la concurrence de la grande propriété terrienne ;

Considérant enfin que les travailleurs de la terre, depuis le salarié jusqu'au petit propriétaire, en passant pas les métayers et les fermiers dépossédés, ont tous intérêt à voir se réaliser la transformation sociale poursuivie par le Parti socialiste (S. F. I. O.);

Décide de mener une action incessante par la presse, la brochure, la conférence, etc., aupirès des dépossédés de la terre : salariés, fermiers, métayers, et auprès des petits propriétaires, pour les inciter à entrer dans le Parti socialiste pour hâter l'expropriation politique de la classe bourgeoise — condition siiic qiia non de son expropriation économique — afin de socialiser tous les moyens de production, d'échange et de transport capitalistes, et pour leur faire comprendre ensuite qu'ils doivent se grouper : les premiers en Syndicats assez riches et assez puissants pour contraindre leurs maîtres et propriétaires à faire droit à leurs revendications et les seconds en coopératives d'achats, de vente et de production, préparant ainsi la transformation de leurs propriétés individuelles en propriétés collectives, par la voie de la Coopération.

Le Congrès décide, en outre, de donner mandat à la Commission administrative permanente de déposer un cahier de revendications paysannes du Parti où seraient consignées les réformes agraires que l'on peut réaliser immédiatement.

afin de soulager le monde paysan, courbé sous la domination (les propriétaires capitalistes, tout en proclamant le plus énergiquenient possible que seule, la propriété collective ou sociale, permettra d'extraire (!u sol le maximum de rendement avec un minimum d'efforts, n

Le rapport Compère-^ilorel fut adopté par la Commission de propagande agricole, qui fit voter par le 5*^ Congrès national la résolution suivante à l'unanimité :

D — Résolution de Toulouse 1908.

{Rapporteur: Manger).

u Considérant que la question agraire ne pourra pas encore être discutée dans le 5^ Congrès, et cela dans toute son ampleur, les délégués des Fédérations suivantes demandent :

I" L'impression immédiate du rapport Compère-Morel et le vote des conclusions déposées ;

2° La nomination d'une Commission, afin de préparer un cahier de revendications paysannes qui, ensuite, devra être envoyé à l'étude de chaque Fédération ;

3° L'inscription de la question agraire en tête de l'ordre du jour du prochain Congrès. »

E — Résolution de Saint-Etienne 1909 (r).

{Rapporteur: Tarboiiriecli).

Camarades, <( Votre Commission a tenu deux séances. Il y a été donné lecture des diverses motions déposées sur la question et une discussion générale s'est engagée.

(0 Le discours prononcé au Congrès de Saint-lùicnne par le citoyen Compére- Morel tut imprimé et tiré à cent mille exemplaires, aux frais liu Parti, afin d'être distribué à tous les groupes de la S. F. I. O.

Les membres de la Commission se sont félicités de l'ampleur que la discussion avait prise devant le Congrès. Ils ont été non moins heureux de constater que les motions venues de toutes les parties de la France, de quelque tendance qu'elles émanent, contiennent, avec des différences, beaucoup d'éléments communs sur lesquels aucune divergence n'a surgi, ni en séance générale, ni dans la Commission.

Cela leur a donné le fermie espoir que le Parti se mettra facilement d'accord sur une motion qui permettra une propagande efficace auprès des travailleurs de la terre, sans dissinuiler nos principes et notre but, ni compromettre l'action générale du prolétariat organisé.

Mais, d'autre part, la Commission a dû reconnaître qu'il ne lui était pas possible d'établir elle-même cette motion pour la soumettre à votre vote, et cela pour deux raisons.

La première résulte de ce fait, sur lequel le citoyen Compère-Morel a insisté à plusieurs reprises : les réponses des Fédérations au questionnaire qui leur avait été adressé ont été trop peu nombreuses et nous devons faire un nouvel et pressant appel à nos camarades terriens piour qu'ils recueillent et transmettent de plus complets éléments d'information et de discussion.

