L. Gambetta
CIRCULAIRES ET
Circulaire*
Bordeaux, février 1871 ,
N* 1,114* Directeiir si'ireté géfiêi^ale à commissaires spéciaux Brésil Saint-M^io, Saint-Nazairef Bassieux^ Valenciennes f Armeniiè^^es, Feignies, Blanc ^ Misseron, Jeimont^ Dunkerque ^ Tourcoing^ Nord, Boulogne^
Je TOUS renouvelle Tordre d'exercer la plus active suryeillance; vous devez me prévenir, et cela par télégramme, de tout personnage politique habitant actuellement étranger et rentrant en France ; ceei sous votre responsabilité, vous m’accuserez réception de la dépêche.
Circulaire*
1®'“ février 187L
Le Gouvernement vient de recevoir de FEmir Abd-El-Kader, une lettre dont voici la traduction ;
1 Louange à Dieu Tunique — A LL. EExc. MM. les Membres du Gouvernement de la France résidant à Bordeaux. — Que Dieu les aide et leur donne la victoire : — Vous m’avez informé que des imposteurs se servaient de notre nom et de notre cachet pour soulever le Sahara de l’Est et pour exciter les mécontents à porter les armes contre la France, quand un grand nombre de nos frères (Dieu les pro-
PHÛCLAMATIONS
tége) sont dans vos rangs pour repousser Tennemi envahisseur et quand vous travaillez à rendre les Arabes des tribus libres comme lei Français eux^mdmes*
> Nous venons vous dire que ces tentativoa insensées, quels qu’en soient les auteurs, sont faites contre la justice, contre la volonté de Dieu et la mienne* Nous prions le tout-puissant de punir les traîtres et de confondre les ennemis de la France *
<4 Le 20 de Shawal 1287*
« (L* S*) Le sincère Abd-El-Kaber* »
L’original de cet important document a été transmis à Alger après avoir été reproduit par les procédés photographiques* De nombreux exemplaires de ces fac-similé seront envoyés dans les trois départements par les premiers courriers*
Circulaire*
Bordeaux, février 1S7J.
4,714* Intérieur et Gîierre à généraux C07nmandants et préfets.
Messieurs, je vous invite à donner tous vos soins pendant la durée de Tarmistice à compléter l'organisation et l’instruction des gardes nationales mobilisées* Les légions doivent être pourvues de tout ce qui leur est nécessaire et remises à la guerre dans le plus bref délai. Il est essentiel que chaque homme soit muni de
CIRCULAÏRES, PROCLAMATIONS ET BULLETINS MILITAIRES
deux paires de Êonliers et d'une capote^ outre la tunique ou la vareuse; vous voudrez bien en conséquence presser des confections et prendre des mesures pour envoyer aux légions déjà parties le complément des effets d’habdleraentj de campement et d’équipement qui aurait dû leur être fournis avant leur remise à la guerre. On me signale sur beaucoup de points la mauvaise qualité des étoffes et fournitures. Je vous rappellerai quil faut se montrer d'autant plus sé* vère dans la réception des livraisons, qu'il y aurait inhumanité à ne point protéger nos soldais par tous les moyens possibles contre les rigueurs de la saison. Dans les dépôts de mobilisés, créés par suite d’un télégramme du 25 de ce mois, vous placerez provisoirement les officiers provenant de la réduction des cadres. En : attendant que des vacances me soient signalées dans îes légions endi visionnées, vous les emploierez à instruire les retard aires ou les réfractaires qui rentreront successivement. Ces cadres serviront en outre à conduire des détachements aux armées actives ou aux camps. Vous vous concerterez avec la gendarmerie pour que des colonnes mobiles parcourent votre département et fassent rentrer les réfractaires sous robéissance des !ois. Je vous autorise d'ailleurs à rendre leurs noms publics. Pour les armes déjà achetées, il est essentiel de délivrer des pièces de rechange et des nécessaires d'armes; sans cette précaution qui a été trop négligée la moindre détérioration rend une arme inutile. Enfin, je ne saurais trop insister sur la nécessité de donner à vos mobilisés une pre- ^ mière instruction militaire avant leur remise à la guerre et je vous recommande à cet égard la stricte observation des prescriptions contenues dans ma cireulaire du 5 de ce mois ; vous ferez enregistrer par chaque maire et le commandant de la gendarmerie le nom de tout soldat de Tarmée de la ligne de la garde natio- , nalcj mobile ou mobilisée qui aurait quitté son corps ou son camp pour rentrer dans ses foyers et vous exigerez qu'on voua en rende compte nominativement* quel que soit le motif de la permission ; recommandez aux maires ou aux présidents de commissions municipales la plus grande exactitude à cet égard et rendez-les responsables; SI la permission n'est pas légale la gendarmerie ramènera le délinquant au cheflieu du département où les mesures seront prises pour assurer son retour à son corps ; ^ tous les cinq jours vous adresserez au ministère de
la guerre (D’® direction) la liste de ces arrestations en spécifiant le corps auquel appartient la délinquant et le lieu d'où il est parti .
Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Mmistre de r Intérieur et de ta Guerre, Signé : Léon Gambetta.
Annulation du décret de Bordeaux concernant les catégories d'inéligibles.
Le Gouvernement, siégeant à Paris, ayant décidé de faire sortir un de ses membres pour assurer dans les départements Texécution des mesures qu’il venait de prendre, M, Jules Simon est arrivé le 31 janvier à Bordeaux, avec mission de faire exécuter le décret du 29.
