Intérieur à préfets et sous-préfets

Je vous ai mandé ce matin, en vous envoyant la dépêche venue de Versailles, que je voua ferais connaître ma résolution personnelle, la voici :

J’ai décidé do maintenir le statu jusqu’à l’arrivée du personnage qui est annoncé de Paris. Cette arrivée est imminente puisqu’il a pu partir de Paris dès la nuit dernière, Aussitôt après l’entrevue et les explioaitons que j’aurai eues

CIRCULAIRES, PROCLAMATIONS ET BULLETINS MILITAIRES 307

avec lui J tous sorez avisé des déterminations politiques auqu elles je me serai arrêté; en attendant restez fermes et confiants*

Sifflé : Léon Gambetta,

Bordeaux, 29 janvier 1S71, 7 b* 55 soir*

795, ûiierre 4 généraux eo^nn^fidctnt les Mvî^ions milUm^^s et àgêjiérmix Ghanzy, Laval; Faidherî}e, Lille; Loysel^ Havre; Clinchant, Pontarlier; Dijon;

de Pointe^ Nevers; Pélissier^ Bourg; Mazure, Bourges; Pourcet^ Pont-sur-^ Selle; Cléretj Angers; Mag^ camp de Toulouse; Vergue, camp de Nevers; Çidquand07tj Alpines; Lefèvr^e, Monipellier; Mar^tin, Sathonay; Détroyat, la Rochelle; Sahaiier , Clermont ; Jeanerod , SaMt- Orner* de Vülenetwe, Cherlmtirg; Sêe, Carentan.

La notification de rarmistiee va vous attirer un très-grand ^lopabre de demandes de quitter rarmée, je défends formellement toute espèce de permission sauf las cas d’urgence que vous apprécierez sous votre responsabilité p ers onnelle, — L'armistice doit être employé à condenser et non à se disséminer,

Signé : Gambetta.

Cireulaire.

Bordeaux, 29 Janvier 1871, 12 h* 30 soil\

N*" 7,856, Délégation du aouvernemeni à préfets et sous-préfeis.

La délégation du Gouvernepieut établie à Bordeaux* qui n^avait jusqu’ici sur les négociations entamées à Yersailles que des renseignements fournis par la presse étrangère, a reçu cette nuit le télégramme suivant* qu’elle porte à la connaissance du pays dans sa teneur intégrale ;

« Repêche TÊLioEAPHiQUE,

* Versaülea, 28 janvier 1871, 11 h. 15 soir*

» Af* /îdes Favre J ministre des Affaires étrangères à la délégation de Bordeaux.

(Recommandée.)

» Nous signons aujourd’hui un traité avec M- le comte de Bismarck, Un armlstico de vingt-etrun jours est convenu; une Assemblée est convoquée à Bordeaux pour le 15 février* Faites connaître cette nouvelle à toute la France, Faites exécuter l’armistice at .convoquer les électeurs pour le 8 février. Un membre du Gouvernement va partir pour Bordeaux*

> Signé : Jules Fathe,

» Un décret qui sera ultérieurement publié fera connaître léS mesures prises pour assurer l’exécution des dispositione ci-dessus. >

Pour copie conforme :

Signé ; Laütiiee.

jyèùTBt portaat convocation 4j&s collèges électoraux à l’effet d’élire l’A^ssemblée natloi^al^.

Du 29 janvier 1671.

Le gouvernement de ia Béfense naticmale^ Bécrète :

— Les collèges électoraux sont convoqués à Teffet d’élire rAssemblée nationale pour le dimanche 5 février dans le département de la Seine, et pour le mercredi 8 février dans les autres départements.

2. — Dans les départements ef fractions de départements où, à raison des circonstances de guerre ou autres, le vote ne pourrait avoir lieu le 8 février, le jour du vote sera déterminé par un arrêté préfectoral, si ce vote peut s’accomplir avant la réunion de l’Assemblée ; par une décision de l’Assemblee elle-meme, s il ne peut avoir lieu que postérieurement à cette réunion.