En second lieu, au cours de la discussion, certaines questions d'importance considérable et sur lesquelles il est impossible que le Parti ne prenne pas nettement position, soit devant les intéressés, soit, le cas échéant, par ses mandataires au Parlement, ont été posées au Congrès, mais n'ont pas été discutées et doivent être étudiées avec un grand soin.

Dans ces conditions, la Commission a estimé qu'il lui était impossible de se présenter devant le Congrès avec un texte pouvant lui donner satisfaction, et qu'il était nécessaire de procéder avant tout vote de motion à une nouvelle discussion, dans le plus prochain Congrès.

Elle a donc repris et adopté la proposition du citoyen Compère-Morel, tendant à la nomination d'une Commission de

sepit membres chargés de dresser un cahier de revendications paysannes immédiates, mais elle a élargi cette proposition à un double point de vue, et quant à la composition de cette Commission et quant à l'étendue de son mandat.

D'une part, la Commission que nous vous demandons de constituer ne se bornera pas à dresser le cahier des revendications immédiates, mais elle devra, au préalable, rédiger une déclaration générale qu'il serait, à notre avis, prématuré de voter dans le présent Congrès.

D'autre part, on a jugé nécessaire de composer cette Commission de la façon suivante :

Elle comprendrait, si le Congrès en décide ainsi, trois éléments: 1° la Commission administrative permanente que vous allez élire et qui, on le sait, doit comprendre les diverses tendances représentées dans ce Congrès ; 2" une délégation du Groupe socialiste parlementaire; 3° des membres désignés par le présent Congrès pour représenter les Fédérations terriennes.

En conséquence, votre Commission vous piropose la décision suivante :

I. — Le Congrès décide de ne pas clore la discussion sur la propagande agraire, de la continuer au prochain Congrès : renvoie toutes les motions déposées sur la propagande agraire à une Commission spéciale qui sera chargée de préparer une déclaration générale à soumettre au prochain Congrès National du Parti et devant déterminer les idées directrices de notre propagande agraire et à dresser, en conformité avec ses idées directrices, le cahier de revendications immédiates à soutenir dans l'intérêt des travailleurs de la terre.

II. — Si ladite Commission ne peut arriver à une entente relativement à cette déclaration, il sera établi un rapport et un texte distinct pour la majorité et la ou les minorités.

III. — La Commission spéciale sera comi)osée: i" de la Commission administrative permanente; 2" d'une délégation

du Groupe parlementaire, nommée par ce groupe; 3° de citoyens nommés par le Congrès.

IV. — Les frais de voyage et de séjour de ceux qui habitent la province, sont à la charge du Parti. »

Commission nommée par le Congrès :

Compère-iNIorel (Oise), Cabannes (Lot-et-Garonne), Clémendot (Yonne), Dalmon (Loir-et-Cher), de la Porte (Deux- Sèvres)), Paul Faure (Dordogne), Ferroul (Aude), Héliès (Ain), Alauger (Cher), Raquillet (Saône-et-Loire), M. Roldes (Corrèze), Tarbouriech (Jura), Brunellière (Loire-Inférieure), Gil)aud (D. rdogne).

Cette Commission s'est réunie le 12 juillet 1909, le c8 octobre, le i*'' novembre et enfin le 12 janvier. Elle aboutissait à la rédaction d'un cahier de renvendications paysannes (i) qui devait être soumis en délibération au Congrès de Nîmes.

La discussion ne venant qu'à la fin du Congrès, elle fut renvoyée sur la proposition de Compère-Morel et Mauger, à un Congrès ultérieur.

F — Résolution de Saint-Quentin,

(Proposée par Hubert-Rouger et Demargne)

« Le Congrès regrettant que l'importance des questions qu'il a examinées ne lui ait pas permis d'aborder la discussion de la « question agraire » décide son renvoi au prochain Congrès, étant entendu, de façon formelle, qu'elle aura le numéro deux de l'ordre du jour ».

(I) \o\r Le S icialiste n" 24.S. du 2S au io janvier niio.