Les déclarations des membres de la délégation de Bordeaux inséréts au Moniteur universel des 5 et 6 février, et une lettre de M. Jules Simon, reproduite parle Moniteur du *7 J font connaître le désaccord à la suite duquel MM. Emmanuel Arago, Garnier-Pagés et Eugène Pelletan, arrivés la G de Paris, ont transmis par voie télégraphique à tous les préfets de France le décret dont la teneur suit et qui annule celui du 31 janvier.
Le Gouvernement de la Défense nationale.
Vu un décret de la délégation du 31 janvier 1871, émané du Gouvernement à Bordeaux, par lequel sont frappées d'in éligibilité diverse» catégories de citoyens éligibles aux termes des décrets du Gouvernement du 29 janvier 1871 ;
Considérant que les restrictions imposées au choix des électeurs par le susdit décret sont ineorapatibles avec le principe de la liberté du suffrage universel.
Décrète :
Le décret susvisé, rendu par la délégation du Gouvernement à Bordeaux, est annulé.
Les décrets du 29 janvier 1871 sont maintenus dans leur intégrité.
Fait à Paris, le 4 février 1871.
Signé : Général Tkochu, Jules Fayss, Gâenier Pagès, Ernest Pioaed, Jules Feeht, Emmanuel Arago, Eugène Pelletan.
Circulaire'
Bordeaux, le février 1S71, 2 lu 1 m.
K* 7,613. Guerre à généraux et camps.
Il est indiBpetisable que yous sachiez que Parmistice ne doit avoir , nullement pour effet de ralentirractivité à imprimer aux travaux d'instruction des camps régionaux et à 1 instruction des troupes qui y sont rendues. Yons devrez au
contraîreredoubler de zèle pour qu âl expiration
du délai, voua puissiez nous livrer des soldats en état de combattre avec avantage et des baraquements assez nombreux pour en recevoir de nouveaux ; dites-moi dès maintenant par télégraphe combien vous pouvez recevoir de mobilisés dans votre camp en sus de ceux qui y sont déjà.
Signé : de Freyciket-
Circulaire.
Bordeaux, le février 1S71, 10 b. ^5 a.
K» 7,503. Guerre à généraux commandant les camps siraiégiQues et â instruction.
Le 5 février vous ferez passer une revue exacte
de l'effectif de toutes les troupes sous vos ordres, vous détaillerez par arme ce qui existe en tout génro, personnneî et matériel ; 1 Intendance pourra vous fournir des modèles, vous spécifierez tout ce qui manque. Ces documents devront me parvenir à Bordeaux le 10 au plus tard, prènez dès à présent vos dispositions en conséquence.
Signé : Léon Gambetta.
Circulaire.
Bordeaux, le 2 février 1871 , S h. 35 soir.
K* 7,106. Guerre à gé}térau^ commandant les camps â'imstruciion.
Les militaires et marins, les mobiles et mobilisés sous les drapeaux dans les armées et dans les camps ont le droit de voter et 1 exercent con-
\ formément aux dispositions de Tari. 6S de la ldi du 15 mars 4849 ; ils peuvent, comme tous îeâ citoyens, voter pour les candidats à TAssemblée nationale du canton où ils se trouvent ou pour les éligibles de leur propre département. Yu la brièveté du délai qui nous sépare de l'ouverture du scrutin, les Conseile d'administration et les chefs de corps établissent, d'après leur contrôle, les listes d'inscription nominatives ; il est procédé aux opérations du vote de la manière suivante : les électeurs présents sont dans chaque localité répartis en section électorale par départemental chaque section est présidée par Tofficier ou le sôus-ofîîeîer ïe plus élevé en grade, ou à défaut par le soldat le plus ancien , assisté de quatre scrutateurs qui sont les plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et écrire; le résultat du vote est pour chaque département envoyé au préfet par le président de la section de manière à ce qu’il parvienne le 10 février au plus tard. Four prévenir le cas où l’on ne pourrait pas former pour chaque département une section spéciale, il doit être entendu que les votes de plusieurs départements pourront être recueillis par un même bureau, à la condition expresse qu’ils seront déposés dans une boite spéciale pour chaque département.
Signé : *
Circulaire.
Bordeaux, le 2 février 1871, 6 h. SO soir.
N® 7,589. Guerre à général ülincliani^ Pon^ tarlier {faire sidvre); général Chayîztj, Laval; général Faid herbe, Lille (A 5,); général Fourcei, Vierzon; général Loysel, le Havre; général Garibatdh Dijmi (As.); général Pellissier, Bourg i^s.); général de Pointe, Nevers.
D’après les déclarations faites ce jour à la délégation de Bordeaux par M. Jules Simôîi,
envoyé par le gouvernement de Paii s, le texte de Jà convention Jules Favre^Btâmarck, tel qu il à été communiqué par les généraux prussiens, paraît être exact.
