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L’administration de ce département fit entreprendre vcrslSâO le classement des archives; mais ce travail fut bientôt abandonné, et, à la faveur du désordre qui s'introduisit, de fâcheuses soustractions de pièces furent commises.

Il ya deux années à peine qu’un archiviste a été institué; on n'a pu faire encore que peu do chose pour le bon ordre. Les documents anciens, qui nesont qu'imparfaitcmcnl connus, paraissent se composer des papiers des anciennes subdélégations, d’une portion des archives de l'intendance de Bourgogne, en ce qui intéresse le département, et d'une certaine quantité de pièces des anciens établissements religieux échappés aux destructions révolutionnaires, et dont une partie se rapporte spécialement i l'ancien clergé du Bresse.

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Les archives de ce département sont importantes et remarquables. Des collections également curieuses pour le paléographe et pour rhivtorien y ont été formées par la réunion des actes authentiques émanés des pouvoirs qui se sont succédé dans la domination du comté de Bourgogne ou Franche- Comté, et en outre des nombreuses archives des maisons religieuses de la province. Beaucoup de documents intéressent non-seulement le département du Doubs, mais encore le Jura et la Haute-Saône.

On remarque en première ligne les arehi- • ves des anciens étals qui siégèrent â Dôle sous Charles-Quinl et ses successeurs, de Dictionnaire de Diflouatique.

1531 à 1669, et dont l’existence se termina à l’époque de la réunion de la Franche-Comté à la France, par suite du traité de Niinégue, en 1678. Dans cette collection se trouvent les titres et papiers relatifs à chaque session, les actes ou rccez des étals, les règlements, édits, déclarations concernant le pays cl les privilèges du la province dans scs rapports avec le souverain ou le gouverneur des Pays- Bas, cnGndrs papiers relalifs â la fondation du collège de Bourgogne, fuite à Paris en 1331 par Jeanne de Bourgogne, reine do France.

Une autre série importante est celle des litres et papiers de la chambré des comptes, cour des aides, domaines et finances, établie à Dôle en 1494, et supprimée en 1771. Deux cent trente registres ou carions comprennent les chartes, les édits, tout ce qui so rapporte aux Gefs, aux domaines, aux anoblissements, et les arrêts de la cour.

130 liasses concernent la maison deChâlons (princes d’Orange), dont les biens ayant été confisqués, furent vendus en 1684. Ce sont des dénombrements de fiefs, des traités et actes de famille, des documents relatifs aux droits quo possédaient les princes d'Orange sur plusieurs villes du comté, â Salins, Orange, en Bretagne, en Poitou, en Champagne, en Dauphiné, eu Flandre, en Savoie et en Suisse.

Les registres et papiers du parlement do Dôle, qui fut transféré à Besançon, forment différentes séries dont les plus anciennes remontent jusque dans le xv» siècle, et la plupart se terminent dans le xvtii0. Indépendamment des délibérations de la cour, des minutes et publications do divers aclcs, il se trouve beaucoup do pièces concernant la police et le gouvernement du pays, les relations du parlement avec les rois de France ; celles entre le comté de Bourgogne et les lignes suisses, les alliances ou les ligues entre les maisons d’Autriche cl de Bourgogne et les Suisses, la diète de Baden, le traité de Zurich et diverses affaires de la Ligue. On djslingue encore des lettres patenlcs et actes divers émanésdesarchiducs et des empereurs depuis 1500 jusqu’à 1599. D’autres registres et dossiers, qui proviennent tant de la chambre des comptes que du parlement, rapportent les délimitations Gxées à différentes époques entre la Franche-Comté et la Suisse, cnlre le duché de Bourgogne et la Lorraine et la Franche-Comté, entre la Franche- Comté, les Etats de Berne el les principautés de Neufchâlcl-Valengin.

Les archives de l’université de Dôle, érigée dans celle ville en 1422, transférée à Besançon eu 1691 , contiennent ses statuts , les diplômes, mémoires cl lettres patentes concernant ses privilèges et les divers règlements relatifs aux droits et prérogatives do cette corporation.

