ORDONNANCES ET DÉCRETS ORGANIQUES DU CORPS DES ZOUAVES
Loi qui autorise la formation dune légion d'étrangers, en France, et de corps militaires, composés d'indigènes et d'étrangers hors du territoire continental.
Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présents et à venir, saint.
Les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. — Il pourra être formé dans l'intérieur du royaume une légion d'étrangers; mais elle ne pourra être employée que hors du territoire continental du royaume.
Art. 2. — Les généraux en chef, commandant les pays occupés par les armées françaises, hors du territoire continental, pourront être autorisés à former des corps militaires composés d'indigènes et d'étrangers.
Art. 3. —
Fait à Paris, au Palais-Royal, le 9 mars 1831.
Signé : Louis-Philippe.
Signé : Maréchal duc de Dalmatie.
Ordonnance du roi qui règle la composition et l'organisation des bataillons et escadrons de zouaves qui pourront être formés en Algérie.
Louis-Philippe, roi des Français,
A tous présents et à venir, saint;
Vu la loi du 9 mars 1831 qui autorise la formation d'une légion étrangère;
Sur la proposition de notre ministre secrétaire de la guerre;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. — Il pourra être formé en Afrique des bataillons et escadrons de zouaves.
Art. 2. — Chaque bataillon sera composé d'un état-major et de huit compagnies conformément au tableau ci-après :
Ainsi la force de chaque bataillon, y compris l'état-major, sera de 29 officiers, 867 sous-officiers et soldats, et 8 enfants de troupe.
Art. 3. — II sera organisé, quant à présent, sous la dénomination de Chasseurs algériens, deux escadrons composés ainsi qu'il suit :
La force totale de deux escadrons, y compris l'état-major, sera, par conséquent, de 21 officiers, 305 sous-officiers et cavaliers, 4 enfants de troupe, de 27 chevaux d'officiers et 263 chevaux de troupe.
Art. 4. — Les bataillons et escadrons recevront des volontaires français et étrangers.
Art. 5. — Des officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers français pourront être placés dans le corps des zouaves. Ceux qui seront admis pour occuper un emploi du grade immédiatement supérieur à celui dont ils sont revêtus, seront promus par nous à ce grade lorsqu'ils y auront servi pendant un an. Dès lors, ils pourront rentrer dans la ligne
avec ce nouveau grade; et, s'ils sont maintenus dans le corps des zouaves, ils seront susceptibles d'y occuper un emploi du grade supérieur qui leur donnera droit au bénéfice des dispositions ci-dessus.
Art. 6. — Lorsqu'il n'existera pas dans les bataillons ou escadrons de zouaves de sujets réunissant les conditions déterminées dans l'article précédent pour passer par avancement à un emploi supérieur à celui qu'ils occupent, les emplois vacants seront conférés à des officiers ou sous-officiers tirés des autres corps de l'armée ou de la non-activité.
Art. 7. — Les officiers et sous-officiers français qui quitteraient le corps des zouaves, soit volontairement, soit par l'effet de la dissolution de ce corps, avant d'y avoir occupé pendant un an l'emploi du grade supérieur à celui qu'ils ont dans l'armée, ne rentreront dans leur arme qu'avec ce dernier grade.
Art. 8. — Les officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers arabes ne pouvant, en aucun cas, être admis dans les régiments français, leur avancement dans le corps des zouaves n'est pas assujetti aux règles établies ci-dessus.
Art. 9. — Les corps de zouaves jouiront de la solde, de la masse individuelle et des autres prestations accordées aux troupes françaises d'infanterie et de cavalerie légère.
Art. 10. — Les corps de zouaves s'administreront séparément et se conformeront, en ce qui pourra leur être applicable, aux règlements en vigueur dans les troupes françaises.
Art. 11. — Les dispositions qui ont été faites par M. le le général Clauzel pour l'organisation provisoire de ces corps sont confirmées. Celles contenues dans la présente ordonnance seront mises à exécution sans délai.
Art. 12. — L'habillement des bataillons et escadrons de zouaves sera maintenu tel qu'il a été déterminé provisoirement par le général Clauzel, sauf les modifications qui seraient jugées nécessaires.
Art. 13. — Notre ministre secrétaire d'État de la guerre est ehargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 21 mars 1831.
Signé : Louis-Philippe.
Signé : Maréchal duc de Dalmatie.
Ordonnance du roi qui prescrit l'amalgame des deux bataillons de zouaves en un seul bataillon, dont elle détermine la composition.
