Ducange, v° Vilia ad docherium

5. Hervieu, Recherches sur les premiers États Généraux, Revue de législ. anc. et moderne, V (1873), p. 387-389.

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sion générique pour les villes non affranchies ni privilégiées. On les désigne d'ordinaire par le nom ou la qualité de leur seigneur. Les villes neuves sont régulièrement des villes franches et, comme elles avaient pour la plupart un ensemble de privilèges incorporés en une loi type, les villes franches qui étaient pourvues de ces mêmes privilèges, soumises à cette même loi, furent, par analogie nommées villes neuves. C'est ce qui arriva, par exemple, pour la loi de Beaumont; mais le récent et très érudit historien de cette loi' a eu le tort de ne pas voir que la ville neuve proprement dite n'en gardait pas moins son caractère distinctif par opposition à la ville vieille. L'assimilation dans les termes et dans la condition juridique ne pouvait effacer la ditTérence d'origine. — D'autres subdivisions des villes franches dérivent de privilèges particuliers : telles les villes d'arrêt ayant le droit de saisie sur les forains, et les villes de paix où la vengeance privée était entièrement écartée ^

2" Au point de vue commercial, on distinguait des villages {Q^villes marchandes, ^ih^Q à.' nn commerce étendu ou de foires, et les villa où se tenait un simple marché.

SoAu point de vue industriel, on étendit la qualification de ville de loi aux groupes d'habitants qui n'avaient ni commune ni corps de magistrats, mais des corporations de métiers élisant leurs chefs'. Il n'est pas indifférent non plus pour notre sujet de remarquer que certaines villes ou cités devaient envoyer, au xv° siècle, dans les villes de franchisa, des gens de

1. Bonvalot, Le liers état d'après la Charte de Beaumont, Paris, 1884, p. 269. — M. Bonvalot à mis très justement en garde contre l'erreur que la qualification de ville neuve implique toujours la Ibndation dune agglomération nouvelle dans une solitude, mais il tombe dans l'erreur opposée en faisant de l'atTranchissement la vraie et presque l'unique source des villes neuves.

2. Laurière mentionne un arrêt de 1344 ayant reconnu cette qualité à Paris (^Glossaire du droit français, v» Ville de paix).

3. Ainsi la ville de Troyes « combien qu'il n'y ait Corps ne Commune, est et a esté par tel temps que mémoire n'est au contraire ville de loy quant au fait de la Drapperie » (Ordonnance de 1360, Coll. du Louvre, III, p. 411).