TANT S
Hbin (Haut-)
Khoue
Sadne (iïauie-). * . .
Saone-et-Lûira
SartUe ^
Savoie (Haute-)
Seine. . . . - - »
IG
Seine- et-Marne*
Seine-et-Oisû,
Sèvres (Deux-) . .
SO
Somme
Tarn . .
Tarn-et- Garou ne
Vaucluse
Vendée -
Vieuno (Haute-)
Vosges . .
Tonne,
TOTiL .
ArL 14. Le nombre des députés pour rAlgérie et les colonies est fixé comme il suit :
Colonies : Algérie, 6; Martinique, 2; Guadeloupe, 2; Gujanne,!; Sénégal, 1; Réunion, 2. — Total : 14.
15, — Toute disposition législative relative aux élections, et postérieure à la loi des 15-18 mars 1849, est et demeure abrogée.
Fait à Tours, en conseil du Gouyernement, le 30 septembre 1870.
Ad. CuÉMTÈtix, AL Glats-Bizoin,
L, FOÇ BICHON.
Circulaire.
Tours, % octobre 1870, 10 b. 5 matiu.
Guéï^B à gèiièTül Iss divHioyis
miliicLiTes ei ierriiorialBS et d6 I AlgérWt générais comniandani les départements.
Les circonstances exigeant que les régiments de zouaves et de cavalerie soient immédiatement utilisés, les hommes qui se présenteront pour s*engager à destination de ces corps, ne pourront être acceptés que s ils ont servi au moins un an. Donnez des instructions aux chefs
de corps, aux commandants des dépôts de recrute ment, ainsi qu'aux oMoiers de gendarmerie.
Circulaire.
Elections de la Constituafiie.—MaUissement des listes éleotorales .
Tours J le 3 octobre 1S7û.
Monsieur le préfet,
Le décret du 30 septembre, dont je voua transmets une copie, appelle à participer à 1 élection de rAssemblée constituante :
D Tous les électeurs inscrits sur les listes arretées le 31 mars dernier;
2" Tous ceux qui, réunissant ou devant réunir au 16 octobre les conditions d âge, de capacité et de domicile prévues par la loi du 15 mars 1849, auront réclamé leur inscription avant le 13 octobre (8 lieures du soir).
Les maires devront donc s'occuper sans retard de dresser le tableau de rectification de la liste actuelle. Ce tableau contiendra en retranchement les noms des électeurs décédés ou de ceux qui ont perdu le droit de vote par suite de jugements ayant acquis l’autorité de la chose jugée (1) ; en addition : 1^ les noms
(l) Les causas d’exclusion sout celles que fîpéciiie lart. 3 de la loi du Ib mars 1S40, ainsi eonçu :
« Ne serout pas inscrits sur la liste électorale :
r Les iiulh idus privés de leurs droits civils et polidques par suite de coud attin a lions soit à des peines affticti— Ves ou infumaiilea, soit k des peines infaiaaiites seule"’ ment ;
2^* Ceux auxquels les trihunauxi jugeant con^clionneL îcment, ont interdit le droit de vote et d’éle:4iûii par application des lots qui autorisent cette intcrd.iclion j
3“ Les condamnés pour crime à rèiûprisonnement par application de l’arL 4,03 du Code pénal ;
4® Les condamnés à trois mois de prison au moins pour vol, escroquerie, abuç de conûancç^ soustraction copimise par de 5 dépositaires de deniers publics, ou atteutat aux moeurs prévu par Part. 334 du Gode pénal j
5® Ceux qui ont été coudamués i trois mois de prison par application des art, 318 et 423 du Gode pénal;
G? Ceux qui ont été condaipués pour délit d'usure ;
Les iiiicrditsî
S" Les faillis qui, n'oyant poiul obtenu de concordat ou
n'ajant point été déclarés exousabléà, conformément à Vart.
■m du Code comm,, n'ont pas d’ailleurs été réhabilités.
Toutefois, le § 3 du présent article n'est oppUcablo ni aux condamnés en matière politique, ni aux coudatnnqs pour coups et blessures, si l’in ter diction du droit d'éîire n a |jas été, dans le cas où la loi l'autorise, prononcée par farrét de coni^natiou. *
CIRCULAIRES, PROCLAMATIONS ET BULLETINS MILITAIRES
de tous les citoyens ayant accompli on deyant 1 émouvoir et à passionner. C'est un terrain de accomplir avant le 16 octobre la double con- bataille classique et tout à fait connu entre les
dition de 21 ans d'âge et de six mois do résidence dans la commune; 2"* les citoyens exclus en vertu du décret du 2 février 1852 et qui ne tomberaient pas sous Tapplication des dispositions ci-dessus rappelées de la loi du 15 mars 1849 (tels que les faillis concordataires).
Je vous rappelle que les fonctionnaires ne sont point assujettis à la condition do six mois de résidence. Vous connaissez l'arrêt rendu à ce sujet par la Cour de cassation en 1858 ; au besoin, je vous invite à consulter les circulaires antérieures qui en ont fait mention. Ainsi le fonctionnaire qui n’aurait été installé dans la commune que le 15 octobre serait admis le lendemain à prendre part au vote, s’il requérait son inscription avant rouvert ure du scrutin. Les demandes à ûn d'inscription et de radiation seront reçues au secrétariat de chaque mairie jusqu’au 13 octobre. Elles seront portées devant le maire, qui réunira sous sa présidence une commission composée de quatre membres pris parmi les électeurs, La commission prononcera sans appel ni recours. L'électeur qui aura obtenu une décision ordonnant son inscription sera admis à voter sor la simple production de cette décision.
Je vous invite, monsieur le préfet, à donner immédiatement des instructions aux maires dans le sens de la présente circulaire, yous m'en accuserez réception et vous la ferez insérer au EeoueU des Actes administratifs.
Tous recevrez incessamment une instruction relative au vote des militaires et marins. Recevez, etc.
Le sect'élmre général délégué^ Jules Cazot.
Circulaire.
Electî07is. ~ Question du voie au chef-lieur de ca?îtôn (1),
Tour», k 4 oct^ibrû ISTp.
