I) ARRÊTÉ

• Au nom du peuple français,

« l.u commissaire extraordinaire de la République eu Algérie,

« Vu ln décret du la délégation du Gouvernement du 19 novembre 1870, portant en substance que la milice est placée, dans les territoires civils de l'Algérie, suus l'autorité supérieure du gouverneur géuéral civil ou du commissaire extraordinaire (pii en exerce le» attributions, et que les maires, commissaires civils, sous-préfets et préfets, n'exercent celte autorité quo pur délégation;

« Voulant, dans un ioiérét d'ordre public et pour les eus urgents, assurer l'action immédiate de l'autorité locale sur la force civique, attente llfiui-nl préposée au maintien du bon ordre et de la tranquillité publique de 11 cité;

« Usant dos pouvoirs qu'il tient du décret cidessus visé ,

« Arrête :

Art. 1". — Les milices de l'Algérie sonl placées, eu vertu de la présente délégation, s,ous l'autorité des maires, commissaires civils, souspréfets et préfets, sauf les droits do l'autorité nuprrieiirn,

« An. I. — Sont remis en vigueur les art 5, C et 7 du décret du 9 novembre 1859, qui seront publiés ù nouveau » la suite du présent.

« Art. 3. — Les préfets dm départements de l'Algér o sont chargé! de l'exécution du présent arrêté.

« Fait a Alger, le 0 mars 18M.

« Le commissaire tslraordinaire de la publique en Algérie,

* AXCZ 18 Lamhkiit. »

{Tell, 10 mars; — Bulletin officùi, 1871, p. 112.) Lettre d'envol aux préfet».

« Monsieur le préfet,

u l.e décret du 18 novembre 1870, qui a placé lu mince dan* les territoires civil* de l'Algérie, sous l'autorité suprême du gouverneur géuéral civil, a été une mesure de circonstance, aiusi que le constate le décret lui-même; mais il laisse au gouverneur civil ou au commissaire extraordinaire qui un exerce les attributions, la faculté de sortir de l'exception qu'il consacre par voie du délégation de pouvoir-,

« L'expérience a démontré qu'il u v avait lu-

Lo 31 mars, il prit un autre arrêté de réorganisation par lequel il remettait en vigueur, en Algério, la lot de 1851 et, conformément aux vues de quelques municipalités, autorisait par voio d'inscription volontaire la formation de compagnies particulière» (|).

Ce :m. fut pas toutefois sans rencontrer uno vivo opposition, fondée sur les inconvénients, déjà expérimenté», de ce système qui créait une sorte do milice dans U milice même (2).

cun profit pour les intérêts d'ordre public dont la défense est conliée aux milices, mais un déplacement dangereux de U responsabilité 4 supprimer l'ordre hiérarchique des autorités auxquelles elles sont subordonnées; je me suis donc dessaisi par un arrêté de délégation, eu date do ce jour, des pouvoirs qui m'utit é!é confiés par le décret précité, en faveur d'-s maires, souspréfets ot protêt», tout en réservant les droits de l'autorité gouvernementale, tels qu'ils sont réglés par le droit commun.

l Al.KXIS I.amuert. »

[tiulklin officiel, p. Ut.)

(1) « Art. 3. — Il pourra être formé, par voio d inscription volontaire, savoir :

* UaDS chaque bataillon d'iul'anierio, une compagnie de mobilisables.

« Dans chaque compare non réuuio en bataii'on, une subdivision de mobilisables.

■ Ces compagnies et subdivisions, concurremment avec lus francs- tireurs et les artilleurs, sont appelées les premières eu cas do réquisition pour un service de détachements. »

flutlelin officia, 1871, p. 113.- Indépendant G avril.

(g) De la tentative do désorganisation de la mille* par le commissaire Lambert.

« Nous croyons inutdo do discuter l'arrêté par Jequci le commissaire extraordinaire Lambert, pour obéir a l'ultimatum do l'association républicaine et satisfaire aux désirs de U communo révolutionnaire, a appliqué à la milice algérienne, en la modifiant, la loi do 1851 sur les gardes nationales de France.

<. Cet arrêté, qui accuse chez son autour l'ignorance la plus complète des affaires algériennes, doit être considéré comme nul et non avenu. 11 ne sera pas exécuté.

• Quo les colons se rassurent donc !

Les miliciens étrangers de l'intérieur ne seront pas désarmés, et nos campagn. s ne seront pas livrées sans défense à I insurrection indigène.

o Lo bataillon .le francs tireurs no sera pas désorganisé; au contraire.il aura puisé une nouvelle vitalité dans la guerre qu'ont tenté île lui faire le commissaire oxtraordmairo et la municipalité.

