I. — La législation ouvrière internationale

A — Résolution de Paris 1910.

{Rapporteur : Hesse).

« I. — Le Congrès charge le secrétariat du Groupe parlementaire de joindre à la p|résente résolution un bref exposé de l'état actuel de la législation du travail en France. Il devra exposer et ce qui est fait, et les projets déposés par le Groupe parlementaire du Parti. Il devra aussi dire dans quel état lamentabje se traîne dans notre pays l'application des lois votées, état lamentable en raison d'une jurisprudence de classe, de l'insuffisance de l'inspection du travail et aussi des trop nombreuses dérogations accordées.

II. — En raison de l'état actuel de la législation internationale et de ses résultats, le Congrès déclare que le Parti socialiste reconnaît la nécessité de la législation du travail nationale et internationale.

Il affirme, d'autre part, que, quels que soient les résultats de cette législation, la misère ouvrière et paysanne ne sera complètement affranchie que dans la société socialiste, réalisée p{ar l'expropriation politique et économique de la bourgeoisie.

Dans l'état actuel de la société capitaliste, le Parti socialiste, dans sa lutte pour les réformes, trouve devant lui, comme un des principaux obstacles, le système de la paix armée qui réclame sans cesse de nouveaux armements et absorbe la plus grande part des différents budgets nationaux.

C'est donc, pour tous les i)artisans sincères d'une lègisla-

III is

tion du travail, une nécessité impérieuse que de refuser dans tous les pays à la fois les budgets militaires, ainsi que de combattre toute nouvelle demande des gouvernements bourgeois d'accroître le budget de destruction et de mort au détriment du budget des réformes et de vie.

La législation du travail n'aura son maximum d'efficacité que si elle devient internationale. Par là, en particulier, on enlèvera toute valeur au prétendu argument tiré de la concurrence internationale. Dans ce but, le Parti mettra son efïort à multiplier les conventions internationales concernant la législation ouvrière.

Le Parti socialiste, d'autre part, ne saurait souscrire aux mesures tendant à établir une inégalité entre les ouvriers étrangers et nationaux. Il réclame des Parlements une loi interdisant aux employeurs d'aggraver les conditions d'exploitation pour les ouvriers d'origine étrangère.

Le Parti socialiste affirme enfin que les travailleurs de l'industrie, du commerce et de l'agriculture n'otiendront le maximum d'efficacité de la législation du travail que par le maximum d'organisation sur le terrain politique et le terrain économ;i(|ue. »

Est également adoptée, la résolution suivante:

u Le Congrès émet le vœu (|ue le liureau international publie tous les ans, en dehors du bulletin, un fascicule contenant les lois ouvrières votées dans les différents Parlements et les dift'érents projets de lois déposés pendant la même année. Cette publication devra être suffisante pour que, dans chaque pays, le secrétariat du Parti paiisse en envoyer un exemplaire au moins à chaque Fédération.

Le secrétariat international devra insister auprès des secrétaires des Groupes parlementaires pour obtenir communication des documents qui auront pour but de faciliter, dans la mesure du possible, l'unification de la législation du travail.

Le Congrès émet également le vœu qu'à l'époque des Con-

grès internatloiicaux, et, s'il y a lieu, plus souvent, le Bureau international provoque des conférences de parlementaires, de juristes et de représentants d'organisations ouvrières pour examiner d'un commun accord les points les plus imi.prtants et les plus urgents de la législation du travail dont l'application intéresse la classe ouvrière et paysanne de tous les pays. ))

Adoptée à l'unanimité.