I. — État de la question

h' instruction obligatoire s’entend de l’obligation imposée par la loi au père de famille et au tuteur, de donner l’instruction primaire aux enfants qui sont placés sous leur autorité.

C’est en ces termes que je viens poser la question devant le public et essayer de la résoudre. La discussion qui s’est ouverte en 1859 à la Chambre des représentants en Belgique, et qui a été reprise en 1870, me démontre que la lumière n’est pas faite sur le problème de l’instruction obligatoire.

L’instruction est-elle un droit pour l’enfant? Voilà le fond de la question.

Si l’instruction n’est pas un droit pour l’enfant, l’enseignement obligatoire est une immixtion arbitraire de l’autorité publique dans le domaine privé de la famille; car la loi ne doit être que l’expression du droit.

(1) Revue trimestrielle, t. XXII, Bruxelles, 1859,

Si, au contraire, l’instruction est un droit pour l’enfant, Y obligation qui correspond à ce droit et qui incombe au père et au tuteur, n’est pas seulement morale, mais légale', je veux dire qu’elle doit être formulée dans la loi, car il faut que la loi soit l’expression complète du droit.

Réaliser le droit, rien que le droit, mais tout le droit, telle est la mission de la loi chez tous les peuples. C’est un axiome qui se tire de la nature même de la loi. Car la loi n’est que le droit reconnu à un moment donné et proclamé, sous la forme prescrite, par le pouvoir qui est constitué à cet effet.

Si lünstruction est une obligation légale, elle doit aussi être sanctionnée par des peines ; car la loi réclame obéissance. Celui qui l’enfreint s’expose à des pénalités proportionnées à la gravité de l’offense.

La question de l’instruction obligatoire est donc avant tout une question de droit. Si l’enfant a droit à l’instruction, il faut une loi qui reconnaisse ce droit et des peines qui en garantissent l’exécution.

Mais ici l’iioinme d’Etat m’arrête et me dit : il y a droit et droit.

En effet, il y a le droit naturel et le droit positif . Le droit positif, c’est le droit qui à un moment donné, régit un peuple, c’est la législation ou l’ensemble des lois. Le droit naturel, c’est le droit absolu, le droit selon la raison, ou le droit qui résulte de la nature même de l’homme. Les législations varient, le droit naturel est immuable. Il y a souvent des motifs puisés dans les mœurs, dans les traditions ou dans les tendances d’une nation, qui s’opposent à la proclamation immédiate d’un droit naturel. Autre chose est de reconnaître un principe, autre chose de l’introduire dans la

vie sociale. La pratique n’est pas toujours d’accord avec la théorie. Avant de réaliser une théorie, quelque séduisante qu’elle soit, il faut examiner la situation présente : c’est une question d’opportunité, qui est du domaine de \ü, politique .

En résolvant la question de droit en faveur de l’enfant, tout n’est donc pas décidé. Car l’instruction est peut-être un de ces droits naturels qu’il est impossible de faire passer dans la législation du peuple belge. La Constitution ne s’y oppose-t-elle pas? Et si l’instruction obligatoire peut se concilier avec les libertés inscrites dans la loi fondamentale, n’est-elle pas contraire à nos mœurs? Et si elle convient à notre tempérament, est-elle bien nécessaire, est-elle justifiée par l’état actuel des esprits, par la statistique de l’ignorance ? Elle-est enfin susceptible d’être formulée en un projet de loi et d’être appliquée en Belgique?

Tel est l’ensemble des questions que soulève l’instruction obligatoire.

Il est temps qu’en Belgique, où tous les pouvoirs émanent de la nation, l’opinion publique soit fixée sur les vérités de l’ordre moral qui règlent la destinée de l’homme. A chaque instant, nous voyons surgir, dans la presse et dans les assemblées délibérantes, des problèmes où la morale semble aux prises avec le droit, où l’intérêt public paraît contredire la liberté individuelle. Dans un Etat où fonctionne le gouvernement du pays par le pays, où tous les citoyens sont appelés, soit à résoudre ces problèmes, soit à juger comme électeurs la solution qui y a été donnée par leurs mandataires, il est utile qu’on expose le plus souvent et le plus complètement possible les principes généraux qui dominent la matière. C’est ce que j’aurai l’occasion

de faire, à mon point de vue, en traitant la question de renseignement obligatoire.

Procédons avec ordre et méthode.

