ANNALES PATRIOTIQUES ET LITTÉRAIRES DE FRANGE

(Sapplëment au n° I5b da 6 mars 1790)

Aux anteurs des Annales^

Noas vous prions d'insérer la présente dans vos Annales. Le meilleur moyen pour détruire d'odieuses calomnies, serait de présenter un aperçu général des troubles qui se sont passés dans le Bas-Limosin, troubles que les aristocrates nombreux de ce paj^s n'ont pas manqué d'exagérer avec leur malignité ordinaire, quoiqu'ils puissent bien eux-mâmes en être les auteurs secrets. Ne pouvant, dans un court espace, faire le récit des faits, nous nous bornerons à attester au public que les paysans de notre province sont en général d'un bon naturel ; que dans tous les temps ils ont été cruellement vexés ; que malgré les calomnies qu'on a débitées contre eux, ils n*ont encore tiré aucune vengeance de ces vexations ; que dans les paroisses où les seigneurs avaient été tant soit peu modérés dans leurs prétentions, ils n'ont pas fait le moindre mouvement si ce n'est pour planter des mai et se réjouir en l'honreur de la liberté ; que, dans les paroisses où le désordre a régné, ce désordre a été le fruit ou de l'imprudence, ou de la cruauté des ci-devant privilégiés ; qu'aucun de ces derniers n'a été tué ni blessé ; qu'aucun château n'a été incendié^ ni pillé, proprement dit, et que du côté des paysans on compte plus de trente hommes morts et un plus grand nombre de blessés.

Ce qu'ils n'ont eu garde de dire, les perfides ennemis du peuple, c'est l'attentat qu'ils ont commis eux-mêmes en publiant la loi martiale, sans le concours ni l'aveu des municipalités, et en tirant, pour la mettre à exécution, des coups de fusil sur un peuple désarmé assemblé uniquement dans Pintention de brûler les bancs d'une église.

Ce qa*i]s n'ont eu garde de dire non plQ8| c'est qullg ont hit feu lei premiers sar la peaple en un autre endroit, sans qu^il ait été question en auenne manière de la loi martiale, et qu'ils ont clierché à Famaier par de fausses caresses et des incitations & boire jasqo^au moment où ila ont été assez forts pour l'attaquer avee pluB de sûreté.

Mais de tous les désastres qui affligent notre malheureuse province, le plus eruel de tous aux yeux des bons citoyens est de voir que le triomphe de rarjstoeratie est consacré de la manière la plus effrayante par le tribunal prévf^tal de la ville de Tulle. De soixante infortunés qui ont été trafnës dans ses prisons, deux ont déjà subi une mort igQominieuse, d'autres ont été condamnés par contumace, d'autres fonettés et marqaés ; et nous apprenons que ce tribunal se prépare à renou relier ces scènes d'horreur une fois chaque semaine, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de victimes.

Dans cette ville, pour juâtiâer de pareilles barbaries, on fait ûourir le bruit que TAssemblée nationale a envoyé des ordres secrets pour presser les jugements et les exécutions des sentences, comme si TÂssemblée nationale pouvait démentir le caractère de justice qu'elle a manifesté dans toutes les occasions, par la publicité de ses opérationSp et dans un moment où elle vient de décréter la publicité de la procédure criminelle.

Qui sont cependant ces infortunés qu'on immole ainsi au ressentiment des riches privilégiés ? On croira peut-être que ce sont des vagabonds et de mauvais sujets ^ non, Monsieur, ce sont pour la plupart des pères de famille, petits propriétaires, aimés et estimés dans leur canton. Un surtout, de ceux qui sont dans l'attente de leur sort (M. Durisu), est notre camarade (nous nous faisons gloire de Pavouer), et membre de la garde nationale de Brive, qui le reconnaît comme un des plus zélés et des plus braves citoyens qu^elle renferme dans son sein.

YeulUez, Monsieur, en rendant publique cette lettre^ faire connaître les sentiments de douleur dont sont navrés tous les bons citoyens de notre province et en particulier les soussignés :

Serbe jeune, député extraordinaire de la commune de Brive.

Fàte la. Ghezb, député extraordinaire de la commone de Brive.

