DEUXIÈME RAPPORT

« Le jeune E. P... a été employé au télégraphe pendant huit mois; il a quitté l'administration à la suite d'une scène qu'a • faite la mère de ce dernier à madame la directrice des Postes et Télégraphes du bureau d'X... où il était très estimé. Le jeune P... est d'un caractère doux, et n'a j amais fait l 'obj et d'aucune remarque défavorable ; sa mère qui est remariée à un sieur M... cherche à se débarrasser de son fils par tous les moyens possibles.»

Je n'ai cité que ces deux exemples, particulièrement curieux, parce que dans les deux cas les rapports contradictoires émanent d'un même commissariat. On peut trouver étrange, sans médisance, la façon dont leurs auteurs, évidemment subalternes, comprennent l'importance des enquêtes qui leur sont confiées.

C'est pourquoi il faut souvent faire contrôler par

le Service de sûreté, ou même parles commissaires de police aux délégations judiciaires, des renseignements qui paraissent absolument insuf usants. Le Service de la correction paternelle saisit cette occasion de rendre témoignage du zèle dévoué que MM. Clément et Gochefert apportent dans l'étude de ces questions souvent bien délicates. Le même témoignage doit être rendu de l'excellente collaboration fournie par l'immense majorité des commissaires de police, dont les enquêtes si intelligentes ont permis d'éviter tant de décisions qui, sans cela, eussent été déplorables.

Enfin voici les parents entendus,les pièces réunies, le dossier constitué et, — soit immédiatement dans le cas de l'art. 376, soit après communication au Ministère public dans le cas de l'art. 377, — l'ordonnance de correction signée.

Sa formule est très simple, comme le montre le facsimilé V, spécial aux affaires communicables, de beaucoup les plus nombreuses. Dans les affaires par voie d'autorité, un autre imprimé existe ; il ne diffère d'ailleurs que par la suppression de la formule : « après en avoir conféré avec M. le Procureur de la République conformément à la loi. »

Aussitôt signée, l'ordonnance est adressée sous enveloppe au requérant qui l'exécute (1), en conduisant ou en faisant conduire, s'il le préfère, par les soins de la Police, son fils à la Petite Roquette, ou à Mettray, sa fille à Nanterre, à l'avenue de Reuilly, ou à Neuilly.

(1) ...Ou ne l'exécute pas. On verra au tableau XLIV combien les inexécutions sont fréquentes.

(Fac-simUe V).

No 75

TRIBUNAL

PREMIÈRE INSTANCE

Dépurtement de la Seine

Correction Paternelle

Haye mot nul.

dans une âgé

Nous, Président du Tribunal de première Instance du département de la Seine,

Sur la réquisition à nous faite par I

demeurant à

afin d'être autorisé à faire conduire maison de correction mineur

de de seize ans commencés.

Vu les articles 375, 376, 377 du Gode

civil,

Et après en avoir conféré avec M. le Procureur de la République, conformément à la loi,

Ordonînons que 1 nommé

sera conduit

pour y être détenu pendant mois, à moins

que 1 requérant n'abrège la durée de la dite détention et à la charge par ce dernier de souscrire, s'il y a lieu, entre les mains de M. le Préfet de Police, la soumission de fournir les aliments, conformément au § 2 de l'article 378 du Code civil;

Autorisons à requérir, en tant que de besoin, l'emploi de la force publique pour l'exécution de la présente Ordonnance, laquelle ne sera valable que pendant un mois, à dater de ce jour.

Fait en notre Cabinet, au Palais de Justice, à Paris, le mil huit cent

quatre-vingt

Avant d'aller plus loin, il faut bien profiter des renseignements fournis par nos innombrables dossiers, pour ge rendre un compte précis des conditions légales, physiques, sociales et morales des intéressés actifs ou passifs de la Correction paternelle.

C'est encore une fois aborder la statistique ; mais de celle-ci je suis absolument sûr, car c'est moi-même qui l'ai faite, et, à défaut d'autre mérite, elle aura celui d'être absolument inédite.

1. — Et tout d'abord étudions le nombre des demandes et la suite qui leur a été donnée.

TABLEAU XXX. — Mouvement des affaires en 1894.