IL — Qu’est-ce que le droit? *

Le droit est un élément de la vie des êtres raisonnables .

L’homme doit dans la vie faire le bien, rien que le bien, et doit le faire librement. Le bien est effectué librement, quand la volonté n’est ni empêchée, ni entravée dans l’accomplissement du bien, quand elle réalise le bien pour le bien même, dans la seule intention de bien faire. Toute contrainte détruit la liberté.

Toute considération étrangère au bien, quand elle est prise comme motif, pèse sur la volonté et la détourne de son but. Faire le bien pour se procurer un plaisir *

ou pour éviter une peine, dans l’espoir d’une récom- i;

pense ou dans la crainte d’un châtiment, ce n’est pas faire le bien avec une entière liberté. Car ôtez la satisfaction personnelle, et le bien disparaît, faute d’attraits .

Faire le bien librement c’est toute la vie morale.

Le bien est le fond delà vie, la liberté en est la forme.

Il faut faire le bien, sous la forme de la liberté, voilà le devoir, voilà le commandement qui est imposé à l’homme!*).

Le devoir est une obligation morale. Chacun est moralement obligé de bien faire. Sa conscience et sa raison se tournent contre lui, s’il fait mal : de là le remords. Mais cette obligation est libre et ne subsiste ç:

(1) Les commandements de l’humanité. Bruxelles, 1872.

que par la liberté. Un devoir imposé par la force n’est plus un devoir. L'enfant, par exemple, doit à ses parents obéissance, respect, amour, reconnaissance. Remplit-il ses devoirs, s’il est contraint de manifester ces qualités? L’homme a les mêmes devoirs envers Dieu. Agit-il moralement, s’il est forcé par la loi de pratiquer ces vertus? Non, la vertu devient hypocrisie, quand elle n’est pas l’expression spontanée du cœur.

Toute la vie morale est placée sous la direction de la bonne volonté et sous le contrôle de la conscience. Cette disposition providentielle est conforme à la nature des choses, puisque la contra inte tue la mora lité. Elle présente pour nous dTncortfësïables avantages, car elle donne la mesure de notre valeur personnelle, elle est la sauvegarde de notre dignité. Nous pouvons, il est vrai, abuser de la liberté et manquer à nos devoirs. Mais, aussi longtemps qu’on reste dans la sphère de la vie purement morale, ces inconvénients ont peu d’importance pour autrui, et ne sont rien au prix de la liberté. L’ingratitude est un vice, mais à qui fait-elle tort ? Le bienfaiteur spécule-t-il sur la reconnaissance ? S’il en est ainsi, de quoi se plaint-il? Il n’a consulté que son intérêt, en réndant service ; son obligé fait de même en niant le bienfait. La colère, l’envie, l’avarice, la haine sous toutes ses formes, sont de méprisàbles défauts, mais dans les limites de la conscience, quel mal font-elles à nos semblables? Qui donc a compté dans le plan de sa vie sur l’aménité et sur l’amour de ses voisins, sur la générosité de ses concitoyens, sur la grandeur d’àme des étrangers? L’impiété est une profanation, mais si je ne mets aucun obstacle à la manifestation des sentiments religieux des autres.

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qui pourrait m’empêcher d’être impie? La religion n’est-elle pas un rapport personnel entre l’homme et Dieu? Que Dieu s’offense du mépris qu’on lui témoigne, ou qu’il ait pitié des insensés, je le conçois, mais cela ne regarde pas les hommes. C’est aux dieux à venger leurs injures, disait un César par la voix de Tacite : deorum injuriœ, diis ciirœ.

Tout ce qui est du domaine de la conscience doit donc être entièrement libre ; toute la vie morale, avec ses obligations journalières et permanentes, doit être soustraite à l’action de tout pouvoir extérieur, à l’influence de toute autorité sociale. La vie morale ne relève que de la conscience et ne doit être jugée et sanctionnée que par la conscience. Les bons et les méchants portent également en eux-mêmes les trophées de la victoire et les instruments de la défaite. Le for intérieur est un tribunal parfait. Il y a là tout à la fois un accusateur et un défenseur qui débattent notre cause, un juge qui nous absout ou nous condamne, des amis qui nous glorifient ou nous consolent, des agents qui nous bénissent ou nous torturent. Toutes les félicités du ciel et tous les tourments de l’enfer ne sont qu’un reflet de la sérénité et des remords de la conscience. L’ordre moral est donc ainsi constitué qu’il subsiste et se soutient par lui-même, à l’abri de toute intervention de la puissance publique. C’est ce qui fait la majesté de la vertu. La loi.^qui viendrait empiéter sur la conscience, imposer le devoir où l3ommandei^a~vérfu, sera un attentat contre l’ordre moral. Telles étaient sous l’ancien régime les lois de sacrilège.