Monsieur le préfet,
La question du vote au canton commence à
(l) Les modes d^élection des représentants du peuple et des députée au Corps législatif ont été différents depuis la proclamation du suffrage uuiverseL En vertu du décret du S mars IS iS le ?ûte do tous les électeurs avait lieu au chef-
républicains et les partisans de la monarchie. Si vous voulez vous édifier sur ce sujet, vous n'aurez qu'à relire la discussion de la loi de 1849,
Quant à nous, ce qui nous a préoccupés lo plus, j e Tai dit dans ma circulaire, et je vous le redis, c’est la loyauté du scrutin, et il nous a paru que cette loyauté serait d'autant moins contestable, quel' urne se trouverait placée dans un centre plus considérable et mieux éclairé, De là le vote au canton.
A cela 11 y a des objections que je n'ignore point, La principale est que les électeurs les plus éloignés du scrutin ne pourront pas voter commodément. Mais, hélasi il ne s'agit point de nos aises, il s'agit de la patrie; et, en comparaison avec cet intérêt, la commodité électorale est de peu d'importance.
Cependant, partout où les électeurs auraient à franchir des distances trop considérables, partout où il y aurait des excès ou encombrement sur un point donné, vous n'oublierez pas que vous pouvez faire deux ou trois sections dans la même circonscription cantonale. Si ces inconvénients sont tels que deux ou trois sections ne suffisent point, vous voudrez bien m’en référer. Je vous autoriserai à en créer un plus grand nombre.
Quant aux territoires occupés ou menacés par l'ennemi, vous leur donnerez les facilités les plus larges, et, au besoin, les plus exceptionnelles. Là J vous pourrez non-seulement faire voter à la commune, mais par fractions de commune, et au hameau. C'est bien le moins que nous devions aux départements envahis.
Agréez, etc.
Le dh^eeteur général délégué chargé du dépurtement de i'I}iiérieuî\
CK LAuaiHE.
lieu ; la Conatîtutioa de ISIS conserva en pHneipe le vote au canLon, mais elle autorisa exceptionnellement la division clu canton on circonscriptions élecEoralos par groupes, et ce sys^ lème d'élection fut consacré par l'Assemblée législaUvo en vertu de la loi des l&et 18 mars 1840.
Après le 2 décembre, la décret diciatorial du février ISsZ élablit lo vota par communes. Ou sait le résnlUI. do ce mode d’élection. Le Gouveruenient do la défense natio-. nale est revenu purement et sitnplement aut aeges dispositions de la constitution de 1848 et de l’Assemblée législative, loi du 15-18 mars 1849, renversées par le coup d’Elat dbù est née k légisLâlioQ dictatoriale que la praclamatiou du Gouvernenaent actuel a justement abrogée.
knquête sur
circulaire.
Elections de la ConsUluante. — Insit'uelw>ns relatives anæ opérations électorales.
Tours, le 6 octobre 1S70,
Moiineurle préfet,
Je vous ai entretenu, par ma circulaire du 3 octobre, des mesures que les maires avaient à prendre pour établir les lUtes électorales qui serviront au vote du 16 octobre.
Je m’occuperai aujourd’hui des formes à suivre pour la tenue des assemblées électorales.
En principe, les électeurs se réunissent au cbef-lieu de canton : mais en posant cette règle, le décret du 30 septembre autorise les préfets. & raison des circonstances locales, à diviser le canton en deux ou trois sections. La circulaire du 4 vous permet même de m’adresser des propositions spéciales pour l’établissement de sections plus nombreuses là où les circonstances l'exigeraient*
Assemblées électorales de canton et de section.
Si vous jugiez devoir user de cette faculté, votre arrêté qui établirait les sections et fixerait le cbef-lieu de chacune d’elles devrait être pubüétrois jours au moins à l’avance, c’est-àdire le 13 octobre.
Les collèges du canton ou de section peuvent être divisés, pour la facilité du vote, en assemblées partielles siégeant toutes au chef-lieu de canton ou de la section. C’est ce qui arrivera fréquemment dans les villes ou les communes populeuses.
Circulaire.
Tours» 6 octobre 1870, 4 b. 3 Ô soir*
Guerre à généraux commandant les divisions militaires et général commandant iS'‘ corps.
Voici la fin de la circulaire de Tours, passée hier vers 8 heures du soir, portant ce préambule :
« L’avancement au grade de capitaine et au grade de lieutenant, sera donné moitié à l’ancienneté, moitié au choix. » Je ne me réserve que les nominations aux grades supérieurs et l’envoi d'officiers d’autres corps dans les corps de nouvelle formation. Faites donc d urgence toutes les nominations provisoires que vous pourrez faire et rendez-m’en compte, non par télégraphe, mais par états ainsi disposés.
A tant d’emplois de capitaine, tel régiment de ligne (ancienneté ou choix), en remplacement M. X., nommé chef de bataillon. X nom et prénoms, lieutenant au corps.
Circulaire.
Elections tégislaiives. — Vote des iniliiaires et marms.
Tours, le 7 octobre 187U,
Monsieur le préfet,
Pour l’exécution du décret qui appelle les militaires et les marins à prendre part aux élections de l’Assemblée constituante, ma circulaire du 20 septembre prescrivait l’envoi aux chefs de corps des extraits des listes électorales constatant l’inscription do chaque militaire ou marin; mais on a reconnu que cet envoi offrait de sérieuses difficultés, les maires ignorant le plus
souvent à quel corps appartiennent les militaires ou marins inscrits dans leurs communes respec-
tives.
Afin d’éviter ces difficultés, et attendu la brièveté du délai qui nous sépare de Vouverture du scrutin, le conseil d’administration ou les chefs de corps, après avoir établi , par département, d’après leurs contrôles, les listes d’inscriptions nominativeSp feront voter les électeurs placés sous leurs ordres, dans les sections formées eu exéeutioîi de la loi du 15 mars 1S49 ,
Recevea, etc.
he $ecréîmrc général délégué j
Jules GàZOTv
CIRCULAIRES, PROGLAMATIOKS ET BULLETINS MILITAIRES
Proclamation*
Parifi, le 8 octobre WQ.