En conséquencé ét én l’absénee de tout àutré texte, la délégation de Bordeaux qui est étrangère à la rédaction de ce document, ne peut
CIRCULAIRES, PR0CLA5ÎATI0NS ET BULLETINS MILITAIRES 307
qa'mvîier ïes eomraantîants de nos forces à sè conformer scrupuleusement à la dite conven-' tîoiï ; ce que je suis chargé de leur dire en remettant sous leurs yeux le passage ci-aprds cïe la convention relativ^e à la délimitation à établir entre les armées belligérantes*
Art» 1®^, Un armistice général sur toute la ligne des opérations militaires en cours d'exé^ cation entre les armées allemandes et les armées françaises commencera pour Paris aujourd'hui même, pour les départements dans un délai de 3 jours ; la durée de rarmistîce sera de 21 jours à dater d'aujourd'hui, do manière que, sauf le cas oü il serait renouvelé, Parmîstice se terminera partout le 19 février ù midi*
Les armées belligérantes conserveront leurs positions respectives qui seront séparées par une ligne de démarcation \ cette ligne partira de Pont-1 Evêque sur les côtes du département du Calvados, se dirigera sur Lignièrcs dans le nord est du département de la Mayenne en passant par Briouze et Fromental, en toucliant au département de la Mayenne à Lignières ; elle suivra la limite qui sépare ce département de celui de POrne et de la Sarthe jusqu'au nord de Marennes et sera continuée de manière â laisserâToccupation ailemancTéles départements de la Sarthe de Tlndre-et- Loire, de Loir-et- Cher, du Loiret, de l'Yon ne jusqu'au point ou à l'est d3 Quaré“les«Tombesse touchent les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de , TYonne- à partir de ce point, le tracé de la ligne sera réservé â une entente qui aura lieu aussitôt que les parties contractantes seront renseignées sur la situation aotuelie des opérations militaires en exécution dans les départements de la Côte-d’Or, du Doubs et du Jura*
Dans tous les cas elle traversera le territoire composé de ces trois départements en laitsant a l'occu patio n al lemaii à e les d épar te m ents si tu és au nord; à l'armée française ceux t^ilués au midi de ce territoire ; les départements du Nord et du Pas-de-Calai s, les forteresses d e Gi vet e t d e La ngres, avec le terrain qui les entoure â une distance de 10 kilo mètres, et la pénintule du HAvre jusqu'à une iigneàtirer d’Etrôtat dans la direction de Saint-Romain, resteront en dehors de Toccupation allemande ; les deux armées belligérantes et leurs avant-postes, de part et d’autre, se tiendront à une diùtanee de 10 kilomètres au moins des lignes tracées pour séparer leurs positions* Chaeune des deux armées se réserve
îe droit de maintenir son autorité dans le territoire qu'elle occupe et d'omplojer les moyens que ses commandants jugeront nécessaires pour arriver à ce But*^
Les captures qui seraient faites après la conclusion et avant la rat idéation de rarmiétîéô seront restituées* de même que les prisonniers qui pourraient être faits de part et d'autre dans les engagements qui auraient lieu dans l'intervallô indiqué; les opérations militaires sur le terrain des départements d u Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Bel foré, se continueront indépendamment de rarmisticè jusqu’au moment où Ton se sefa mis d'accord sur la ligne dé démarcation dont le tracé à travers les trois départements mentionnés à été rèié^TYé à une entente uîtérieure*
Siÿné : ue Freyciket*
Electioiïs A TAsiséniblée nationale*
Une circulaire de M. Léon Gambetta, minrÏÊrtre de rintérièur, en date du 2 février, a été adressée aux préfets pour prescrire les mesures à prendre en vue des élections à l’Assemblée nationale (1)*
La première partie de ces înstrffction^ esi relative à rexécution des dispositions du décret du 31 janvier, qui frappe d’îiiéNgibilité plusieurs^ catégories de citoyens; elle se trouvé sans objet par saitè dé l’annulation de ce décret, La seconde partie, qui s'applique aux formes si suivre pour la tenue des assemblées électorales est identique â !a circulaire du 6 octobre 1870.
Circulaire relative à rexécution du décret du 29 janvier sur les élections à TAss emblée nationale*
Paris, le 2 février 187 1.
Le ministie de rintérîenrpar intérim adresse l'instruction suivante aux maires de toutes les communes dê France occupées par des troupes alleiuaudcs :
(l) insérée au mi verset du 4 1871*
Messieurs,
La Frauce est appelée à nommer ses députés. L’élection est fixée au mercredis février, dans tontes les parties du territoire où il sera possible de la faire ù cette époque.
Là où cela ne sera pas possible, le préfet ou le fonctionnaire français qui en tiendra la place fixera le jour de la réunion des électeurs.
Pour les départements qui se trouvent dans la malheureuse situation où vous êtes, il a fallu prévoir le cas où il n'y aurait pas de préfet nommé par le Gouvernement national. C'est alors au maire du chef-lieu de département à remplir les fonctions du préfet; à défaut de maire et de conseil municipal, les pouvoirs passent au citoyen qui préside la commission municipal a*
Les instructions de mon prédécesseur, M. Jules Favre, insérées au des lois de l(X
BépuUique (Bull, xli, n» 276), vous font connaitre les devoirs qui incombent à chacun de vous, maires de chefs-lieux d’arrondissement, maires de cbefs-UeuX de canton, maires do communes. Le Gouvernement se réserve d’en- Tover là où le temps et les circonstances lui permettront de le faire, des délégués spéciaux chargés de s’entendre avec les autorités locales et, au besoin, de les diriger dans les opérations
du recensement des votes.
Le vote doit avoir lieu, autant que possible, au chef-lieu du canton. Néanmoins, à 1 autorité départementale il appartiendra de diviser le canton en sections, après avoir consulte s i est possible, les notables de chaque localité et en s’inspirant des circonstances.
aller, s’il le fallait absolument, jusqu a établir autant de sections que de communes.
Si la régularité absolue des opérations ne peut pas être obtenue, il faut du moins s’en rapprocher le plus qu’il sera possible.
La sincérité, la loyauté de l’élection sont plus importantes encore que sa régularité matérielle. . .
Dans le court espace de temps qui nous est
donné, il est évident que les moyens de propager et de soutenir les candidatures seront extr mement limités. Cependant des réunions pourront avoir lieu. La sagesse commande, dans les départements occupés, de tenir ces réunions seulement dans des lieux clos : elles n y seron
que plus libres. Les publications de toutes sortes
sont permises, à condition, bien entendu, de
ne contenir aucune provocation imprudente.
