QUI RÉGISSENT LA CIRCULATION MONÉTAIRE ET FIDUCIAIRE

EXTRAIT DE LA DÉPOSITION DE M. WOLOWSKI, MEMBRE DE L'iNSTlTUT '

M. Wolowski La monnaie détermine le prix des choses.

Il y a presque un truisme dans la définition que je donne ; cependant ce truisme, je le commets sciemment, car bien que ce principe soit de toute évidence, c'est pourtant le point qui semble être le plus souvent mal compris ; c'est le point sur lequel portent les principales attaques et les principales erreurs de nos jours.

La monnaie, ai-je dit, détermine le prix des choses. Il ne faut pas être économiste pour donner cette définition ; les plus simples notions de droit la suggèrent.

Il suffît, pour s'en rendre compte, d'ouvrir le Code Napoléon, au titre de la Vente.

Qu'est-ce que la vente? Une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer; elle est parfaite dès qu'on est convenu de la chose et du prix, etleprâ: consiste en une quotité convenue de numéraire. L'intervention de la monnaie constitue l'essence du contrat de vente, elle le différencie

1 Celte déposition forme un volume in-folio de 500 pages avec tableaux. Nous croyons utile d'en reproduire ici quelques passages qui se rapportent à la question monétaire.

du contrat d'échange; celui-ci se sépare seulement du contrat de y ente en ce que, dan» ce dernier, Tune des parties donne à l'autre une somme d'argent pour avoir l'objet qu'elle désire, tandis que, dans l'échange, chacune des parties donne et reçoit une chose particulière autre que de l'argent.

Le contrat par lequel on donna une ohosa pour une autre, c'est le troc primitif. L'échange touche à l'enfance des sociétés ; la plus grande révolution matérielle qui ait eu lieu dans le monde, révolution plus profonde que celle à laquelle nous font assister les inventions dont notre siècle se glorifie à juste titre, a été la substitution de la vente au troc. La monnaie a introduit dans le mouvement des intérêts sociaux une modification plus considérable que les chemins de fer, que la machine à vapeur et la télégraphie électrique. L'invention de la monnaie a été la plus féconde, la plus utile, pour rapprocher les hommes, pour former cette grande association générale qui est l'association humaine, et dont il est bien permis de parler à une époque où il est beau* coup question d'associations de toute espèce, Celles-ci obtiennent, sous les diverses formes qu'elles présentent, d'excellents résultats, mais elles demeureront toujours subordonnées à l'ensemble des relations, uscitées et agrandies par l'invention de la monnaie, par la substitution de la vente à l'échange. Aussi est* il certain que la constitution de l'instrument appelé la monnaie et le chiffre auquel cet instrument s'élève influent sur toutes les transactions et sur tout le mouvement des rapports humains : c'est en monnaie que s'exprime la valeur de chaque chose ; la monnaie est le terme de comparaison auquel se trouvent ramenés constamment tous les mouvements de la production, toutes les cessions, toutes les transactions, tous les engagements, tous leséchauges de produits 1 .

Le point essentiel à établir, c'est qu'en vertu de la vente,

* L'argent règle le prix de toutes les autres choses, tant mobilières qu'immobilières. Le prix est fondé sur la comparaison de l'abondance et de la rareté relatives de l'argent avec l'abondante et la rareté relatives des objets et des marchandises que l'on achète. <C. Wap., art. 4907, — Discours préliminaire.)

inooÊTE »* 1866. 98

substituée à rechange, o'eeU-dire au troc, les relations humaines ont rencontré un larme commun da comparaison ; par conséquent, la qualité de l'instrument qui sert de comparaison a tous les produits* à toutes les marchandises, h teutee les valeurs, acquiert une grande importance { du moment où c'est un otyet d'après laquai la valeur da toute» choses ae détermine ai se mesure, la stabilité da oat instrument devient la condition essentielle de la régularité des conventions. Sans doute cette fixité &a saurait être absolue, car oat instrument est chose substantielle et non pas idéale : c'est chose contingente et, par conséquent, variable de sa nature. U rendre aussi peu variable que possible, t'est le but qu'on doit poursuivre, et» pour l'atteindre, le consentement universel du genre humain, guidé par la sature de» choses, s'est prononcé dans le même sens : las métaux précieux, eu vertu d'une destination ou quelque sorte providentielle, ont été employées à servir d'intermédiaires aux échanges.

Ils réunissent, eu effet* au plus haut degré les qualité* que l'on devait rechercher pour l'évaluation de tous les produite, afin de maintenir dans les transactions humaines la plus grande équité, la plue grande justice.

Permettes *«oi do lire quelques lignes d'un grand économiste dont la France a droit d'Ôtre Aère, et qui n'était pas étranger aux études de droit i je veux parler de Turgofc

Tuigot a écrit sur la question de l'or et de l'argent, oomme intermédiaires des échanges, tes pages admirables.

Je n'entend* pas les citer ici ; je me bornerai à trois lignée qui rendent «ieui que je ne le pourrais faire la conviction dont je suis animé,

Tuifotadit:

s L'or et l'argent sont connues, par U mtm* *» eftasai, monnaie et monnaie, universelle, indépendamment de toute invention et de toute loi. »

Oui! l'or et l'argent sont l'instrument n éce s sair e, l'instrument imposé, non point par «m caprice arbitraire» nuns par k uatsare

même des choses, pour servir à régler les transactions entre les hommes, à les certifier, à les assurer, à les régulariser suivant les lois de l'équité et de la justice.

Je viens de citer un économiste ; je ne serai pas plus long dans Tappel que je ferai à l'opinion d'un jurisconsulte éminent.

Portalis dit, dans l'Exposé des motifs du titre de la Vente :

« On appelle prixla portion ou la somme d'argent qui, comparée à une valeur, est réputée lui être équivalente. »

Le prix, c'est la portion d'argent, de monnaie, équivalente à une valeur déterminée.

De ces deux passages de Turgot et de Portalis, il résulte que la monnaie, l'argent, doit être quelque chose d'équivalent au produit que Ton paye.

Il ne s'agit point ici d'une mesure idéale ; il s'agit de quelque chose de substantiel, et c'est parce que c'est quelque chose de substantiel, quelque chose qui se rencontre parmi les biens de ce monde, qu'on peut remployer comme mesure, car on y trouve un équivalent. — Il faut que ce soit à la fois une chose utile, agréable, et qui renferme une valeur considérable sous un petit volume. — Il faut que ce soit une chose qui puisse à volonté se diviser, pour que les diverses fractions cadrent avec les diverses valeurs qui se présentent sur le marché et se prêtent ainsi, avec une extrême flexibilité, à tout ce qu'exige la variété des transactions humaines, considérables ou minimes.

11 faut que ce soit quelque chose qui se transporte aisément, et quelque chose qu'on ne puisse point reproduire à volonté. Il faut que ce soit quelque chose qui ne soit pas extensible ni réductible arbitrairement du jour au lendemain ; autrement il n'y aurait aucune espèce de stabilité dans les prix. Produit régulier du travail, le métal exige, pour être obtenu, des sacrifices et du temps; quand on lui subtitue du papier, on s'expose à compromettre le caractère essentiel de la monnaie, la fixité approximative qui résulte de la nature des choses.

On a quelquefois proposé le blé comme une mesure de la valeur, mieux adaptée aux intérêts de la société.