Mais maintenant la vie morale, cette part glorieuse de notre destinée, n’exige-t-elle pas des conditions

extérieures et sociales? L’homme se suffit-il à luimême, et peut-il accomplir sa mission sur la terre, s’il est abandonné à ses forces individuelles ? Le parallèle de la vie des peuples sauvages et des peuples civilisés répond à peu près à la question. Pour apprécier l’action de la société sur le développement de l’iiomme, comparez dans ces deux milieux la culture des arts et des sciences, l’industrie et l’agriculture, la vie morale et religieuse. Supposez que deux enfants de la même mère soient élevés, l’un chez une peuplade anthropophage, l’autre chez une nation policée, et dites-moi ce que deviendront l’un et l’autre. Et cependant les sauvages ne sont pas privés de relations avec leurs semblables. Pour juger des bienfaits de la vie sociale il faut aller plus loin, il faut s’imaginer un homme abandonné seul et nu dans une forêt ou jeté sans ressources et sans instruments sur une île déserte. Comment cet homme va-t-il remplir sa destinée d’être raisonnable? Dans les conditions les plus heureuses, il pourra vivre encore d’une vie matérielle, mais les jouissances de l’esprit lui seront interdites. Un enfant dans la même situation serait condamné à périr.

Le but que l’homme doit atteindre dans la vie exige ■donc des moyens ou des conditions à fournir par la société, indépendamment des conditions de la vie qui nous sont données gratuitement par la nature, telles que l’atmosphère, la lumière et la chaleur. Je ne parle que des conditions sociales ou des moyens de déve- 1 loppement qui dépendent à certains égards de la volonté \ de nos semblables.

Prenons quelques exemples.

Un enfant vient au monde. Quel est son but et quels sont ses moyens? Son but est de devenir homme, de

réaliser tout ce qui est humain et de le réaliser au point de vue de ses dispositions individuelles. Sa mission est grande, ses moyens sont nuis. L’enfant ne peut rien sans ses semblables ; sa vie est entre les mains de ses parents. On ne doit pas recourir à l’action pour le faire mourir, l’abstention suffit. Sa destinée sur la terre avorte, par cela seul qu’on l’abandonne à lui-même, qu’on laisse son corps sans nou^'ritxire ou sans soins. Sa destinée n’est pas moins manquée, si la famille ne vient féconder son intelligence. L’enfant doit vivre en société, et que ferait-il dans la société sans moyen de communication avec ses semblables, sans langage? Que ferait-il au sein de la civilisation , s’ il n’éta it mis au niveau de ses concitoyens ? Il serait comme un sauvage transporté en Europe, il passerait dans le monde sans y rien comprendre, étranger à tout ce qui l’entoure, incapable de se suffire à lui-même. Ce n’est pas à l’aide de ses propres forces apparemment que l’enfant peut franchir en vingt ans la distance que l’humanité n’a franchie qu’en vingt siècles. Il n’y a que Véclucalion qui puisse opérer ce prodige, parce que l’éducation, au moyen de la parole et de l’écriture, nous met en rapport avec l’humanité entière, à travers le temps de l’espace, et nous permet de profiter des travaux de tous les génies qui ont illustré le globe. L’éducation n’est donc pas moins nécessaire à l’homme que la nourriture, pour qu’il atteigne sa destinée comme être raisonnable.

L’éducation et les aliments, la nourriture de l’âme et celle du corps, sont des conditions pour la réalisation de notre fin, et ces conditions sont placées sous la puissance et dans la volonté de nos semblables.

