CIRCULAIRES ET PROCLAMATIONS

circulaire.

Tours, 1* 1*' octobre 1870.

Le département de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets la circulaire suivante pour l’exécution du décret relatif à la mobilisation de la garde nationale :

Exécutez sans retard le décret du 29 et faites- I le afficher dans toutes les communes.

(Suivent les prescriptions relatives k la formation des listes, au conseil de révision, à l’armement).

Par délégation :

Le secrétaire général.

Signé : J. Oazot.

pécret fixant au 16 octobre les élections fi la Constituante.

Tours I le 3 octotro i87û*

Elections a la Cokstituaktë,

Le 0oimrnement de laDéfmse nationale au peuple français.

Français,

Le 8 septembre tout le Gouvernement géant à Paris adressait à la France ces paroles, ^ue nous bous faisons un devoir de rappeler : « L*Europe a besoin qu’on réclaire : Il faut qu’elle connaisse par d’irrécusables iémoi-

> gna^es que le pays tout entier est avec nous,

» Il faut que Fenvabisseur rencontre sur sa » route non-seulement Tobstacle d’une ville

> immense, résolue à périr plutôt que de se

> rendre, mais un peuple entier debout, orga- ^ nîsé, représenté, une Assemblée enfin, qui » puisse porter en tous lieux, et en dépit de » tous les désastres, Tâme vivante de la pa- » trie. »-

A cette inspiration de notre cœurj refie t de la pensée publique, était joint un décret convoquant pour le dimanche 16 octobre, les collèges électoraux à Teffet d’élire une Assemblée nationale constituante.

Vous savez comment la convocation fut avancée et fixée au 2 octobre. Le Gouvernement avait pensé que notre cher Jules Favre, dans une démarche patriotique auprès du roi de Prusse, en s’appuyant sur la loi qui rapprochait le jour où allait s’exprimer la volonté du peuple tout entier, inspirerait à renneml la confiance que commande la loyauté de notre nation, assurerait au membre du Gouvernement né de racclamation populaire de Paris et si merveilleusement adopté par nos eon citoyens, 1 accueil favorable qui lui était dù.

Il n’y avait plus aucun motif de lutte entre nos deux grandes nations; l’Europe entière savait par nos débats au Corps législatif que tous les membres du gouvernement de la Défense nationale s’étaient opposés à cette guerre fatale, conçue dans un intérêt purement dynastique, par la coupable ambition d’un despote. Le roi de Prusse n’avait point d’ennemis à eombattre après tant d'héroïsme montré des deux parts dans cotte lutte gigantesque*

Mais £1 le membre du gouvernement de la néfense nationale fut reçu parle ministre de la Prusse avec les égards dus à son caractère et à sa renommée, vous avez appris avec une douloureuse indignation les propositions de M, de Bismarck. Paris, exaspéré et menacé d'un siège, ne dut songer qu^à sa défense, c'est-à-dire à la défense de la capitale du monde civilisé. Ses intrépides citoj^ens ont voulu des armes pour combattre et non des urnes pour voter* Les élections ont été ajournées et Paris investi nous montre cliaque jour un énergique soldat dans chacun de ses citoj^ens, qui tous entourent avec un égal dévouement le gouvernement de la Défense nationale.

L'honneur nous a été conféré do représenter le Gouvernement,' qui ne peut en ce moment s'adresser à la France, objet de notre culte.

C'est en son nom et au nôtre que nous venons aujourd'hui demander à nos concitoyens l'acte le plus important de la vie républicaine : que le suffrage {universel se prononce ; que le voeu du peuple soit connu et proclamé; qu'une Assemblée nationale constituante se réunisse. Puissent, avant le jour prochain oii le gouvernement républicain l'appellera, les événements et le courage des Parisiens amener la délivrance 1 Si nous devons combattre encore, que l'Assemblée elle-méme donne à l'armée qui devra délivrer Paris le souffle du patriotisme et de l'honneur qui Tani me ra toute entière; que Pennemî voie, en effet, tout le peuple français ' marchant comme un seul homme contre l'envahisseur de notre chère patrie.

Citoyens, vous comprenez l'importance des choix que vous allez faire, La liberté la plus entière vous est laissée ; aucune autorité ne peut peser sur votre volonté; le mépris public a couvert les candidatures oflicielles. Consultez-vous durant les quinze jours qui vous séparent du moment oü vous élirez vos représentants, Point de tumulte, point d'orageuses réunions. Jamais à aucune époque de Thistoire des nations, une situation pius grave et plus solennelle n'est apparue, La France sera à la hauteur des destinées que son vote va fixer.