Observation. — Noos avons reçu une antre lettre d'un cxtogren du Bas-Limosin, qui présente les événements de cette province sous un aspect un peu différent , mais comme cette lettre n'était pas munie de signature, nous pensons qu'elle ne balance point l'autorité de celle ci-dessus. Toute la France d'ailleurs con«. naît aujourd'hui le patriotisme éclairé de la ^ille de Brive ; on sait qu'elle a causé l'effervescence des campagnes par une adresse fraternelle et qu'elle a eu en horreur l'effusion du sang de bons laboureurs égarés par les ennemis du bien public. Si le crime de M. Durieux n'est autre que d'avoir partagé les sentiments humains de ses concitoyens de BrivCi il faut bien croire qu'il ne sera pas assassiné par le couteau des aristocrates. Le prévôt de Tulle sera plus prudent que celui de Marseille.

Après cette publication el riatervention de la commane de Paris auprès de l'Assemblée nationale, un décret "fut rendu portant que le Président de l'Assemblée « se retirera par devers ie i^oi pour le supplier de suspendre toutes les procédures dirigées par les prévôts du royaume (1) ».

C'était une sorte de blâme infligé à la cour prévôtale et à l'administration municipale de Tulle. Cette dernière fut émue et, daus sa séance du 10 mars 1790, après avoir lu la lettre publiée dans les Annales patriotiques, le Conseil général prit la délibération suivante :

Le Corps municipal a unanimement pensé que cette lettre inculpait trop grièvement soit les officiers de la prévoté et les jages qui les ont assistés, soit les membres de la garde nationale qui se portèrent à Favars pour secourir le château du seigneur du lieu,

(1) Gazette nationale du S mars 1790.

%xd ëtoit BBBiégé par quatre & cinq cents paisans, enfin la eomrnane entière, pour que le Corps municipal put garder le silence et demeurer dans Tinaction. Qu*il ne pouvoit pas voir d'un œil indifférent la détraotation de ses membres qui se sont conduits avec lèle et prudence, auquel xèle TAssemblée nationale a applaudi en chargeant, par un décret particulier, son président de lui faire des remerciements.

Quelques jours avant, en effet» le 7 mars, le président de l'Assemblée naticnale avait adressé à la garde nationale de Tulle la lettre qui suit :

L*Âssemblée nationale me charge, Messieurs, de vous témoigner sa satisfaction de votre conduite également sage et prudente ; les troubles qui régnaient dans le Bas-Limousin avaient excité sa sollicitude.

L'Assemblée départementale a appris avec plaisir que la tranquillité était rétablie dans cette partie du royaume, et que c'était à votre zèle et à votre courage que cet heureux retour était dû : c'est une justice que TAssemblée nationale vous rend, par mon organe, et elle a ordonné qu'il serait fait, sur son procès-verbal, une mention honorable de votre patriotisme.

L'abbé Montësquiou, Président de l'Assemblée nationale.

Poursuivant sa séance, le Conseil général de la commune de Tulle décida, ce même jour, 10 mars 1790^ de concert avec les officiers composant Tétat major de la garde nationale, qu'une dépuiation sérail envoyée à l'Assemblée nationale et à la Commune de Paris pour faire rendre justice à la commune de Tulle.

M. Melon de Pradou^ maire, fut élu par le Conseil général et le lendemain, 11 mars, les volontaires de la garde nationale choisirent M. de Saint Priesi, major delà Place.

Voici textuellement le procès-verbal qui fut rédigé ce

— osjour par le corps muoicipal, les notables et les officiers de l'état^major réunis (1) :

Le Conseil général de la commune, et la garde nationalle de la ville de Talle, justement indignés des inculpations diffamantes et séditieuses dont quelques personnes, trop intéressées à déguiser la vérité, ont entaché leur conduite, et les moyens qu'ils ont pris pour ramener la paix et la tranquilité dans le Bas-Limouzin, ont arrêté d'envoyer deux députés à rAssemblée nationale et de charger en même temps les deux députés de se présenter à la Cbm* mane de Paris.

La commune de Tulle, dont la soumission la plus entière aux décrets de l'Assemblée nationale ne peut pas être équivoque, n'a pu voir avec indifférence qu'au moment où les augustes représentants de la Nation applaudissaient à toutes les opérations dont elle leur avoit rendu compte, au moment où ils reconnaissoient que le retour de la paix dans la province étoit dû au zèle seul et au courage de la garde nationale, au moment enfin où ils chargeaient leur président de nous témoigner toute leur satisfaction, les ennemis du bieh public se sont permis d'imprimer et de consigner dans les papiers nouvelles des diatribes insultans et capables de renouveller les insurrections que les volontaires avoient assoupies au prix de leur sang.

