III

RAPPORT DU GOUVERNEUR GENERAI. CIVIL AU MINISTRE DE i/iKTKRIBVR

(Résistant? des conseil* ■•aiclp*nx. — Régine tirtt. — Milice-. - Droit électoral municipal. — Naturalisation

dMjuir». - Insurrection.)

29 avril 1871.

< Monsieur le ministre,

« J'ai reçu par le courrier du 21, votro dépèche du 22, en réponse à ma communication re-

lative à la municipalité Je Constantine. Cette municipalité devant être renouvelée à bref délai, je me rends d'autant plus volontiers à.votro opinion qu'une dissolution serait aujourd'hui sans objet, et que la suspension que j'avais conseillée au préfet, tout en m'en remettant à sa prudence quant à l'opportunité, n'a pas été prononcée par lui. Les raisons qu il m'a données m'ont paru puisées dans une saine appréciation de la situation, et j'ai approuvé cet . acte de longanimité, dont j'attends un bon effet sur l'opinion publique.

« Le mémo courrier, monsieur le ministre, m'a apporté votre dépêche du 20, concernant deux délibérations de conseils municipaux qui ont jugé à propos de protester contre la nomination du gouverneur général civil. Vous me demandez s'il ne conviendrait pas de Taire prononcer l'annulation de ce» délibérations dont l'objet, évidemment, est en dehors des attributions des consoils municipaux. Je ne pense pas, monsieur le ministre, que la mesure soit opportune ; en ces temps de trouble* et d'effervescence, la firudence conseille de fermer un peu les yeux sur certaines irrégularités ; l'heure de la légalité stricte viendra plus tard. Toutes ces manifestations des conseils municipaux de l'Algérie n'ont pas, en réalité, la gravité que leur prête l'apparence ; il y aurait faiblesse ou manque do tact à s'en préoccupât sérieusement, parce que ce serait leur donner do l'importance. Le mieux est do les prendre pour ce qu'elles valent : ce sont îles coups donnés dans le vide, qui finiront par se retourner contre ceux qui les ont portés.

« Personneîlement, ces manifestations ne sauraient m'atteindra ; elles ne s'adressent pas, en effet, à ma personne, puisque je ne n'ai pas d'antécédents nigériens.

« Elles ne sont qu'une forme de protestation contre le régime militaire, régime détesté dans ce pays, & tort ou à raison. C'est la un sentimont tpie n'ai point à apprécier, pas plus que la sincérité des manifestations auxquelles il donne lieu.

« Entrant dans les vues du Gouvernement qui m'a honoré rte sa confiance, j'ai déclaré aux colons, en débarquant, que j'administrerais civilement, c'est-à-dlro que je respecterais et ferais respecter la loi; que je ne m écarterais et ne permettrais pas qu'on s'écartât de la légalité, que je n'aurais qu'un objectif, le développement do la colonisation, qui seul pout procurer la sécurité sans l'assistance d'une nombreuse armée.

• Mais, monsieur le ministre, aucune illusion n'est possible ; telle n'est pas la signification du mot a civil n pour ceux qui se sont posés on oracles et en meneurs de l'opinion, de ce côté-ci de la Méditerranée, c'est a- lire pour les trans-

portés do 1848 et de 1851. La plupart n'ayant pu se procurer des moyens d'existence que dans les villes, n'y font d'autre métier, aux époques do crise, que d'y entretenir l'agitation au moyen des clubs et d'une presse qui travaille incessamment à déprécier, à miner, à détruira ce que les indigènes, Arabes et Kabyles, respectent par dessus tout, la religion et l'autorité.

« Depuis le 4 septembre, ces hommes, à tout propos et sous toutes les formes, s'ingénient à démontrer que les 2,500,000 Arabes et Kabyles, que la force a soumis à notre domination, n'aspirent qu'a devenir de dociles serviteurs. Selon eux, il ne fallait plus de soldats, dont la pré. sence ne faisait qu'entretenir l'esprit de défiance dos indigènes; c'étaient les bureaux arabes qui, pour se rendre nécessaires et perpétuer le régime militaire, préparaient ou provoquaient les insurrections.

« Cela se dit et se répète à Versailles même, comme argument péremploire à l'appui de la nécessité de détraire radicalement en Algérie tout ce qui se rattachait à l'ancien régime administratif, afin d'arriver plus sûrement à ce que je considère comme la plus extravagante utopie qui se puisse concevoir, a savoir l'annexion pure et simple à la France, de l'Algérie, ne formant plus que des départements identiquement administrés comme les départements métropolitains.