Si on considère les prix à des périodes de temps distantes Tune de l'autre, on peut discuter ; si on considère le cours ordinaire des transactions humaines, la durée de temps dans laquetle ces transactions se renferment, on est dans Terreur la plus complète, car rien n'est plus variable que le prix du blé, suivant le cours des saisons et suivant la quotité des approvisionne ments. Le blé se consomme, les approvisionnements sont toujours limités ; la quotité de blé qui se trouve produite déjoue les calculs humains; personne ne peut, un an, six mois, trois mois à l'avance,, dire qu'elle sera l'importance de la récolte, et la quotité de l'approvisionnement que celle-ci fournira : cette quotité varie essentiellement et déroute les prévisions; par conséquent, elle fait varier d'une manière rapide ce qui doit intervenir dans toutes les transactions comme un équivalent aussi stable que possible.

En est-il ainsi des métaux précieux? On dira peut-être qu'à l'époque où nous vivons, le métal précieux participe du danger propre aux récoltes des céréales, qui a fait repousser le blécomme mesure des valeurs.

Les récoltes d'or, il est vrai, ont été singulièrement abondantes depuis quelque temps, et les masses d'or produites ont considérablement accru l'approvisionnement qui existait dans le monde. Cependant cet accroissement, qui exigeait du travail, n'était pas une création arbitraire et capricieuse, il ne dépendait pas de la simple expression de la volonté de l'homme disant un jour : « Je veux que l'or soit ! » de façon que l'or fut le lendemain; cet accroissement, qui était le résultat de recherches, de sacrifices, de peines, de travaux lointains, a peu influé sur les prix, peu changé la situation des choses dans le monde. Pourquoi cela ? Le motif en est simple.

Le blé ne saurait servir de mesure pour la valeur des choses^ pendant ce temps qu'embrassent d'ordinaire les transactions humaines, car les approvisionnements de grains varient beaucoup dans leur ensemble. Quelque prodigieuse que soit la récolte d'or obtenue de notre temps, la variation de la masse

n'existe pour le métal précieux ni au même degré ni à un degré môme très-éloigné de celle qui se produit dans la quotité des grains.

L'or, en effet, n'est pas consommé, il dure ; les approvisionnements du passé s'enrichissent dans une certaine proportion, mais dans une proportion toujours restreinte, des résultats des travaux du jour et de ceux que nous réserve le lendemain. Il y a là une masse qui s'accroît progressivement; mais chaque quotité nouvelle n'est qu'une fraction réduite de la masse con servée. Les événements accomplis de nos jours ne font que confirmer la pensée de Turgot : L'or, l'argent, les métaux précieux ont été destinés par la nature même à servir d'intermédiaires à l'échange, à fournir l'équivalent le moins variable possible qui existe pour les échanges. Nous venons de traverser, sous ce rapport, un temps d'épreuve, dont les résultats semblent décisifs.

Les nouvelles découvertes de l'Australie et de la Californie ne contredisent en rien la règle que Turgot a posée. Â mesure que le travail de chaque année vient augmenter la masse de métaux précieux recueillie dans les siècles qui se sont succédé, l'exploi tation annuelle ne forme jamais, vis-à-vis de la masse existante, qu'une proportion d'autant plus faible que cette masse s'est davantage accrue par les exploitations qui ont précédé.

Quelques chiffres serviront à prouver l'exactitude de cette assertion.

On évalue à 1 milliard ou 1 milliard et demi au plus la quantité de métaux précieux qui existaient dans le monde lors de la découverte de l'Amérique ( 1492 ). Cette somme s'est accrue par couches successives -, l'exploitation annuelle ne procurait qu'une fraction de la masse déjà réunie ; mais comme celle-ci était relativement faible, l'action sur les prix se manifesta avec plus d'énergie. Il fallut plus d'un siècle pour porter la réserve métallique du monde à plusieurs milliards. En 1700, celle-ci était déjà d'une dizaine de milliards ; elle ne montait pas au double de cette somme, il y a un demi-siècle à peine. La plus grande

partie de cette richesse était employée en ustensiles et en objets de parure, ou bien thésaurisée par les peuples de l'extrême Orient ; la plus faible servait au monnayage.

Ce changement considérable devait agir sur le prix des métaux, et cependant ce prix a tardé à baisser, car la survenance des approvisionnements se trouvait de plus en plus balancée par l'influence des quotités conservées.

D'un autre côté, les progrès accomplis par les nations, le développement delà population, de l'industrie, de la liberté du travail, des échanges, absorbaient une somme de plus en plus considérable de numéraire.

Vers le milieu de la période qui nous sépare du commencement de ce siècle, la masse des métaux précieux avait déjà monté à 23 milliards. On l'estime aujourd'hui à 50 milliards !

11 faut remarquer que cette augmentation colossale a coïncidé avec un développement non moins prodigieux des rapports entre les hommes. Les inventions merveilleuses que j'ai mentionnées, lorsqu'on parlant de la monnaie je la considérais comme une invention plus importante, plus considérable que toutes les autres, les chemins de fer, la machine à vapeur, la télégraphie électrique, la liberté commerciale, les engins matériels et moraux mis en œuvre dans le siècle de travail où nous avons le bonheur de vivre, ont tellement multiplié les rapports entre les hommes, qu'ils ontsuffi pour absorber cetaccroissement successif de métal précieux. Il a toujours fallu un effort, un travail, pour accroître les réserves du passé destinées à suffire aux besoins du présent et à servir d'instrument à une production future. Tout a été absorbé. Et comme l'exploitation annuelle n'a jamais été qu'une fraction de plus en plus réduite des métaux existants, l'équilibre n'a pas été sensiblement troublé. Il s'est opéré un certain déplacement dans l'ensemble des prix, mais ce déplacement a été plus faible qu'on ne se l'imagine d'ordinaire.

Il n'était pas possible que le prix des choses demeurât invariable en présence d'un accroissement aussi considérable de métaux précieux ; mais, je le répète, et cela est essentiel à éta-

blir, comme cet accroissement n'a pas été le produit d'une volonté arbitraire pouvant créer l'or du jour au lendemain dans une proportion considérable, comme i) a été le résultat d'un effort, d'un travail ayant pour objet l'adjonction d'un capital survenant dans une proportion do plus en plus réduite relativement à la masse des métaux précieux existante, il n'y a pas . eu de trop brusques déplacements, de trop brusques variations de prix.

Je ne voudrais pas empiéter ici sur une question qui est soumise à l'examen d'une autre commission, la question des deux métaux, de Tor et de l'argent; mais, en passant, j'émettrai l'opinion très-ferme, très-nette, que la stabilité des prix a tenu à ce que beaucoup de pays, et la France en tête, ont maintenu les deux métaux pour remplir l'office de la circulation. La coexistence de l'argent et de l'or employés comme in lermédiaires des échanges a empêché les variations violentes qui se seraient produites nécessairement dans un sens ou dans l'autre, si l'un des deux métaux avait exclusivement servi dans le monde entier d'intermédiaire aux transactions, aux échanges. Un métal a servi de parachute à l'autre.

Je ne crois pas devoir in'ctendre davantage sur cette question; je craindrais de me détourner de l'objet de l'enquête dont le conseil supérieur s'occupe en ce moment.

iM. le président de Pakieu. Puisque vous avez touché ce point, je vous demanderai si vous ne pensez point que la compensation des deux métaux a sa raison d'être en dehors des systèmes monétaires, et que cette compensation peut s'opérer pour d'autres usages?