Français i
La population de Paris offre en ce moment un spectacle uni(^ne au monde ;
Une Taille de deux millions d^àmeSj inyestie de toutes parts, privée jusqu’à présent, par îa criminelle incurie du dernier régime, de toute armée de secours, et qui accepte avec courage, ^ avec sérénité, tous les périls, toutes les horreurs d'un siège.
L’ennemi n'y comptait pas* Il croyait trouver Paris sans défense : la capitale lui est apparue hérissée de travaux formidables» et, ce qui vaut mieux encore, défendue par 400,000 citoyens qui ont fait d’avance le sacrifice de leur vie.
L'ennemi croyait trouver Paris en proie à Tanarchie ; il attendait la sédition, qui, plus sûrement que le canon, ouvre à Tennemi îes places assiégées.
li Tattendra toujours* Unis, armés, approvisionnés, résolus, pleins de foi dans la fortune de la France, les Parisiens savent qu41 ne dépend que d'eux, de leur bon ordre et de leur patience, d'arrêter pendant de longs mois la marche des envahisseurs.
Français [ c'est pour la patrie, pour sa gloire, pour son avenir, que la population parisienne affronte le fer et le feu de l'étranger*
Tous qui nous avez donné vos fils, vous qui nous avez envoyé cette vaillante garde mobile dont chaque jour signale Tarde ur et les exploits, levez- vous en masse, et venez à nous : isolés, nous saurions sauver Thonneur; mais avec vous et par vous, nous jurons de sauver la France !
Paris, 8 octobre IS'IÛ*
Adjonction de M* Gambetta à la délégattoB,
Paris, le 8 octobra 1870,
Le gouvernement de la Défense nationale,
Considérant qu'à raison de la prolongation de rinvestîssement de Paris, il est indispensable que le ministre de l'intérieur puisse être en rapport direct avec les départements, et mettre
ceux-ci en rapport avec Paris pour faire sortir de ce concours une défense énergique;
Décrète :
Art* — M. Gambetta, membre du Gouvernement, ministre de ITntérieur, est adjoint à la délégation de Tours; i! se rendra sans délai à son poste*
Art* 2* — M* Jules Favre, ministre des Affaires étrangères, est chargé de Tintérim du ministère de l’Intérieur à Paris*
Les membres du gouvernenient de la Défense nationale^
Général Teochu, Jules Favre, E, Ara go, Jules Feert, Gambetta, Garnier- Pagès , Pelletan , Ernest Picard , Rochkfort, Jules Simon.
Circulaire aux agents diplomatiques de la France â Tétranger.
Tours, le S octobre 1870*
Monsieur,
M- de Bismarck a adressé, le 13 et le 16 septembre dernier, aux agents diplomatiques de la Confédération de l'Allemagne du Nord deux circulaires destinées à justifier aux yeux de r Europe les exigences de la Prusse* Les arguments du chancelier, qu'il a reproduits ensuite à Ferrières dans ses entretiens avec M* Jules Favre, portent en substance que si la Prusse veut annexer des territoires, ce m'est pas par esprit de conquête, mais uniquement pour assurer à l'Allemagne une paix solide et la prémunir contre les attaques dont elle a été de tout temps Tobjet de la part de ia France* Il veut, dit-il, mettre T Allemagne à l'a-hri des incursions d’un voisin belliqueux dont les ambitions ji’ont cessé depuis des siècles de menacer la sécurité et Tin dépendance des populations germaniques*
Ce n’est pas la première fois que M . de Bismarck prête à ceux qu'il désire frapper les projets qu’il nourrit lui-méme* Nous ne saurions admettre ni les prémisses qu'il pose ni les conséquences qu'il en déduit* La France n'est point ce qu'il la veut faire* Un coup d’oeü partial jeté sur son histoire ne permet pas delà juger. Reprenons les faits et cherchons ce que la France a voulu depuis un siècle: cette pé-
4 SBPT* ^ T* P* J* 27
vioâB suffisatiie pour faire connaître Tesprit
d'uB peuple. ^ .
G’ est le devoir des nations de rester solidai- , rea de leur passé ; mais cette solidarité n eng“age que leur honneur, et le progrès serait pour elles un mot vïûe de sens, si elles étaient condamnées à marcher toujours dans les voies ou les ont engagées des intérêts disparus ou des pas^ sions désormais sans objet. La France contemporaine ne ressemble pas plus au pays gouverné par Louis XIV que rAllemagne d^aujourd^hd ne rappelle le Saint-Empire. La guerre de conquête était, à cette époque, sinon dans le droit, au moins dans rusage commun des monarchies. La révolution de 1789 eut pour conséquence un changement de politique : la paix est une condition nécessaire à !a liherté. La France se fit un idéal nouveau ; assez forte désormais pour être indépendante, elle chercha moins à dominer les peuples qu'à les éclairer deson exemple. Ce qdelle venait de faire en Amérique pour les Etats-Uhis^ elle était prête à le recommencer en Europe,
Cette lumière, qui se répandait alors autour d'elle, qui s'efforça de l'éteindre? qui s'arma pour arrêter dans son premier essor le génie de la révolution française? Nulle habileté de langage, nulle àrgütie historique ne prévaudra contre ce fait : la révolution dé 1789 ouvrait une ère nouvelle et rompait les traditions du passé; la Prusse fut la première à la combattrë.
L'invasion de 1792 marque le début de ces rivalités funestes qui devaient aboutir au malheur d'aujourd'hui. La France repoussa l’agression ; mais elle fut entraînée, nous le reconnaissons, au-delà des représailles légitimes* Elle avait subi des injures cruelles, elle se laissa étourdir par Fivresse de la victoire. léna fut une revanche* Leipsig et Waterloo la suivirent et rappelèrent aux Français que s'il est permis à un peuple de renoncer pour un temps à sa propre indépendance, U ne saurait impunément porter atteinte à celle des autres nations.