L’enfant est devenu homme, grâce à l’éducation et

aux soins qu’il a reçus. Il a maintenant une vie civile et politique, il a raclministration de ses intérêts et peut prendre part aux affaires publiques. Ses moyens se sont agrandis, mais son but est resté le même. Il doit continuer à se développer, à perfectionner sa nature entière dans la variété de ses éléments et dans l’équilibre de .ses forces. Celui qui n’emploie que sa puissance physique, qui ne connaît que le travail manuel, sacrifie les biens de l’àme à ceux du corps et n’est pas un homme complet. La destinée de l’homme n’est pas de végéter comme une plante ou de se nourir, de se mouvoir et de se reproduire comme un animal. Il a d’autres facultés à exercer, d’autres forces à déployer, d’autres travaux à effectuer. Il pense, il sent, il veut ; il a line vie intellectuelle, une vie affective, une vie volontaire à réaliser dans ses rapports avec la nature, avec le monde spirituel, avec ses semblables et avec Dieu. Il doit connaître tout ce qui est vrai, sentir tout ce qui est beau, vouloir tout ce qui est bon et juste. Les sciences, les lettres, les arts, la morale et la religion sont aussi indispensables à l’homme que l’industrie, le commerce et l’agriculture, et ne doivent être étrangers à aucun être raisonnable. C’est du développement intégral dé l’homme que dépend le progrès de la civilisation. La culture de la société se mesure à la culture de l’homme. Or cette destinée est inaccessible à l’homme isolé, quelque éducation qu’il ait reçue.

L’individu ne peut atteindre son but dans la société que par des relations continues avec ses semblables. Il lui faut une propriété ou des instruments de travail et il ne peut les faire valoir que par l’échange. A quoi se réduirait sa vie, s’il devait lui-même pourvoir à

tous ses besoins physiques, créer sa nourriture, son vêtement et son habitation ? Sa condition serait pire que celle du mendiant, obligé de consacrer tous ses efforts à la reclierche de son pain quotidien, et si l’on supposait que tous les hommes voulussent prendre ce parti, se suffire entièrement à eux-mêmes, dans une société parvenue à l’apogée de la splendeur intellectuelle et matérielle, la civilisation rentrerait bientôt dans le néant. L’homme a donc besoin de ses semblables dans l’àge mûr comme dans l’enfance. La vie civile reposé principalement sur les contrats ou les conventions, c’est-à-dire sur des rapports volontaires entre les hommes. Au moyen des contrats, chacun peut disposer de son temps, former un plan pour l’avenir, atteindre son but sur la terre. Ce qu’il ne sait faire lui-même, il le fait faire par d’autres et réserve ses forces. Ce qu’il désire, il l’acquiert; ce qu’il ne désire plus, il l’aliène ou le donne sous des conditions qu’il stipule selon ses convenances et ses projets. De cette manière, tout produit trouve sa place et tout travail son emploi ; rien n’est perdu dans la vie sociale, tout s’arrange au gré des parties, tout tourne à l’avantage de tous, et chacun fournit sa carrière, chacun satisfait librement ses goûts avec le libre consentement de ses concitoyens. Supprimer les contrats, c’est supprimer la société.

La propriété et les contrats sont de nouveau des conditions volontaires pour l’accomplissement de notre destinée sur la terre .

A la vie civile vient s’ajouter la viô politique, qui réclame des conditions nouvelles. L’homme est membre d’un État, comme il est membre d’une Église, et l’organisation de l’État n’est pas indifférente à notre

but. Selon que l’État est despotique ou démocratique, absolu ou constitutionnel, la vie humaine est entravée ou favorisée dans toutes ses manifestations. Les castes, les privilèges, les immunités, la censure, l’interdiction de parler et d’écrire, la défense d’agir et de se concerter avec autrui, ne sont pas seulement des obstacles mis au développement de celui qui s’élève au-dessus de la foule, mais une barrière contre le développement de tous. Qu’on se rappelle les horreurs de l’ancien régime. Vous voulez choisir votre carrière, la division de la société en ordres et en classes s’y oppose. Vous voulez innover, où est votre privilège? Vous demandez justice, on vous arrête. Vous désirez réfuter une erreur, combattre un préjugé, éclairer le peuple, préparer une réforme dans les affaires civiles ou religieuses, dans l’administration ou dans les finances, voilà la censure et l’excommunication, voilà l’interdiction sous toutes ses formes et avec tous ses caprices. La révolution française est née de ces abus et les a anéantis à jamais. Elle a consacré sur le continent en Europe l’ère nouvelle, l’ère de salut, en donnant à l’homme et au citoyen des garanties contre le pouvoir, en lui livrant les armes du progrès : Y égalité qui aplanit la voie, la liberté qui féconde le travail, et Y association qui multiplie les forces. Depuis que l’homme est en possession de ces instruments, conquis au prix de son sang, la société s’est complètement transformée. L’œuvré de la destinée humaine a été plus avancée en cinquante ans, que pendant une longue série de siècles. Les conditions sociales de l’accomplissement de notre fin dans la vie sont trouvées.