M Wolowski. L'emploi monétaire est toujours le principal, et celui qui influe le plus sur la valeur des métaux. Les autres emplois jouent un rôle considérable, sans contredit, mais ils ne viennent qu'en seconde ligne. L'usage monétaire, l'usage sous forme d'un instrument qui sert de mesure à toutes les valeurs, qui est toujours virtuellement présent dans toutes les transactions, alors qu'il n'est même pas matériellement

mis en mouvement exerce toujours la plus grande influence. J'attribue à l'emploi simultané des deux métaux, comme matière constitutive du numéraire, cet équilibre, cette stabilité dans les prix, devant laquelle nous nous arrêtons étonnés, quand nous n'avons pas encore suffisamment approfondi les causes qui ont déterminé ce résultat. Comme le pendule destiné à mesurer le temps profite de l'action en sens contraire des deux métaux qui servent à le construire, pour régulariser les oscillations, de môme For et l'argent, simultanément mis en œuvre, contribuent à empêcher les brusques écarts des prix, au moyen d'une sorte de pendule compensateur appliqué à la circulation.

Je n'entre pas plus avant dans l'examen de cette question.

M. le Président. Veuillez continuer.

M. Wolowski. Ainsi, les métaux précieux sont, par leur nature même, appelés à servir d'instruments, d'intermédiaires, aux échanges entre les hommes, échanges qui se sont d'abord manifestés sous la forme brute, rudimentaire et incommode du troc, puisse sont transformés lorsque le métal est venu s'interposer pour régler tous les prix et faciliter toutes les transactions.

Quel a été l'effet do cette intervention du numéraire, du métal précieux? C'est que chacun a pu, lorsqu'il avait des produits à céder, rencontrer un acheteur, et que chaque acheteur, du moment où il disposait d'une certaine quantité de monnaie, a pu se procurer l'objet dont il avait besoin, selon la quotité qui lui était nécessaire, en le choisissant dans une sorte d'énorme bazar, qui s'agrandit de plus en plus, à mesure que les relations s'étendent et'deviennent plus faciles entre les hommes. On a pu toujours trouver un acheteur, parce que la monnaie, que ceux qui veulent acquérir quelque chose conservent par devers eux pour les besoins urgents, journaliers, se divise, s'adapte à tous les besoins, et, par conséquent, chaque produit rencontre toujours l'équivalent qu'il cherche dans la quotilé même dans laquelle ce produit se présente sur le marché. La monnaie, qui a une valeur intrinsèque, uno valeur aussi stable

que possible, permet de tout acquérir, de tout rétribuer immédiatement, qu'il s'agisse d'un produit ou d'un service.

C'est grâce à la monnaie que la division du travail a pu s'établir entre les hommes, parce que chaque travail a rencontré immédiatement sa rémunération dans la quotité de monnaie adéquate au service rendu, et que chaque produit a rencontré un placement, ce qui n'avait pas lieu tant que la société se trouvait condamnée au procédé rudimentaire du troc.

Ce ne sont pas là des vérités nouvelles; les économistes du dix-huitième siècle et ceux du dix-neuvième ont seulement eu l'honneur de les mettre mieux en lumière. Les vérités fondamentales qui servent de base à la science économique avaient été non-seulement devinées, aperçues, mais en quelque sorte délimitées, déterminées par les grands esprits des temps passés. Pour ma part, je ne connais pas de définition plus exacte ni plus complète de la monnaie que celle qui remonte à Aristote. Il considère la monnaie comme le symbole de tous les contrats qui s'accomplissent entre les hommes. Voici les expressions mémos dont il se sert : « On convint de donner et de recevoir dans les échanges une matière qui, utile par elle-même, fût aisément mapiable dans les usages habituels de la vie ; enfin, pour se délivrer des embarras continuels du mesurage, on la marqua d'une empreinte particulière, signe de la valeur. »

Je cède peut-ôtro à mes habitudes en rappelant ces définitions théoriques ; mais je crois qu'elles ne sont pas hors de notre sujet : avec les singulières idées auxquelles on a essayé de donner cours, il est bon de faire ressortir ce qui est le fondement de la vérité, non -seulement de la vérité de nos jours, mais de la vérité éternelle, qui s'est en quelque sorte incarnée depuis des siècles dans les institutions et dans les lois.

S. Exe. M. le maréchal Vaillant. Pour mon instruction, je vous demanderai une explication.

Aristote dit ce que vous venez de rappeler comme une chose qu'il imagine ; mais il n'y a point d'époque où l'on puisse faire remonter la substitution du mode d'échange en monnaie au

mode d'échange en blé ou en toute autre substance? L'histoire n'indique pas cette époque précise, je pense?

M. Wolowski. Certes, je n'aurais pas l'ambition de vouloir fixer cette époque ; ce que l'histoire nous enseigne, par l'organe d'Arislote, c'est qu'à l'époque où vivait cet homme de génie la monnaie servait déjà d'intermédiaire habituel pour les échanges entre les hommes.

S. Exe. M. le maréchal Vaillant. On ne peut pas fixer l'époque de l'invention de la monnaie?

M. Wolowski. L'époque de cette invention se perd dans la nuit des temps.

M. le maréchal Vaillant n'ignore pas, sans doute, avec l'érudition qui le distingue, que beaucoup de savants discutent à perte de vue sur la question de savoir si Homère, parlant du bouclier d'Àjax, qui aurait coûté un certain nombre de bœufs, entendait parler de bœufs en chair et en os qui auraient été livrés contre ce bouclier, ou d'une somme monétaire qui représentait la valeur de ces bœufs.

Je me permets de citer ce souvenir pour montrer combien la question est difficile à résoudre.

S. Exe. le habéchal Vaillant. C'eût été une indication historique intéressante à donner.

M. WoLowsKf. J'ai le regret de ne pas être un archéologue ; je me borne au point de vue de la science économique et de la législation. Je me contente de remonter jusqu'à Aristote et de montrer, par les paroles dont il s'est servi, que la société grecque, cette société si avancée on tout ce qui touche à l'esprit et aux arts, a parfaitement connu et compris i'usage delà monnaie, telle que nous l'employons de nos jours

On trouve, dans l'intériour de l'Afrique, des pays sauvages 0% l'usage de la monnaie est tout à fait inconnu ; les habilants emploient d'autres signes pour leurs échanges : aussi demeurent-ils cantonnés dans une condition d'existence rudimentaire. S'ils parviennent h se dégager de la rude étreinte d'une ignorance grossière, on pourra sans doute constater le momont fcù le

numéraire ses ubstituera aussi chez eux à l'usage de matières qui ne sont pas métalliques.

On ne saurait fixer d'une manière précise, dans les temps passés, l'époque à laquelle la monnaie a été employée chez les nations civilisées ; mais tout ce qui a été dans le temps se retrouve encore aujourd'hui dans l'espace; tous les degrés de civilisation par lesquels l'humanité a passé se rencontrent aujourd'hui encore sur la surface du globe, suivant l'état d'avancement des sociétés.

Il est des sociétés dans lesquelles l'usage de la monnaie métallique se trouve inconnu : elles avoisinent la vie sauvage ; elles savent à peine ce que c'est que le travail ; les bienfaisants résultats de la division des occupations et de la communication entre les hommes leur sont inconnus.