La France cependant répara ses malheurs et se reconquit élle-mêmè, A partir du moment oü il devint impossible de rengager sans son aveu, quelle guerre a-t*elle provoquée? Où voit-én édater éét esprit d'ambition et cette ardeur conquéràiite que M. de Bismarck nous altribuo ? Qui plus que nous pendant ces années bienfaisantes edti tri bu ait en Europe au maintien de la paix 2 Jlà France avait duremént éxpié les fau¬
tes du premier Empire. Quelqu'entravées que fussent encore les idées modernes, leur influence se fît sentir de plus en plus dans la politique extérieure du pays. Partout où il y eût un peuple à délivrer, des libertés à défendre, une grandeur morale à conquérir, la France se trouva prête. La Restauration combattit pour la Grèce, la monarchie de Juillet assura Findépendance de la Belgique. Et ces idées s étaient affermies à ce point dans la conscience de la nation que le second Empire comprit qu il devait compter avec elle. Il proclama hautement qu'il apportait la paix*
La France le crut. L'Empire cependant avait besoin du prestige militaire, et il le rechercha. Mais les guerres qu’il entreprit eurent un caractère bien différent de celles de Napoléon car, s'il remonta par moments le courant pacifique que la nation tenait à suivre, il no brisa pas avec les principes qu'elle avait adoptés. En Crimée, la France combattit avec deux peuples libres pour Findépendance de la Turquie. Ce fut pour délivrer une nation amie que nos armées franchirent les Alpes en 1859. L aventure raexic'sine elle-même, blâmée et combattue si énèrglquement, et avec raison, par le parti libéral, n'avait pu être expliquée qu'au moyeii de théories, chimériques il est vrai, mais qui répudiaient d'avance toute pensée de conquête.
Qu'y a-t-il de commdn entre ces principes consacrés par une pratique de plus ü un demisiècle, sous quatre régimes différents, et la politique de fer et de sang » qui, depuiâ 1864, s'est déchaînée sur FEurope ? Quel acté oÜ quelle parole de la France peuvent Fen rendre solidaire? Qui a spolié le Danemark? — contraint ouvertement l'Autriche à là guerre, annexé violemment le Hanovre, la lîesse, Francfort, etc., réveillé toutes les passions endormies et troublé si profondément FEurope? La France n est intervenue dans ces crises que pour hâter le paix et l'affermir.
i On parle des ardeurs belliqueuses de îa nation et des jalousies mesquines qu'auraient excitées chez elle les victoires delà Prusse* Mais au lendemain deSadowà, lors de 1 incident irritant du Luxembourg, ropinion en France se prononça nettement contre laguerre, et les publicistes allemands eux-mêmes ont été forcés de le reconnaître: la modération se trouva de notre côté*
Lorsqu’enfîn là guerre éclata, au luois de
CIRCaLAlRES, PROCLAMATIONS ET BULLETINS MILITAIRES
juillet clernier^ qui pouvait nier que la Prusse n’eût tout fait depuis dans pour arrivera ce but ? Sans parler de sa conduite politique et de rinexécution bien volontaire du traité de Prague, elle était formidablement armée et prête, en Luit jours, à entrer en campagne. Les événements ont montré jusqu'à quel point ses préparatifs j entrepris de longue main, avaient été poussés; on sait trop au contraire combien ils avaient été négligés par la Eraneel Non-seulement les armements de la Prusse étaient complets, mais ses alliances étaient conclues. Il est évident qu’elle pensait à nous attirer dans un redoutable conflit.
Nous pouvons parler librement de cette guerre, car les membres du Gouvernement actuel ont tout fait pour en éviter les horreurs au pays. Nous le disons hautement ; malgré la conduite de la Prusse, la raison même de la lutte n’était pas justifiée, et M* de Bismarck ne saurait sérieusement retourner contre nous les déclarations de quelques écrivains et les manifestations turbulentes de foules exaltées. G'étaîent là des actes isolés, sans écho dans Je pays, et qui ne dépassaient point la portée dés agitations confuses que toute émotion publique soulève dans les grandes villes. M. de Bismarck connaît la valeur de ces choses. Quel est d’ailleurs le peuple qui ne se laisse facilement entraîner au premier cri de guerre? Les gouvernements sont toujours assurés de provoquer l’enthousiasme quand ils promettent la gloire et les triomphes. G’est pour cela que leur responsabiiité est si grande. Mais, au premier échec, lorsqu’ils ne marchent pua avec l’opinion, leur chute est inévitable. Ce résultat s’est aussi bien reproduit sous le second que sous le premier empire. L’un et l’autre devaient succomber, car les entreprises qu’ils poursuivaient étaient injustes.
Quant à Taffirmation de M. de Bismarck que l’Empire aurait eu la main forcée par lopinion publique, les événements lui infligent un absolu démenti. Consultées lors des élections législatives de ÎS69, les populations avaient affirmé de la façon la plus énergique leur amour de la paix. Les mêmes tendances s’accusèrent et très-explicitement lors du plébiscite du 8 mai 1870, et à tel point que, deux mois après, le gouvernement dut, pour la première fois depuis bien des années, réduire le contingent de l’armée. Cette concession exigée par l’état des esprits prouve avec toute l’évidence d’un fait; combien; an mois
de juillet, la France était éloignée de toute idée belliqueuse. Le renouvellement des conseils généraux avait encore, peu de temps auparavant, fourni aux mêmes aspirations une occasion nouvelle de se manifester. Mais nous possédons un document officiel qui prouve de la manière la plus formelle que loin d’avoir été entraîné par lopinion, l'Empire s’inquiétait au contraire sérieusement de savoir s'il serait suivi par elle. Il était si peu convaincu de lui obéir en déclarant la guerre qu’il crut devoir Tinterroger expressément sur ce sujet. Les préfets reçurent Tordre de rendre compte au niinistèra de Tintérleur des impressions causées par cette brusque nouvelle dans les départements. Leurs réponses publiées depuis lors, dans le Joiti^nai officiel du 2 octobre, ne laissent prise à aucun doute.