« Quant à MM. Vuillermoï et compagnie, ils no seront pas autorisés à s entourer d une garde prétorienne.

« Nous regrettons toutefois que ie bataillon des volontaires algériens, entruiné par une légitime susceptibilité, qui du reste l'honore, se soit si pressé de rendre lus armes

u L'ovation qui lui a été faite sur tout lo par-

596 PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS El* RAPPORTS

Dés lo 7 avril, M. Lambert transmettait aux préfets l'ordre il" suspendre l'exécution île »oa décret du 31 mars, qui lui était donné par ln minisire de l'Intérieur (t).

Un arrêté du gouverneur général civil du 19 nvril 1871 mit fin à ces conflits <■ en plaçant les milices du territoire civil et militaire du département d'Aller sius le commandement de l'nutonté mil. taire, tant pour le service intérieur que pour le service des détachements » (2).

I.'jllitude oe la milico d'Alger ne fut pas rtrangère à la mesure du rétablissement de 1 état île. îiégo dans la ville pi l'arrondissement d'Alger, que ]>ril le gouverneur peu de jours après.

Voici les termes de son rapport au ministre;

« Bien que la milice de cette commune ait été placée, par mon arrêté du 19 de ce mois, s, us le commandement du général Lallem;iud, la municipalité a provoqué oif laissé faire l'armement et l'incorporation, dans certaines compagnies, d individus, ou qui n'avaient pas de domicile dans la commune, ou qui appartenaient à des nationalités étrangères. C'est le consul général d'Espagne qui m'a signalé le fait, en me prévenant que le choix des hommes était fan parmi roux de la moralité desquels il ne pouvait répondre. Il protestait, d'ailleurs, contre uue Incorporation dans la milice de nationaux espagnols, faite contrairement

cours de la rue Hab-Azoun, alors qu'il se rondail à l'Hôtel Je Ville, a dù lut prouver combien la population algérienne désapprouvait la mesure ingrate et inintelligente prise à son égard ; les bravos sympathiques de la foule, les bouquets ut les couronnes jetés sur son passage ont témoigné à tous ces bravos cœurs, qui restent pour nous des citoyens, en dépit de la séparation que l'on voudrait établir, combien elle leur sait gré des services qu'ils ont rendus dans les jours d'émeute, en concourant énergiquement ou maintien de l'ordre.

■■. Mais c'était la justement un crimo irrémissible aux yeux de MM. Lambert, Vuillurmoz et compagnie.

« Inutile, nous le répétons, de discuter davantage une mesure qui va être rapportée, nous en avons la conviction, au nom de la légalité et de la sécurité même de l'intérieur du pays. ■

{\WtC algérienne, 5 avril.)

(I) Arg.-r, 7 avril, 3 h. 2» soir.

Le COmmUiaire extraordinaire, « préfets Oran et Constantine.

« Suspendez jusqu'à nouvel ordre toute exécution de mon arrêté du 31 mars sur la garde nationale. Cette suspension est prescrite par le ministre de I intérieur.

■ Umberi «

(?) Bulletin officiel, 1871 p. 185

aux règles posées dans la convention de 1862 en* tre le gouvernem°nt espagnol et le Gouvernement français.

■ Les explications fournies à ce sujet par te maire d'Alger m'ont paru peu explic.tes. Il a prétendu être resté étranger à la mesure ; il a rejeté a responsabilité du recrutement irrégulier sur les officiers des compagnies.

« Je n'ai pu prendre au sérieux de pareilles explications ; je savais qu'antérieurement à mon arrivée, il s'était formé uno ou deux compagnies spéciales, composées d'éléments de son eboix, pris dans les autres compagnies, sans distinction do quartier. Ces compagnies s'appelaient ouvertement ia garde de M. 1) maire. Les plus jeunes do l'une de ces compagnies ont été mobilisés, et c'es t pour combler les vides, que le recrutement spécial dont je parle se faisait. Ces agissements avaient un caractère tout particulier, en raison do l'altitude que n'a cessé d'avoir la Commune d'Alger vis-à-vis des autorités, attitude conforme a ses sympathies et à ses vœux pour la Commune de Paris « (Il

Dirfs un autre rapport du môme jour, M. de Cueydon caractérisait en ces termes, dignes do remarque, la situation légale des milices algériennes :

» Depuis te i septembre, la milice s'est transformée en garde nationale, et elle est bien devenue telle, c'est ù-dire une troupe qui, en dépit de sa définition légale et constitutionnelle, n'est rien moins qu'obéissante et no fait a peu près que ce qu'elle veut. Cependant, cette milice renferme un grand nombre d'hommes que la loi du | recrutement aurait atteints en France et qui, l>ar conséquent-, devraient être soldats et concourir a ce titre a la défense du pays Est-ce trop exiger que de demander qu'en compensation de l'immunité considérable dont ils jouissent, la milice dont ils font partie participe plus de l'armée que de la garde nationale? Alors la milice constituerait une force réelle, tandis qu'en l'état présent elle n'est une force qu'autant que cela lui convient » (I).

