Esquisse du droit penal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger, Volume 5

Projet de 1894 d'une loi conownant la fainéantise, la mendicité et l'ivrognerie ,

ainsi que concernant les maisons de trayail forcé 77 — 85

Conclusion 85

Suisse. Projet de code pénal 85

Bdgique. Loi du 15 Juin 1894 ^ 85

Indes Néerlandaises. Projet 85 — 103

Conclusion 103

Allemagne. Loi introductiye du code civil 103 et 104

Angleterre. Loi du 12 Août 1898 104 et 105

Oondnsion 105

Suisse. Référendum du 13 Noyembre 1898 105 et 106

Berne. Loi du 28 Novembre 1897 106

Belgiqiie. Loi du 17 Juin 1896 106

Finlande. Code pénal 106—109

Conclusion 109

Finlande. Code pénal 100—112

Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale . . 112 et 113

AppenjselL Rhodes Intérieures

Code pénal 113—151

Ccmclusion 151 — 154

République Sud-Afi^icaine

Lw du 21 Septembre 1899 154—158

Conolndon 151 et 159

Littérature à ajouter 159

Allemagne. Loi du 9 Juin 1897 159etl60

Conclusion 160—162

AUemagne. Loi du 25 Juin 1900 162—165

Conclusion 1 65 et 1 66

Allemagne. Loi du 27 Décembre 1899 166

Pays-Bas. Loi du 12 Février 1901 167—174

» Projet primitif 174-179

1 Motifs 179—204

» Sections de la 2e Chambre 204-221

» Projet modifié 221—227

» Séances publiques de la 2e Chambre 227 —239

> Sections de la le Chambre 239—243

» Rapport final de la le Chambre 243—247

» Séance publique de la le Chambre 247 — 257

1 Aperçu 257—269

Conclusion 269—280

Danemark. Loi du 11 Ayril 1891 280

Conclusion 280

Yaud. Lois du 24 Novembre 1899 et du 10 Février 1900 280—282

Conclusion 282

Valois. Loi du 23 Mai 1899 282et283

Tessin. Décret du 14 Novembre 1900 283 et 284

Glarus. Code pénal revisé du 7 Mai 1899 ... «. 284—288

Conclusion 288

Fribourg. Loi du 18 Mai 1899 288—291

Danemark. Loi du 11 Mei 1897 291et292

Conclusion 292

Fribourg. Loi du 29 Novembre 1900 292 et 293

Suède. Lois du 10 Juillet 1900, du 29 Juin 1900, du 20 Juin 1890, du

30 Mars 1901 et du 5 JuUlet 1901 293et294

Conclusion 294

Russie. Loi du 10 Juni 1900 294

Norvège. Loi du 31 Mei 1900 294—300

Conclusion 300et301

Pays-Bas. Loi du 12 Mei 1902 301et302

> Projet primitif 302 et 303

> Motifs 303et304

> Sections de la 2e Chambre 304 et 305

> Réponse des Ministres 305—307

> Séance pubUque de la 2e Chambre 307 — 312

Page.

CoDolosioD. 312et313

Pays-Bas. Sections et séance publique de la le Chambre 313

Arnhem. Règlement communal 313 — 315

Yaud. Lois du 20 Novembre 1896, du 13 Février 1901 et du 15 Mai 1901 315

Soudan. Code Pénal 316—401

Pays-Bas. Loi du 11 Avril 1903 402 et 403

Introduction 403

Séance publique de la 2e Chambre 403 — 405

Projet primitif 405 et 406

Motifs 406-409

Sections de la 2e Chambre 409—429

Projet revisé , 429et430

Motifs 430-454

Séances publiques de la 2e Chambre 454

Sections de la le Chambre 454 — 456

Séance publique de la le Chambre 456—459

Réponses des Ministres de la Justice et de Tlntérieur .... 459 et 460

Etranger 461—470

Conclusion 471 et 472