Art* 3* — L’élection aiaralîeu par département, au scrutin de liste, conformément à loi du 15 mars 1840,

Chaq'j0 département élira le nombre de députés déterminé par le tablean annexé au décret du 15 septembre 1870^ ci-après reproduit.

Art, 4, — LMHgibîîîté sera réglée conformément aux dispositions du titre IV de la loi du 15 mars 1849,

Toutefois J rincompatibilité créée par Tarticle 84 entre le mandat de député et toute fonction publique rétribuée sera suspendue, jusqu’à décision contraire de TAssemblée, sans néanmoins que le traitement de la fonction puisse être cumulé avec rindemnité allouée au député.

Art. 5. — Seront applicables les articles 91 (relatif à l’option des députés élus par plusieurs départements), 96 et 97, paragraphes (relatifs à Pindemnité), de la loi du 15 mars 1849.

Art, 6. — Prendront part au scrutin les citojens régulièrement inscrits sur les listes électorales au moment du Tote^ ou dont les réclamations auront été admises avant la clôture des réclamations.

A Paris, iî sera statué sur les réclamations directenïeTit par le juge de paix, sans décision préalable delà commission municipale. Pour les communes rurales de la Seine ou autres dont les électeurs seraient réfugiés à Paris et dans les départements, les réclamations seront jugées par les commissions municipales, sans aucun recours,

Art. 7.— Lescrutin ne durera qu'un seul jour.

Il sera ouvert à huit heures du matin et clos à six heures du soir.

Il aura lieu au chef-lieu de canton, sous la présidence du maire de ce chef-lieu. Néanmoins, èn raison des circonstances locales, le canton peut être divisé en sections par arrête préfectoral publié au plus tard la veillo de Télection. Ces sections seront présidées par le maire de la commune oh le vote s’accomplira.

Art. 8. — Les opérations du vote auront lieu conformément aux lois actuellement en vigueur. Néanmoins seront applicables les articlés 56, 63, 64, 65, 66 de la loi du 15 mars 1849, relatifs au fonctionnement du scrutin de liste.

Le sècorid tour de scrutin, prévu par l’article 65, aura lieu le quatrième jour après celui de la proclamation du résultat du premier scrutin.

Art. 9. * — Les militaires présents sous les drapeaux voteront pour Télection des députés du département où ils sont inscrits comme électeurs,

Les six premiers paragraphes de l’article 62 de la loi du 15 mars 1849 seront observés. Pour les militaires en campagne ou faisant partie de la garnison d’une place en état do défense, le veto aura lieu conformément aux dispositions prises par le chef du corps ou le commandant de la place.

Art, 10. — Il sera statué par TAssemblée sur les élections de TÂlgérie et des colonies.

Art. IL — L’Assemblée se réunira à Bordeaux le 12 février.

Fait à Paris, le 29 janvier 1871.

Signé : Général Tkochu, Jules Favrk, Jules Fehby, Jules Simon, Ernest Pïcaed, Eugène Pelletan^ Gabnieh-Paoes, Emmanuel AragO.

TaMecm dtc nomI)rG de députés à élire par département.

d’ordre.

D;ÉÎ'AB'rEWENT^.

REPRÉSEN¬

TANTS.

Ain . . . ^ '

Aisne

Allier

Alpes (Basses-)

Alpes lliaules-) - -

Alpes- Mari limes

Ardècha

Ardennes

Ariége . . .

Aude

Aveyron ...... - ......

Bonçhes-du*Rliüno.

lî

Calvados . . . . . . .

CanlaL

Charente . . .

Charente-^ïnfi^rieurc

Cher . . .

Corrèze .................

Corse

Cûto.d’Or ...............

Cütcs-du-Nord - - - - - - - ■

Creuse.

Dordogne

Doubs ..................

Drôme. . . .

Eure .

Gard ...... - ........

Garonne (Haute-)

Gers

Gironde. . . . .

Hérault

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