Il est du plus haut intérêt que le calme et le bon ordre président partout aux actes électoraux; sachons donner à l’étranger l’exemple d'un peuple digne de la liberté, au moment même où il subit l’oppression.
Le Gouvernement n’a pas de candidats à recommander. Le temps des candidatures officielles est passé. Le Gouvernement se borne à vous dire i Choisissez les hommes les plus conrsidérés, les plus indépendants ; écartez ceux que n’entoure pas l'estime publique, quel que soit le drapeau qu’ils affectent de porter, et souhaitons que la direction du pays ne soit pas rendue à ceux dont les fautes et les serviles complaisances l’ont précipité dans les désastres qui nous accabbnt.
Avant toutes choses, messieurs les maires, ayons l’avenir de notra pays devant les yeux. Nous voulons tous qu’il se relève, qu’il reprenne le rang qui lui appartient dans le monde. Le moyen, c’est la liberté, c’est le respect de tous les droits, c’est l’observation de tous les devoirs, en un mot c’est la République. La République est l’ennemie du désordre et des abus de toute sorte; c’est elle qui nous rendra le repos, la sécurité, la grandeur de la nation.
Le ministre de VJnlériev.r par intérim,
Signé- F. Hbrold.
Circulaire.
Bordeaux, le 2 février 1871 , 10 b. soir.
N® 7,699 . Intérietir à préfets et sons-préfets.
En exécution du déeret de la délégation de Bordeaux sur l inéligibilité de certains individus à l’Assemblée nationale, vous empêcherez en vous reportant aux listes insérées au Afomienr. années 1853. 1857 et 1863 et années intermédiaires dans toute 1 étendue de 'os tements et arrondissements respectifs la publication, l’affichage et la distribution de tous bulletins, affiches, professions de foi, circulaires avis émanant de personnes comprises et visées dans les articles 1 et 2 dudit décret dinéligibilitô en date du 31 janvier. Rendez-moi compte de tous incidents pouvant se rapporter à cet
Léon Gaubëita.
CmCULilRES, PROCLAMATIONS ET BULLETINS MILITAIRES
Circulaire*
Bordâa.ux, le 3 février 1871 , 4 h. 19*
Intérieiir à préfets.
Les bulletins désignant des candidats frappés d'inéligibilité politique en vertu des décrets du 31 janvier ne sont nuis qu'à l'égard des candi» data inéligibles ; on tiendra compte des autres noms portés sur les luêines bulletins ?
Proclamation*
Bordeaux, 3 lévrier, tO h. 30 soif»
Citoyens,
Je reçois le télégramme suivant :
* Versailles , 6 b, 40 soir*
> A Léon Gamheita, Bor'deatix.
^ Au nom de la liberté des élections^ stipu-^ léô par la convention d'armistice, je proteste contre les dispositions émanées en votre nom (^îc), pour priver du droit d’étre élus à l'as-* semblée des catégories nombreuses de citoyens français*
» Des élections faites sous un régime d'oppression arbitraire ne pourront pas conférer les droits que la convention d'armistice reconnaît aux députés librement élus»
w Signé : Bismakcbl*
Citoyens,
Nous disions, il y a quelques jours, que U Prusse comptait, pour satisfaire son ambition, sur une Assemblée où, grâce à la brièveté des délais et aux di facultés matérielles de toute sorte, auraient pu entrer les complices et les complaisants de la dynastie déchue, les alliés de M. de Bismarck.
Le décret d'exclusion rendu le 31 janvier déjoue ces espérances.
L’insolente prétention qu'afficlie le ministre prussien d’intervenir dans la constitution dune assemblée française est la justification la plus éclatante des mesures prises par le Gouvernement de la République*
L'enseignemént ne sera pus perdu pour ceux qui ont le sentiment de i'bonneur national»
Le ministre de rinténetir et de la guerre. Signé: Léon Gambetta»
Il importe qu'il ne puisse s’élever dans l’esprit de personne aucun doute sur la date précise de renvoi, par M* J. Favre, à la délégation de Bordeaux, du texte de la convention de 1 armistice conclu entre lui et M* de Bismarck* Or, un journal de Bordeaux, lO/ Girond€^ publie, dans son numéro du 4 février 1B71, la note suivante :
« On noua assure qu'en sus du ballon parti de Paris le 27 janvier, et qui s'est perdu dans rOcéan après avoir été vu à La Rochelle, un autre ballon a été envoyé de Paris îe 29, C'est ce ballon qui portait à la délégation de Bordeaux îe texte complet de la convention d'armistice et le décret de Paris sur les élections* »
Pour répondre à cette note, ü suffira de publier les dépêclies suivantes, d'où U résulta clairement que le texte de cette convention n a été communiqué par M. Jules Favre à la délégation de Bordeaux que le 2 février :
* Majeime, 29 janvier 1871» 6 h. malin»
» Général Jaurès à général Chanzy^ Laval, et à mimstre Guerre^ Bordeatiw.
» Un marin tombé hier dans raprès^-midi avec un ballon -poste à Saint-Georges-le-GauL thier, arrive porteur de la dépêche suivante *
^ Le minisire du Commerce à M. Diimous- » Hcr, délégué du Gouvernement à Bor- ^ deauw,
» Expédiez Tordre, sans perdre une minute, à Cherbourg, de transporter par mer à Dieppe les denrées alimentaires destinées au ravitaillement de Paris, notamment les fari» » nés et les blés» Il y a urgence»
Envoyez sur place à Cherbourg un agent pour activer le départ, îfr Paris, 27 janvier 187L
Signé : Magnik, ^
» Cette dépêche est écrite toute entière de la 4 SBFT* — V» P. J*
330 ENQUÊTE SÜR iE 4 SEPTEMBRE
main du ministre, sur une simple feuille de papier à lettres, sans timbre aucun,.