Cependant presque partout, à défaut de monnaie métallique, on essaye de préciser la valeur des choses, en les mesurant au moyen d'autres valeurs, plus ou moins propres à cet usage. Du moment où il s'agit d'établir le prix, on échappe à l'appréciation individuelle; il exprime forcément une relation, et il est déterminé d'une manière d'autant plus exacte qu'il implique à un plus haut degré X appréciation universelle. Tel est le cas du numéraire métallique.

Le germe des créations qui distinguent la civilisation se rencontre dans les temps écoulés et aux divers échelons du développement des peuples. La Russie, dont la puissance s'est singulièrement accrue de nos jours, avait commencé par se servir, en guise de monnaie, de fourrures de martre. Karamsin parle de l'usage en vertu duquel, au lieu de livrer des peaux entières, pour les transactions ordinaires, on remettait seulement le museau ou des morceaux de peau d'un pouce carré environ, marqués à l'estampille du gouvernement : ces sortes d'assignats donnaient droit aux peaux entières conservées dans les magasins. Les conquérants mongols refusèrent de reconnaître cette siugulière espèce de billets; il en résulta une banqueroute. Peu de siècles nous séparent de l'époque à laquelle ce mode

de payement était encore pratiqué. Karamsin dit qu'en 1610 une caisse militaire russe, qui tomba entre les mains de l'ennemi, contenait, à côté de 6 150 roubles en argent, 7 000 roubles en fourrures.

Je laisse de côté ces curiosités économiques pour en revenir à ce qui est la substance même de la question, la monnaie métallique ; une fois qu'elle eut pris la place d'instruments d'échange rudimentaires et grossiers, elle servit de lien aux intérêts humains, en même temps que de ferment à la production ; on lui doit, en grande partie, l'association de plus en plus complète des hommes entre eux. Grâce à cet élément du mouvement universel, la division du travail et la combinaison des efforts ont exercé une action féconde. La monnaie métallique est la puissante machine qui décompose et qui recompose les résultats de l'activité intelligente de l'homme, appliquée à la production des richesses.

S. Exe. M. le maréchal Vaillant. Et cette place que la monnaie métallique a prise, elle ne la cédera jamais ?

M. Wolowski. Elle la cédera si l'on découvre d'autres substances possédant toutes les qualités qui distinguent l'or et l'argent. On a dit que le mot impossible devait être rayé du dictionnaire français, et cette parole semblerait devoir être applicable en présence des merveilles que nous voyons se développer tous les jours ; cependant je me permettrai, peut-être parce que je ne suis pas un savant, de conserver quelque doute au sujet des chances d'une nouvelle découverte, et je ne vois point les avantages qui pourraient en résulter.

La substitution d'une monnaie nouvelle à la monnaie actuellement en usage troublerait tous les rapports établis, elle causerait un bouleversement violent. Mais une fois la transition opérée, l'équilibre s'établirait sur do nouvelles bases, et il n'y aurait de changé que la langue employée à traduire les relations des hommes entre eux.

La monnaie métallique rend des services tellement considérables à la société, qu'on devrait plutôt craindre que désirer

une découverte ou une invention destinée à la remplacer. En tous cas, le nouvel instrument mis en œuvre devrait porter sur quelque chose de substantiel, de divisible, de durable, de transportable avec la même facilité que la monnaie métallique, et qui s'adaptât aussi bien à la variété et à la multiplicité des intérêts qui s'agitent entre les hommes.

Il faudrait toujours une mesure qui fût en même temps un équivalent; il faudrait qu'elle demeurât constamment égale à elle-même et qu'elle fût acceptée partout ; qu'elle pût se conserver sans frais ni perte , circuler facilement, se diviser eu fractions et les réunir à volonté ; qu'elle ne fût point destinée à une consommation destructive, afin que la masse existante ne fût que faiblement affectée par les arrivages nouveaux : car, on ne saurait trop le redire, la condition fondamentale de la mesure de la valeur, c'est la stabilité pour la durée des périodes qui embrassent les transactions habituelles entre les hommes.

Lg3 Romains, ce peuple admirable dont Leibnitz a pu dire qu'il avait tracé comme la géométrie du droit, comprenaient à merveille la fonction de la monnaie; l'honorable Président assis en ce moment au fauteuil, qui est en même temps jurisconsulte profond et économiste distingué, me permettra de citer le Digeste, sur lequel j'ai fait mes premières armes d'économie politique, et dans lequel cette étude aurait à puiser beaucoup plus qu'on ne serait tenté de le soupçonner.

Un texte de Paul détermine, avec une exactitude qu'Adam Smith et J. B. Say n'ont point dépassée, le caractère et le rôle de la monnaie.

Voici cet admirable passage (Digeste, liv. XVIII, tit. L, 1 ):

« La vente commença par réchange ; jadis il n'y avait pas de monnaie, et rien ne distinguait la marchandise du prtx. Chacun, suivant la nécessité du temps et des choses, troquait ce qui lui était inutile contre ce qui pouvait lui présenter de l'utilité ; car on voit le plus souvent que ce que l'un possède en trop manque à l'autre. Alors, comme il n'arrivait pas toujours ni aisément que l'un possédât ce que l'autre désirait, et réciproquement, on

choisit une matière dont la constatation publique et durable permît de subvenir aux difficultés communes de l'échange, par l'identité de l'évaluation : cette matière, revêtue d'une empreinte officielle, no porte plus le nom de morchnndise, mais celui de prix. »

Il semble que jamais rien de plus précis, de plus exact, de plus complet, n'ait été dit sur la monnaie.

La monnaie, c'est le prix des choses : c'est donc l'âme de toutes les conventions.

La monnaie doit être aussi invariable que possible, pour que les intérêts humains rencontrent une mesure susceptible de se prolonger à travers les temps et Fespace.

La monnaie, instrument d'échange, doit valoir par elle-même, parce que la valeur ne peut être mesurée que par la valeur. On ne rencontre ici rien d'absolu, d'éternel, comme pour la mesure de l'étendue, du poids, de la capacité, etc. Le mètre, le kilogramme, l'hectolitre ne varient point ; la mesure de la valeur constituant une substance, étant quelque chose de matériel, de concret, doit nécessairement subir ce qui est le fait de toutes les choses d'ici-bas, le vice d'une certaine variabilité.

Je me suis attaché à montrer (et l'importance de la question fera peut-être excuser la longueur des détails dans lesquels je me suis laissé entraîner), je me suis, dis-je, attaché à montrer comment les qualités particulières qui distinguent les métaux précieux en ont fait la meilleure mesure de la valeur que Ton puisse rencontrer. Il n'est qu'un inconvénient auquel les métaux ne sauraient se soustraire, c'est celui qui résulte des changements de quotité, par rapport à l'étendue des services auxquels ils se trouvent destinés. Si nous ne pouvons obtenir ici une fixité absolue, le mouvement naturel de la production des métaux s'adapte aux besoins de la circulation avec assez de flexibilité pour empêcher la brusque variation des prix, et, par consé* quent, pour maintenir aux engagements, aux spéculations, aux contrats, aux conventions de toute nature, une régularité conforme aux principes de justice et d'équité.

