C. de Freycinet

N* 266. Versailles, 2 février 1871, 5 h. 15 ».

stre des affaires étrangères à ministre de l'intérieur et guerre, Bordeaux.

Des difficultés su sont élevées sur l'exécution de l'armistice. Dans l'impossibilité du communiquer régulièrement, nous n'avons pu vous trans-* mettre le texte de la même (sic) convention et le traoé sur la carte qui l'accompagne. Je rétablis ce texte, que vous enverrez aux chefs de corps.

Cette ligne partira de Pool-l'Evêque sur les côtes du département du Calvados, se dirigera sur Lignières, dans le nord-est du déparlement de la Mayenne, en passant entre Briouze et FromenteL Eu touchant au département de la à Lignières, elle suivra la limite qui ce département de celui de l'Orne ot de la Sarthe jusqu'au nor de Moranne, et sora continuée de manière à laisser à l'occupation allemande les départements de la Sarthe, Indre-et- Loire, Loir-et-Cher, du Loiret, de l'Yonne jus-

qu'au point où, à l'est de Carrey-les-Tombes, se touchent les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne. A partir de ce point, le tracé de la, ligne sera réservé a una entente qui aura lieu aussitôt que les parties contractantes seront renseignées sur la situation actuelle des opérations militaires en exécution dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs et du Jure.

Dans tous les cas elle traversera le territoire composé de ont trois département* en laissant à l'occupation atlemande'les départements situés au nord, à l'armée française ceux situés au midi de ce territoire. Les départements da Nord et du Pas-de-Calais, les forteresses de Givet et do Langres, avec le terrain qui les entoure i une distance de dix .kilomètres, et la péninsule du Havre jusqu'à une ligne à tirer d'Etretat dans la direction do Samt-Konialn, resteront en dehors de l'occupation allemande. Les deux armées belligérantes et leurs avant-postes, de part et d'autre, se tiendront à une distance de dix kilomètres au moins des lignes tracées pour séparer leurs positions. Des opérations militaires sur le territoire des départements du Doubs, du Jura ét de la Côte-dOi, ainsi que le siège de Belfort, se continueront, indépendamment de l'armistice? jusqu'au moment où on se sera mis d'accord sur la ligne de démarcation dont le tracé à travers les trois- départements mentionnés a été réservé à une entente ultérieure. Le texte de cette convention, rapproché de la carte, vous permettra de résoudre les difficultés soulevées par les généraux. Il est clair qu'Abbeville, faisant partie du déparlement de la Somme, doit être occupé par l'armée allemande. Il en est do même sur la ligne de M. Chanzy, de Lisieux, Livariot, Argentan, Ecouche.

On nous dit qu'a 1 est de Joigny un corps do francs tireurs a refusé de laisser rétablir le pont du chemin de fer de Laroche; le général allemand l'y a contraint Donnez donc des ordres à MM. Faidherbe et Chanzy pour l'évacuation des lieux que Je viens de nommer. Do même, les nôtres no peuvent conserver la ligne de l'Indre ; ils doivent se retirer derrière la limite du département d'Indre-et-Loire. Quant à la région de 1 Est, j'ai dû accepter la réserve que vous avez lue, parce que nous ignorons la situation et le» opérations des armées respectives.

Hier, M. de Bismarck a consenti à faire envoyer dea pleins pouvoirs su général Manteuffel pour régler avec le commandant de notre armée la ligne de démarcation. Jo vous ai télégraphié do donner une semblable mission à ce commandant en chef.

Faites-moi savoir do suite si ces dispositions ont été prises ... rectifié ee que je viens de vous

écriro (l)(que) en avoir conféré, avec M. le comte i1c Moltko on me propose pour terminer do rendre Belfon et Buche. Alors on ferait la ligna de démarcation. Je ne puis accepter cette proposition bien qu'on ice dise que Belfort ne puisse tenir longtemps, je deroando l'autorisation d'y envoyer uu officier pour loi dire la situation véritable, jo crois que cela no me sera pas rerusé. Dans cet état du choses, les opérations continueront contre Bulfort et dans les trois départements indiqués sauf ce qui serait réglé entre los généraux.