Les archircs de l’ancienne intendance do Besançon ont dû céder, en 1790, aux départements du Jura el de la Haule-Sjdne, les papiers qui concernaient ces dépnrlcmenls en pariieulier; mais elles ont conservé

beaucoup de documents, el notamment ceux relatifs aux ponts et chaussées, de 1730 A 1790, les déclarations faites par les communes en 1755 sur l’étendue de leur territoire, la nature de leurs propriétés en terres, bois communaux et parcours, avec la reconnaissance des bois communaux et de ceux appartenant à l’Etal. On distingue encore 330 volumes d’arpenlcmcnts qui eurent lieu dans le courant des xvu* el xvnr siècles, 110 terriers des xvr, xvn* et xvnr, cl 2i0 plans d'édifices, forêts et propriétés diverses.

Les archives des anciens établissements religieux n’ont pu traverser la révolution sans éprouver des perles cl des dommages graves. Il s’y trouve des pièces relatives à l’évéché de Bâlo : les principales séries concernent rarchevéché de Besançon et le chapitre métropolitain et environ trente-cinq corporations, entre lesquelles on dMinguo l’abbaye de Saint-Vincent, c -Iles des Bénédictins de Montbéliard el de Moulier. celles de la Grâcc-dc-Dieu, de Sainte-Marie de Pontarlier, de Mont- Benoit, elc.

Le territoire du département du Doubs a conservé jusqu’à ces derniers temps un autre déj 61 très-important, celui des archives de la principauté de Montbéliard dans le château de cette ville. Ces archives contenaient tous les titres et documents relatifs aux domaines corporels et incorporels que le prince possédait dans le comté de Montbéliard comme souverain , cl dans les provinces de Franche-Comté cl d’Alsace comme possesseur d’un assez grand nombre de fiefs considérables. Elles renfermaient en outre tous les documents relatifs à l’administration civile et ecclésiastique des contrées qui furent sous la dépendance du prince. L’epoque de l’établissement de ces archives datait de l’origine du comté de Montbéliard, c’est-à-dire du x* sièclesellrs furent remises au gouverne* meut français avec la principauté, lorsque la réunion en fut faite à la France uar le traité du 28 thermidor an iv avec le roi uo Wurtemberg. Un dépouillement et un inventaire de ces archives furent entrepris en 1826, d’après la demande de l'administration des domaines, à l'ellet d'y rechercher les aliénations laites par les princes de cette maison. La dépense de 6,001) francs à laquelle ce travail donna lieu fat imputée, moitié par le ministre des financ' s sur les fonds du trésor, et l’autre moitié mise à la charge des département du Doubs, du Haut-Rhin el de la liaulc- Saônc, qui comprennent chacun des portions de l’ancien territoire de la principauté. 11 a clé constaté que ce dépôt renfermait pré* de 300,000 pièces offrant quelque intérêt. Un peu plus du tiers, concernant l'histoire- générale de celle principauté, a été transféré aux archives générales du royaume, afin d é* viterque la collection en fût démembrée el comme intéressant d'ailleurs les droits do l’Etal. Dans ce nombre ont été compris les volumes manuscrits des anciennes décisions et règlements des conseils de régence, les titres relatifs à la souveraineté, à la délimitation du territoire, aux acenscmculs, aux

droits féodaux éteints, aux biens seigneuriaux engagés, etc. Les litres, plans, pièces concernant les communes et leurs biens, les cours d'eau et l’administration générale du pays*, ont dû être remis aux départements, savoir : à celui du Doubs, 138.000 pièces; à celui de la Haute-Saône, 32,000, el à celui du Iliul-Rhin, 2 ,000 : chacun des départements a pris possession de la part qui lui avait été attribuée. À celle occasion, le local spacieux dans lequel sont déposées les archives départementales du Doubs a reçu des améliorations : on s'occupe avec activité d’opérer un classement méthodique.