Louis-Philippe, roi des Français,
A tous présents et à venir, salut;
Vu le rapport de notre président du conseil, ministre secrétaire d'État de la guerre ;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. — Les deux bataillons de zouaves actuellement existants seront amalgamés en un seul bataillon qui sera composé d'un état-major, d'une section hors rang, de deux compagnies françaises et de huit compagnies indigènes, conformément au tableau ci-après :
Enfants
de troupe.
Ainsi la force de l'état-major sera de. Celle de la section hors-rang de. . . . Celle des 2 compagnies françaises de.
Celle des 8 compagnies arabes de. . .
Et celle du bataillon de 38 1.085 10
Toutefois le nombre des soldats indigènes pourra être porté à 92 par compagnie, si les ressources du recrutement le permettent et si les besoins du service rendent cette augmentation nécessaire. La force du bataillon pourra, dans ce cas, s'élever à 1,245 hommes, non compris les officiers et les enfants de troupe.
Art. 2. — Les officiers, sous-officiers, caporaux et soldats des deux bataillons actuels de zouaves concourront seuls pour la formation du nouveau bataillon.
Ceux d'entre eux qui ne pourront pas y être compris seront placés à la suite du bataillon ou des autres corps employés en Afrique, en attendant qu'il leur ait été assigné une destination.
Sous-
ot'ficiers
et
soldats.
Art. 3. — Les officiers français du nouveau bataillon de zouaves pourront après deux ans d'exercice de leur grade dans le bataillon, et sur leur demande, rentrer dans les régiments de la ligne, par nomination aux emplois dévolus à la non-activité. Ils pourront y passer par permutation, quelle que soit, d'ailleurs, la durée de leur service dans le bataillon.
Art. 4. — L'avancement des officiers, jusqu'au grade de capitaine inclusivement, aura lieu, pour les officiers français tant au choix qu'à l'ancienneté, de la môme manière que dans les autres corps de l'armée.
Les officiers arabes concourront au tour de choix seulement.
Art. 5. — Le chef de bataillon et les capitaines français concourront pour l'avancement sur toute l'arme de l'infanterie avec les autres officiers de leur grade en activité.
Art. 6. — La solde et les prestations en nature seront les mômes dans le bataillon de zouaves que dans les régiments d'infanterie, sauf ce qui est déterminé parles articles suivants.
Art. 7. — Les officiers français recevront une augmentation de solde après chaque année qu'ils auront passée au bataillon, dans le môme grade. Cette augmentation sera de 75 francs par an pour les chefs de bataillon et les capitaines, et de 50 francs pour les lieutenants et sous-lieutenants.
Elle s'accroîtra successivement pendant huit ans, jusqu'à ce que la solde du chef de bataillon et du capitaine se trouve augmentée de G00 francs et celle du lieutenant et du souslieutenant, de 400 francs.
Les officiers des deux bataillons de zouaves qui seront maintenus dans le nouveau bataillon pourront faire valoir leurs précédents services dans le corps des zouaves pour l'obtention d'un supplément de solde, mais il ne leur sera fait aucun rappel de traitement.
Lorsqu'un sous-lieutenant sera nommé lieutenant après que sa solde ainsi accrue sera supérieure à la solde primitive de son nouveau grade, il conservera le traitement dont il jouissait avant sa nomination jusqu'à ce que ses services dans le grade de lieutenant lui donnent droit à une nouvelle augmentation.
Art. 8. — Après deux ans d'exercice dans le même grade et dans le bataillon, l'adjudant sous-officier recevra un sup-
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plément de solde de 50 centimes par jour; le sergent-major touchera la solde d'adjudant sous-officier, le sergent ou fourrier celle de sergent-major, et le caporal celle de sergent.
Art. 9. — Les deux plus anciens capitaines de compagnie du bataillon et les cinq plus anciens lieutenants seront de lre classe.
Art. 10. — Le tiers des soldats français pourront être nommés de 1" classe; ils jouiront de la haute paye affectée, dans l'infanterie, aux grenadiers et voltigeurs. Les conditions pour être soldat de lre classe sont les mêmes que celles qui sont exigées, dans les régiments d'infanterie, pour l'admission dans les compagnies d'élite.
Cet avantage de solde pourra également être accordé aux soldats indigènes qui se feront remarquer par leur conduite, leur bravoure ou leur dévouement. Le nombre des soldats indigènes de lre classe ne pourra toutefois excéder le cinquième de l'effectif de ces mêmes soldats,
Art. 14. — L'indemnité de première mise de petit équipement sera, à l'avenir, de 140 francs pour les sous-officiers qui seraient admis dans le bataillon avec le grade et de 418 francs pour les caporaux et soldats.