a Avant d'être nommé gouverneur général de l'Algérie, j'Inclinais déjà à penser que c'était là uu rêve irréalisable. Aujourd'hui que J'ai commencé à voir les choses par mes- yeux et que j'ai touché du doigt les plaies que je suis chargé c'a cicatriser, je ne crains pas d'aflirmer, monsieur le ministre, qu'il faudra longtemps encore à l'Algérie un régime spécial tondant incessamment vers le régime civil, ou le droit commun de la France, comme les asymptotes (permettez-moi une comparaison empruntée à la géométrie, mais qui rond toute ma pensée), comme les asymptotes tendent vers la parabole; o'est vous dire que, dans mon opinion, bien des générations se succéderont avant que le detidtratum formulé dans cette expression de régime civil, ait passé à l'état de fait accompli.

a A Alger et dans les autres centres où domine la population européenne, il convient certainement de se rapprocher beaucoup du régime métropolitain ; mais on ne peut pas môme encore l'y appliquer dan» tonto son intégralité. Deux exomples suffiront pour la démontrer; je les choisis dans les faits actuels

« Depuis le 4 septembre, la milice s'est transformée en garde naUonalo, et olle est bien devenue telle, c'est-à-dire une troupe qui, en dépit de sa définition légale et constitutionnelle, n'est rien moins qu'obéissante et ne fait à peu près

I u ce qu'elle veut Cependant cette milice renferme nn grand nombre d'homme» que. la loi du recrutement aurai l atteints eu France et qui, par conséquent, devraient être soldais et concourir à ce titre a la défense du pays. Est-ce trop exiger que de demander qu'en compensation do l'immunité considérable dont ils jouissent, la milice dont ils font partie participe plus de l'armée que de la garde nationale? — Alors la milice constituerait une force réelle, tandis qu'en l'état présent elle n'est une force qu'autant que cela lui convient.

« Ces quelques mots me paraissent établir suffisamment que l'organisation des milices algérienne» ne saurait être conforme a colle des garde» nationales do France.

« Second exemple : Dans quelques jours, il va être procédé aux élections municipales, en exécution do la loi du M avril. C'est une sage, disposition de cette loi que d'avoir maintenu transiloirement le décret du 27 décembre 186C. Mais ai M. Lucet, député do ConsLinline, avait exposé avec quelque précision, comme il lui était possible de le faire, les conséquences de cette me-, sure, qui est une réaction radicale contra les errements observés depuis la révolution de septembre, la loi ne so serait peut-être pas bornée à édicter te maintien pur et simple, en termes si généraux, dit décret de I86C; elle n'eût pas réduit l'administration a chercher, à ses risques et péril*, l interprétation du texte dans son esprit, ce qui ne laisse pas que d'être fort délicat une matière aussi brûlante, et qui ne pas d'être fort controversé.

« Kn effet, voici les conséquences immédiates de l'application de l'arliulo 20, dans son sens lo plus absolu :

« 1* Au domicile de six mois est substitué lo domicile d'une année : 4 cela, peu d'inconvénients, puisque la même condition sera désormais exigée en France.

a 2* Condition d'être imposé jtux taxes municipales dans la commune, lorsqu'on France on continue de n'exiger aucune condition de cens de l'électeur municipal. Ce point est capital. Il fournira un texte plus que spécieux contre la loi, non-seulement aux partisans de 1 assimilation a outrance, mais encore a ceux qui n'en

et raisonnable.

a On m'assure que, pour la seule ville d'Alger, le domicile et la condition du cens amèneront la radiation de pré» de 2,000 électeurs. Ce n'est paa que j'estime que cette réduction atteindrait les listes dans leurs meilleurs éléments ; mais je me demande s'il^est snge, s'il est prndent do jetor un pareil germe d'agitation dans les centres de population» les plus considérable», ceux pré-

cisément où les opinions sont si avancée» qu'elles vont de front avec celles de la Commune do Paria. J'ai besoin, monsieur le ministre, qu'une interprétation émanant du Gouvernement luimême, me donne à cet égard une direction et un point d'appui.

« 3* Doit-il être entendu que le maintien du décret du 27 décembre 1866, sans aucune allusion aux décrets de 1870, de la délégation de Tour», et notamment a celui du 24 octobre sur la naturalisation des israéhtes. implique qu'il ne devra être tenu aucun compte de ce décret, au poiot de vue de» élections municipales, que par conséquent les israéfîte», comme électeurs, comme éligibles, et pour lo droit de représentation dans les conseils municipaux, continueront à former une catégorie spéciale, qu'en un mot et pour ce point spécial, les effet» du décret de naturalisation sont suspendus? Ils emploient tous le» moyen* pour se soustraire i la mobilisation le la milice -, il y a 000 repris de justice (0 sur une population de 7,000 juifs.

« La politique le conserverait ; mais la logique s'y oppose, à moins que la décision législative que j'ai demandée, quant anx décret» dé Tours et do Bordeaux, n'intervienne & temps pour mettre d'accord la raison logique avec la raison politique.

. « Dans tous les cas, sur ce troisième point comme sur les deux autres, je sens le besoin de m'appuyer sur une interprétation dn Gouvernement. J'espère que le télégraphe que j'ai employé pour la demander, me l'apportera.

