‹ Esquisse de l'organisation politique et économique de la société futureChapitre 14 sur 47 · I. ÉTAT DE GUERRE · texte numérisé non relu

I. ÉTAT DE GUERRE

politique à la nation ne supprimai pas cette nécessité. Aussi longtemps que subsistait l'état de guerre, il fiait nécessaire d'attribuer au gouvernement responsable de la sécurité de la nation, le droit illimité de réquisition sur la vie et 1rs biens des individus, que possédaient ses devanciers de l'ancien régime. Seulement, l'expérience du passé démontrant que les détenteurs du pouvoir souverain ne manquaient point d'en abuser, il était indispensable aussi «I.' -»■ prémunir contre cet abus. Comment procédèrent les théoriciens du nouveau régime? L'expérience démontrant encore que la nation ne pouvait remplir elle-même l'office d'un gouvernement, ils ne lui attribuèrent que le droit de nommer des mandataires chargés de l'exercice de sa souveraineté. Mais comme ces mandataires pouvaient être infidèles, ou simplement, à la longue, ne plus exprimer exactement la volonté de la nation, on limita plus ou moins étroitement la durée du mandat. Enfin, l'expérience ayant démontré que les mandataires ne pouvaient pas plus que leurs mandants remplir l'office d'un gouvernement, organiser et mettre en œuvre les appareils nécessaires à la production de la sécurité extérieure et

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intérieure et aux autres services attribués à tort ou à raison au gouvernement, les « constitutions •> ne leur conférèrent, de la souveraineté, que l'exei^ cice <1ii pouvoir législatif avec un droit de déléga-* tion du pouvoir exécutif à des ministres responsables devant eux, el obligés de se conformer, sous peine de destitution, à la volonté de la majorité des assemblées de mandataires. Ce mode de partage et d'exercice de la souveraineté comporte, à la vérité, des variantes. Dans les monarchies constitutionnelles, le chef du gouvernemenl est demeuré héréditaire, mais il a été déclaré irresponsable et son unique fonction consiste à nommer le ministère responsable que lui désigne la majorité des mandataires de la nation. Ceux-ci sont choisis, nominalement, par la nation ou par la partie de la nation investie des droits politiques, mais, en fait, par des associations, de* partis, qui se disputent la gestion de l'État, en raison des bénéfices matériels et moraux (pie cette gestion procure. Ces associations politiques ne sont, en réalité, que des armées organisées pour la conquête du pouvoir. Elles ont un intérêt immédiat : c'est de grossir le nombre de leurs adhérents, c'est d'obtenir la majorité

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électorale. Leurs chefs promettent dans ce but aux électeurs influents une participation quelconque aux bénéfices de la conquête, des places ou des privi- : mais ces promesses ils ne peuvent les tenir qu'en augmentant les attributions de l'Étal el «mi multipliant ses entreprises pacifiques ou guerrières. Que les unes el les autres aiènl pour effet d'accroître les charges de la nation el d'affaiblir sa vitalité, peu leur importe! La conquête et la conservation d'un pouvoir qui leur esl continuellement disputé, les oblige à ne tenir comple que de leur intérêt de parti, sans rechercher si cet intérêt égoïste et immédial s'accorde ou non avec l'intérêl général el permanenl de la nation. C'esl ainsi que les théoriciens du nouveau régime, en substituanl la possession temporaire du pouvoir souverain à la possession perpétuelle, ont aggravé l'opposition des intérêts qu'ils prétendaient unir; ils ont affaibli ou mémo supprimé le seul mobile qui pût empêcher avec quelque efficacité les gouvernements, producteurs de services publics, d'abuser de leur pouvoir souverain au détriment des consommateurs de ces services.

Cependant, les constitutions ont prodigué les

garanties contre cet abus ; elles ont proclamé notamment le droit de censurer les actes du gouvernement par la voie de la presse, mais ce droit est demeuré trop souvent stérile. La presse a trouvé plus de profit à se mettre au service des intérêts de classe ou de parti qua celui de l'intérêt général, et à se faire l'écho des passions du moment plutôt qu'à faire entendre la voix de la raison. Nulle part, elle n'a agi pour réfréner la tendance du gouvernement à augmenter les dépenses publiques. En même temps, des causes économiques, les progrès de l'industrie et le développement du crédit, favorisaient la même tendance. Les progrès de l'industrie, en augmentant, dans des proportions extraordinaires depuis un siècle, la richesse des nations civilisées, ont rendu supportables des charges qui eussent été auparavant écrasantes. Le développement du crédit public a fourni aux gouvernements le moyen de rejeter sur les générations futures une part croissante de leurs dépenses, et, en particulier, la presque totalité de leurs dépenses de guerre. Mieux encore. Il a intéressé la génération présente, ou tout au moins une portion importante et influente de cette génération,

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à des dépenses qui sont couvertes par des emprunts, car elle recueille tous les profits du mouvement d'affaires que ces dépenses engendrent, tandis qu'elle ne supporte qu'une faible part des charges que nécessite leur amortissement.

On s'explique ainsi que le pouvoir souverain dont les gouvernements n'ont pas cessé d'être investis, ait été employé plus encore que sous l'ancien régime à aggraver les charges des nations, soit qu'elles proviennenl de l'augmentation antiéconomique des attributions de l'État ou de la continuation de luttes destructives (pie ne compense désormais aucun accroissement de la sécurité de la en ilisation.

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