<ü Le premier mouvement a été Tétôiinemelit et la surprise », écrivait un préfeti D’autres disaient : € Cette nouvelle, éclatant au milieu d’un calme profond; a causé une vive émotion.» — ^ ^ La guerre est considérée comme un tel fléau qu’on ne veut pas y croire », Lo désir ardent de maintenir la paix se faisait jour de toutes parts. Je crois qu’au fond on redoute la guerre, » écrivait-on d’un des départements les plus populeux et les plus éclairés, — « Personne, disait tin autre préfet, ne désire la guerre, dût-elle être le dérivatif du grand malaise social qui traverse le pays. » — « Ce pays veut la paix, écrivait-on encore, il n’accepterait une guerre qu’avec répugnance. » — Et ailleurs :
La population ne veut certainement pas la guerre « et désire ardemment la paix. » — Partout éclatait ce sentiment que Ton n’accepterait la guerre que si elle était nécessaire à Thonaeur du pays. Mais on se rattachait avec empresSe^ ment aux dernières espérances de paix. Lorsqu’il sera prouvé, écrit un préfet, que tout a été tenté inutilement pour arriver à ce résultat, ôn se décidera à subir les conséquences d’une collision dont on s’effraie. »
On pourrait multiplier cCs citations. Siir 89 rapports de préfets, 11 seulement mentioUnefit une approbâtioii complète. Tous les autres trahissent les mêmes préoccupations oü les memes répugnances. C'est donc un fait incontêstable : le pays subissait la guerre; il ne Tavait pas appelée. — Ainsi, il demeure établi que la France ne menaçait pas Tintégrité de TAlîemagne; son histoire depuis plus d’un demisiècle le prouve à toutes ses pages» Elle ne mé-
ditaitpoiiit de conquêtes. Des aspirations tout opposées ranimaient. Et en effets lors mêmeque son ^énie ne ry pousserait pas^ le sentiment le plus clair de ses intérêts l’obligerait à se maintenir dans une voie pacifi{|ue, La nature de la fortune publique a changé depuis le commencement du siècle. L’immense développement de la richesse mobilière, rimportance capitale du crédit font de la confiance dans le maintien de la paix la condition nécessaire de la prospérité du pays. La France s’est engagée la première dans le système des libertés commerciales, et elle a ainsi rendu sa fortune solidaire de celle des peuples voisins.
Telle est la nation contre les incursions de laquelle M, de Bismarck veut protéger TAllemagne, et dont le démembrement territorial lui semble la seule garantie efficace de la tranquillité du peuple allemand. La ligne du Rhin, selon lui, n’est plus suffisante, il veut la ligne des Yosges et de la Moselle. 11 lui faut aujourd’hui TAlsaceet la Lorraine, et cela au moment même oü r Allemagne vient de transformer complètement sa constitution intérieure. Après 1815, l’Europe, redoutant déjà la force d’expansion du peuple germanique, s’était efforcée de lui donner une constitution dont les bases étaient exclusivement organisées pour la défensive, et la France, bien que les traités de Vienne fussent dirigés contre elle, fut laissée dans l’état oü elle se trouve encore. Sa frontière du Nord, vis-à-vis de T A lie magne,, est entièrement ouverte. Les résultats de la guerre actuelle en fournissent une preuve indiscutable. Et tandis que la France n’a rien modifié dans son organisation, l’Allemagne s’est constituée à l’état le plus redoutable qu'une puissance ait jamais atteint: unité militaire absolue, action personnelle et directe du chef qui porte l’épée de commandement, service militaire obligatoire pour tous. Nous le demandons, qui, de la France ou de rAllemagne, est maintenant menaçante?
Pas plus en ISlO qu’en 1792, la Prusse n’a eu besoin de se garder contre les attaques de la France. Il est hors de doute que le gouvernement prussien cherche plutôt des facilités ofTensives que de meilleures lignes de défense. On ne voit pas bien en effet en quoi l’AUemagne serait mieux protégée parce que sa frontière serait portée plus loin. En cas dUnvasion le pays occupé serait alors te territoire annexé à l’Allemagne, et le théâtre des hostilités serait simplement porté d’une province dans une au¬
tre. Et quel serait le résultat de ces annexions violentes de territoires qui ne veulent pas cesser d’être français ? Sans parler du sentiment qui répugne à tout esprit honnête de voir ainsi des populations subir une nationalité contraire à leurs aspirations et à leur passé, ce serait perpétuer la guerre. N’est-il pas impossible, en effet, que le coeur de la France puisse jamais se détacher de contrées que tant de malheurs si noblement supportés et tant de sang si glorieusement versé unissent à elle par des liens indestructibles? Le trouble qui en serait la conséquence agiterait l’Europe, sans qu’il lui fût possible d’qspérer dès lors un moment de repos. On le voit clairement, en posant de telles prétentions, en demandant des concessions pareilles, M. de Bismarck prépare lui-même les guerres nouvelles qui lui sont nécessaires pour atteindre le but oü l’entraine une ambition sans frein.
Ce que veut le peuple allemand, c’est Vunité nationale et la liberté politique. La France libérale ne saurait s’y opposer. C'est une cause juste, et nous renierions notre passé si nous la combattions. Mais il y a un abîme entre ces aspirations légitimes et la doctrine formulée et appliquée par M. de Bismarck. SI l’on considère les évènements accomplis en Europe depuis six ans, il faut reconnaître que la Prusse a pris ellemême le rôle qu’elle nous attribue avec tant d’injustice. Il n’est plus possible de conserver un doute à cet égard après l’accueil fait par M. de Bismarck à la noble démarche de M. Jules Favre. Si la France succombe, c’est la guerre menaçant de nouveau l’Europe, paralysant tout essor de la pensée, toute civilisation, tout progrès de la prospérité des peuples. La France no lutte pas seulement pour l’intégrité do son territoire, elle combat aussi pour le maintien de Téquilibre en Europe.
Recevez, Mpnsieu?r, etc.,
Pour le ministre :
Le
ChaubohdYp
Ajoiirnenient des élections générales.
Tours, le 9 ociobrû iS7Û.
Le gouvernement de la Défense Nationale, Vu la dépêche de la délégation de Tours, en
CIRCULAIRES, PROCLAMATIONS ET BULLETINS MILITAIRES
date du 29 septembre^ parvenue le 1*“' octobre au Gouvernemeot, portant fixation au 16 octotobre des élections pour TAssemblée constituante.
Vu le décret du Gouvernement, en date du 23 septembre, et les décrets conformes de la délégation de Tours , assurant lesdites élections ;
Attendu que cetté résolution nouvelle est en opposition avec le décret du gouvernement de la Défense nationale, seul obligatoire, et que d'ailleurs elle est d’une exécution matériellement impossible dans vingt-trois départementB, et nécessairement incomplète dans les autres ;
Décrète r
Art* — L'ajournement des élections générales est maintenu jusqu’au moment où elles pourront se faire sur toute la surface de la République*
Art, 2. — Toutes les opérations accomplies en violation du présent décret seront nulles et de nul effet*
Fait à r Hôtel-de-Ville de Paris, le D" octobre 18W.