On me dit quo le commandant de Langres ne

veut pas rcconuuitre l'armistice, il demande une

dépèclio chiffré*', jo n'ai pas de chiffre connu de

lui. Expédiez-la IuL *

Jui.es Kavbb

DÉLÉGATION

Bordeaux, 2 février 1871, 9 h. 35 m

Justice à procureur générai, Rennes.

J'apprends que M. Dupuy, déchu de son siège de président par décret du 28, a tenu l'audience et déclaré qu'on ne l'arracherait d«;soa S'ége que par la force. Le garde des sceaux ne s'étonne pas quo ces mêmes hommes qui, pour n* pas pardro leur place dans la magistrature, acceptèrent an 185? les fonctions de commissaires ne veuillent pas abandonner les hautes fonctions qu'ils ont obtenues du pouvoir qu'il* avalent secondé ; mais le garde des sceaux s'é*tonne profondément de voir das magisfrats, aidant sciemment par leur concours l'usurpation de pouvoir commise par celui qui « cessé d'être mafristr*t, oubliant l'article 197 du code pénal qui déclare cette usurpation un délit et le frappe d'une peine correctionnelle, se prêter à des simulacres de jugement que la partie condamnée fera tomber, et donner ainsi aux populations un spectacle déplorable. Le ministre de la justice espère que ce scandale ne se renouvellera pas et qu'il ne sora pas forcé de prendre dos mesure* l'-gulws contre d'autres que ceux qui, ayant cessé do faire partie de la magistrature, refusent d'obéir à la loi.

Quant à ceux-ci, on ne les arrachera pas du siège par la Torco, le sanctuaire de la Justice sera respecté par ordre d-s magistrats auxquels est remis lu soin de faire exécuter les lois ; mais l'ordre est donné de les arrêter hors do l'en-

(I) Nous donnons cette dépêche- d'après la cepic qu'en a con&orvêe le bureau du Havre on elle a passé pour aller de Versailles à Bordeaux. Bile a du probablement parvenir a Bordeaux telle que nous l'imprimons, avec ces feules et cos lacunes.

ceinte du palais do justico et do les traduire dans le plus bref délai (levant le tribunal de Iiolice correctionnelle.

Je compte sur votre vigilance pour faire exécuter ces instructions.

U chef du cabinet.

Levés.

(M. Dupuy était président du tribunal de Brest. Il était compris au nombre des magistrats que le décret du 20 janvier destituait malgré la loi sur l'inamovibilité.).

N- 7367. Bordeaux, i février 1871, 9 h. 45 m.

Justice à procureur de la République,- La Roebellt.

Vous avez dû recevoir les Instructions du procureur général.

Veuillez les exécuter^en prenant soin que l'arrestation de M. ChauJreau devance son arrivée à l'audience.

U chef du cabinet, Levex.

N* 7377. Bordeaux, 2 février 1871, 10 h. 28 m.

Gouvernement à commissaire extraordinaire Ricard, La Rochelle.

Le Gouvernement décrète :

u Les audiences du tribunal do La Rochelle sont suspendues.

« La salle d'audience sera imméd ialement fermée. « Le commissaire extraordinaire, le procureur de la République et les autorités compétentes" sont chargées de l'exécution du présent décret, t Ad. Crkmieux, L. (îahbetta, Kolbicho», Qlais-Uizoi*. »

Lever.

(Ce décret, dont la minute n'a pu être retrouvée, a donné lieu à des discussions nombreuses. Voyez à oe sujet lu dernière déposition de U. Crémieux et celle de MM. Iticard, alors cotn- ' 1 missaire extraordinaire, Chaudreau , président, du tribunal de La Rochelle, Bergier, procureur de la République au même siège, et le rapport spécial de M. de La Bonierio sur cette allaire.)

N- 7375. Bordeaux, 2 lévrier 1871, 10 h. U m.

De Serres à directeur Marqfoy, Ruyanne.

J'arrive demain, sar conseil de notre ami F. Prière reserver une place snr liste, si possible.

8i croyez bon, annoncez mon arrivé.». Moret et a voua.

oe Sennes.

(Il s'agit évidemment d'une candidature à I As-

N* 7457. Bordeaux, 2 lévrier 1871,12 h. 30».

InUrieur a sous-prefcl Vire, Lisitux.

Publiez et affichez immédiatement proclamation oi décrets relatifs aux élection», nonobstant toute opposition du préfet, qui a d'ailleurs revu l'ordre de faire publier et amener.