Le Conseil général et la garde nationale n'ont pu voir encore sans étonnement que ces mômes ennemis sans doute avoient empoisonné leur zèle et leur motif dans l'esprit de la première commune du royaume, ils ont pensé qu'il étoit très intéressant de la dissuader et de remettre sous ses yeux le tableau effrayant de tous les maux qui ont affligé cette province, et un récit vrai de tout ce qui s'y est passé depuis le commencement des insurrections ; ils sont intimement convaincus de son impartialité et qu'il sera très facile de faire reprendre à la vérité tous ses droits dans son esprit.

(1) Arch. de la Mairie de Tulle, D. 1, V. 1, pp. 40 et s.

para 1 Xiorsque tout était appaisé et que les insargeots avaient éié intimides par la fermeté de la garde nationale de Toile. Les au-^ theurs de la lettre au rédacteur des Annales politiqties présentent le paîsan de la proTince sous un aspect de tranquilité et de douceur, et c'est en cela seul qu'ils ont dit vrai ; la commune de Tulle est môme très fortement persuadée qu'ils n'auroient commis aucune violence s'ils n'j avoient pas été excités par les ennemis de la Révolution. Mais malheureusement elles existent ces violences et quoiqu'on disent les sieurs Serre et Lachèze les informations en fourmillent et en présentent d'un genre à faire craindra les suittes les plus désastreuses, si elles n'avoient été arrêtées promptement. On a commencé par des plantations de mais, on a planté ensuitte das potences avec menace d'y attacher ceux qui payeraient la rente, on a fini par saccager, à main armée, les chateaux et les maisons des particuliers, à faire feu sur la maréchaussée et les milices nationales qui vouloient dissiper les attrour pemenis. On ne parle pas de la destruction des étangs et des bans dans les églises, dans une grande partie de la province.

7^ Enân les députés sont authorisés et requis de se présenter à la Commune de Paris pour l'assurer de la droiture et de la pureté des sentiments du corps municipal et de la garde nationale de Tulle, de lui présenter un mémoire circonstancié, appuyé des pièces justificatives, contenant, dans le plus grand détail, tout ce qui S'est passé dans la province pendant les insurrections qui les ont infestées. Enfin de supplier cette Commune d'écarter les idées tiranniques, inhumaines et aristocratiques qu'on a jette sur la commune de Tulle, Cette ville s'est toujours distinguée par le pi^triotisme le plus décidé, elle vient de le consacrer par un zèle des plus ardents à prêter le serment civique, sur une simple invitatton de cette municipalité. Les députés agiront de tout leur pour voir pour engager cette Commune à rendre son estime et son amitié à des citoyens qui en sont dignes et qui se feront toujours une gloire de la mériter.

Au surplus, messieurs les députés sont authorisés par la présente délibération à faire toutes les dépenses qu'ils jugeront convenables pour frais d^impression et autres qu'ils jugeront nécessai-

resy poar la réussite de leur mission, qu*on leur passera sur leur simple mémoire. Ils sont priés de redoubler de zèle et d^activité ' pour obtenir une prompte décision, la communauté leur donnant à cet égard les pouvoirs les plus généraux, et comme la caisse de la municipalité se trouve épuisée pour faire les fonds nécessaires à la présente députation> il a été fait une invitation patriotique à tous les citoyens aisés de contribuer, suivant leur générosité. Cette

invitation a produit la somme de qui a été remise aux dépu*

tés avec promesse de la part de la commune de parfournir si besoin est en cas dMnsufâsance.

Le corps municipal, notables et officiers de la garde municipale, invitent tous les bons citojeus natifs de Tulle, résidants à Paris, de concourir avec les députés pour la réussite des vœux de la commune.

Fait ledit jour (11 mars 1790).

Ont signé :

Darcâmbal; Ghadabet ; Rabanide ; Leyx ; La- SALVANiE, cbanoine ; Floucàud ; MoussouRS ; Mesnager, prêtre, officier municipal ; Lanot fils, aide major ; Flougaud, colonel ; Sudour, officier municipal , Laborderie ; Facoeyron ; ScLAPER DE Chabrigkac, officlcr municipal ; BoRiB ; Beril, notable.

La somme remise aux députés n'est pas mentionnée sur le registre des délibérations du Conseil» à la date du procès-verbal ci-dessus, mais nous avons trouvé plus tard le compte des dépenses faites par MM. Melon de Pradou et de Saint-Priest pour voyage, frais de séjour à Paris, impressions, etc. Il fut approuvé par le Conseil général de la commune le 19 août 1790 et s'élevait à la somme de trois mille six centquatre-viogt^une livres sept sols.