Reprenons maintenant.

L’homme a un but en ce monde et ne peut attein-

ENSEIGN'liMENT.

dre ce but que par un ensemble de moyens ou de conditions extérieures. Parmi ces conditions de la vie, nous avons cité, à titre d’exemples, l’éducation et la nourriture, la propriété et les contrats, la liberté, l’égalité et l’association. Toutes ces choses paraissent bien diverses, et cependant elles ont un caractère commun : toutes sont à la destinée de l’homme comme le moyen est à la y^n, toutes concernent le coté conditionnel de la vie humaine, toutes sont des conditions qui relèvent à divers titres de la volonté de nos semblables.

Il faut évidemment qu’il y ait un terme dans la langue pour désigner ces conditions volontaires sans lesquelles il est impossible à l’homme de réaliser sa destinée. En effet, ce terme existe, c’est le droit ou la justice {jus, justicia, Recht, Regt, right.) Qu’est-ce que l’éducation et la nourriture ? Ce sont des droits de l’enfant. Qu’est-ce que la propriété et les contrats ou les obligations civiles ? Ce sont des droits de l’homme. Qu’est-ce que la liberté, l’égalité et l’association? Ce sont des droits du citoyen. La justice est la qualité des personnes ou des autorités qui respectent le droit. Faire droit c’est être juste; faire tort, être injuste.

Nous savons dès-lors ce qu’est le droit ; c'est l'ensemble des conditions volontaires qui sont nécessaires à l'homme pour remplir sa destinée O.

J’entends par conditions volontaires les conditions qui dépendent de la volonté humaine ou qui sont placées

(1) Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, pai- H. Ahrens, ancien professeur à l’université de Bruxelles, 6® édit. 1868. — K. Roder, Grundzüge des Naturrechts . — Krause, Abriss des Si/stetns der liechtsphilosophie, 1828.

SOUS la puissance de nos semblables. Ces conditions peuvent nous manquer ou être modifiées, au détriment de la vie. Il dépend du père de famille de priver ses enfants d’aliments et d’éducation; il dépend de la majorité d’une nation d’étendre ou de restreindre le cercle de la vie civile et des libertés politiques. Il en est autrement des conditions involontaires de la vie humaine, telles que les éléments, les forces et les règnes de la nature. C’est pourquoi ces dernières conditions comme telles ne rentrent pas dans la sphère du droit.

L’homme a donc droit à tout ce qui est une condition sociale pour l’accomplissement de sa mission, comme être raisonnable. Voilà le principe fondamental du droit naturel. C’est le principe qui doit servir de règle à toute appréciation raisonnée de la valeur des lois et des institutions. Voulez-vous savoir si une institution est juste ou injuste, en principe? Demandez-vous dans quel rapport elle est avec le but réel de l’homme. Est-elle une condition indispensable de la réalisation de notre destinée, elle est juste ; sinon, non.

Le droit naturel est le droit idéal ou le droit selon les prescriptions rigoureuses de la raison. Le droit positif ou réel a d'autres exigences. Les principes ne doivent être appliqués à la vie qu’en temps et lieu, au moment opportun, selon les règles d’une sage politique. S’ils heurtent trop violemment les traditions nationales et les mœurs publiques, il faut attendre, il faut changer d’abord l’état des esprits. Introduisez la constitution des Etats-Unis en Chine ou en Turquie, vous n’enfanterez que l’anarchie et le désordre. Les peuples se développent d’une manière lente et continue, comme des organismes vivants; il

faut respecter cette loi de continuité, sous peine de tout bouleverser. Le droit naturel ou absolu, qui est indépendant de l’expérience, n’est donc pas susceptible en tous lieux d’une réalisation immédiate et complète. Le droit positif est cette partie du droit que le législateur juge convenable d’appliquer à la vie, eu égard à la situation présente d’un peuple. Les législations n’exposent pas tout le droit naturel, et quelques-unes de leurs dispositions peuvent même y être contraires. Gomme toutes les œuvres bumaines, elles ont leurs lacunes et leurs vices .