^ Eîîe a été remisé au marm parle directeur des posâtes, qui lui a dit qna renvoi de cette dépêche était le but unique de son voyage, avec ordre de la déposer au 1®^ bureau télégraphique qu'il rencontrerait*
» Siçné: Général Jaubès, »
Versailles, 2 féTrier 1871, 5 b. 5 soir.
» Le 7ntnisire des Affaires êlrmigères an ministre de Vlntérienr et de la Guerre^ à Bordeaux.
» Des difficultés se sont élevées sûr rexécutîon de rarmistice. Dans Timpossibllité de communiquer régulièrement, nous n'avons pu vous transmetire le teite même de la convention et le tracé sur la carte qui raccompagné. Je rétablis ce texte, que vous ènverrea aux chefs de corps .
Cette ligne partira de Pont-rEvéque, sur les eôtès dû département du Calvados, se dirigeant sur Lignières dans nord-est du département de la Mayenne, en passant entre Briouze et FromenteL Én touchant au département de la Mayennè à Lignières, elle suivra la limite qui sépare ce département de celui de POrne et de la Sarthe, jusqu'au Nord de Marenne et sera continuée de manière à laisser à ^occupation allemande les départements de la Sarthe, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et de TYonne, jusqu'au point oü, à l'est de Quarré les-Tomb'es, B6 louchent les départements de la Côted'Or, de la Nièvre; à partir de ce point, le tracé de la ligne sera réservé à une entente qui aura lieu aussitôt que les parties côn tractantes seront renseignées sur la situation âctuelle des opérations militaires en exécution dan s les départements de la Côte-d'Or, du Doubs et du Jura,
* Dans tous les cas, elle traversera le territoire composé de ces trois départements, en laissant à roccupatioa allemande les départemeutssitués au nord, à l'armée française, ceux situés au midi de ce territoire. Les départementsda Nord et du Pas-de-Calais, les forteresses dé Givet et de Lan grès, avec le terrain qui les entoure à une distance de dix kilomètres èt la péninsule du Havre, jusqu'à une ligne à tirer d'Etretat dans la direction de Saint-
Romain, resteront en dehors de l'occupation ailemaude. Les deux armées belligérantes et leurs avants-postes de part et d'autre se tiendront à une distance de dix kilomètres au moins des lignes tracées pour séparer leurs positions. Les opérations sur le territoire des départements du Doubs, du Jura ét de là Côte-d'Ôr, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de Farmisticô jusqu'au moment où on se sera mis d’accord sur la ligne de démarcation dont le tracé à travers les trois départements mentionnés, a été réservé à une entente ultérieure. Cette ligne, rapprochée de la carte, nous permettra de résoudre les difficultés soulevées par les généraux. II est clair qu’Abbeville, faisant partie du département de la Somme, doit être occupé par l’armée allemande. Il en est de même sur la ligne de M. Chanzy, de Lizîeux, Livaron, Argentan* Ecouche. On nous dit qu'à l'est de Joigny, un corps de francs-tireurs a refusé de laisser rétablir le pont du chemin de fer de Laroche.
» Le général allemaîjd Ta contraint. Donnea donc des ordres â Mil. Fàid herbe et Chanzy pour l'évacuation des lieux que je viens de nommer. De même* les nôtres ne peuvent conserver la ligne de Tlndre; ils doivent se rendre derrière la limitedu départeméni d’Indre-et-Lôire. Qoant a la région de l’E^ît, j'ai dix accepter la réserve que vous avez lue, parce que nous ignorions la situation et les opéràtionâ des armées respectives. Hier, M. de Bismarck a consenti à faire envoyer des pleins pouvoirs au général Manteufîel pour régler avec les commandants de notre armée la ligne de démarcation. Je voua ai télégraphié de donner semblable mission à ce commandant en chef.
> Faites- moi savoir de suite si ces dispositions ont été prises. Rectifiez ce que je viens de vous écrire après en avoir conféré avec M. de Molîke. On me propose pour terminer de rendre Belfort et Bitche. Alors on ferait la ligne de démarcation. Je ne puis accepter celte proposition, bien qu'on ma dise que Belfort ne puisse tenir longtemps. Je demande Tautorisation d'y envoyer un officier pour savoir la situation véritable. Je crois que cela ne me sera pas refusé. Dans cet état de choses, les opérations continueront devant Belfort et dans les trois départements indiqués, sauf ce qui serait réglé entre les généraux.
3^ On me dit que le commandant de Lan grc s ne veut pas reconnaître l'armistice. 11 demande
CIRCULAIRES, PROCLâMATIt)NS ET BULLETINS MILITAIRES 33l
dép^dhô chiffrée. Jé n’ai pas Iêb chiffres cohnüs de lui. Expédiez-la lui.
Signé : Jules Favre.
Pour copie coaforme :
Sig7ié : C, Lau&ibh.
Note communiquée.
4 fémer 1S71.
Pour bien so rendre compte des funestes effets de rarmistice sur les destinées de Tarmée j de TEst, il faut remarquer qu'au moment où la convention a été signifiée à îa délégation de Bordeaux, un double mouvement stratégique avait lieu. — D'un côté Tarmée deTEst opérait sa retraite ; de l'autre Tarmée de Garibaldi renforcée de 50,000 hommes commençait une puissante diversion sur les derrièrés de l^ennemi, en se portant à Dôle et vers la forêt de Chaux. Si ee dernier mouvement se terminait aussi heureusement qiTil avait débuté, les forces prussiennes pouvaient se trouver dans i une situation très-critique, car elles se trouvaient prises, comme on dit vulgairement, entre deux feux.
