‹ Esprit des lois, livres I-V;Chapitre 114 sur 279 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Dans quels gouvernements et dans quels cas on doit juger selon un texte précis de la loi.

Plus le gouvernement approche de la république, plus la manière de juger devient fixe ; et c'était un vice de la république de Lacédcmoue que les éphores jugeassent arbitraiiement, sans qu'il y çùt des lois pour les diriger. A Rome, les premiers consuls jugèrent comme les éphores : on en sentit les inconvénients, et l'on fit des lois précises.

Dans les Etats despotiques, il n'y a point de lois : le juge est luimême sa règle. Dans les Etats monarchiques, il y a une loi; et là où elle est précise, le juge la suit; là où elle ne l'est pas, il en cherche l'esprit. Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la constitution que les juges suivent la lettre de la loi '. 11 n'y a point de citoyen contre qui on puisse interpréter une loi, quand il s'agit de ses biens, de son honneur ou de s.a vie.

A Rome, les juges prononçaient seulement que l'accusé était coupable d'un certain crime ; et la peine se trouvait dans la loi, comme on le voit dans diverses lois qui furent faites. En Angleterre, les jurOs décident si le fait qui a été porté devant eux est prouvé ou non; et, s'il est prouvé, le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce fait : et, pour cela, il ne lui faut que dos yeux.

1. Rien n'est plus dangereux que l'axiome commun : « Il faut consulter l'esprit de la loi. » Adoiti r cet axiouie, c est loinpre toutes les digues ut abaudonnei les lois au toiTi'iit des opinions. Chaque honiuie a sa manière de vuir : l'esprit d'une loi serait donc le résultat de la logique bonne ou mauvaise d'un juge, d'une digestion aisée ou pénib'e, de la faiblessR de l'accusé, de la violence des passions du niagistiiit, de ses relations avec l'olî' nsé ; enlin, de lonlis les petites causes qui changent 1(S apparences et dénaturent les objets dans l'esiirit inconstant de l'homme? Ainsi nous verrions l'esprit d'un citoyen changer de face eu passante un autre tribunal, et la vie du mallieureui serait a la merci d'un faux raisonnement ou de la mauvaise humeur de son juge. Nous verrions les mêmes délits punis difTéreiiimenl en diOér.'uts temps, par le même tribunal, parce qu'au lieu d'écouter la voix constante et invariable (b's lois. Il se livrerait à l'instabilité trompeuse des interprétations arbitraires. (l>EccAniÂ, ch. iv.)

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