Quand un principe de droit naturel a passé dans- la législation, il donne lieu à une obligation légale. L’obligation légale diffère de l’obligation morale, en ce qu’elle est coercible ou peut être exigée par contrainte. Toute loi a sa sanction, non-seulement dans la conscience individuelle, mais encore dans Tautorité publique des tribunaux chargés de réprimer les infractions. La pratique des peuples est unanime sur ce point, et cette pratique n’a rien que de rationnel. Une loi civile qui peut être impunément enfreinte n’est plus une loi .

Le caractère coercitif de la loi se tire de sa nature même. Car le droit, dont la loi est censée l’expression, est une condition de la vie et de la destinée de l’homme. Une condition de ce genre ne peut être abandonnée à la bonne volonté, au caprice de nos semblables. Personne ne serait assuré de remplir sa mission, personne ne pourrait compter sur l’avenir, ni jouir d’un instant de sécurité, sans la force obligatoire du droit. La fortune, la santé, la vie de chacun .seraient à la merci de tous. La loi est une garantie., et la garantie suppose la contrainte.

Les obligations morales sont entièrement libres, à moins qu’elles ne soient eu même temps juridiques ou commandées par la loi. Ici la liberté est nécessaire et n’ofifre aucun danger. Chacun peut se passer de la vertu de ses concitoyens ; mais qui voudrait encore contracter, s’il était permis de ne pas tenir ses engagements? L’enfant peut vivre à la rigueur sans l’affection de ses parents, mais peut-il vivre sans nourriture et se développer sans éducation ?

Le caractère obligatoire de la loi est donc une nécessité. La loi doit être exécutée bon gré mal gré : si elle ne l’est pas volontairement, il faut qu’elle le soit par force. La loi crée Y ordre public, et l’ordre public doit dominer les prétentions individuelles. La loi dispose en vue de tous, elle dit ce que chacun doit faire ou omettre en faveur de la communauté . Elle pose les conditions de la vie, les moyens du progrès qui sont indispensables ou favorables au bien-être de tous les citoyens. Le droit est un lien dans la vie sociale, il naît de l’insuffisance des forces individuelles et a pour but de les compléter, il indique que chacun a besoin du concours de ses semblables pour réaliser sa destinée terrestre et lui garantit ce concours. Le droit est l’image de la solidarité des hommes dans leurs relations sociales. C’est pourquoi chacun doit obéir à la loi, qu’il le veuille ou non. Il est à désirer qu’il s’exécute de bonne grâce, mais s’il s’y refuse, l’emploi de la force est légitime. La moralité, au contraire, ne concerne que les intérêts privés et la dignité individuelle. Il importe à la gloire et à la destinée future de l’homme qu’il pratique la vertu, mais il ne lèse pas l’ordre public, en s’adonnant secrètement au vice. C’est pourquoi la moralité repousse toute contrainte.

La vie morale est le domaine réservé à l’individu pour le libre exercice de ses forces. S’il cultive ce domaine comme il faut, s’il remplit ses devoirs, il mérite ; sinon, il démérite, mais la loi ne peut l’atteindre. Il ne doit compte de sa conduite qu’à sa conscience et à Dieu. La vertu est un bien propre; le droit, un bien commun.

Il est essentiel de maintenir cette différence entre l’obligation morale et l’obligation légale, afin d’empêcher toute usurpation de la loi sur la conscience. Cette usurpation conduirait au despotisme universel par la confiscation, au profit de l’Etat, du domaine qui appartient à l’activité propre des citoyens. Il semble que l’on ait craint cette conséquence dans les discussions soulevées à la Chambre des représentants depuis 1859. N’a-t-on pas reproché à ceux qui demandaient l’instruction obligatoire de confondre la morale avec le droit? Les positions cependant sont tout autres. Les objections les plus graves qui ont été faites par quelques membres de la Chambre, avaient précisément pour point de départ l’absence de toute distinction entre l’obligation morale et l’obligation légale. Les pétitionnaires parlaient au nom du droit et réclamaient une loi. On leur répondait que la conscience est inviolable et qu’une loi qui réglerait l’activité morale et religieuse de l’homme serait une loi tyrannique O. Je n’éprouve aucune peine à en convenir. Mais l’objection portait à faux : la question est de savoir si l’instruction est ou n’est pas un droit pour l’enfant. Pourquoi n’a-t-on pas discuté ce point ?

(1) Il en est encore de même aujourd'hui. Voir le Rapport de M. le chanoine De Haerne sur la proposition de l’honorable M. Funck, en date du 31 janvier 1872.