C'est à ce moment que la notification de Tarmistice a eu lieu ; aussitôt Tarmée de TEst a suspendu son mouvement, et Tarai ée de Garibaîdi s est arrêtée à 3 kilomètres de Dôle que Tennemî avait presque entièrement évacué. Pendant les 2 jours qui ont suivi, et tandis que nos généraux parlementaient avec Tennemi pour dissiper ce qui semblait être un malentendu évident, Tennemi de son côté continuait d'avancer, occupait les positions les plus importantes, se rendait maître des position^ vers Boury et Lyon, et envoyait des renforts considérables à Dôie, Mouchard et sur tous les points que menaçait naguère Garibaldi.
Quand là vérité se fit et que le texte fatal fut connu, ii était trop tard. Nos armées après le temps perdu ae trouvèrent dan& l'impossibilité de reprendre leur ancien plan. C'est ainsi que l'armée de Garibaldi, d'une part, dut évacuer Dijon et se retirer sur Mâcon, et que Tarmée de Test d’autre part, s'est vue ohligée de se retirer sur le territoire Suisse. — Un fait qui montrera mieux que tous les commentaires Tinfiuence de ccs deux jours si malheureusement perdus, c*est que le 24^ corps, qui formait
Taile gauche de Tarmée, et n'avait conséquemment pas sur les troupes une avance de deux journées de marche, a pu cependant^ malgré Tàrrét du mouvement de Garibaldi, échapper à la poursuite ennemie.
Pour copie conforme :
Signé : C. Laubikr.
Circulaire.
Bordeaiîïj lo 4 févmr Ififl, 2 h. matin.
7,214. Intérieur et Guerre à préfets èt sous-^préfets. {Confidentielle.)
Quelques journaux parlent d’un décret élec“ toral qui aurait été rendu à Paris; nous né connaissons pas ce document. Les décrets électoraux signés à Bordeaux le 31 janvier et notamment celui sur Tinégibilité des anciens fonctionnairès dé Tèmpîre et les anciens candidats officiels ont été faits pour la province ; ce sont les seuls qre vous devez reconnaître et exécuter; je n'ai pas besoin d'ajouter que, surtout après la dépêclie de M. de Bismarck, il ne pourra venir à la pensée d'un seul Français de ne pas rèspécter le décret sur Tînéligibiïité, C'est un devoir auquèl nul fonctionnaire de la République ne voudra se soustraire.
Signé : L. Gambetta,
Circulaire.
Bordeaux, le 4 février 1871, 2 h. 30 loir.
7,373. Intérieur à préfets, sous-préfets et mspecieurs des télégraphes.
Je vous rappelle que vous devez présenter A la taxe tout télégramme d'intérêt privé ; ceux qui ont pour objet vôtrè candidature personnelie sont de ce nombre. Je donne formellement î^ordrè Aux inspectèùrs dé télégraphe de n'ac-^ cepter ces dernières qu'autant que vous en aurëz acquitté la taxe, vous comprendrez la nécéssHê dé cette mesure .
Signé : L. GAMBEtTA,
Bordâatis, h 4 février IS71, 4 h» 3S soir.
N® 7,461. Intérieur et Guerre à préfets et sous-2)réfets.
Accusez réception de la uote suivante que vous ferez publier et afficher partout où besoin sera ;
« M. Jules Simon, membre du Gouvernement de Paris, a apporté à Bordeaux Tannonce d'un décret électoral qui serait en désaccord sur un point avec le décret rendu par le gouvernement siégeant à Bordeaux. Le Gouvernement de Paris est investi depuis quatre mois, coupé de toute communication avec T esprit public; de plus il est en état de prisonnier de guerre. Rien ne dit que , mieux informé, il ne fut pas tomba d'accord avec le gouvernement de Bordeaux; rien ne dit non plus qu’en dehors de la mission de faire procéder aux élections donnée en termes généraux à M, Jules Simon, il ait entendu régler d'une façon absolue et définitive le cas particulier des incompatibilités. Dans ces circonstances, le Gouvernement de Bordeaux croit devoir maintenir son décret, il le maintient malgré les remontrances et Tingérenee de M. de Bismarck dans les affaires intérieures du pays. Il le maintient au nom de Thonneur et des intérêts de la France, Un membre du gouvernement de Bordeaux part aujourd'hui même pour porter à la connaisaance du Gouvernement de Paris le véritabie état de choses.
» Fait à Bordeaux, le 4 février 187L
Signé : Ad. Cbémieux, L. Gambetta, Glais-Bizoin , Foürichon, Léon Gambetta. >
Circulaire.
Bordeaux, la 4 février 1S71, Il h. *5 soir.
1,609. Guerre à générait) commandant divisimis et subdivisions et comt^mndants de corps d'armée.
Les militaires et marins, les mobiles et les
mobilisés sous les drapeaux dans les armées ou dans les camps ont le droit de voter, etTexercent conformément aux dispositions de Tart. 62 de la loi du 15 mars 1849.. Ils peuvent, comme tous les citoyens, voter pour les candidats de r Assemblée nationale du canton où ils se trouvent ou pour les éligibles de leur propre département.
Yu la brièveté du délai qui nous sépare de Touverture du scrutin, les conseils d'administration ou les chefs de corps établissent d'après leur contrôle les listes d'inEcription nominative, 11 est procédé aux opérations du vote de la manière suivante : les électeurs présents sont dam chaque localité répartis en sections électorales par départements. Chaque section est présidée par rofïlcier et le sous officier le plus élevé en grade ou à défaut par le soldat le plus ancien, assisté de quatre scrutateurs.
