HAUTE-SAÔNE

On avait entrepris, vers 1818, de mettre en ordre les archives de la préfecture; mais ce travail n’avait pas eu de résultat, et jusqu’en 1830 les papiers avaient été entassés pêle-mêle, pailic dans les greniers, partie dans une sallè basse el humide. Le besoin d'uu classement s’étant fait vivement sentir dans ce département, où les communes sont toutes propriétaires cl où il existe un grand nombre d’usines anciennes, détermina le con.-eil général, eu 1832, à voler, sur la proposition du préfet, un agrandis .ornent do local. Le dépouillement fut ciilrep» is en 18 ii; puis, en 1836, un archiviste titulaire lut institué. Le dépôt se trouve maintenant dans un état satisfaisant de conservation.

Environ 130 liasses et quelques registres proviennent de l'intendance de Franche- Comté et des anciennes subdélégalions, depuis 1G85. Il sc trouve aussi des terriers et

S'I APPENDICE.— RAPPORT SUR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES. t* 12

îles déclarations île propriété faites en 1749; enfin près de 600 liasses concernent d'anciennes corporations religieuses , au nombre desquelles on distingue les abbayes de Bellevaux et de Luxeuil, le chapitre de Vcsotil et l’établissement formé par les jésuites dans la même ville.

Une quantité assez considérable de documents a été remise dans le courant de lK'iO à ce département, par suite du partage qui a été fait entre les départements intéressés des anciennes archives de la principauté de Montbéliard, dont le dépôt est resté jusqu’à ces derniers temps au château de celte ville, comprise dans le ressort du département du Doubs. Des litres, registres et actes administratifs ou judiciaires, au nombre de 32,0C0 pièces, intéressant les communes du département de la Haute-Saône, qui faisaient autrefois partie du ressort de la principauté, ont été ainsi réunis aux archives départementales.

ItlàVRB.

Le dépôt des archives fut pendant longtemps à l'évêché : en 1829, on les transféra à la préfecture; mais le local ayant été reconnu trop étroit, on fit vendre une trèsgrande quantité de papiers de tous genres, sans aucun examen ni distinction de naluro ni d'origine, et entre autres la plupart do ceux provenant des anciennes communautés religieuses. Quoique les lacunes soient nombreuses et considérables, il se trouve encore beaucoup de pièces antérieures à 1789 : ce sont les registres cl archives de la cour dc9 comptes du duché de Nivernais , instituée dans le xv sièc!c;dcs papiers de l’intendance de Moulins, concernant les impositions ; les pièces de l’ancien évéché, de l’ancien chapitre et de l’ancien collège de Nevers ; enfin d’anciennes minutes de notaires.

Le conseil général a fait, en 1838, disposer un local spacieux; mais un premier travail n'a pu débrouiller encore qu’en partie la confusion dans laquelle sc trouvait le dépôt tout entier.

ALLIEn.

La situation des archives do ce département a élc déplorable jusqu'en 1838 ; c'est alors seulement qu’elle a fixé la sollicitude de l’administration départementale, qui a pris des mesures bien entendues pour y remédier. Un employé spécial à été préposé à la partie administrative , et un élève de l’école des chartes a été appelé pour l’exploration et lo classement de la partie historique.

Il s’en faut que les documents antérieurs à 1789 soient au complet : 1rs papiers de l’in* tendance ont été en effet brûlés dans la révolution avec beaucoup de titres seigeuriaux, et depuis lors un grand nombre d’autres ont péri par défaut de soins. Cependant on a conservé une masse considérable de documents qui concernent l’ancien duché de Bourbonnais, cédé, en 1G51, par le roi au prince de Condé, en échange du duché-pairie d'Albrct, cl qui proviennent do la chambre

du domaine, à laquelle était attribués la juridiction sur toutes les affaires du domaino du Bourbonnais : ce sont les titres de propriété, papiers-terriers, liôvcs concessions de fonds, domaines utiles et directs des châtellenies de Moulins, Bessay, B lie- Perche, Basses-Marches , Vcrneuil , Bourbon-l’Archambault, Ainay-Io-Châlcau , la Bruyèrc- Lebaupin, Rioussc, Souvignv. Cerilly, Montluçon, Hérisson, Chantellc, Ussel, Lachaassière, Charroux, Chaveroche, Billy, domaino de la Motte et parc de Chevngncs-!e-Roi, le tout depuis le xiv* siècle; les registres des hautes justices seigneuriales ressortissantes aux châiellenics royales s'y trouvent depuis le xvr. Les archives renferment encore des terriers de paroisses ayant fait partie de la généralité de Moulins, et aujourd’hui comprises dans des départements limitrophes do l’Ailier ; des papiers de famille; des inventaires de pièces qui n’existent plus ou qui ont été remises aux intéressés; des documents relatifs aux communautés et aux couvents fondés par les rois de France et les anciens ducs du Bourbonnais , depuis le xv* siècle, tant dans la ville de Moulins que dans les autres domaines du duché; enfin des plans divers, au nombre de plus de 700.

Parmi divers manuscrits on remarque l’original de la coutume du Bourbonnais, rédigée en 1520 par deux commissaires royaux; il y a encore des documents relatifs à la tenue des assemblées provinciales en 1780, et l’on vient d'en découvrir de précieux qui concernent les établissements de Vichy, de IG16 à 17J2, et quelques autres relatifs à la navigation de la Loire.

La suite du travail de dépouillement amènera sans doute d'autres découvertes.