Le produit de la souscription qui fut ouverte au moment du départ de ces messieurs s'éleva à la somme de

1.560 livres, mais la municipalité, la trouvant insnifisanté, il fut décidé qQ*une somme de 840 livres serait empruntée pour compléter celle de 2.400 livres, jugée nécessaire aux deux députés. Sur la demande qui lui en fut faite par T administration municipale, M. Brossard, notable, voulut bien en faire l'avance. Le compte se liquide donc, au 19 août 1790, par une somme de 1.281 livres et 7 sols due à MM. Melon de Pradou et de Saint- Priest. Mais une note ajoutée, de la main de M. de Saint- Priest, au registre des délibérations du Conseil général de la commune, à la date du 16 août 1790, porte :

Je soussigné, faisant tant pour moi que pour M. Melon Pradou, déclare que les officiers du présidial de cette ville ont remis à M. Melon Pradou la somme de cent soixante quatorze livres, ce qui réduit les avances des députés extraordinaires à la somme de onze cens sept livres sept sols.

A Tulle, le trois décembre mil sept cens quatre vingt dix.

St-Prie8T.

Pour en terminer avec ces dépenses et ces dettes, disons que la somme empruntée à M. Brossard fut remboursée en avril 1790 et que ce remboursement fut prélevé sur les fonds prêtés par les citoyens de la ville pour alimenter le grenier public ! comme l'indique la délibération prise par le Conseil le 25 avril 1790 (1).

Quel singulier virement de fonds !

Le jour même oii fut prise la longue délibération que nous venons de reproduire, le Conseil général de la commune tint une troisième séance dans laquelle il fut décidé

(1) Tous ces faits sont relatés dans les divers procès-verbaux da Conseil général de la commune de Tulle, volume D. 1, 17o5-1792, des Archives de la

ville»

que MM. Villeneuve et Sclafer de Chabriguac, avocat, officiers municipaux, et M. Leyx, lieutenant général en l'élection, notable de la ville de Tulle, seraient priés de se transporter dès le lendemain d'ins les villes de Corrèze, Egletons, Meymac, Ussel, Bort, Saint-Angel elNeuvic; que M. Faugeroa, avocat, officier municipal, et M. DarcambaU major du régiment de Tulle, âe transporteraient dans les villes d'AUassac^ Uzerchc et Treignac; MM. La- LOt, avocat et aide-major du régiment, et Floucaud, colonel du régiment de Tulle, se transporteraient dans les villes d'Argentat, Servières et Beaulieu, à TefiFet d'inviter ces communes et autres de leur vciâinage, si leurs dépu tés le jugeaient nécessaire, c pour constater de la manière la plus autantique les calomnies et les impostures dont les sieurs Serre et Lachèze se sont remlus coupables envers nos citoyens par leurs sarcasmes et leurs diatribes auxquels ils ont donné la plus grande publicité ».

MM. Melon de Pradou et de Saint-Priest, en se rendant à Paria, s'arrêtèrent à Uzercheoù la municipalité de cette ville leur fit un chaleureux accueil et leur donna procuration, € par élection, aux tins d'agir tant au nom de celte municipalité, véritablement recommandable, qu'en celui de la commune de Tulle (1). » Cette municipalité prit une délibération dont le procès-verbal est très détaillé au sujet de cette affaire Serre et Lachèze et conclut que de concert avec les principales villes du Bas Limousin il sera envoyé une députatiou à l'Assemblée nationale « pour faire plus amplement connaître le véritable principe des désordres arrivés dans le Bas-Limousin. » (2).

La nouvelle municipalité de Brive avai(, dans un but

(1) Archives de la Mairie de Tulle, D.l, V.l,p.46.

(2) Extrait des Registres de la commune d'Uzerche. — Délibérations du 11 mars 1790.

de coDciliatioD, pour ainsi dire désavoué les écrits des représentants Serre et Page : elle avait trouvé les termes exagérés, mais les déclarations que la commune d'Uzercbe avait envoyées à tout le Bas- Limousin et surtout la mission qu'elle avait confiée aux députés extraordinaires de Tulle de la représenter auprès de TAssemblée nationale et de la commune de Parité, mirent le feu aux poudres de la municipalité briviste qui envoya à Paris deux nouveaux députés.

Nous n'eiitrerons pas ici dans les détails de la lutte qui eût lieu à Paris entre MM. Melon de Pradou et de Saint* Priech, députés de Tulle et d'Uzerche, et MM. Serre> DesailleuXy procureur de la commune de Hrive, et i.achèze, avocat, députés de Brive. Cette lutte fut longue, très vive ; toutes les animosités s'y donnèrent libre cours. Les mémoires répondaient aux mémoires. Les épithètes ne furent épargnées ni d'un côté ni de Tautre.