« Mais voici, monsieur le ministre, qu'aux confins de la Mitidja orientale, un village qui était en volo de création, celui de Palestro, vient de voir toute sa population mâle massacrée, et les femme» et les enfants enlevés par les Kabyle». Ce désastre, quo je n'ai pu prévenir, faute do troupes suffisantes pour contenir la rébellion, ne sera pas sans doute un fait isolé, e» je frémis à la pensée que los forces que je réclame avec tant d'insistance depuis qninse jour» m'arriveront sans doute trop tar i pour empêcher lo renouvellement de ces atrocités qui portent un coup si funeste a la colonisation ; la milice est mobilisée, mai» cela ne suffit pas.

« Je ne saurais trop répéter, monsieur le mi-

veulent que dans la limite de ce qui cal pratique nistre, que la «iluation que nous avons 4 liqui-

der, en y mettant autant de prudence que do hâte et de fermeté, est uno situation qui nous a été faite par les malheureux décréta de ia délégation.

. Us Arabes ont été blessés au coeur par la naturalisation en masse des juifs. Hier encore, jo ne savais que répondre à un chef qui me disait : « Nous éprouvons pour le» juifs les sentiments que vous éprouviez vous-même», il y a

SfiANOB DU 13 NOVEMBRE «872

quelques <enlainei d'année* ; nous aimons l'autorité, nous lui obéissons \olontior». nul» nous ne voulons pas êtrts gouvernés par vos municipalités. C'est lo caprice, eut la faotaisio; rien n'y est stable, rien n'y est durable. •

• Ces observation* sont trop conformes .an sentiment intime des indigènes musulmans; elles révèlent trop bien leurs dispositions actuelles et l'une des principales causes de l'agitation qui s'est développé» au sein de ces populations, pour ne pas mériter d'être signalées au Gouvernement.

« Il n'est que trop vrai, monsieur le ministro, qu'il n'y a aucune analogie entre les éléments constitutifs de la population française et ceux qui concourent a la formation de la population algérienne.

« Dans les milioax français, Il n'y a pas ce que j'appellerai des mineurs politiques, ou dn moins, leur nombre est de si faible importance, qu'on peut n'en pas tenir compte. Dans ce pays, c'est Justement le contraire. A Alger mi'ise, les citoyens, je veux dire les hommes, aptes à exercer, sans péril pour l'intérêt commun, les droits civiques et politiques, sont en minorité : il y a mainte commune de plein exercice où ils no constituent, à vrai dire, qu'une fraction trèsminime de la population.

«Eh bien, n'est-ce pas aller contre le but même de 1 institution, que de conférer aux élus de ces infimes minorités les attribut» dos municipalités de France, et d'abandonner la tutelle des mineurs politiques à des gens dont les intérêts sont on perpétuelle opposition avec les leurs*

« C'est c« qu'on fait pourtant, sous prétoxto d'assimilation. N'est M pas s'égarer dans une fausse voie, où l'on peut être sûr de ne rencontrer jamais ni repos, ni IranqHillité, ni prospérité?

« Dans mon opinion, les mineurs politiques, ceux auxquels la loi Iramaise reruse le titre et les droits de citoyen, ne peuvent être légitimement représentés que par l'autorité gouvernementale, leur tutrice désignée par le bon sons et par l'équité, parce qu'elle seule domine d'assez .haut les intérêts privés pour les protéger tous dans la mesure do ce qui est juste, équitable et opportun.

<• Est-ce & dire, monsieur le ministre, que les colons français ne doivent pas être placés audessus des Arabes conquis? Loin de moi une telle pensée. Je crois, au contraire, qu'on n'a pas fait assez j)0ur eux jusqu'à ce jour, et qu'il faut, par des mesures topiques, hardies, exécutées avec suite et persévérance, leur procurer de tels avantages et une si grande sécurité, qno l'Algérie devienne le véritable Eldorado do la population française, la terro promise de ceux do nos

compatriotes qui ne trouveraient pas dans 1a terre natale la satisfaction complète de leurs aspirations de bion-ètre etds fortune.

a Mais pour atteindre ce but, il faut un régime spécial, procédant beaucoup moins de théories préconçues que des nécessités pratiques, et • s'ndaptant naturellement et sans elfort aux circonstances multiples et complexes des lieux, des origines, des religions et des mœurs, dont se hérisse lo problème à résoudre dans ce pays.

a C'est dire assez que le régime de la France no saurait convenir à l'Algérie, et que ce serait tomber duns une grave et déplorable erreur que de vouloir l'y transporter de toutes pièces, ainsi que semblaient l'avoir entrepris les auteurs des décrets de Tours et do Bordeaux.

« Telle est, en résumé, la conclusion de mes premières observation».

« Je suis avec respect, monsieur le ministre, votre très humble et très-obéissant serviteur.

« Vice-amiral, Comte de Gvevdux. »

autre rapport DC gouverneur oesébal