Ces quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et écrire. Le résultat du vote est pour chaque département envoyé au préfet par le président de la section, de manière à ce qu’il parvienne le 10 février au plus tard.
Signé L. Gambetta.
Circulaire,
Bordeaux, le 5 février 1871, 12 h. 20.
8,828. Justice à procureurs généraux*
Tous connaissez le décret du gouvernement qui déclare rinéligibilité des sénateurs, conseillers d'état, préfets et candidats officiels de r ancien régime.
Veuillez donner à vos substituts des instructions immédiates pour annoncer l'exécution de ce décret; vous aurez en conséquence à empêcher la distribution et l'affichage de toute espèce d'écrits relatifs aux candidatures des personnes déclarées inéligibles.
NominatiDn du ministre de Tintérieur.
Du 6 févriérlBTi.
Le gouvernement de la Défense nationale.
CIRCULAIRES, PROCLAMATIONS ET BULLETINS MILITAIRES
Décrète ;
M. Emmanuel Arago est nommé ministre de rintérieur*
Fait à Bordeaux, le 6 février 1871 (1).
Ad. Crémisux, Al. Giais-Bizoin, L. Fousichon, Eug. Pbllktan, Gaenier-Paoès, Jules Simon.
Circulaire,
k c février 187Î, S h, soir,
N“ 747, Intérieur à 2^^éfets et sous^réfets.
Malgré les objections graves et les résistances légitimes que soulevait l’exécutioii de la convention de Versailles, je m’étais résigné pour vous donner, comme je le disais, un gage incontestable de modération et de bonne foi et pour ne pas quitter le poste sans en avoir été relevé, àfaireprocéder aux élections. Vonsconnaissez, monsieur le préfet, par les divers documents qui TOUS ont été transmis, quels devaient être la nature et le caractère de ces élections. Je persiste à croire qu’ii en peut sortir, malgré les difficultés matérielles de toute sorte dont nous accable Teunemi, «ne assemblée fière et résolue. Le décret qui selon moi satisfait à la fois à un besoin de justice à l’égard des coopérateurs responsables du régime impérial et à un sentiment de prudence vis-à-vis des intrigues étrangères, a excité une injurieuse protestation de
Cl) Par décret de mSme dite, M. Emmanuel Arago a été nommé ministre de la guerre par intérim. Cet ielérim ■ cessé le 10, à l’arrivée à Bordeaus de II, le général le FIS, lïLÜiistrc de IsL guerre.
Le MonUeîir du 9 février contient ce qui suit :
M* Emuîanuol Arago a été nommé rainistre de Fiutérieup^ et ministre do la guerre par intérim en remplacement de M, Léon Gambetta, dont la démission a été acceptée.
On lit dans le du 10 ;
M^L Clément Laurier, directeur général du personnel et du cabinet au ministère de l’intérieur : Jules Gazot, secré^ taire général du mi ni si ère de l'intérieur s Arthur Ranc, se> crétaire général de la sûreté ^ Maurice Lévy, ingénieur des ponts et chaussées, délégué spécial du ministre de l'intérieur pour rarmement, ont remis leurs démissions le lundi G février, à midî^ entre les mains de M. Gambetta, ministre de ilntérieur, qui les a acceptées,
du même jour publie k circulaire suivante que Mp Gambetta, en quittant le ministère, a adressée aux préfets et sous- préfets.
M.de Bismarck. Depuis lors, à la date du 4 février 1871, les membres du gouvernement de Pans ont, par une mesure législative, rapporté notre décret ; ils ont, do plus, envoyé à Bordeaux ; MM. Garnier-Pagès, Eugène Pelletan, Emmanuel Arago, signataires du décret d’abrogation, avec mandat de le faire appliquer. Le. Gouvernement de Paris avait d’ailleurs passé directement des dépêches à plusieurs préfets de différents départements pour l’exécution du décret du 4 février. Il y a là, tout à la fois, un désaveu et une révocation du ministre de 1 Intérieur et de la guerre. La divergence des opinions sur le fond des choses, au point de vue extérieur et intérieur, se manifeste ainsi de ma- I uière à ne laisser aucun doute.
Ma conscience me fait un devoir de résigner mes fonctions d’un gouvernement avec lequel je ne suis plus en communion d’idées ni d’espérance. J’ai l'honneur de vous informer que j’ai remis ma démission aujourd'hui même. En vous remerciant du concours patriotique et dévoué que j’ai toujours trouvé en vous pour mener à bonne fin l’œuvre que j’avais entreprise, je vous prie de me laisser vous dire que mon opinion profondément réfléchie est qu’à raison de la brièveté des délais et des graves intérêts qui sont en jeu, vous rendrez un suprême service à la République en faisant procéder aux élections du 8 février et vous réservant, après ce délai, de prendre telles déterminations qui vous conviendront. Je vous prie d’agréer l'expression de mes sentiments fraternels.
Signé : Léon Gambetta,
Circulaire .
Bordeaux, 6 février 1S7I. 3 h. 30 soir.
K" 7,107. Gouvernement à préfets, sotis-^ préfets et maires.