Cette condition essentielle n'est- elle point compromise par la création d'un simple signe de la valeur qui emprunte la fonction même de la monnaie métallique ? A quelles lois doit obéir la création du billet de banque pour que, tout en permettant de réaliser une certaine économie sur l'emploi des instruments de la circulation, il ne compromette ni la solidité ni la régularité du mécanisme des échanges? C'est là ce qui parait être le cœur de la question.

Envisagée sous cet aspect, rémission des billets de banque constitue une question fondamentale pour les intérêts de la société : il ne s'agit point seulement icid'une spéculation ordinaire, d'une entreprise d'ordre privé, d'une opération commerciale, qui ne touche que ceux qui participent à une affaire ; il s'agit de l'influence qu'exercera l'émission sur l'ensemble des relations entre les hommes qui demeurent étrangers aux spécialités de la banque, du négoce, de l'escompte.

J'ai cru devoir commencer par établir quelle est l'importance du rôle de la monnaie et quelles fonctions elle remplit dans les sociétés civilisées, où la vente a remplacé le troc, où par conséquent le prix de tous les produits et la portée de toutes les conventions se trouvent exprimés en monnaie. Ce qui la consolide ou ce qui l'altère s'élève aussitôt à la hauteur d'une question d'intérêt général, qui domine les solutions particulières. La bonne foi des contrats, la sécurité du commerce, les rapports entre les hommes du même pays et ceux qui relient les habitants des divers États, les conditions du crédit, le développement même de ce puissant engin des sociétés modernes, l'intérêt des classes laborieuses, l'essor de l'industrie, tout se relie à la sincérité, à la fidélité, à la régularité d'action de l équivalent universel, de l'énergique instrument des relations de production et d'échange, que nous rencontrons dans le numéraire. Pourvu qu'on ne perde jamais de vue ce phare lumineux, on évitera tous les écueils.

Sir Robert Peel a merveilleusement compris celle vérité, lorsqu'il présenta le grand actdè 1844, cet act à propos duquel je

demanderai la permission d'entrer plus tard dans certains développements; il suffit de le bien connaître pour apprécier dignement le principe sur lequel il repose.

Les deux plus grands faits de la vie de sir Robert Peel, qui lui assurent une renommée immortelle et une place dans la reconnaissance de la postérité, c'est, d'une part, la liberté commerciale, lefree trade, dont il a été le hardi promoteur, et, d'un autre côté, la recherche des conditions de sincérité et de sécurité des transactions, d'équité et de justice dans les conventions, qui ont inspiré les principales dispositions de Yact de 1844.

Cette loi n'est pas parfaite, je serai le premier à le reconnaître, mais la doctrine qu'elle essaye d'appliquer est vraie ; elle émane delà pensée fondamentale qu'il faut distinguer essentiellement ce qui est d'intérêt public, dans le règlement de la circulation, de ce qui est d'intérêt privé, dans les facilités données au commerce.

Les paroles prononcées par sir Robert Peel, lorsqu'il présenta le billde 1844 à la Chambre des communes, révèlent la pensée de l'homme d'État :

« J'entrerai, dit-il, sur-le-champ en matière, en faisant connaître à la Chambre que je vais l'entretenir d'un sujet qui intéresse toute transaction dans laquelle l'argent joue le principal rôle ...»

Sir Robert Peel parle ici de toutes les transactions humaines, de tous les contrats, de toutes les ventes, car l'argent est le prix des autres valeurs, et toute stipulation aboutit à un payement, a ... Il n'est aucun contrat public ou particulier, continue l'illustre orateur, aucun engagement individuel ou national, aucune entreprise de commerce, aucune affaire domestique, les salaires du travailleur, les spéculations de la plus haute portée comme les plus infimes, le payement de la dette publique, les recettes et les dépenses de l'État, l'influence que la plus faible pièce de monnaie exerce sur les nécessités de la vie, qui ne doivent être affectés par la décision que rendra la Chambre sur la grande question que je vais soumettre à son examen. »

Telle était la portée du débat agité en Angleterre avant la promulgation de Yact de 1844; celui-ci est approuvé en principe, môme par beaucoup de ceux qui blâment certaines dispositions qu'il consacre.

Il existe en Angleterre un tout autre terrain de discussion que celui sur lequel le débat s'agite malheureusement chez nous. De l'autre côté du détroit, tout le monde est bullionnist^ ce qui veut dire que tout le monde veut s'appuyer sur le terrain solide du métal précieux, tout le monde reconnaît aux questions relatives à la monnaie l'importance que sir Robert Peel y attachait. Il n'est guère, chez nos voisins, de ces rêveurs qui pensent qu'on peut créer à volonté, avec une substance ou une combinaison quelconque, des moyens d'échange pour la société. Partisans et adversaires de Yact de 1844, tous reconnaissent la nécessité de la stabilité dans la mesure de la valeur, dans ce qui sert de régulateur aux transactions humaines et d'évaluateur à toutes les choses mises dans le commerce. On y comprend que ce sont des questions d'intérêt public élevées à la plus haute puissance.

Les vérités reconnues aujourd'hui en Angleterre out été parfaitement comprises dans des temps éloignés de nous ; après les grands exemples de la Grèce et de Rome que je citais tout à l'heure, je ne saurais me défendre de rappeler, comme une gloire pour la France, que ces vérités ont été exprimées dès le quatorzième siècle dans l'admirable Traité de l'invention des monnaies, que j'ai récemment essayé de faire connaître. Ce document, ignoré jusque-là ou presque entièrement oublié, reposait dans les rayons de la Bibliothèque impériale, — c'est le traité de Nicole Oresme, évoque de Lisieux, l'un des conseillers du roi Charles V dit le Sage. En présence du morbus numericus, qui désolait le monde, en présence des plaies causées par la variation incessante des monnaies, Nicole Oresme a posé des principes tellement exacts, tellement conformes aux données récentes de la science économique, que, si je n'avais point touché et scruté le manuscrit, j'aurais été disposé à présumer des interpo-

ENQUÊTE DE 1865. i\{

lations de quelque Turgotoude quelque Adam Smith. C'est en France que ces vérités ont été nettement exposées pour la première fois, et c'est Nicole Oresme qui eu a eu l'honneur.

Je ne veux point entrer ici dans l'exposé des principes de cet admirable Traictie de r invention des monnaies ; je me bornerai à une courte citation pour le sujet qui nous préoccupe, car ces lignes n'ont pas seulement un intérêt de curiosité historique, elles ont aussi un intérêt d'application directe au problème qu'on agite en ce moment :

« C'est une loy de la Providence, dit Nicole Oresme, que For et l'argent, qui sont moult convenables à faire monnoie, ne se puissent de légier avoir en grande copie ou habundaoce, ou aussi les hommes ne les puissent légièrement par alchimie faire; comme aulcunsle temptent et essayent le faire. Auxquels je diray: ainsi justement répugne nature et se oppose à rencontre de celui qui, pour néant, s'efforce l'excéder et surmonter en ses œuvres naturelles. »

Une nouvelle espèce d'alchimie prétend de notre temps multiplier les instruments d'échange entre les hommes, en les faisant résulter non pas du travail, non pas de la production réelle, non pas d'un capital obtenu par des efforts de l'homme et employé ensuite à l'aider dans le développement des intérêts de la société, de l'industrie et du commerce, mais qui voudrait les créer en vertu d'une volonté arbitraire, par un mécanisme ingénieux, le billet de banque, instrument fragile et en même temps périlleux, alors qu'il dépasse la limite extrêmement restreinte dans laquelle il peut rendre des services sans faire courir de véritables dangers.