La différence qui existe entre cette première mise et celle précédemment déterminée sera allouée aux sous -officiers, caporaux et soldats du corps actuel de zouaves qui seront maintenus dans le nouveau bataillon.
Art. 15. — La solde des sous-officiers, caporaux, soldats et tambours du nouveau bataillon de zouaves est augmentée de 5 centimes par jour, afin que la retenue journalière affectée à la masse individuelle soit portée à 25 centimes au lieu de 20.
Art. 16. — La masse d'entretien du bataillon est fixée à raison de 300 francs par compagnie, non compris la section hors-rang, sans que, d'ailleurs, cette masse puisse recueillir l'avoir des hommes morts ou en état de désertion.
Art. 18. — Il ne sera pas admis, dans le bataillon de zouaves,
d'étrangers européens. Le bataillon se recrutera par engagements volontaires et pourra, en outre, recevoir au besoin des militaires français d'autres corps.
L'engagement des soldats français sera contracté dans les formes et aux conditions prescrites par la loi.
Celui des indigènes est fixé à trois ans; il aura lieu sur la proposition du chef de corps et d'après l'approbation du général sous les ordres duquel le bataillon se trouvera placé. Cet acte d'engagement sera souscrit devant le sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative du bataillon.
Art. 19. — Le rengagement des sous-officiers et soldats français, dans le bataillon, aura lieu de la même manière et aux mêmes conditions que pour les autres corps de l'armée.
Celui des indigènes sera contracté comme leur engagement : il pourra d'ailleurs n'être souscrit que pour un an.
Aiit, 20. — Chaque période de trois années consécutives de service donnera lieu, pour les soldats indigènes, à un chevron dont la haute paye est fixée à trois centimes par jour, payables avec la solde.
Art. 21. — Le serment de fidélité sera prêté entre les mains du chef de bataillon. 11 sera reçu, pour les indigènes, en présence de l'interprète attaché au bataillon.
Art. 22. — L'habillement, l'équipement et l'armement du bataillon de zouaves sont maintenus tels qu'ils avaient été précédemment déterminés, sauf les modifications que l'amalgame rendrait nécessaires
Art. 25. — Notre ministre, secrétaire de la guerre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Fait à Paris, le 7 mars 1833.
Signe : Louis-Philippe.
Par le Roi :
Le Ministre secrétaire d'État de la Guerre,
Signé : Duc de Dalmatie.
Ordonnance du roi portant organisation du corps de zouaves à deux bataillons.
Louis-Philippe, roi des Français,
A tous présents et à venir, salut;
Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'État de la guerre;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. — Il sera créé un second bataillon de zouaves en Afrique.
Art. 2. — Le nouveau bataillon et le bataillon de zouaves actuellement existants ne formeront qu'un même corps, sous le commandement d'un lieutenant-colonel.
Art. 3. — L'état-major du corps de zouaves, sera composé ainsi qu'il suit :
La section hors rang aura la composition déterminée pour le bataillon de zouaves existant par l'ordonnance du 7 mars 1833.
Art. 4. — Chaque bataillon aura six compagnies dont deux françaises et quatre arabes; mais le nombre des compagnies pourra être porté successivement à dix par bataillon; si les ressources du recrutement en indigènes le permettent.
Art. 5. — La force de chaque compagnie sera telle qu'elle est fixée par l'ordonnance du 7 mars 1833, dont les dispositions sont maintenues en ce qui n'est pas contraire à la présente ordonnance.
Fait à Paris, le 25 décembre 1835.
Louis-Philippe.
Par le Roi :
Le Maréchal, Ministre de la Guerre,
M. Maison.
Ordonnance du roi qui prescrit l'organisation, en Afrique, d'un troisième bataillon de zouaves.
Louis-Philippe, roi des Français, A tous présents et à venir, salut;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre ;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. — Il sera organisé en Afrique un troisième bataillon de zouaves dont la composition sera la même que celle déterminée pour chacun des deux premiers par notre ordonnance du 25 décembre 1835.
Art. 2. — Les officiers, sous-officiers, caporaux et soldats de la garnison de Tlemcen formeront le noyau de ce nouveau bataillon qui sera composé, quant à présent, de quatre compagnies.
Les autres compagnies ne seront organisées que successivement et à mesure que les ressources du recrutement l'exigeront.
Art. 3. — Toutes les dispositions de nos ordonnances des
7 mars 1833 et 25 décembre 1835 seront appliquées au
3e bataillon de zouaves.
Fait à Paris le 20 mars 1837.
Louis-Philippe.
Par le Roi :
Le Pair de France, Ministre secrétaire d'État de la Guerre,]
Bernard.
ministère Ordonnance du 21 décembre 1838