J’ai reçu de la maîu de MM. Emmanuel Arago, Garnier-Pagès, Eugène Pelletan, membres du gouvernement de la Défense nationale qui arrivent à l'instant de Paris, et je m’em-^ presse de vous faire connaître par voie télégraphique le décret suivant avec ordre de le publier et afficher immédiatement dans toutes les communes de France ;
« Le gouvernement de la Défense nationale,
3^4 PNQÜÊTE SUR I
» Vu un décret en date du 31 janvier IBIl. émané de la délégation du gouvernpment s Ùordeanx, par lequel sont frappés d’ineligibilitc diverses catégories de citoyens éligibles auï termes des décrets du Gonvernementdu 29 janvier 18^1 ;
> Considérant que les restrictions imposées au choix des électeurs par le susdit décret soqi incompatibles avec la jiberté du suffrage universel ;
» ï)écfè|9 :
Le àécvüi susvisé rendu par la délégation du Gouvern enflent à Bordeaux est annulé.
» Les décrets du 29 janvier 18'îl ^ont maintenus dans leur intégrité»
» Fait à Paris, le 4 février 18^1»
f ; ÇjA^N}p-P AGES, Jules Favee,
général '|'bochü, Jules FeïJ-ETj Emmanuel Âhago , Eugène P|;LLpA^^
> Fait à- Bordeaux le 6 février 187L
» Le membre du gouvernement^
* Sîffné • Jule? Simon.
* Le secrétaire du ffouvertiemenl,
» Siçné : André Latertdjow. *
Circulaire.
Bordeaux, le 6 février 1871, 7 h. 10 soir.
N* ^,220. Intérieur à préfets.
Je porte à votre connaissance que je viens d’étre appelé par mes collègues au poste de ministre de rintérieur. Je me joins à Gambetta pour vous dire que le premier intérêt de la Répubjique, en ce moment, est de procéder aux élections le 8 février avec le plus grand calme. Rien n’est changé aux instructions que vous We? pepues ; fuites savoir seulement que le puffr^gp universel peut agir dans la plénitude de iep droit <éU8 aucune exclusion ni catégorie, yjye ]a République I
Le n%embre du gouvernement de ta Défense nationale ministre de 17»f«r»eKï*, Siffné : Em, AeaoO.
î 4 SEPTEMBRE
Circulaire.
Bordeaux. 6 février 1871, 11 h. 50 soir.
S® '1,325. Guerre à généraux commandant divisions et subdivisions, et à commandants d'armée et coimna^idanis de corps.
Afin de ne pas retarder le recensement général, le résultat des votes des électeurs militaires sera transmis aux préfets par le télégraphe aussitôt que possible par les soins du représentant de l’autorité militaire le plus élevé en grade dans chaque localité. Cette disposition ne dispense pas d’ailleurs les présidents de section de l’envoi des procès-verliaux. Donnef des instructions dans ce sens.
Signé : Haca.
Circulaire.
Bordeaux, le S février 1871, U h. 56 soir.
Çtuerr^ à généraux, commandatit divisions et subdivision militaires et à commandants d'armée et coj’jjs armée.
Pour faire suite à la circulaire dp ce jpur relative au vote, et pour prévoir le cas où l’on ne pourrait pas former, pour chaque département, une section spéciale, il doit être entendu quelps votes do plusieurs départements pourront rpcueillis par un môme bureau, à la cendi^on expresse qu’ils seront déposés dans une boite spéciale pour chaque département.
G. PB Frexqinbt.
Circulaire .
Bordeaux, le 7 février 1871, 12 h. SO soir.
N® Tjdn. Intérieur à pjréfels.
Vous savez que les personnes appartenant aux familles qui ont régné sur la France sont inéligibles en vertu de la loi du 10 avril 1832 et du décret du 9 juin 1848. Un décret du T février 1871 étend ces dispositions à la famille
^ CIRCULàlRES, PROCLAMATIONS ET BULLETINS MILITAIRES
Bonaparte. Veillez rigoureusement à ce ijue ces lois et décrets soient observés.
Siçïié : E. Aeagîo*
Circulaire.
Bordeauï^ le 7 février 1871, 1û h, 30 mk,
N» 7,619. Intérieur à préfets et sous préfets.
Le Gouvernement tient à ne recevoir, au point de vue des élections, que des résultats acquis et complets. Donnez en conséquence des instructions à MM. les maires pour que, immédiatement après le dépouillement du scrutin, les résultats partiels soient transmis directement à la préfecture ou à la mairie du cheflieu.
Le préfet, ou à son défaut le fonctionnaire français chargé de l'administration, présidera dépouillement des résultats partiels, en fera dresser un relevé, et me transmettra par le télégraphe les résultats complets, en indiquant dans sa dépêche les noms des candidats et le nombre des snflfrages obtenus par chacun d’eux; chaque nom sera suivi de la mention élu. Inutile de transmettre les noms des candidats non élus. Je vous recommanda formellement de limiter vos communications à une seule, au plus deux dépêches.
Le mmistre de rintérimr^ Signé : E, Ahaqo- i
Circulaire*
Bordeaux, le 8 février 1S71, 10 h, 20 aoir.
No 7,886. Guette à généraux commandant (es armées et divisions territoriales.
Le décret du 5 février a fait connaître qu’un certain nombre de francs-tireurs vont être embrigadés et prendre le nom de leur commandant; les autres, saufceuxquise sont distingué* par leur bonne conduite au feu et avec les°liabîtants, seront dissous. Eu conséquence, je vous invite à réunir et maintenir sur un point déterminé ies corps de francs-tireurs sous votre commandement, à en passer la revue d'effectif exact et à me donner le détail des corps à dissoudre ou à conserver.
Signé : Haca.
Circulaire.
N" 7,77.6. Guerre à généraux commandant les divisions, les armées et les camps.
Bordeaux, le ts février 1871, 10 h. 4S matin.
Donnez l’ordre d’envojer au ministre de ITntérieur à Bordeaux les procès-verbaux du résultat des votes militaires pour les département# envahis.
Signé : Haca.
