M. DELILLE

M, Deliile* — Je viens, messieurs, vous parler d'un acte arbitraire, qui a eu Îîeu après le 4 septembre; cet acte émane, je le crois, de M, le ministre de la guerre, et il a produit, dans notre département, une émotion trèsgrande* Il s'agit de mesures qui ont été prises vis-à vis de nos mobiles et qui ont jeté dans tout le pays une indignation profonde. Voici ce dont il s'agit :

Le 14 décembre, le préfet de la Creuse reçut l’iimtation de faire partir pour Tours un bataillon qu'on croyait disponible. Il y avait à Guéret deux bataillons (un bataillon du 68® et un bataillon de dépôt des mobiles). Le 21*' régiment de marche était en Afrique* Le préfet de la Creuse, sans demander des explications sur cette dépéelié, donna l’ordre de faire partir le bataillon de mobiles, de préférence au bataillon du Il avait ses raisons pour cela; il creyait que le bataillon de mobiles n'était pas bien disposé pour lui* Notre bataillon de mobiles était commandé par M. de Brin on, ancien officier sortant de Bftint-Cyr, appartenant à une des familles les plus bon or abl es de notre pays, père de neuf enfants et qui, malgré cette nombreuse famille, avait demandé du service*

Le bataillon partit pour Tours dans d'asses mauvaises conditions. Arrivés à Tours, les mobiles furent passés en revue par le général com^ mandant la brigade, dans laquelle on croyait qu’ils allaient être incorporés. En les voyant, à peine vêtus, le general leur dit: « Ce n'est pas vous que j'ai demandé, c'est le bataillon du 68° de ligne* — Allez-tous en I s Et il donna Tordre immédidtament à nos mobiles de retourner à Gtiéret,

Les voies ferrées étaient cncr mbrées et on ne put pas les diriger à destinati ju par la voie de fer. Ou leur dit de prendre la voie de terre jusqu’à Poitiers et on décida qu’à Poitiers ils prendraient le chemin de fer *

Ces jeunes gens n’étaient pas habitués à la marche* A la première étape, plusieurs eurent les pieds endommagés et ne purent continuer leurs étapes. M. de Brinon, leur commandant, se fit donner une réquisition pour prendre le chemin de fer à ChatellerauH. A Ghatellerault il se produisît un fait qui a donné lieu à bien des interprétations*

Le train allait partir, nos mobiles pressés, entrèrent un peu pêle-mêle dans les wagons. Ils ouvrirent vivement la porte d'un wagon, oü se trouvaient différentes personne, et entr’autrès une dame que je ne citerai pas, qui se plaignit beaucoup de Tenvahissemenhdes mobiles; elle leur dit qu'elle se plaindrait à M. Gambetta. Le train partit, avec les mobiles dans les wagons. On n’eut pas à se plaindre d'eux; le bataillon arriva à Gruéret en très-bon ordre* Le maire de Ghatellerault, M. d'Aubusson, délivra au commandant de la colonne, un certificat attestant qu’ils s'étaient très-bien conduits.

Aussi, quelques jours après, quel ne fut pas Téton nement de M* de Brinon et de ses officierSj quand ils virent un gendarme arriver à leur porte et les arrêter*

Le général commandant la 21® division avait, sur Tinvitation de M. Gambetta, transmis Tordre du jour que voici, à la connaissance des troupes :

< Le général commandant la 21^ division mi-

]i taire porte à la con naissance des troupes placées soüs ses ordres, la décision suivante, du ministre de la guerre :

» Les 1,200 mobiles de la Creuze mis en route à destination de Tours sont revenus le 14 à Guéret en débandade ; ils ss sont dispersés dans les villages, répandant les bruits les plus mensongers, Les officiers ont mangué à tous leurs devoirs dans cette circonstance. Faites les arrêter immédiatement et donnez Tordre de les faire traduire devant un conseil de guerre*

» En conséquences tous les officiers de lagarde nationale mobile seront mis entre les mains de la gendarmerie pour être dirigés sur Limoges et y être traduits devant un conseil de guerre de la 21® division.

Au quartier général, à Limoges, le 11 décembre 1810.

» Si0né: de PRÉMOI^ ville* »

En même temps on donnait aux journaux, Tordre de commenter le fait de la façon suivante :

<î Cet ordre du jour, émanant du ministère de la guerre est, à lui seul, un terrible acte d’accunation : la publicité qui lui est donnée entraîne déjà la fié trissure pour les coupables auxquels leur conduite indigne aliénera, en dehors de la famille et de Tamitié, toute pitié et les sympathies même les plus indulgentes* A cette heure, il est permis, moins que jamais, fie violer les devoirs qui incombent à tout citoyen requis, si non appelé, pour sauver la patrie avecThonneuf national. Or eo n’est pas en fuyant et en provoquant la démoralisation et la panique par de honteuses reculades, que nous parviendrons à repousser les Prussiens*

^ Les terribles exemples qu’avaient entraînés dans ces derniers temps, à Tarmée de la Loire, la violation de la discipline, nfint pu entièrement porter leurs fruits, puisque nous avons la douleur de signaler encore 1,200 soldats, y compris leurs officiers, qui ont montré une attitude inavouable. Un châtiment est nécessaire : dur£i lex^ sed leoG.

