‹ Enquête parlementaire sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale. Dépêches télégraphiques officielles. Tome II (volume 3)Chapitre 17 sur 64 · MAS · texte numérisé non relu

MAS

Draguignan, 2 novembre 1810, 11 b, 10 matin. — N° 118, Préfet à Intérieur, Tours . — Suspendons tout ce qui est relatif à l'habillement, équipement et campement des mobilises, si ne recevons pas un crédit do 2005000 francs, comme avance de l'Etat.

La position est insoutenable.

Trois dépêches sans réponse.

Répondez enfin. P. Cotte.

Toulon, 2 novembre (?) 1810, 5 h. 30, — Nû 5,261. Sous -préfet à Intérieur, Tours, et à préfet , Draguignan, — Li ou ville, procureur République à Toulon, nommé ensuite avocat général à Grenoble, a refusé ; __ Noble, nommé procureur République à Toulon en remplacement, apres refus partir de Lion ville, est révoqué aujourd'hui d'après note dans journal local ëous signature : Crémieux. Liouville a donné cette note. Population considérera cette note comme une provocation __ Tribunal peu sympathique. Je crains troubles et graves embarras du fait de cette révocation de Noble . À. Maurel.

BrîOTOLES, 3 novembre 1870, 1 h. 40 matin , — N° 405, Sous-préfet à Gambetta, Intérieur et Guerre , Tours. — Chiffrée . — Déclarons nous être pour Gouvernement national de Tours contre tous factieux. Car voulons pouvoir unique. Sans cela, perte certaine de France, comptez sur notre énergie jusqu'à la mort, si Marseille envoit(stc) émissaire dans mon arrondissement de B ri gnôles qui est voisin, ferai arrêter — jusqu’ici tout très-calme.

Donnez vos ordres. Charrier,

Toulon, 3 novembre 1810. 1 h. 40 soir, — Nû 5/289. , Sous-préfet à Intérieur , Tours, et à préfet , Draguignan. — J'ai hier télégraphié à Justice l'effet à redouter de la révocation de Noble comme procureur République. Je reçois cette réponse *

« Liouville est un magistrat de la République; il sera maintenu: si vous ne pouvez pas faire respecter le Gouvernement et ses représentants, donnez votre démission, »

0) La testo dû cette adresse nous est rqqbieureusernent inconnu.

Ne pouvant faire respecter que des républicains au pouvoir ou ceux qui ne portent point de défi à la population, je me retire. À, Maurel.

Toulon, 3 novembre 1810, 2 b. 5 soir. — N° 5 29 G, Procureur de la République à garde des sceaux, Tonton . — Le président du tribunal civil de Toulon vient d'étro arrêté aujourd'hui 3 novembre, en vertu d'un mandement dé M, Cotte, préfet du Yar. deviens conformément à Fart. 119 du code pénal, vous dénoncer cette arrestation * motivée par le préfet sur la conduite qu'aurait tenu M. Roque en 1851, mais qui n'est basée sur aucuns faits postérieurs et encore moins actuels. Je vous adresse par lettre copie de l’arrêté préfectoral, et vous prie de me faire connaître le plus tut possible vos ordres à cet égard. Ernest Liouville,

Toulon, 3 novembre 1810, 4 h. 10 soir, — N* 5,301. Commissaire de la défense nationale au citoyen ministre Guerre, Tours . — A l unanimité, le conseil demande de toute son énergie, au citoyen Gambetta qu’il donne aux autorités compétentes des ordres pour faire partir de Toulon le plus tôt possible la majeure partie des marins, surtout les engagés volontaires parmi lesquels se .recrutent les agitateurs. Daumàs,

Toulon, 3 novembre 1870., 4 h. 20. — Nû 5,304. Procureur de la République à garde des sceaux, Tours. — Les membres du tribunal civil de Toulon (Var) viennent d'apprendre avec douleur, au moment de reprendre le cours da leurs travaux judiciaires que le président de leur tribunal a été victime d'une arrestation illégale.

Ils protestent énergiquement contre cette arrestation qui porte la plus profonde atteinte à l’indépendance et à la dignité de la magistrature.

Ils chargent en conséquence M. le procureur de la République de transmettre à M, le procureur général et àM.le garde des sceaux leur unanime protestation, Ernest Liouville.

Draguignan, 4 novembre 1810 (1), 10 b. 36

fl) Celte dépêche parta la date de vendredi, mais aucune date de jour et de mois, Elle ne peut se rapporter qu’au vendredi 4 novembre ; le vendredi précédent était le 28 octobres et aucune arrestation n’était encore ordonnée.

Page 1