Je ne suis pas absolu pour les principes que j'essaye de développer ; je ne dirai pas que le billet de banque ne sert à rien, qu'il faut le supprimer d'une manière radicale. Non, le billet de banque peut rendre des services, mais des services extrêmement restreints ; s'il dépasse la limite que j'essayerai de déterminer tout à l'heure, Valiment se convertit en poison, comme Ta dit M. Mollien. Il vaudrait mieux alors le proscrire tout à fait

et sacrifier les avantages médiocres qu'il procure. Ces avantages, on ne doit pas les dédaigner d'une manière absolue; mais mieux vaudrait y renoncer, s'il fallait nécessairement courir les mauvaises chances et 1rs éventualités terribles attachées à une émission arbitraire.

Nicole Oresme ajoute :

« Le cours et le prix des monnoies doibt estre au royaume comme une loy et une ferme ordonnance que nullement ne se doibt muer ne changier. — La mutacion des monnoies est d'autant plus périlleuse qu'elle n'est pas sitost sentie ne apperçue du peuple, comme il seroit par une autre ceuiilette, et toutefois nulle telle ou semblable ne peult estre plus griefve ne plus grande. »

Quelle admirable perspicacité! Nicole Oresme a parfaitement vu que c'était le menu du peuple, les travailleurs, Les artisans, les mêchaniques, comme il les nomme dans d'autres passages, qui souffrent le plus de la variabilité de la monnaie ; c'est sur eux que retombe le poids des crises atroces, des brusques fluctuations de prix, résultat d'une émission exagérée de monnaie fiduciaire.

« Encores, dit-il plus loin, en la terre où telles mutacions se font, le faict de marchandise est si trouble, que les marchands et méchaniques ne sçavent comment communiquer ensemble... Et ainsi par telles mutacions le monde est trouble. »

Voilà ce qu'on écrivait en France au quatorzième siècle. Je serais heureux que tout le monde pût le répéter au dix-neu vième *.

1 Le grand Copernic dit, dans le préambule de son remarquable Trailé de la monnaie {Motietœ cudendœ ratio) : « Quelque innombrables que soient les fléaux qui d'ordinaire amènent la décadence des royaumes, des principautés et des républiques, le» quatre suivants sont, à mon sens, les plus redoutables : la discorde, la peste, la disette et la détérioration de la monnaie. Tour les trois premiers, l'évidence fait que personne ne les ignore. Mais pour le quatrième, qui concerne la monnaie, peu de gens s'en occupent, parce que ce n'est pas d'un seul coup, mais petit à petit, par une action en quelque sorte latente, qu'il mine l'Etal. » Et il ajoute : a La monnaie est une mesure commune d'estimation des valeurs; cette mesure doit être stable et conforme à la règle établie; autre-

, Préserrer la mesure de la valeur des oscillations fatales, et maintenir ainsi la foi des contrats, tel est le grand intérêt public qui domine la question.

Si la création d'une monnaie fiduciaire appelée à fonctionner parallèlement à la monnaie métallique n'est point assujettie à des garanties sérieuses et à un contrôle permanent, les relations sociales se trouvent compromises, la sincérité des engagements est. altérée dans son essence, car la monnaie constitue le prix stipulé pour toute chose dans le commerce, car toute convention se résout dans l'obligation de fournir une certaine quotité de monnaie. Dans les temps anciens on faussait le numéraire au moyen d'un alliage, en dégradant le titre ; dans les temps modernes, à cette méthode naïve a été substituée une méthode plus savante, qui consiste à faire varier la puissance d'acquisition de la monnaie, au moyen de la création plus ou moins arbitraire des billets de banque. Il ne s'agit point là d'une industrie livrée aux lois de la concurrence, mais d'une affaire d'État, qui exige toute la sollicitude du pouvoir public, et qui doit être réglée d'une manière précise.

On a voulu invoquer, en faveur de l'émission des billets, les grands principes de liberté qui sont devenus comme l'âme de l'industrie et du commerce, et l'on a prétendu à tort que les économistes étaient unanimes pour condamner les mesures de restriction en pareille matière

Le tableau du commerce de la France en 1864 contient le relevé de l'importation et de l'exportation des métaux précieux depuis quinze ans 1 .

ment il y aura désordre dans l'Etat. Acheteurs ou vendeurs seront a tout moment trompés, comme si l'aune, le boisseau et le poids ne conservaient pas une quantité certaine. » Ces vérités fondamentales et trop oubliées ne doivent jatnai* être perdues de vue quand on étudie les questions relatives à la circulation. (Voir notre publication : Nicole Oresme et Copernic.) * Toir le tableau A. Nous complétons ces données jusqu'en 1870.

114 ENQUÊTE UÈ 1865.

J'y joins des documents que je dois à Ttibligeafifeè dé filon excellent corifrère M. Pelouze, président de là côtflmisslôti des monnaies l ; il paraît utile de les mettre en regard des résultats fournis par le tableau du commerce extérieur tjuatit ad rtiôurement des métaux précieux.

En divisant ces données, pour les quinze aufaées de 1860 à 1864, en trois périodes quinquennales, on constate comme moyenne des excédants des importations sur les exportations :

Pour la première période, 140 millions.

Pour la deuxième période, cette moyenne s'élève à 210 millions. '

Pour la troisième période, elle s'élève à 28 millions.

(Pour la quatrième période, 1865 à 1869, la moyenne a beaucoup grandi en faveur des importations; l'excédant s'est élevé à 407 millions par an.)

Je ne suis pas de ceux qui confondent le numéraire avec la richesse; c'est un des motifs pour lesquels je ne me laisse pas non plus entraîner aux séductions de la facile multiplication des billets de banque.

Le numéraire est un instrument de la richesse , il ne concentre pas en lui la richesse elle-même; mais c'est un instrument nécessaire.

Je suis loin de prétendre que le sacrifice de capital que toute société doit faire pour que son matériel d'échanges soit en bon état et construit d'une manière solide, je suis loin, dis-je, de prétendre que ce sacrifice soit sans compensation.

Les instruments d'échange sont une machine qui coûte, mais elle produit beaucoup par suite de la sécurité qu'elle donne et de la justice qu'elle fait régner dans les transactions, en maintenant une fixité relative dans la mesure de la valeur.

* Relevé des matières d'or et d'argent fabriquées en orfèvrerie et bijouterie, présentées aux bureaux de garantie de l'empire français, et relevé de la fabrication des monnaies d'or françaises, tableau B. Notre honorable confrère dé l'Académie M. Pierre Clément nous a mis à même de compléter ces renseigne* meuts jusqu'à l'époque actuelle.

* L'instrument métallique est indispensable; il se règle de luimême, quant à l'importance de l'approvisionnement, en vertu de la loi des prix qui opère la répartition des existences métalliques, dans tous les pays, suivant les besoins qui se manifestent.