{Suivent les signaitires.)
Circulaire.
Tours, 9 octobre 1870, \2 h. 50 soir*
Iniérieun à p7'‘éfets et sous~p'eéfels^ Gambetta arrivé à Tours à midi 25 soir*
Circulaire*
Tours, 9 octobre 1S70, 5 h, 30 soir,
I^ilérneur à préfets*
Aussitôt proclamation Gambetta reçue, faire reproduire par tous moyens et afffcbor partout.
Proclamation du ministre de rintérieur.
Tours, 9 octobre 1870,
Citoyens des départementg^
ordre 4u Gouyernenieiit Républi*
que, j'ai quitté Paris pour venir vous apporter, avec Tespérance du peuple renfermé dans ses murs, les instructions et les ordres de ceux qui ont accepté la mission de délivrer la France de Fétranger*
Paris, depuis dix-sept jours étroitement investi, a donné au monde un spectacle unique : le spectacle de plus de deux millions d’hommes qui, oubliant leurs préférences, leurs dissidences antérieures, pour se serrer autour du drapeau de la République, ont déjà déjoué les calculs de l’envabisseur , qui comptait sur la discorde civile pour lui ouvrir les portes de la capitale,
La révolution avait trouvé Paris sans canons et sans armes, A Pheure quTl est, on a armé quatre cent mille hommes de garde nationale, appelé cent mille mobiles, groupé soixante mille hommes de troupes régulières. Les ateliers fon^ dent des canons, les femmes fabriquent un million de cartouches par jour, la garde nationale est pourvue de deux mitrailleuses par bataillon, on lui fait des canons de campagnes peur qu'elle puisse opérer bientôt des sorties contre les assiégeants, les forts occupés par la marine ressemblent à autant de vaisseaux de haut-bord immobiles garnis d'une artillerie merveilleuse et servie par les premiers pointeurs du monde* Jüsqu’à présent, sous le feu de ces forts. Ta nnemi a été impuissant à établir le moindre ouvrage ,
L'enceinte elle-même, qui n'avait que cinq cents canonsle 4 septembre, en compte aujourd'hui trois mille huit cents; à la même date, il y avait trente coups de canons à tirer par pièce; aujourd'hui il y en a quatre cents, et Ton continue à fondre des projectiles avec une fureur qui tient du vertige. Tout le monde a son poste marqué dans la cité et sa place de combat, L'en^ eeinte est perpétuellement couverte par la garde nationale qui, de l'aube à la nuit, se livre à tous les exercices de la guerre avec l'application du patriotisme, et on sent tous les jours grandir la solidité et rexpérience de ees soldats improvisés*
Derrière cette enceinte, ainsi gardée, s'élève une troisième enceinte, construite sous la direction du comité des barricades; derrière ces pavés savamment disposés, l'enfant de Paris a retrouvé pour la défense des institutions républicaines le génie piéme du conabat des rues.
Toutes ces choses, prtout ailleurs impoS’-
Bibles, SS sont exécutées au milieu du calme, de Tordre, et grâce au concours enthaufciaîjte qui a été donné aux hommes qui représentent la Képublique. Ce îTest point une illusion, ce n’est pas non plus une yaine formule i Paris est Inexpugnable ; il ne peut plus être pris ni surpris.
Restaient aux Prussiens deux autres moyens d’entrer dans la capitale : la sédition et la faim. La sédition, elle ne viendra pas, car les suppôts et les complices du gouvernement déchu, ou bien ils ont fui, ou bien ils se cachent. Quant aux serviteurs de la République, les ardents comme les tièdes, ils trouvent dans le Gouvernement de THôtel-de-Ville d’incorruptibles ota-ges de la cause républicaine et de Thonneur national.
Prêt aux dernières privations, le peuple de Paris se rationne volontairement tous lesjours, et il a devant lui, grâce aux accumulations de vivres, de quoi déder Tennemi pendant de longs mois encore. Il supportera avec une mâle constance la gêné et la disette, pour donner à ses frères des départements le temps d’accourir ot de le ravitailler.
Telle est, sans déguisement ni détour, la situation de la capitaiô de la France,
Citoyens des départements,
Cette situation vous impose de grands devoirs.
Le premier de tous, c’est de ne vous laisser divertir par aucune préoccupation qui ne soit pas la guerre, le combat à outrance; le second, c’est, jusqu’à la paix, d’accepter fraternellement le commandement du pouvoir républicain sorti de la nécessité et du droit* Ce pouvoir, d’ailleurs, ne saurait sans déchoir s’exercer au profit d’aucune ambition. Il n’a qu’une passion et qu’un titre : arracher la France à Tabîme où la monarchie l’a plongé. Cela fait, la République sera fondée et à l’abri des conspirateurs et des réactionnaires.
Donc, toutes autres affaires cessantes, j’ai mandat, sans tenir compte ni des difficultés ni des résistances, de remédier, avec le concours de toutes les libres énergies, aux vices de notre situation, et, quoique le temps manque, de suppléer, à force d’actïviié, à Tinsuffisanee des délais. Les hommes ne manquent pas. Ce qui a fait défaut, c’est ia résolution, la décision et la suite dan s T exécution des projets.
Ce qui a fait défaut, après la honteuse capitu¬
lation de Sedan, ce sont les armes. Tous nos approvisionnements de cette nature avaient été dirigés sur Sedan, Metz et Strasbourg; et Ton diraitque, par une dernière et criminelle combinaison, Tauteur do tous nos désastres a voulu, en tombant, nous enlever tous les moy e u s d e réparer nos ruines. Maintenant, grâce à l’intervention d hommes spéciaux, des marchés ont été conclus, qui ont pour but et pour effet d’accaparer tous les fusils disponibles sur le marché du globe. La difficulté était grande deae procurer la réalisation de ces marchés ; elle est aujpard’hui surmontée.
Quant à Téquipement et à Thahillement, on va multiplier les ateliers et requérir les matières premières, si besoin est; ni les bras ni la zèle des travailleurs ne manquent; Targent ne manquera pas non plus.
