‹ Enquête sur les actes du gouvernement de la défense nationaleChapitre 125 sur 221 · FÉVRIER · texte numérisé non relu

FÉVRIER

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N- 7240. - P Paris, Il février 1871, î h. 40 m.

Intérieur à Ducrest d<- Villeneuve, délégué du ministère de llrGricur, à Chaumont, Haute- Marne.

L'élection du prince est nulle d'après ta loi d'exil et le décret de Bordeaux, avec lequel, depuis la cessation du ronllit, le Gouvernement de Paris no peut se mettre eu contradiction. L'Assemblée sera jugo en dernier ressort de la difticulté.

' Evitez toute cause do trouble.

Hkbolo.

(Le pria» de Joinville était élu dans h Haut j Marne.)

N* 7117. - P. Paris, tl lévrier 1871, 2 h. 50 ni . Intérieur Paris à intérieur Bordeaux.

M. Leehevalie.-, préfet de la Sarthe, a révoqué deux conseillers de préfecture qui se refusaient à exécuter le décret Gamhelta sur les inéligibililés en se tondant sur l'annulation de ce décret, par le Gouvernement de Paris. Il y a nécessité de révoquer M. Lechevalier. Je 1 aurais fait snn3 votro recommandation , fondée sur la just-j crainte des doubles emplois. Les conseillers révoqués sont M M Auberge et Boulanger. Leurrévocotion par un préfet est complètement illégale.

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K' 7288. Tours, 11 février 1871, 2 h. 50 s.

Intérieur Paris à Arago, Intérieur Bordeaux Achille DMorrae est il toujours préfet du Cal-

vados? S'il a été destitué, il y a intérêt à le réintégrer immédiatement. Vous devez connnitre la situation ; il a complètement réussi dans le dé parlement et a vivement soutenu le gouvernemont do Paris. Je pense qu'il est resté à son ]ioste. Prière de me le falra savoir immédiatement.

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DÉLÉGATION

N*7595. Bordeaux, 11 février 1871, 9 h. 55 m. Justice à procureur général, Aix.

Clior procureur général, je résignerai demain mes pouvoirs et mes ministères. Depuis avanthier Mir, je no suis plus garde des sceaux que pro formd. Je n'ai plus rien a vous prescrire. Dans deux ou trois jours vous vous adresserez à votre nouveau chef. Amitié*.

Oublieux.

K' 7.")C9. Bordeaux, 11 février 1871, 10 h. 10 m. Intérieur à préfet, Marseille.

Les bruits sur le choix d'un succosscur sont sans aucun fondement, ne cjjpyez jamais ceux qui cherchent & semer division. Lors du départ pour Bordeaux, délégution provisoire et réguliéro des pouvoirs à Fouqnier, secrélaire général.

Arv.o.

Bordeaux, Il février 1871, 2 h. 5 8.

Intérieur ii préfet, Arrat.

Démission acceptée si vous insistez, mais prière de demeurer jusqu'à nomination de votre

successeur. Au cas où vous seriez résolu à départ immédiat, déléguez provisoirement vos pouvoirs au secrétaire général.

» C187. - P. Bordoaux, 12 Kvrier 1871, 5 h. 10 s. Ministre de l'intérieur à Intérieur, Paru.

Les députés présents à Bordeaux viennent do se réunir sallo des conférences, sous la présidence de M. Benoist-d'Azy, doyen d'Age. Ils étaient environ au nombre de denx cents. Ils ont déclaré la session ouverte ; puis se sont ajournés à demain, suite des séances, pour la constitution du bureau, s'il y a lieu.

E. Araqo.

N* 7559. Paris, U février 1871, 2 h 30 s.

Ministre Affaires étrangères à consul français. Date.

Communiquez à i'officier français de Belfort qui est à Bàle le télégramme suivant :

« Le commandant de Belfort est autorisé, vu les circonstances, à consentir k la reddition de la place. La garnison sortira avec les honneurs do U guorre et emportera les archives de la ■place. Elle ralliera le poste français le plus voisin.

k Pour le ministre des affaires étrangère?, a EuxEsr Picard. »

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