En donnant un douloureux regret à nos concitoyens que l'ennemi enveloppe, les représentants se souviendront mieux encore du glorieux devoir qu'ils ont à remplir, non pas seulement en leur nom, mais pour nos absents, qui ne pouvant exercer un pouvoir qui serait si hoE dans leurs mains, le remettent à ceux

que leurs concitoyens ont proclamé les plus dignes*

Le gouvernement de la Défense nationale,

Yu le décret du 8 septembre 1870,

Décrète :

Art* Les collèges électoraux sont et

demeurent convoqués pour le dimanche 16 octohre courant, à l'effet d'élire une Assemblée nationale constituante.

L'élection pour TAlgérie aura lieu le dimanche 23 octobre.

Dans les colonies, olle aura lieu le troisième dimanche qui suivra la réception dans chaque colonie du Moniteur universel publiant le décret de convocation transcrit d'après le Bulletui des Lois,

Art. 2* — Le nombre des représentants du peuple sera de sept cent cinquante-trois pour la France, et de quatorze pour les colonies; au total, sept cent soixante-sept.

Les représentants à nommer sur la hase de la population seront répartis entre les départements selon le tableau joint au présent décret, et qui en fait partie intégrante.

Art* 3, — Si dans le tableau quelque erre’jr s‘était glissée qui privât un ou plusieurs départements d'un nombre quelconque de représentants, l'Assemblée nationale fixerait le nombre, et le Gouvernement le ferait compléter immédiatement par Téleetion, L'erreur en plus no serait réparable qu'à l’élection d'une Assemblée législative.

Art* 4, — Participent à l'élection, sauf les exceptions portées en l'art* 3 de la loi des 15-18 mars 1849 t *

1® Tous les Français âgés de vingt et un ans, résidant depuis six mois dans un© des communes du département et inscrits sur les dernières listes électorales ;

Tous ceux qui, ayant droit d'après le paragraphe ci-dessus, auraient été omis sur ces dernières listes. Ils auront le droit de présenter leurs réclamations jusqu'au 1*3 octobre, à huit heures du soir.

Ces réclamations seront portées dans chaque commune^ devant le maire, qui réunira, sous sa présidence, une commission de quatre membres pris parmi les électeurs, lesquels prononceront sur toutes les demandes sans aucun appel ni recours*

CmCÜLAIRES, PROCLAMATIONS ET BULLETINS MILITAIRES

Le dernier paragraphe de Farticle 62, qui suspend Texercice du droit électoral pour les armées en campagne, est supprimé*

Art. 5, — Sont éligibles tous les Français âgés de vingt-cinq ans et qui ne sont compris dans aucune des exceptions ou des ineompatLbilités portées dans les articles 79 et suivants de la loi des 15-18 mars 1849,

Les préfets et secrétaires généraux actuellement en fonctions, pourront être élus s’ils se démettent de leurs fonctions, dix jours avant l’élection*

Art* 6, — Le scrutin sera secret.

Art. 7* — Tous les électeurs voteront au chef-lieu de leur canton par scrutin de liste. Néanmoins le préfet peut, à cause des circonstances locales, diviser le canton en deux ou trois circonscriptions. Dans ce cas, le vote pour chacune de ces cireonacriptions aura lieu dans la commune quTl aura spécialement désignée. Art* 8. — Le scrutin sera ouvert le dimanche 16 octobre, depuis sept heures du matin jusqu’à sept heures du soir. Il sera procédé selon les prescriptions de la loi des 15-18 mars 1849, avec cette seule dérogation que le préfet pourra désigner, pour chaque section ou l’élection aura lien, le président du bureau électoral,

Art, 9p — Le dépouillement du scrutin aura lieu le soir même, 11 sera commencé à sept heures et demie. Les tables de dépouillement seront composées de six membres au moins. Art. 10, — Les éligibles qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages légaux, quel que soit le nombre des électeurs inscrits ou des votants, seront proclamés représentants élus à TAssemblée nationale constituante.

Art, 11. — La loi électorale des 15-18 mars 1849 est d’ailleurs applicable dans toutes celles de ses autres dispositions qui ne sont pas contraires au présent décret.

Art, 12, — Les citojens qui, depuis le 4 septembre dernier, ont accepté les fonctions de préfets ou de secrétaires généraux de préfecture, pourront être élus représentants, pourvu qu’ils aient donné la démission de leurs fonctions dans la journée du 10 octobre au plus tard* Ceux qui, malgré Tinvasion ou rinvestissement de rennemi, restent à leur poste, pourront être élus*

Art. 13. — La répartition du nombre des représentants entre les départements sera faite conformément au tableau ci-après :