Ce n'est pas seulement dans la milice d'Algor que s'étaient manifestées les dispositions fâcheuses que signale ici le Gouvernement. Les gardes nationaux d'es autres villes no les partageaient que trop

En («lus .l'une circonstance, ils voulurent délibérer oublieux <le co principe tntélaire que l'on trouve inscrit dans uos constitutions, & toutes les époque» de uolro histoire libérale et même révolutionnaire : Li force armée est essentielle*

\l} Minist. mt.

s (I). Il est triste de voir qu'il» y furent encouragés et poussés par la presse et par les conseils municipaux.

Quoi do plus subversif, par exemplo.que cette manifestation de la garde natlonalo d'Oran réunis au Grand-Théâtre?

■ Elle déclare qu'elle fait acte d adhésion avec la garde nationale de Paris, en protestant contre l'agression commise par le pouvoir exécutif contre une population héroïque .. Kilo appelle 1 armée à une loyale union et la' conjure de se refuser aux luttes fratricides contre le peuple d'un Gouvernement insensé.» (2)

Une autre erreur des milices algériennes fut, dès les premiers temps qui suivirent la proclamation de la République, de revendiquer, dans beaucoup d'endroit*, contrairement aux lois en vigueur, le droit de nommer directement le major et le commandant du bataillon (3). Elles procédèrent môme sur divers points à ces nominations illégales.

f|) «Nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer; la force armée est essentiellement obéissante. *

(Déclaration de f Assemblée constituante des 6 et 12 décembre 1790, art. 5.)

« La force publique est essentiellement obéis, santé; nul corps armé ne peut délibérer. »

{Constitution des 3-li •optombre 1791, Titre IV, art. H )

u Nul corps armé ne peut délibérer. ■ {Constitution du M juin 1793, art 114.)

La forco publique est essentiellement obéis santé; nul corps armé no peut délibérer. »

{Constitution du 5 fructidor, au III, art. 275.)

■ La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps nrrné nu peut délibérer. »

{Constitution du 22 frimaire, on VIII, art 8t.)

« Toute délibération prise par la gnrdo national» sur les affaires de l'Etal, du département et de la commune, est une atteinte a la liberté publique et un délit contre la chose publique et la Constitution. »

'(Lot du 22 mur* 1831, art. I".)

• La force publique est essentiellement obéissante.

. Nul corps armé ne peut délibérer. •

{Constitution do 1818, art. 104.)

(2) Courrier de MosUtganent, 8 avril.

Le commandant îles francs tireurs d'Oran, M. Ilugonnet, ancien conseiller de préfecture, ancien sous-préfet, adhérait à celte déclaration

Voir uussi le manifeste des officiers de la milice de Constantino, ci-dessus-.

Nous aurons, malheureusement, à constater d'autres actes d'indiscipline, et dans le nombre, plus d'un commis sous les armes.

La tendance des corps et des individus, en Algérie encore plus qu'on France, fut de s'affranchir des liens de l'obéissance passive, de la discipline absolue qui sont, tout à la fois, la force des arméus et la sécurité. des nations.

Volontaires et corps francs. — Une bigarrure de corps divers, dont la plupart n'eurent guère occasion de se signaler que par le pittoresque dos costumes et «les qualifications qu'ils se donnèrent : phalange algérienne, francs tireurs de la mort, légion garibaldicnnn algérienne, francs tireurs de l'Atlas, volontaires républicains d'Alger, volontaires de Gonstontine (I), volontaires garilbaldtens, francs cavaliers d'Alger, francs tireurs d'Oran (2), de Blidah {3\ d'Aumale, auxiliaires hanovriens (1), francs tireurs d'Alg"r (5).

(1) La cinqulèmo phalange de volontaires, envoyée par Constantine, partit le 15 novembre. Elle comprenait ICO indigènes, Arabes et Kabyles, et 40 Européens environ. {Indépendant, 17 novembre.)