Au plus fort de la bataille, M. Brival, procureur du roi au présidial de Tulle, qui avait prononcé le réquisitoire contre les accusés de Favars, et qui était alors procureur élu de la commune de Tulle, se rendit à Paris et, comme nousTavons déjà vu, dénonça le tribunal pré votai pour avoir prononcé des peines de mort contre des malheureux seulement soupçonnés de crime 1

Cette intervention de M. Brival augmenta le zèle des députés de Brive. Elle fut sensible aux députés de Tulle qui y virent un nouvel ennemi à combattre, puisqu'ils s'étaient solidarisés avec les magistrats que dénonçait M. Brival. Ils écrivirent incontinent à leurs commettants. Une lettre fut adressée à la municipalité, l'autre à la garde nationale. Celle lue en séance du Conseil du 2 juin 1790, annonçait que M. Brival s'était présenté au club des jacobins de Paris et c avait débité une dia-

tribe insultantd au tribanal qui a prononcé sur le sort des prisonniers faits à Favars » et q\i'il s'était fait inscrire pour paraître, et prendr <) la parole, à la barre de TAssemblée nationale, dans le but d'y renouveler ses accusations.

Le Conseil général, dans une séance des plus mouvementées, rédigea et envoya à ses députés un procèsverbal violent dans lequel M. Brival fut plus ou moins justement incriminé, mais où se lit la passion haineuse et le parti-pris.

Beaucoup des accusations portées contre M. Brival ayant été reconnues fausses plus tard, même par ses e|inemis, nous nous abstiendrons de donner ici ce long réquisitoire de la municipalité ; un des considérants mérite cependant d'ôtre cité :

Considérant que l'on ne peut point inculper le siège prévôtal, composé du Prévôt et du Présidial, d'avoir condamné à mort deux accni^ës sans blâmer en même temps la garde nationale qui les avait arrdtés, et repoussé la violence des attroupements, que si les accusés n'etoient pas coupables, la garde nationale le seroit beaucoup de les avoir chargés, dissipés, enfin d'avoir déployé contre eux toute la force militaire.

Considérant que le siège présidial ne peut être entaché sans que reflet de l'inculpation ne tombe sur la commune... donne pouvoir à MM. Melon de Pradou et de Saint-Priech d'employer tous les moyens possibles pour faire connaître l'injustice et Tinconséquence des procédés du sieur Brival.

Voilà l'origine des discussions qui plus tard eurent les résultats les plus funestes, ainsi que nous Tavons déjà indiqué dans un précédent travail et sur lesquelles nous reviendrons avant de terminer celui-ci (1).

(1) Fêtes nationales et Cérémonies publiques à Tulle.

La municipalité avait voulu se solidariser avec le Prévôt de la maréchaussée et avec les juges du PrésidiaU Ce fut une grande faute : dans l'affaire de Favars, la garde nationale et la municipalité pouvaient avoir fait leur devoir en arrêtant quelques paysans insurgés, mais cela n'impliquait pas que la cour prévôtale eût justement condamné ces mômes paysans à la peine de mort^ a^ors que Taccusateur public, le procureur du roi, demandait sinon l'acquittement, tout au moins la révision de la procédure.

M. Brival fut reçu à la barre de T Assemblée nationale le 31 mai 1790. Cette Assemblée déféra les condamnés de Favars devant un autre tribunal. Un décret ordonna qu'au lieu d'être jugés par une cour prévôtale (tribunal d'exception) les crimes et attentats commis lors des émeutes ou attroupements, dans le Bas-Limonsin, seraient jugés par le Présidial de Limoges (tribunal ordinaire).

Malgré les nouvelles protestations du Conseil général de Tulle, le tribunal prévôtal ne pût obtenir gain de cause, et, nous le savons déjà, les accusés et condamnés furent plus tard acquittés, ce qui fût la condamnation définitive du tribunal prévôtal et de ses partisses. Mais, bêlas ! cela ne rendit pas la vie aux malheureux paysans qui avaient été pendus !

Le 10 juillet 1790, M. Brival était de retour à Tulle. Nous verrons plus loin que peu de jours après, fin juillet, les 35 nouveaux administrateurs du département de ia Corrèze le choisissaient comme procureur général syndic, la plus haute dignité du nouveau département. C'était un triomphe !