Il faut enfin mettre en œuvre toutes nos regsources, qui sont immenses, secouer la torpeur de nos campagnes, réagir contre de folles paniques, multiplier la guerre de partisans, et, à un ennemi si fécond en embûches et en. surprises, opposer des pièges, harceler ses flancs, surpren* dre ses derrières, et enfin inaugurer la guerre nationale .
La République fait appel au concours de tous; son Gouvernement se fera un devoir d’utiliser tous les courages, d’employer toutes les capacités, C’est sa tradition à elle d’armer les jeunes chefs: nous en ferons! Le ciel lui-même cessera d’être clément pour nos adversaires: les pluies d’automne viendront, et, retenus, contenus par la capitale, les Prussiens, si éloignés de chez eux, inquiétés, troublés, pourchassés par nos populations réveillées, seront décimés pièce à pièce par nos armes, par la faim* par la nature.
Kon, il n’est pas possible que le génie de ia France soîi voilé pour toujours, que la grande nation se laisse prendre sa place dans le monde.
Levons-nous donc en masse, et mourons pïu^ tôt que de subir la honte du démembrement. A travers tous nos désastres, eï sous les coups de la mauvaise fortune, il nous reste encorde sentiment de Tunité française, Tindivisibilito de la République. Paris cerné affirme plus glorieusementencore son immortelle devise, qui dictera aussi celle de toute la France : ^ Ylve la nation î vive ia République une et indivisible 1 »
Lb membre du goîmermment de l(i Défense nc^Uonale nunistre rfc flniér^eur^
Léon Gamûettx.
CIRCDLMRES, PROCLAMàTIONS ET BULLETINS MILITAIRES
üa décret fait à ITIôtel-de-'Ville de Paris, daté du l'"’ octobre (1) et portant la signature de tous les membres du Gouvernement q^ui siègent à Paris, maintient l’ajournement des élections générales jusqu’au moment où elles pourront se faire dans tous les départements.
Circulaire aux agents diplomatiques de la France à l’étranger.
Tovirp, 1Û octobre 1S7Û.
Monsieur, nous trouvons, à la date du 7 de ce mois dans le Times, jourpai qui est l’organe habituel de la politique de M. le comte de Bismarck, une dépêche, datée de Ferrières, d’octobre, dans laquelle le Chancelier de la Confédération de l'Allemagne do Nord réfute l'expression dont s'est servie la délégation dé Tours, lorsqu’elle a dit que, d’après le résumé des conversations qui ont eu lieu entre M. Jules Favre et M. de Bismarck, celui-ci voulait réduire la France à l’état de puissance de second ordre.
Le Chancelier entre, à ce propos, dans 1 examen du chiffre de la population française et, rappelant la réunion de la Savoie et dé Nice a notre territoire ; il fait observer qu’en défalquant la population de oes contrées, notre pays perdrait environ 7,50,000 habitants, dans le cas où l’Alsace et la Lorraine lui seraient arrachées. Dans cette situation, ajoute-t-il, une puissance comprenant 38 millions d’âmes, n’est pas une puissance de second ordre.
Sans vouloir nous appesantir sur cette triste énumération de populations que l’on veut séparer contre leur gré du sol national, et dont on parle comme on oserait à peine le faire de peuplades encore sauvages, nous dirons qu’en présence del’agrandisseme nt nou v eau qu’obtien drait ainsi l’Allemagne, et alors que la force de notre frontière serait de plus en plus diminuée et même entièrement détruite, il est incontestable que la France passerait immédiatement à l’état do puissance de second ordre. D'autres pays peuvent ne pas s’apercevoir qu’ils subiraient du même coup un sort semblable. Quant à nous, nous ne nous y trompons pas.
Ce que gagne une nation par le fait d un agran¬
dissement territorial consenti par un état vojsm devenu tout-à-coup puissant, est de peu d'importance et n’égale souvent pas l’absence de sécurité qui en résulte pour sa frontière; ce qu’elle perd, au contraire, par l’effet de la conquête violente que lui inflige un ennemi vainqueur et désormais menaçant lui ôte à la fois son prestige moral, sa force matérielle et son repos. Dès lors, cette puissance est en déclin. Telle est la situation dont il faut se rendre compte, si l’on veut suivre M. de Bismark dans la comparaison qu’il établit entre l’annexion à la France de la Savoie, et de Nice votée parles habitants et la séparation de l’.àlsace et de la Lorraine contre leur volonté.
Voici, du reste, ce qu’a écrit M, Jules Favre, en réponse aux observations faites sur son rapport par le Chancelier de la Confédération de l'Allemagne du Nord, « Je veux, a dit M. de Bismarck iextueüemenU un fort dominant Paris, comme par exemple le Mopt-Yalériep, * et le miaistre des affaires étrangères de France ajoute ; « ce qu’il veut, c’est nous détruire. * Tel est le résumé précis de l'impre?sion que M. Jules Favre a rapportée de ses entretien g de Ferrières. On peut juger par là si rexprossion de puissance de second ordre est au-dessous dé la vérité.
Ilecôvea monsieiir* etc.,
Pourle mini&tre :
Le déiê^ué^ ChAüdordy,
Circulaire.
Tours, 12 octobre 1S70, 4 h, soir*
Intérieur à préfets et sous-préfets.
Les corps de francs-tireurs ne sont régulièrement constitués que lorsqu’un décret de moi en a autorisé la formation sur le rapport des préfets, et qu’ils ont été pourvus d’une commission régulière du ministre de la guerre qui leur confère le titre de belligérants.
Vous devez donc prendre des mesures nécessaires pour régulariser la situation des corps déjà formés et éviter toutes irrégularités dans la formation de nouveaux corps. Cette mesure est indispensable pour leur assurer le paiement
(l) Voir cî-^dcssiis ce décret, p. 209.
de la solde en execution de Vatrété de la délégation du go UT ornement de la Défense nationale du 2S septembre 18T0* Vous communiquerez la circulaire aux généraux»
Organisation de la garde nationale mobilisée i
Tours, le 12 octobre ISTÛ»
Les membres du gouvernement de la Défense nationale délégués pour représenter le Gouvernement et en exercer les pouvoirs, .