On entend souvent dire : « La France regorge de métaux précieux; il y en a des masses énormes : 6 milliards, d'autres disent 8» milliards, sont employés à servir d'instruments de la circulation; ils font peser sur la production une charge extrêmement lourde. »

Si nous possédions une exubérance de métaux, le prix de toutes choses s'en ressentirait, nos exportations deviendraient : de plus en plus difficiles; la marchandise la plus dépréciée à. cause de son abondance* ce serait For, qui ne tarderait point à s'écouler là où il trouverait un marché plus favorable.

Sans doute, la France possède une réserve métallique considérable, qui contribue à maintenir la solidité des relations; loin de nous en plaindre, nous devons nous en féliciter; nous échappons ainsi à des crises désastreuses. Mais il est bon de se rendre un compte aussi exact que possible de ce qu'il peut y avoir de vrai ou de hasardé dans les assertions relatives aux existences métalliques.

Je les crois singulièrement exagérées. La quotité des existences métalliques, en France, est moins grande qu'on ne le suppose : elle ne me paraît guère dépasser 3 milliards 1 .

Dans une discussion à la Chambre des députés, avant la révolution de février, M. Benoit Fould a produit des calculs curieux pour démontrer que les existences métalliques de la France montaient à 1 650 millions de francs.

Admettons que le calcul ait été trop réduit : adoptons le chiffre de 2 milliards; depuis cette époque, l'accroissement n'a guère dépassé 1 milliard *.

. Les chiffres fournis par l'administration des douanes en four-

1 Aujourd'hui environ 4 milliards.

* Maintenant 2 milliards.

t!6 KNUUÉTE D£ 1868.

niasent la preuve 1 . Ces chiffres ne contiennent pas toute la vérité : quel que soit le soin mis par l'administration des douanes à son travail, elle n'a pas la prétention d'indiquer les variations avec une exactitude mathématique.

Ce sont des données approximatives qui se rapprochent de la vérité et qui tendent plutôt à l'exagérer qu'à l'affaiblir, car il est un élément que l'administration des douanes n'est pas en mesure de vérifier et qui diminue dans une certaine mesure les excédants métalliques qu'elle indique.

La monnaie française a cours partout; le Français qui se met en voyage pour l'étranger, ou l'étranger qui quitte la France, se munissent de monnaie française; surtout depuis que l'or domine dans la circulation, on l'emporte de préférence à des lettres de crédit ou à des lettres de change.

La position est inverse lorsqu'on vient en France; il en résulte que les voyageurs apportent peu de numéraire en France et en emportent beaucoup.

Sans exagérer ce résultat, il faut le constater ; la multiplicité des rapports entre les hommes, la facilité des communications, grâce aux voies rapides, en augmentent l'importance; ces transports individuels échappent à toute constatation régulière quant. à la sortie ou à l'entrée du numéraire en France ; ils ne laissent pas que de former un total qui réduit les appréciations officielles quant à l'excédant annuel desimportations des métaux précieux.

Un autre élément doit aussi figurer dans le calcul : l'emploi des métaux précieux dans l'industrie et dans les arts devient de plus en plus considérable; dans ces derniers temps, il a augmenté de manière à dépasser Texcédant de l'importation des matières précieuses.

M. Pelouze a bien voulu me fournir le relevé des matières d'or et d'argent marquées à la Monnaie depuis 1850 jusqu'en 1864 '• Ces quotités n'expriment pas tout l'emploi des métaux

* Voir le tableau A.

* Voir le tableau B. M. Pierre Clément nous a mis a même de compléter ces renseignements jusqu'au moment actuel.

ENQUÊTE de 1868; 117

précieux, tant s'en faut, car il est des modes d'utiliser les métaux précieux dans les arts et l'industrie qui ne sauraient être l'objet d'un relevé de la part de l'administration; ils ne comportent que des évaluations hypothétiques.

Des écrivains qui se sont soigneusement occupés de ces questions, M. Em. Levasseur dans son travail sur l'or, M. Roswag, qui vient de publier un volume intéressant et très- étendu sur la question des métaux précieux, évaluent à peu près au quart des quotités constatées à la Monnaie les emplois divers d'or et d'argent dans les arts et dans l'industrie, sans être assujettis au contrôle. D'un autre côté, comme la Monnaie perçoit un impôt à raison de la marque, des quotités considérables essayent d'échapper à cette redevance; il existe un commerce interlope qui se livre à la fabrication des objets d'or et d'argent, comme il *en existait un pour beaucoup de marchandises sujettes au droit de douane, alors que la liberté commerciale n'avait pas diminué les profits du métier de contrebandier.

Il s'opère une sorte de compensation entre la quotité de métal qui échappe à la marque, c'est-à-dire à la constatation de la Monnaie, et la quotité d'anciens objets en or et en argent qui se trouvent fondus et employés à des travaux nouveaux.

On estime à un tiers du total les vieilles matières refondues; elles balancent les objets qui échappent au contrôle. Les relevés fournis cadrent donc avec la réalité.

Il existe divers titres de fabrication, qui introduisent aussi un certain embarras pour l'appréciation en valeur des quotités employées en or et en argent.

Mais la diversité des doses d'alliage rencontre une compensation dans les emplois extérieurs des métaux précieux. La dorure, l'argenture, le plaqué, les galons, les tissus brochés et les ornements d'église, les bois dorés, la reliure, les papiers peints, les cuirs, la photographie, les constructions eu absorbent une masse considérable. On estime ces divers débouchés à un quart en sus de ce qui passe au contrôle; ils correspondent à ce que Yalliag* enlève à la valeur des quotités constatées à la Monnaie.

Il semble donc qu'on ne s'éloignerait pas beaucoup de la vérité en admettant les quotités d'or et d'argent contrôlées à la Monnaie comme représentant la valeur véritable des métaux précieux retirés chaque année de la circulation.

Ces quotités ont donné en moyenne une valeur de 35 millions par an pendant la première période quinquennale, de 1850 à 1854; de 55 millions par an pendant la période de 1854 à 1859, et de 71 millions pendant la période de 1860 à 1864 *.

La progression de métaux précieux qui sont consacrés aux usages habituels de la consommation est donc rapide; ces chiffres doivent exercer une influence notable sur les existences métalliques.

C'est dans la dernière période, et c'est surtout de celle-là que nous devons nous occuper, puisque nous étudions en ce moment les circonstances monétaires des années 1863, 1864, c'est dans la dernière période que l'influence des emplois divers auxquels ont servi les métaux précieux a été surtout prononcée.

Les relevés de la douane donnent une moyenne quinquennale de 36 millions pour l'excédant des importations sur les exportations, tandis que, pour cette môme période quinquennale, remploi des métaux précieux dépasse en moyenne 71 millions par an. Il en ressort une diminution moyenne de 35 millions par an, et de 175 millions pour la période quinquennale s .

En tenant compte de ces éléments de calcul, on arrive à un chiffre actuel d'environ 3 milliards de numéraire s .

En résumé, l'excédant des importations des métaux précieux a été, suivant les états de douanes, pour la période de 1850 à 1864, de 1 930 millions.

1 La moyenne annuelle est d'environ 66 millions pour la période 1865-1869.

* La dernière période quinquennale a donné une moyenne de 407 millions pour l'excédant des importations et de 66 millions pour l'emploi des métaux précieux ; reste un accroissement moyen de 341 millions.

' Maintenant environ 4 milliards.

JSNÛfltTE de 1865. 119

41 millions d'excédant pour 1847, 250 - 1848,

Total . . . 544 millions pour les trois années 1847 à 1849,

od arrive à un surplus de 2474 millions depuis 1846 *.