(2) Formation autorisée par décret du 24 octobre. Ces francs tireurs, sans attendre la décision du ministre de la guerre, relative a leur jolde, voulurent passer en Franco à leurs frais; mais on leur en refusa la permission. (PrèTet a gouverneur général, et gouverneur généra!, 17 septembre )

(3) U y eut des difficultés entro le préret et la compagnie des francs tireurs de Blidah. Le préret trouvait leur organisation incomplète et refusait do les autoriser à faire campagne; ils répondaient : « Notre compagnie existe de par la souveraineté nationale et le suffrage univorsol, et les intrigues de bureaux, pas plus yue les décrets d'un fonctionnaire que l'on trompe, no pourraient la détruire » {Tell, 8 octobre.)

(4) 180 Hanovriens, qui n'étaient pas compris dans la légion étrangère, demandèrent à former une compagnie de francs- tireurs 1 employer en France. C'étaient d'anciens et bons soldats. Mais comme ils étaient légalement sujets prussiens, ils n'eussent pu combattre la Prusso sans se placer en dehors des droits de la guerre et s'exposer à être fusillés, s'ils avaient le malheur d'être pris. Aussi reTusa t-ou de les laisser s'embarquer pour la France, quoiqu'un décret, publié au Moniteur, eût d'abord autorisé la formation

d'une compagnie hanovnenne

à cette desuua-

lion ; cette compagnie fut placée à Oran. (Dépêches : du général commandant la provinco d'Oran, 29 septembre et 17 janvier; —du préfet, 25 octobre; — du commissaire extraordinaire, 23 décembre.)

(J) Les deux premières compagnies des francs tireurs d'Alger/urent mobilisées, par arrêté prérecloral, dès le 5 octobre, « pour concourir, avec les troupes, à la protection des tribus et à la défense de l'entrée du Tell, « et envoyées assez

Dl

598 PROJETS DE LOIS, l'RO

francs tireurs de Iie.no (I), <Io Condé-fsnicrdon fî), Dcl-Abbè», Blidah, Guelma (3), compagnie franche du SSéranutt, compagnie mansourale, mobiles a cheval de Pbilippeville, tirailleurs du Kummet, olc , tel est le spectacle que nous présentent, à la première vue, les volontaires d'AI'rlque.

On a évalué â 5,000 environ, chiffra exagéré certainement, le nombre des volontaires partis d'Afrique pour la France (1).

avant dans l'intérieur, à Boghari. (Algérie française, 7 octobre.)

D'autres francs tireurs algériens passèrent en Fiance, sous la conduite du célèbre chasf.-ur Dombonncl et y reçurent le plus chaleureux accueil. (Zéramna, 15 novembre). Ils s'y conduisirent bravement

(1) » Très-indisciplinés, d'un mauvais esprit et que j'aurais fait verser dans la milice, si je fusse resté trois jours de plus sons-préfot. » (Préfet Lambert à commissaire extraordinaire, t janvier 187t.) U compagnie fut dissoute, en effet, malgré sa résistance.

£2) Capitaine révoqué, en janvier 1871 (guerre à général commandant la 1' armée, au Mans),

(3) Le 14 novembre 1870.

B'ine, commandant des francs tireurs à maire, Guelma.

u Hier grande manifestation qui a duré de huit heures à minuit, faite |>ar la milice et la population de llôue eu faveur des francs tireurs volontaires de Uuolmn ; ils ont été conduits à la caserne par la musique.

« On a décidé et le sous-préfet a accordé immédiatement que lu noms do tous mes volontaires seraient inscrits sur le marbre en lettres d'or. Conduite et tenue Irréprochables pendant séjour à Bône.

« Nous embarqunns ù quatre heures, population nous accompagne. Demande une lettre de crédit de Inillo lianes sur Marseille, pour paror à tous événements; l'adresser j Plnlippeville.

« CaRCASSO.N.IK. »

(t) Lee volontaire» algériens.

« Nous voyons avec plaisir que l'on commence k comprendre l'Inutilité de l'envoi de volontaires algériens pour la France, dont les dépôts regor. genl de soldats, et le danger pour la conservation de ce territoire que |>eut faire naître le départ de notre jeunesse valide.

• Nous avons les premiers, il y a un mois, appelé l'attention de nos concitoyons sur cet impor tant sujet, mais à celte époquo no» paroles restèrent sans écho ; aujourd'hui, tons les journaux expriment la même opinion que nous, et le comité de défense d'Alger lui-inème qui disait, Il y a quelque» jours : t la France a besoin do tous ses eul'ants et le temps presse .>, annonce aujourd'hui que, jusqu'à nouvel ordre, il ne fournira plus d'équipements pour des cor^de volontaires qui se proposeraient de partir pour France.

• Et qu'on ne croie pas que l'Algérie n'ait en-