Considérant que les conseils de révision de la garde nationale mobilisée ont terminé leurs opérations, qu’il y a lieu, en conséquence, de procéder à la formation des corps;
Vu la loi du 13 juin 1851;
Vu le décret du 6 octobre suivant ;
Décrétons :
Art. l*^ — Dès la publication du présent, le maire de chaque commune, assisté de deux conseillers municipaux désignés par lui, procédera à la division des gardes nationaux mobilisés en compagnies*
Art* 2* ^ La force des compagnies est de 100 A 250 hommes. Lorsqu'une commune ne fournira pas cet effectif, il lui sera adjoint une ou plusieurs communes limitrophes, appartenant au mémo canton, jusqu'au complément de l’effectif réglementaire.
Art. 3* — Il J aura un bataillon par canton, formé de 4 compagnies au moins, et de 10 au plus
SM y avait plus de 10 compagnies, on formerait 2 ou plusieurs bataillons»
Art* 4, — La réunion des bataillons cantonaux dans le meme arrondissement, formera une légion, commandée par un lieutenant colo- ; nelouun coloneL
La réunion des légions d’arrondissement formera une brigade, qui prendra le nom du département et sera placée sous les ordres d'un commandant supérieur* Les cadres des différents corps sont fixés conformément au décret du 6 octobre 185i ,
Elections nominatives.
Art* 5, — ^ Le eommandant supérieur, les co¬
lonels et lieutenants-colonels, sont nommés par le ministre de rintérieur. Les autres grades seront donnés à rélection, conformément à la loi du 13 juin 1851, sauf les exceptions prévues aux articles 62, 53 et 56,
Art* 6, — - Dans les 2 jours qui suivront la formation des compagnies, il sera procédé à ; l’élection des officiers, sous-officiers et caporaux, sous la présidence du maire assisté, de 2 conseillers municipaux désignés par lui*
L'élection aura lieu conformément à la section V de la loi du 13 j uin 1851.
ÜNlrOEMB*
Art. 7. — L'uniforme sera réglé dans chaque département par un arrêté du préfet* .
La vareuse et le képi sont obligatoires* La vareuse portera le collet et les pattes rouges. Le nom du département ou au moins ses initiales figureront sur le képi ,
Rassemblements, — Exercices,
Art. 8, Conformément au décret du 29 septembre dernier, les gardes nationales sédentaires et les pompiers, devront céder d'urgence leurs armes aux compagnies mobilisées*
Art. 9, — La distribution des fusils disponibles, aura lieu immédiatement, dans chaque commune, par les soins des préfets et des maires; au besoin, il y sera joint des fusils de chasse. Jusqu'à ce que le nombre des fusils soit égal à celui des gardes nationaux mobilisés, les hommes les plus jeunes de chaque commune, seront les premiers armés.
Art. 10. — Les exercices se feront par commune, ils auront une durée minimum de deux heures par jour. Le dimanche, les compagnies S0 réuniront soit au chef-lieu de canton, soit dans tout autre commune désignée par le chef de bataillon.
Si les circonstances Fexigeaîent, le canton pourrait être divisé en circonscriptions, pour les exercices*
Le chef de légion ou le commandant supérieur, prescrira, s’il y a lieu, la réunion des corps sur un point quelconque de rarrondissementoudu département* Autant que possible, il sera adjoint à chaque compagnie, des instructeurs pris parmi les anciens militaires, ou les militaires provisoirement détachés de leurs corps*
CIRCULAIHES, ER0CL4MATI0NS ET BULLETINS MILITAIRES 211
Art. 11* — Les gardes nationaux mobilisés oû marche^ seront mis à la disposition du ministre de ia guerre, et soumis à la même disci* plinequô Tarmée.
Art* 12- — ^II sera pourvu par un décret ultérieur, au règlement des questions do solde, d'équipement et d’habillement, d'armement et d’entretien*
Art, 13, — Les départements de rintérieur et de la guerre, sont chargés de Texécution du présent décret, qui sera inséré au Bulle fin des Bois.
Tours, le U octobre 1810-
Signé : L. Gambetta, Ad * Crémieux, AL Fourichon, Glais-Eïsoin*
Par le Gouvernement :
Le secrétaire général du mmistère de IBntérûur,
Signé : Jules Cazot.
Circulaire.
Toitrs, octobre tO, 3 h* 50 soir.
Intérieur à préfets. *
Un décret de os jour prohibe la sortie, la réexportation l’entrepôt et le transit des bestiaux, des grains, des farines alimentaires, de toutes sortes, son et fourrages* Je vous télégraphierai le texte dans la journée, prenez immédiatement les mesures d'exécution.
Nomination d’un directeur et d'un secrétaire général des télégraphes et des postes-
TûurSi le 13 octobre 1870*
La délégation du gouvernement delà Défense nationale,
Considérant que ie service des lignes télégraphiques et le service des postes, ont un hut commun et doivent se compléter mutuellement ou en associant dans une certaine mesure les moyens dont ils disposent, on peut obtenir une meilleure utilisation de leurs forces et donner
satisfaction à un vmu souvent émis parTopînion publique*
Considérant qu’il importe surtout dans les circonstances présentes, d’imprimer une impulsion plus active et un mouvement plus rapide à tous les moyens de communication sur tous les points du territoire de la République*
Décrète :
Art. 1“^ — L’administration des lignes télégraphiques et Tadministration des postes sont placées sous une direction unique.
Art* 2. — M. Steenackers (François-Frédéric), directeur général des lignes télégraphiques, est nommé directeur général des télégraphes et des postes,
Fait à Tours, le 12 octobre 1810,
Signé : L* Gambetta, Ad* Cremieux, A.
Glais-Bizoïh, amiral Fouriohon*
La délégation du gouvernement de la Défense nationale,
Yu la proposition du directeur des télégra^ phes et des postes^,
Décrète ;
Article unique. — M* LegoiF, François-Joseph, est nommé secrétaire général de la direction générale des télégraphes et des postes.
Fait à Tours, le 13 octobre 1870*
Signé : L . Gambetta, Ad. Crémieüx, Al .
GLAïS-BïzorN, amiral L. Fouri-