Mais l^roploj des métaux dans l'industrie et dans les arts a absorbé au moins 80 millions de 1846 à 1849, et près de 800 millions de firmes de 18&Q à 1864 (164122 kilogrammes d'or et 1 269 588 kilogrammes d'argent).

En déduisant ces 880 millions des 2474 indiqués comme excédant, reste un surplus de 1 594 millions, qui doit être réduit au plus à 1 niilli^rd quand on tient compte du frai du métal, évalué annuellement par Mac-Culloch à 1 pour 100 et réduit par Tooke et Newmarcb à un quart pour 100 sur la masse (ce serait au rpoiqs 6 à 7 paillions par an , plus de 1Q0 millions en dix-huit ans), et d'un autre côté, si l'on tient compte des exportations de numéraire non déclarées, qu'on ne saurait estimer 4 mo|ns ç)e 30 millions par an *.

fst-on bien autorisé, en consultant ces données, à parler d'une surabondance <fe numéraire qui conseillerait l'emploi d'autres moyens de circulation, afin de mieux utiliser Je métal, en l'ejfpqlgant du pays pour l'échanger sur ïes marchés du dehors contre d'autres marchandises 3 ?

Nous ne manquons pas du métal nécessaire, mais nous n'en possédons nullement la surabondance dont on parle frop souvent. Plus le principe de la liberté commerciale se trouve appliqué, moins il est possible de reconnaîtra cette prétendue surabondance qui provoquerait la substitutiop 4e signes factices de

1 La situation s'est modifiée en sens contraire pendant la période quinquennale 1865-1869.

* Ce calcul, poursuivi jusqu'en 1870, donne plus de il 00 millions d'or et 4'afgent, employés dans l'industrie de 185Q à 1869 (239607 kilogrammes d'or et ifc38802 kilogrammes d'argent).

• Les mêmes observations conduisent à une conclusion pareille en ce qui concerne les besoins monétaires du pas*.

120 EHQUÊTE DE 1865.

la circulation à une grande quantité de métaux précieux, de manière à ce que ceux-ci puissent sans danger se retirer de l'emploi auquel ils servent aujourd'hui.

M. Barbier, directeur général des douanes. M. Wolowskinous a dit que le chiffre des importations en métaux précieux devait être inférieur à ceux qui nous sont indiqués...

M. Wolowski. J'ai parlé de l'excédant des importations sur les exportations.

M. Barbier. N'avez-vous pas dit que vous pensiez que le chiffre des importations était inférieur à celui qu'on indiquait dans les états de douanes?

H. Wolowski. Non, monsieur; j'ai dit que le chiffre des exportations indiqué dans les états était plutôt inférieur à la réalité.

M. Barbier. Eh bien, voici ce qui se passe :

Pour ce qui est de l'importation, les chiffres sont absolus, puisqu'ils sont déclarés et constatés en conséquence des déclarations.

Je ne parle pas des sommes que les voyageurs ont dans leurs poches, nous ne les connaissons pas, et de ce côté-là, en effet, il peut y avoir dans les importations un chiffre supérieur à celui qui est indiqué.

Pour ce qui est de l'exportation, comme aujourd'hui il n'y a plus aucune espèce de prohibition, on laisse tout passer sans regarder, de sorte que nous ne constatons, relativement à l'exportation, que ce qui est déclaré, et non ce qui passe sans déclaration.

H. Wolowski. C'est exactement le résultat que j'ai voulu signaler. Je me suis probablement mal expliqué, puisque ma pensée n'a pas été complètement saisie; le chiffre des exportations de mêlai dépasse les données relevées à la douane. J'ai ajouté qu'à l'exportation beaucoup de voyageurs emportent du numéraire français, numéraire qui a cours partout, et qu'ils n'en apportent presque pps. Ils arrivent munis, pour la plupart, de lettres de crédit ou de lettres de change.

M. le Commissaire général. Sur ce point, nous no pouvons être bien renseignés. Pour l'importation, les chiffres sont absolument exacts. Tout ce qu'on peut dire, c'est qu'ils sont peut-être supérieurs à leur quantième indiqué, puisqu'on ignore ce qui se trouve dans les poches des voyageurs et môme dans beaucoup de malles qu'on n'ouvre pas.

M. b'Eichtal. M. Wolowski semble croire qu'il y a, à l'exportation, des sorties de métaux précieux qui ne sont pas déclarées, en dehors même des sommes que les voyageurs emportent avec oui.

H. Barbier. Nous ne faisons pas de visites à la sortie.

M. Wolowski. Le fait que M. Barbier vient de signaler confirme mes explications, et je l'en remercie.

M. Barbier. J'avais compris que vous disiez le contraire.

M. Wolowski. Du tout : c'est que je m'étais mal expliqué, flans doute.

A mesure que les peuples sortent de l'isolement et que les intérêts matériels se confondent .en vertu de la liberté des échanges, le rôle des métaux précieux devient plus actif et plus important. Ils introduisent une langue commune dans les relations du commerce international, la facilité avec laquelle on les transporte constitue un de leurs principaux avantages. Les vieilles entraves sont tombées devant les besoins nouveaux et une plus saine appréciation du rôle de la monnaie : celle-ci remplit d'autant mieux son office qu'elle se communique plus aisément partout où le besoin l'appelle; elle contribue ainsi à niveler les prix. Mesure de toutes les valeurs, parce qu'elle sert d'équivalent à tous les produits, elle se rend là où elle obtient un plus grand pouvoir d'acquisition. Le commerce des métaux, qui favorise ce déplacement continuel, rend le même service que toute espèce de commerce : il diminue les écarts, il modère les variations; es service est surtout considérable quand il s'applique à l'évaluateur commun, à l'argent, qui traduit tous les engagements et toutes les transactions. Le déplacement facile du numéraire exerce une influence sur les transactions, qu'il régularise, et sur le loyer

123 Etfoctre de 1865.

de l'argent, qu'il ramène vers un centre de gravité, en- diminuant l'amplitude des oscillations indispensables. Aussi nliésiterai-je point à déclarer que, s'il existait des moyens de détruire ou de limiter l'action qu'exerce le déplacement du numéraire, ces moyens seraient funestes. Heureusement la force des choses l'emporte toujours sur les règlements arbitraires; la plus grande facilité donnée à l'arrivage et an départ des métaux précieux est ce qni assure le mieux leur abondance, proportionnelle aux besoins, en même temps que l'équilibre des prix sur les divers marchés du monde.

Pour que les prix soient vrais, pour qu'ils cadrent toujours avec la situation réelle des choses, il faut que les métaux précieux puissent se déplacer avec facilité. Un des avantages considérables qui résultent des voies perfectionnées de communication et des rapports multipliés entre les peuples, reliés entre eux par la liberté commerciale, c'est le déplacement rapide <fqs métaux ; dès que le besoin se prononce quelque part, le métal arrive pour rétablir le niveau L'exportation des métaux précieux rencontre en elle-même le correctif nécessaire; elle fait baisser les prix, qui provoquent les achats destinés à rétablir l'équilibre monétaire chaque fois que celui-ci a reçu quelque atteinte.

Le danger ne se trouverait que dans les moyens factices qui tendraient à troubler l'action des lois naturelles du marché.

ENQOÈTK DK 1865.