‹ Enquête sur la Banque de France. Dépositions de mm. É. & I. Pereire devant le Conseil supérieurChapitre 11 sur 26 · VALEURS ÉTRANGÈRES · texte numérisé non relu

VALEURS ÉTRANGÈRES

FONDS d'États.

Les emprunts étrangers admis à la négociation en France, de 1852 à 1S6/|, portent sur un capital nominal de k milliards 250,000,000 francs,

Savoir :

Italie 1,740,000,000

Rome 100,000,000

Turquie (non compris la dette intérieure) 710,900,000

Espagne 81 ,000,000

Tunisie 40,000,000

Mexique 200,000,000

Autriche (v compris les lois de 18G0 et 1804) 1,042,000,000

Divers . . . .' 336.100,000

Les droits de timbre, perçus sur les titres étrangers négociés en France de juillet 1863 à ce jour, se sont élevés à 3,912,405 francs, représentant un capital nominal de 535,000,000 francs.

Le timbre n'est perçu qu'au moment où la négociation du titre est effectuée ; la somme qui précède représente les titres qui ont été négociés.

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