^ Nous connaissons trop la rigueur du code militaire pour devancer par des commentaires intempestifs les sévères appréciations de la justice de guerre* Mais nous espérons qne cette dernière trouvera encore, dans sa solennelle impartialité, Toccasion de réhabiliter un grand nombre de prévenus. C’est avec cet espoir que

nous constatons déjà l’effet salutaire qu’exercera cette inexorable mesure disciplinaire sur tous les soldats qui, cédant à un sentiment inexcusable dans tous les cas, la terreur et la lâch été , s e raie n 1 1 e ntés de d éserter auj o ur d ’h ni avant même d’avoir été mis en présence de Tennemi, 3s>

M. le Président. — Est-ee que ce journal Buivait les inspirations de la préfecture de la Haute-Vienne?

M. Delille. — * Oui, monsieur le Président,

Ainsi ce journal flétrissait nos mobiles comme ayant fui devant Tennemi, et ils n’j avaient pas paru*

C'était un bataillon de dépôt, à peine armé. On Tavait envoyé à Tours et là le général leur avait dit: « Je n’ai pas besoin de vous, allezvous-en. » Ils n’avaient donc pas déserté devant Tennemi, Eh bien ! cet ordre du jour, commenié par le journal de la préfecture de Limoges, a été colporté par tous les journaux de France, Les mobiles de la Creuse ont été taxés de lâcheté sans que nous ayons pu les défendre. Nos mobiles n’ont pas fui à la débandade devant Tennemi, parce quTls n’ont jamais été mis en présence de rennemi.

Voilà le premier fait dont nous avons eu à nous plaindre.

Sur cet ordre du jour nos offleiera de mobiles furent arrêtés le 14 décembre et emmenés par l a g e n d ar m erie à Li m o ges . U n e i nstr ucti o n fut commencée par le conseil de guerre. Cette instruction prouva qu’ils avaient été appelés légèrement et qu’on les avait renvoyés. Qu’üs ne soient pas revenus dans Tordre dans lequel ils auraient dû revenir, qu*à la gare de Chateiieraultils n’aient peut-être pas été d’une politesse excessive à Tégard des voyageurs, je ne le conteste pas \ Mais enfin iis n’avaient pas commis un acte punissable par un conseil de guerre. On rendit une ordonnance de non-lieu, avec éloge. Je dis avec éloge, parce que le général Renault écrivit, à la date du 28 décembre, àM, deBrinon, pendant qu’il était, sur Tordre du ministre, encore en prison avec les autres officiers, la lettre suivante :

» Mon chbs capitaine,

» Je m’empresse de vous faire connaître la satisfaction que i’ai éprouvée à la lecture de votre lettre, constatant que vous attendez le

résultat do Tinstruction avec lo calme conseiencieui qui convient à votre caractère et à votre honorabilité*.. Je vous autorise, en toutes circonstances, dans le cours de Tinstruction, devant la jusUeej à répéter les témoignages de sympathie et de satisfaction que je vous ai donnés depuis votre nomination au grade de capitaine de la garde mobile de la Creuse et que j'ai récemment manifestés devant les autorités locales ,

> Je vous adresse mes vœux etTexpression de mes sentiments d'estime les plus distingués*

' » Le gêfiéralf » Sigfié : Renault* »

C est le frère du brave général Renault qui est mort devant Paris ,

^ous comprenez, messieursj qu’un générai commandant la division, qui écrit de cette façon à un ofâcior sous les verrous, prouve que cet officier est en possession de toute sa sympathie*

Les mobiles furent donc renvoyés purement et simplement. Nous n’aurions pas à nous plalndre si les décisions de la justice n’avaient pas été méconnues par M. Gambetta*

Grand fut Tétonnement de tout le monde, quand on apprit, quelques jours après, que tous les officiers, malgré leur complète justification^ étaient révoqués*

Le général commandant la 21*^ division militaire, en exécution des ordres de M* le ministre de la guerre en date du 12 janvier 1811, révoque de ses fonctions M* de Brinonj capitaine de la garde nationale mobile de la Creuse.

>> Fait au quartier-général à Limoges, le 13 janvier 1871*

^ Signé : de Prémonville *

Ainsi voilà des officiers, qui ont été traduits devant un conseil de guerre, pour des faits auxquels on a donné une importance excessive, exagérée, pourne rien dire déplus ; l'autorité militaire examine ces faits ] elle déclare qu’il n’y a rien à reprocher à ces officiers, et elle les rend à Texercice de leurs fonctions. L’arbitraire dont nous vous parlions est celui-ci, c’est que ces braves gens ont été ensuite frappés par des mesures disciplinaires; je ne sache pas que par des mesures disciplinaires on puisse retirer

à un officier ses épaulettes Sans qu'il ait été entendu*

Nous nousplaignons d’abord qu’on ait flétri les mobiles de la Creuse comme ayant fui en débandade devant Tennemi ; nous nous plaignons ensuite de Tacte arbitraire, commis vis-à-vis de nos officiers de mobiles; nous les connaissons et ils méritent la considération et Testime dont le général Renault leur a donné témoignage.

Nous serions heureux qu’un témoignage de sympathie, semblable à celui du général Renault, fut donné par vous à ces officiers; nous demandons qu’il soit constaté qu’ils se sont plaint devant la Commission d’enquête de la révocation arbitraire qui les a atteints. Vous connaissez la loi mieux que moi ; je ne crois pas que le ministre de la guerre ait eu le droit de révoquer ces officiers de sa propre autorité et surtout après une justification devant le conseil de guerre,

M, 1© Président* — Le ministre ne peut pas, de sa propre autorité, faire perdre un grade à un officier. Le grade est la propriété de l’officier, et ne peut lui être enlevé qu’en vertu d’un jugement.

M, DcliUo. — Eh bien! ils ont passé devant un conseil de guerre qui les a acquittés, puis ils ont été révoqués*

Voilà les faits que j’étais chargé de porter à votre connaissance. Du reste, M* de Brinon poursuit M, Gambetta devant les tribunaux,

(Séance du M août iSH.)

ANNEXE

A LA DÉrOSiTIOK DE M* DELÏLLE,